Chapitre VrDea lois criminelles

Art. i. Des lois générales.

Art. ». Des lois spéciales.

Chapitre VI. Des tribunaux qui connaissent des délits. Observations préliminaires 7

id.

Art. i. Des tribunaux qui statuent sur les délits ordinaires. 47

§ i. Des tribunaux de police. id.

§ a. Des tribunaux d'arrondissement ou i correctionnels. 'fi

§ 3. Des cours royales , chambres civiles, correctionnelles ou

d’accfusation. 5o

$4* Des cours d’assises. 5i

Art, a. Des tribunaux militaires- 53

Art. 3. Des tribunaux criminels , communs à toute la France- 55

Srction 11. Des peines.

Observations préliminaires.

Id.

id.

Titre I. Des peines considérées en général.

Art. i . De la nature des peines.

§ i. Des peines communes à toutes les infractions.

§ a. Des peines communes aux délits et aux crimes.

§ 3 . Des peines propres à chaque genre d’infraction.

. Art. a. De quelques règles générales sur les peines.

Titre II. Des peines en cas de tentative, de récidive et de complicité. 64

§ 1 . De la tentative. id.

§ a. De la récidive. ^65

§ 3 . De la complicité* . ; 66

Titkk 111 . Des modifications des peines à raison de l'ige , du sexe et

des excuses. 69

§ 1. De l'âge. Id.

§ a. Du sexe. 70

§ 3 . Des excuses. 71

Tube IV. Des effets civils des condamnations. 73

§1. Des incapacités (civiles, civiques, etc.). id.

$ a. Des prestations civiles (dépens, dotumages, restitutions). 74 § 3 . Des responsabilités civiles. - 76

Titre V. l)e l’extinction des peines et des actions publique et civile. 78 § I . De la mort. id.

JJ a. De la prescription. , . 79

§ 3 . De la grâce et de la commutation. Sa

§ 4. De l’amnistie. 84

Titre VI. De la réhabilitation. 85

■Seconde partie.