‹ Cours de droit criminelChapitre 77 sur 83 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Procédure intermédiaire.

665. La^procédurejnterniédiaire embrasse l'ensemble des actes qui son^accoiirplis depuis l'arrêt de renvoi émanant de Ta Chambre des mises en accusation jusqu'au moment de la comparution de l'accusé en Cour d'assises; son but fondamental est de mettre l'affaire en état d'être jugée. Parmi les actes auxquels nous venons de faire allusion, les uns rentrent daniLΣLÇOïIlJ2^pncedu 2i^ les autres dans la compétence dirprésident de la Cour d'assises. Le premier est chargé par la loi d'apporter « tous ses soins à ce que les actes préliminaires soient faits et que tout soit en état, pour que les débats puissent commencer à l'époque de l'ouverture des assises - (art. 272 du Code). Exposons successivement les attributions de ces deux magistrats.

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