QU B-C

(17) Observations. 1. Le coupable d’un vol avec escalade et de l’usage d’une pièce fausse , étant condamné aux travaux forcés , peine de son vol ( plus forte que la réclusion , peine de son second crime ) , ne peut l’être en même temps à la marque, qui est une peine accessoire du faux. — V. arr. cass. 19 sept. i 8 i 5 , «. 5 s.

3. Mais la règle ci-dessus du texte reçoit exception lorsque la loi elle-

4. Le temps des travaux forcés et de la réclusion court de l’exposition au carcan ; celui du bannissement, du jour où l’arrêt est devenu irrévocable ( 18 ). — V. C-pén, a3 et 35.

même prononce les deux peines pour un délit. — V. rép. ù, ao8 , mot peine , n. 1 1 ; arr. cass. i 5 et a 3 oct. 1807 , ib. et B-c. n. 117 et as 3 . — Ou bien, en même temps, une amende et une peine corporelle. — V. arr. rej, i 5 juin 183 r , B. C. n. taa.

(18) Observations. 1. Même règle pour l’emprisonnement : de sorte qu'on ne peut le faire courir , ni du jugement de première instance , lors* que le ministère public en a appelé , ni même de l’arrestation , qui est une mesure provisoire et non pas un effet de la condamnation. — V. arr. cass. 1 mai 181a, 9 avr. et i 5 oct. i 8 r 3 , n. n 3 , 71 et 331 , et 23 no- Vemb. i8rfi, n. 83 . — D'ailleurs, une condamnation pénale ne peut, en général , être mise à exécution que lorsqu’elle est devenue irrévocable. — V. dd. arr.

Ces décisions sont conformes à la loi ; mais ne serait-il pas aussi plus conforme à l’esprit général de notre droit criminel, d'imputer* en quel-

3 ue sorte , sur le temps légal de l’emprisonnement , celui qui s’est écoulé epuis l’arrestation, distraction faite de celui qui était nécessaire pour la procédure? Si le législateur ne fait point d'imputation semblable, c’est qu’il a supposé que l’instruction serait consommée dans les délais ordinairement très-courts , qu’il détermine : est-il juste que le délinquant subisse une aggravation de peine parce que l’on aura mis quelquefois de la négligence dans l’instruction?

3. Le jour, en matière de peines, est de 24 heures, et le mois, de 3 o jours. — V. C-pén. 40; arr. cass. civ. 3 o j'uill. 1816 , n. 64- — V. aussi ci-apr. , tit. 5 , note 9 , n. 3 .