TITRE II

Des Peines en cas de tentative , de récidive et de complicité. . . .,

§. i er . De la Tentative.

On nomme ainsi l’action d’essayer de commettre un délit.

Nous disons l’action , parce que la loi ne punit

1 >as un simple projet. La tentative est répréhensible, orsqu’ayaut été manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution , elle n’a été suspendue , ou n’a manqué son effet, que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de Fauteur. — V. C-pén. i. — V. aussi L. 11 prair. an 4 (i).’

La tentative du crime est assimilée au crime; cçlle du délit proprement dit, n’est assimilée au délit, que dans les cas déterminés par la loi (à). — Y. C-pèh. 2 et 3 . — Y. toutefois id. 317.

(t) Observations, i. La question subsidiaire de la tentative doit être posée lors même que l’accusation porte sur un crime consommé. — V. arr . eass. 14 mai l8l3 , B~c. «. Io3 et rép. (avec le réqu. ) , sriij, 480 .

a. Les divers caractères ci-dessus de la tentative sont essentiels pour la constituer. — V. arr. cass. 6 juill. 18 1 r , 9 janv. 1811 et ag oct. i 8 i 3, n. io5, (> et a35. — Et ils doivent être constatés, et clairement constatés par le jury. — V. arr. cass. ou rej. , a3 mars i 8 i 5 , t 8 avr. et a5 oct. 1816 , lfi oct. 1817, 10 déc. 1818 et 17 févr. i8ao, n. 19, ao, 78, 96, 146 et af> ; rej. cr. 18 mai i 8 i 5 , Jalbert, 44 1 -

3. Par exemple, il ne suffit pas qu’il s’explique sur la volonté et la préméditation , en cas de tentative d’assassinat ; il faut encore qu’il énonce les mêmes caractères. — Y. arr. cass. 3o mai 1816 , n. 3o.

4 . Commencement d’escécution... La loi ne le définit pas. — V. à ce sujet arr. rej. 1 1 juin 1818 , B-c. n. 77.

(a) V. des exemples k C-pén. 179 , 4ot,4<>5, 4 1 4 > 4 r 5 ; et deux de non

Mais la tentative faite en légitime défense ne peut être assimilée à un crime ou délit. — V, arr. cass. 29 avr. 1819 , n. 54 -

§. 2. De la Récidive.

La récidive est l’action de commettre un second délit ( 3 ). Comme elle fait supposer une plus grande perversité , elle est punie plus rigoureusement (4) que

tentative à réqu. et arr. cass. s4 déc. 1812 , rép. , xiij , 463 , et arr. cass. 17 janv. 18x8, B-c. n. 8.

Observations. 1. Le complice de la tentative est punissable quoiqu’il n’y ait pas eu de sa part un commencement d’exécution , suiv. réq. et arr. cass. (tfévr. 1812 , B-c. n. 19 , et rép. xiij, 47a.

a. Autres questions sur la tentative. V. rép. xiij, 461 et suiv., h. v. ; arr. a 5 juiU. et 16 octobre 1817, et 14 déc. 1820 , B-c. n. 68 , 96 et l 55 .

( 3 ) Observations. 1. 11 n’est pas besoin qu’il y ait un rapport d’identité

entre la peine du I er et celle du second délit. — V. arr. cass. 12 février i 8 x 3 ,n. 24. ' •

2. Le condamné qui a obtenu grâce pour le premier délit, est puni comme un récidivant, pour le second. — V. arr. rej. 5 déc. 1811, rép. xj, 19, mot récidive , n. 8 , et cass. S juill. 1821 , n. 108.

s a. Idem , le condamné dont la première peine est prescrite. — V. arr. rej. 10 févr. 1820, B. C. n. 36 . 1 ■

3 . Idem, le condamné qui a subi sa peine pour le premier déljt, mais qui n’a point été réhabilité. — V. arr. cass. 10 oct. 1811, 17 janv. et jo juin 1812 , B-c. n. i 36 , II, et 148 , et rép. xj, 20 , mot récidive.

Il nous semble que M. Le Gravèrent! ( ij, 453 , note 9, et 558 , note 5 ) se trompe lorsqu’il annonce que, suivant la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, la réhabilitation, après un I er crime, ne faisait point jadis cesser la compétence des Cours spéciales, ou en d’autres termes, 11’empéche pas que ce second crime ne constitue une récidive. Outre que l’arrêt dun mai i8ia(/î-c. «. 124 ) n’est pas le dernier, on y décide seulement, comme on le voit, en le rapprochant de l’arrêt du 17 janvier, ci-devant cité, que la réhabilitation, pour produire cet effet, doit avoir eu lieu, suivant nos formes légales , et non pas avoir été la suite d’usages purement locaux.

