DE LA JUSTICE

Obsen>ations préliminaires.

La justice pour la répression des délits, est administrée par des Tribunaux de police, des Tribunaux correctionnels , des Cours royales et des Cours d’assises. Nous avons déjà indiqué la compétence de ces Tribunaux (v.parL i , sect. i , p. 45 et suie.); nous allons parler de leur procédure, ainsi que de celle qui est relative aux voies de recours contre l’instruction et les jugemens. -

TITRE PREMIER

De la Procédure de simple Police.

Nous avons à exposer, quant à cette procédure, les règles qui concernent la comparution, le défaut, l’instruction , le jugement et l’appel.

§ 1 er . De la Comparution et du Défaut.

I. Comparution. Les parties paraissent en personne, ou par procureur spécial, devant le Tribunal, ou volontairement sur un simple avertissement , ou en vertu d’une citation. — Y. C-cr. 1 47 » i5a,. 169 ( 1 ).

(1) Observations, i. Les huissiers de la justice de paix étant chargé^ du service pour les affaires de police (v. C-cr. 141 ) devraient aussi l’étr. exelusivemenfdes citations; mais, comme l’article î 45 ne parle en gêne' ral que d’un huissier , la citation donnée par un huissier du tribunal civil >

La citation est donnée 'à la requête du ministère public ou du plaignant. Le délai est au moins de vingtquatre heures (i a ) ( en cas d’urgence, le juge peut l’abréger ). — V. C-cr. i 45 , 14b.

IL Defaut. Le defendeur qui ne comparaît pas est jugé par défaut (2), sauf l’opposition dans les trois jours de la signification;opposition qui est portée à la première audience après les délais , et qui est réputée non avenue , si l’opposant ne s’y présente pas. — V. C-cr. 149 à 1 5 1 ( 3 ).

§. IL De l' Instruction.

I. L’instruction se fait publiquement, sous peine de nullité, et dans l’ordre ci-après. — Y. C-cr. 1 53 et 171 (4)-

dont le ressort embrasse celui du tribunal de police , ne serait pas nulle. — V. M. Carnot, d. art., n. 3 ; arr. cass. a 3 mai 1817, n. 40.

a. Les règles du Code de procédure ne sont pas applicables à ces matières (v. d. arr. a 3 mai et ci-dev. p. 87, n. 1) et en conséquence, le tribunal de police ne peut , comme celui de paix , juger sur le local contentieux. — V. cours p roc. p, a8, note 4 t ; arr. cass. 1 prair. vij , 9 therm. ix, etc.

( ta) Sous peine de nullité de la citation et du jugement. — V. arr. cass. a 5 janv. 1819, n. j8.

(1) Il s’agit ici du défendeur appelé par une citation; s’il l’avait été par un simple avertissement , il pourrait être jugé par défaut au tribunal .le police, tenu par le maire, où l’avertissement équivaut à une citation , mais non pas à celui qui est tenu par le juge de paix, stiiv. M. Carnot, art. i 45 , n. a , et art. 147 , par arg. de C-cr. 149 et 169.

( 3 ) Observations, t. L’opposition emporte de plein droit citation à cette audience. — V. d. art. lit.

2. On conclut de là et de ce que le délai peut 11’être que de a 4 heures , que l’opposant est tenu de se présenter à l’audience ordinaire qui éclioit le lendemain même de l’opposition, faute de quoi son adversaire peut demander et obtenir la déchéance de l’opposition. — V. arr. cass. 3 l août i8ao, n. 117 (cette décision nous paraît beaucoup trop rigoureuse).

3 . M. Carnot , art. 2S0, n. 12 et i 3 , soutient que les tiers peuvent agir par la voie de la tierce opposition.

( 4 ) Observations. 1. Il ne suffit donc pas que la prononciation, il faut-

t. On lit les procès-verbaux. — V. d. art. i53.

2 . On entend les témoins du ministère public et du plaignant, et celui-ci prend ses conclusions. — "V. d. art. r53.

3. Le défendeur fait entendre les siens , et propose . sa défense. — V. id. (5).

4- Le ministère public résume l’affaire , et donne ses conclusions. — V. id.