Chapitre III. Des conditions constitutives de l'infraction

Section I. Du sujet passif du délit 138

Section II. De la matérialité de l'infraction 139

Chapitre IV. Des circonstances atténuantes et des circonstances aggravantes 140

Section I, Des circonstances atténuantes 140

Section IL Des circonstances aggravantes 143

Section III. De la récidive. — Considérations générales 140

§ I. Législation actuelle 147

§ IL Critique de la législation existante 1.'33

§111. Réforme proposée ir>7