4. Mais nous adopterions volontiers ses objections ( ij, 56 a ) contre un arrêt du 18 juin 1812 ( rép. xj, a 3 , stip., n. xj), selon lequel il y-a récidive, quoique le I er délit ait perdu le caractère de crime d’après la loi pénale en vigueur au temps de la 2 e infraction. 11 est, entre autres , naturel d’interpréter le silence du Code pénal , sur ce point , par la décision contraire à cet arrêt, de la loi du 2 3 floréal an 10, conformémeut à la maxime posterions leges ad prions pertinent. — V. L. 28 ,fj. legib.

( 4 ) Aussi, lorsque le juge est autorisé A modérer la peine, il ne le peut

le ct’ime , bn le délit, proprement dit» où la fcontraventioh. — V. quant à la récidive des crimes oli délits, C-pèn. 56, 57 , 58 et 200 (5); et quant à celle des contraventions , C-pèn. l\ql\ , 478 , 482 et 483 .

Mais la récidive n’est censée exister que lorsqu’il y a eu jugement de condamnation pour la première infraction ( 6 ) , et s’il s’agit d’une contravention , lorsque le jugement a été rendu dans l’année précédente , et l’infraction commise dans le même ressort. — Y. dd. art. 56 , 57 , 58 et 483 ( 7 ).

§. 3. De la Complicité.

La complicité est l’action d’exciter à commettre an délit , bu a en favoriser l’exécution ( 8 ).

pas pour le récidivant. — V. arr. cass. 3 fév. i 8 ( 4 , «■ 1 1 ; ci-apr . , lie 3 , nOte 9 > P- 7 1 - 1

( 5 ) Pour la récidive da délit, c’est le maximum de la peine du délit. — V. au surplus , d, art. 58 ; réqu. et arr. case, io sept, 1 8 1 3 , B-c. n. aïo, et rép. xv, G 45 ; autres, 3 o déc. r 8 l 3 , 8 fèvr. 1831, n. 364 et a 7-

(6) Qiiefl qiïe soit le tribunal tjui l’ait reSûdti , taiémfe un tribunal militaire. — V. 'arr. rej. tS avr. et lijuin 180, rép. xj, îï , mot récidive , h. xj, et cass. ao juin i8ra , n. 1 48 ; autre , 8 avr. i 8 i 3 , ta porte , 68, h. 5 . — V. Aussi arr. caSS. dn rej. ro avr. et 1 oit. r8t8, n. 4 S « lÎ 4 -

Mais iitin pas Un tribunal correctionnel lorsque le second délit est un crime. — V. itrr.'réj. a ticl. t8i8 , h. ï 33 .

(7) Si la récidive ést soumise à la Cour d’assises , nette Cour peut la juger; il n’est pas besoin d’en soumettre la question au Jury - , Suiv. téqu. et arr. rij.ll juin i8ia,à rép.xj, VJ, h. v.

Autres questions sürla récidive. —V. rép. xj, ï6> *t Îfr,6i6, 696, h. v. — V. aussi arr. rej. iS/évr. 1819 , n. So.

(8) Observations. 1. Il suit de là qOe, lorsqu’il n’y h pas de corps de délit principal, il ne peut y avoir un délit de complicité. — V. arr. cass. 6 déc. 1816 et i^janv. r8ao , n. 85 et 7.

3. Idem, que si le fait principal n’est pas un délit, la complicité, par rapport à ce fait, ne constitue pas en état de culpabilité. — V. arr. cass. 17 août i 8 i 5 , 36 avr. et üjain 1816» et 39 sept. l8ao , n. 45 , a 4 > 3 ietia 8 .

3 . Mais celte desnière règle reçoit exception , par rapport aux soustractions entre païens; quoiqu’elles ne soient pas considérées comme délits ( ei-dévrp i & ) , les receleurs qui les ont favorisées , sont punis comme cou-

On peut exciter à commettre uu délit par des don» , promesses , menaces , machinations ou artifices poupables , provocations , instructions (9).

On peut en favoriser l’exécution en fournissant les moyens qui servent ap coupable , en l’aidant qu assistant (sciemment) , en recèlent ou acquérant les produits ou résultats du délit (10).

. La complicité est punie comme le crime ou délit (1 1), à moins de disposition différente de la loi. — V. sur tous ces points , C-pén. 5g à 63 (ta).

Elle est même punie de |a peine infligée à raison des circonstances aggravantes du crime. — V. réqu. et arr. cass. sect. réun. ra avr. i 8 i 3, B-ç. n- 78, et rép. x , 768 ; avis cons. d’Etat du 1 8 déc. suiv. , ib. xv ,

S ables de vol. — V. C-pén. 38o. — Même règles quant an délit du mineur ont un majeur est complice. — V. ci-apr. note a ,p. 6g.

(9) Observations. 1. Il faut que le jury déclare si les artifices Sont coupables. — V. arr. cass. 37 oef. i 8 i 5 , ». 60..

