CHAPITRE F

Notions générales.

Ortolan, Éiétnents de droit pénal, t. I, n''^ 220 à 256. — Garraud . Traite théorique et pratique du droit pénal français, t. I, n"^ 11)5 à 199. — Tarde, La philosophie pénale (1890), chapitre premier, III, p. 12, et chapitre troisième , p. 83.

55. Une récompense ne peut être attribuée à une personne qu'à la condition que cette personne soit la cause de l'acte à récompenser; de même , une peine ne peut être infligée à un individu , qu a la condition que cet individu soit la cause de l'acte à punir. Or, i)our que nous soyons la cause d'une action quelconque , il est indispensable que nous possédions la liberté et l'intelligence. La liberté ou le libre arbitre est la faculté grâce à laquelle nous pouvons nous déterminer pour l'accomplissement de tel fait ou de tel autre ; tout être privé de liberté cesse d'être cause efliciente et devient l'instrument d'une force étrangère. Mais la liberté ne se conçoit pas sans l'intelligence ou le discernement , c'est-à-dire la faculté d'apprécier le mérite ou le démérite d'un acte; en effet, pour exercer un choix, nous devons nous guider d'après certaines raisons et c'est l'intelligence qui nous les fournit ; enlevez à l'honune la connaissance du bien et du mal moral, il perd en même temps la faculté do choisir et la liberté. Il est clair que l'on n'accomplit pas une action moritoire , si

l'on agit sans savoir ce que cette action renferme de bien, et qu'on n'accomplit pas une action blâmable , si l'on agit sans connaitre ce que cette action renferme de mal; dans les deux cas, on se trouve en présence d'un fait sans valeur morale, d'un acte aussi indifférent qu'un ])hénomène naturel.

56. Lorsqu'une personne est reconnue être la cause d'un fait , on met ce fait sur son compte, on le lui impute. Le terme inqjuter xioni de imjndareiineijiutare, coini)\.cv)\ sa première .signification, purement matérielle, ainsi que le constate Littré, est porter en compte, c'est-à-dire appliquer un payement à une certaine dette, déduire une somme, une ^•alcur sur mie autre , l'en rabattre ; mais le même mot s'est employé ensuite dans un sens moral et, dans ce sens, signifie mettre au compte inoral iV une personne ou attribuer à quelfj^uun avec une idée déloge ou de blâme. L'acte d'imputer un fait à quelqu'un s'appelle imputation, sans qu'il faille distinguer si le fait est digne d'éloge ou de blâme ; Littré cependant n'applique ce substantif qu'aux actions blâmables, tandis qu'il autorise l'emploi du verbe impider aussi bien pour les bonnes actions (jue pour les mauvaises ; il est clair qu'il s'est laissé guider à tort, en parlant de l'imputation, par l'usage habituel que l'on fait de ce mot. On se sert très souvent aussi du terme imputabilité en entendant par là, comme dit Littré, la qualité de ce qui est imputable ou, comme dit Ortolan , la possibilité d'imputer.

La conséquence de l'imputation d'un fait à une personne est l'obligation pour celle-ci de répondre à cette imputation, c'est-à-dire la responsabilité. L'imputàbilité et la responsabilité sont liées étroitement l'une à l'autre ; la dernière dérive de la première; toutes deux supposent les mêmes conditions, la liberté et l'intelligence; toutes deux se rapportent aux actes bons ou mauvais, dés qu'ils ont été accom[)lis librement.

Lorsque la responsabilité porte sur la violation d'un devqir^onjdit (ju'il y a faute ou culjjabilitc. La culpabilité étant une espc^ce de responsabilité, sui)pose, connue cette dernière, la liberté et l'intelligence, mais elle suppose, en outre, que l'agent ait négligé un devoir.

