TITRE III

De la Procédure criminelle , proprement dite.

On a vu que, lorsqu’il s’agit de statuer sur une contravention ou sur un délit , les prévenus ou inculpés sont traduits immédiatement aux Tribunaux de police ou correctionnels. Il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’un crime. L’importance de la matière, soit relativement au prévenu, soit relativement à la société, a fait exiger deux épreuves , savoir : la mise en accusation qui est confiée aux Cours royales, et le jugement de l’accusé dont sont chargées les Cours d’as

sises Nous en traiterons sommairement dans deux

chapitres.