1. X.’excitation au délit non accompagnée de dons, promisses , etc. , lie constitue pas une complicité. ■ — V. arr. cass. ai nov. 1809, et 3 sept. j8ia , n. 179 et aoo. — Surtout quand elle ne résulte que de simples conseils. — V. arr. cass. a3 juitt. 1818 , n. go. 1

3. Il en est de même , à plus forte raison , du simplp fait d’ayoif favorisé l’évasion d’un délinquanf. — Y- arr. cass. 34 prair. pp Jj, rép . ij\ 680, mot complicité , n. 7.

(10) Observations. 1. Il est donc nécessaire que le recéleur s tic que les effets qu’il cachait étaient le produit d’un crime; en un mot , il faut qu’on ait été complice avec connaissance de cause. — V. arr. cass. ta sept. 1812, 4 févr. t8i4 , a6 sept. 1817 et ( rej. ) J7 mai 1821 , n. aia , i3 , 85 et 49.

2. Le recel de la personne du coupable d’un crime ( connu comme tel ) , n’est pas assimilé à la complicité, mais à un simple délit punissable de 3 mois à deux années d'emprisonnement ; et si le recéleur est un proche parent ou allié, on un époux, il est affranchi de toute peine. — V. C-pén. a48 , et ci-dev. p. 4 , note 7, n. 3.

(1 1) Un complice n’est pas puni aussi gravement que le délinquant , lorsque celui-ci est en récidive, —V. arr. cass. 3 /mil. 1806, n. 107; JJ. Le Sraverend, «', iai.

(ta) V. un exemple de cette disposition à l’art. 63 , et pour l’interprétation de cet art. , arr. ag mai et 10 jnill. 1817, n 41 et 60, et ci-après , note 1 3. — La peine peut même être plus forte. — V. ci-apr. note a , p. 69.

6 r 3 (i 3 ). — V. aussi arr. rej. 8 oct. 1818 et i 3 avr. 1821 , n. 1 35 et 58 .

D’où il résulte qu’il faut proposer au jury des questions sur les faits qui constituent la complicité. — V. arr. cass. 2 juill. 1 8 1 3 , 3 mars et 1 5 déc. 1 8 1 4 , 28 juin 1816, et 20 nov. 1817, n. 146, 19, 43 , 36 et 1 10 , etc. (i 4 ).

(1 3 ) Observations, i. Règle contraire pourlerecéleur, siles circonstances doivent faire infliger la mort, les travaux forcés perpétuels ou la déportation ; il faut alors qu’il les ait connues , sinon , il n’est passible que des travaux forcés à temps. — V. dd. autorités et C-pén. 63. -r- Mais cette exception ne s’applique ni à d’autres cas , ni à d’autres sortes de complices. V , arr. cass. aï août 1817 , n. 77. — V. aussi arr. 2 Sfévr. 1819 et ao avr. 1820

a. 3 o et 33 .

a. Il suffit, pour la punition du complice, que le fait matériel du crime principal existe et soit jugé et reconnu avec lui ; il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu poursuite et condamnation contre l'auteur. — V .arr. cass. ou rej. a4 avr. 181a, a3 avr. i8i3 et 19 août 1819, n. 85 , 106 et gy,ci.apr. tic. 5, noter, n. a. — De sorte qu’il n’est affranchi delà peine, ni par la mort, ni par l’absolution du principal accusé. — V. rép. ij, 679, mot complice ; xv, 3 08 et 334 , mot faux , sect. 1 , § 6 , ef 34 ; arrêts ibid.

(14) Observations. 1. Il faut que le jury s’explique sur les faits qui constituent la complicité ; il ne serait pas suffisant qu’il déclarât , en général , que l’accusé est complice. — V. d. arr. 38/t/ùi — V. aussi arr . cass. a 4 janv. et a 3 juill. 1818 et 10 août i8ao ,n. 1 1 , 90 , et 1 1 1. — V. toutefois arr. rej. 3 l

juill. 1818, n. 11a. ^

< 25 ” *• H en e8t de même pour tous les faits moraux, tels que la complicité, la banqueroute, le faux témoignage Il 11’a pas le droit de les

déclarer d’une manière générale ; il faut qu’il spécifie les faits particuliers qui constituent ces crimes. — V. d. arr. a8 juin ; autres , 1 1 juill . , 4 oct. et 39 nov. 1816, n. 4< > 71 et 84 , surtout d. arr. 10 août l8ao.

3 . Autres questions sur la complicité.. .V. arr. rej. ou cass. i6aw. 1818 »

4 févr. et 1 oavr. 1819, rgjanv. et i 5 mars 1821, n. 53 , l 3 , 44 » *5 et 49 ! et M. Carnot , examen ( cité p.ll , note 1 3 ) , p. 69.