57. iNous reproduirons ici une observation très remarquable faite par Ortolan. L'imputàbilité et la responsabilité existent ou n'existent p;is; en ellét, elles exigent que l'individu soit la causc^du fait ;^rVon est ^use ou on ne l'est pas ; le plus ou le moins, en cette matière, n'est pas possil)le. Il (Ml est autreuKMitde la culpalùlité; d'al)ord, la faute est plus ou moins gi'ave, selon les faits qui la constituent ; ensuite, alors même qu'il s'agit lie faits identiques, la faute est plus ou moins grave, selon les individus qui l'ont conmiisc ou selon les circonstances qui l'ont amenée. En con.s(Viuence, le Juge, pour résoudre la question de la

responsabilité j n'a à prononcer qu'un oui ou un non, tandis que, pour résoudre la question de la culpabilité, il a de plus un calcul à faire, celui de l'intensité de Ta faute (1). Le législateur, appréciant les actes__criminels d'une manière abstraite, prononce les peines d'après l'idée de la culpabilité absolue; mais il doit avoir soin de laisser aujuge une certaine latitude, en fixant un maximum et un minimum qui permettront de ])roi)ortionner le châtiment à la culpabilité relative de chacun.

58. I.a théorie que nous venons d'exposer, est la théorie spiritualiste sur laquelle rei)ose notre législation criminelle. Elle est combattue par Ij'cole positiviste, par l'école italienne notamment. Le spiritualismese base sur ce principe que l'homme a la puissance, les circonstances internes ou externes restant les mêmes, d'accomplir ou de ne pas accomplir tel acte suivant sa volonté; le positivisme, au contraire, accepte comme point de départ que , dans des circonstances semblables , les phénomènes semblables doivent se reproduire nécessairement. Dans c^dernier système , la res^jonsabilité , telle que nous l'avons expliquée, disparait ; le droit pénal ne repose plus sur la conscience et la perversité , mais sur la nécessité de lutter pour sa propre existence et, par conséquent, de se défendre contre tout agresseur. Cette lutte pour l'existence se rencontre chez la société aussi bien que chez l'individu ; le criminel est un ennemi contre lequel la société doit réagir; il importe peu que son crime ait été fatal, il n'en est pas moins dangereux et, dès lors, on doit se préserver contre ses atteintes.

L'école positiviste est attaquée non seulement par les spiritualistes , mais parfois aussi par les déterministes. C'est ainsi que M. Tarde, dans son bel ouvrage sur la Philosophie pénale , admet l'existence de la responsabilité; seulement, il lui cherche un fondement rationnel autre que le libre arbitre et, ce fondement, il prétend le trouver dans la combinaison de deux notions distinctes, l'identité individuelle et la shnilitude sociale. La première consiste dans la permanence de la [)ersonne ; si un fou n'est pas responsable , c'est parce qu'il ne possède pas cette identité, parce qu'il n'est plus lui-même. La seconde consiste dans un certain fond de ressemblance nécessaire entre les individus pour qu'ils se sentent responsables les uns envers les autres; en d'autres termes, il faut, comme dit M. Tarde, que l'auteur et la victime soient

(1) M. Garraïul reproduit lobservation d"<Jrtolan en ce qiii cDiKonie rimput:ibilito; quant à la responsabilité, il la met sur la même ligne que la culpabilité ot décide qu'elle se mesure comme la dernière : •• L'agent , dit-il, est plus ou moins coupable, il est [>lus ou moins responsable. " A notre avis, M. Garraud commet W une erreur.

plus ou moins conipatriotes sociaux , qu'ils présentent un nombre suffisant de ressemblances d'origine sociale,^ c'est-à-dire iniitative ; cette condition n'est pas remplie quand l'acte incriminé émane d'un aliéné, paj'ce que celui-ci n'appartient pas à la société dont il est réputé membre (1).

Nous exposons ces théories, dont l'influence est considérable aujourd'hui, sans les discuter; une discussion semblable, en efTet, précisément parce qu'elle aurait pour objet le libre arbitre, sortirait de notre compétence. La peine, surtout grâce à la menace qu'elle renferme, constitue l'un des moyens les plus énergiques de combattre le deht ; seulement , elle ne peut produire son effet qu'à l'égard de personnes .capables de la comprendre, c'est-à-dire de personnes douées de discernement , puisque, sans lui , toute menace devient absolument inutile; c'est en nous basant sur ce principe certain que nous résoudrons les différents problèmes de la responsabihté criminelle.