‹ Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de ParisChapitre 3 sur 58 · DES DÉLITS · texte numérisé non relu

DES DÉLITS

Nous traiterons dans cette section, i" des caractères des délits ; a° de leurs espèces principales , ou

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de, leur classification; i° de leurs résultats, c’est-àdire des actions publique et civile auxquelles ils 'donnent lieu ; l\° des particuliers qui les commeton qui sont passibles des mêmes actions ;

**• * ■ ' » jenl , ou qui sont passibles des mêmes actions;

N ,„.. . v .\ % 5» des lois d après lesquelles ils doivent être punis ;

.. C," des Tribunaux qui sont chargés de l’application

^ • x .7 ..N de ces lois.

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