Chapitre II. De la procédure des cours d’assises

Observations préliminaires. id.

Art. r. Des actes antérieurs i l'examen. 119

Art. a. De l’examen (jurés, témoins, débats, questions, délibé-

tion, déclaration, etc.) i 3 a

Art.'i. Du jugement, prononciation, recours, exécution, etc.). i 5 o

Appendicce au titre III. De quelques procédures particulières. t 55

§ T. De la procédure du faux. id.

§ 3. Id. de la contumace. > i 5 fi

§ 3 . Id. des délits des juges. i 58

§ 4. à 7. De quelques autres procédures (outrages aux autorités ; dépositions des princes, etc.; identité d’un condamné évadé ; destruction de pièces , etc.). id.

Titre IV. Des voies de recours contre l’instruction et les juge-

mens. 16 1

Art. Des régletnens de juges. " id.

Art. 3 . Des renvois. i63

Art. 3. Des nullités. 164

Art.\. De la cassation. 167

Art.'i. De la révision. 171

Appkrdice au cours de droit criminel. 178

§ 1. Table des articles du Code d’instruction criminelle cités dans

le Cours. id.

§ 3. Table des articles du Code-pénal cités dans le Cours. 177

§ 3 . Table alphabétique des matières du Cours. ( 179

Anorrrous... v. ci-après page 300

Erratum. id.

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