CHAPITRE II

De la Procédure des Cours d’ Assises.

Observations Préliminaires.

I. Les assises se tiennent tous les trois mois, au cheflieu de chaque département (t 3 ), et ne se terminent que lorsque toutes les affaires en état, au moment de leur ouverture, y ont été portées. Néanmoins, l’accusé peut demander ( ainsi que le procureur-général ), et le président ordonner un ajournement de sa cause particulière. — Y. C-cr. 258 , 260 et 3 o 6 . — V. aussi arr. rej. 16 avril 1818, n. 5 2.