III. Au reste, on n’y admet pas, i° le condamné

(1) Il ne faut pas confondre cette réhabilitation avec celle des Jaillis , qui est accordée par les Cours royales. — V. cours proccd . p . 6».

Il semble qu’un condamné au bannissement et à la dégradation doive avoir la faculté de demander sa réhabilitation, puisque l’article 619 dit tout condamné. . . Tel parait aussi être l’avis de M. Carnot , d. art . , p.

M. le Graverend, t. a , p. 701, est d’un sentiment contraire à l’égard de la dégradation , parce que cette peine est , dit-il , perpétuelle de sa nature.

(a) L’affaire sera rapportée à la chambre criminelle , dit l’art. 6a3... Il nous semble que cette expression ne peut désigner que la chambre d’accusation , d’autant que la chambre correctionnelle ne connaît pas des crimes. Selon M. Le Graverend, ij, 70a , celle-ci pourrait s’occuper de la réhabilitation; mais il avoue qu’il est plus régulier que ce soit la chambre d’accusation.

pour récidive (3). — V. C-cr. 634; * — a° le contumax; 3° celui qui a prescrit sa peiue. — sirg. de C-cr. 619 ; M. Carnot , d. art. ; répert. ix , 64o.

(3) Effet de la réhabilitation, quant à la récidive. — V. ci-devant , page 65, note 3, n. 3.