PERSOXNES EMPLOYÉES AU °€B":CE DE LA LÉGATION

F. G. de Martens fait remarquer qu'2" doit les distinguer des secrétaires privés du ministre, qui, dans la règle. ne sont employés qu'aux affaires privées de celui cit. Tandis que les secrétaires d'ambassade ou de "égation servent tant à des objets de cérémonie qu'au affaires de la mission, et qu'ils sont employés, par exemple. à soigner les archives. à chiffrer et à déchiffrer, à minuter des mémoires, des dépêches, à dresser des protocoles,etc..les secrétaires privés du ministre ne sont employés qu'à la correspondance particulière de l'agent diplomatique, qu'aux détails qui ne l'intéressent que comme individu.

L'auteur du Guide diplomatique résume ainsi lesattributions des secrétaires d'ambassade ou de légation, attributions qu'ils partagent du reste avec les attachés: ils sont particulièrement chargés, par le ministre sous les ordres duquel ils sont placés, des rapports verbau à faire en son nom au ministre des relations extérietres du gouvernement du pays où il réside, ainsi qu'au ministres étrangers ses collègues; de surveiller 4 bonne tenue des archives de la mission, de chiffrer et de déchiffrer les dépêches ; quelquefois aussi de mintter les notes ou les lettres que le ministre peut avoir À écrire, soit À ses collègues, soit aux aut rités locales. Ce sont eux encore qui dressent les procès-verbanx, reçoivent et légalisent les déclarations, dressent les actes de l'état-civil et les certificats de vie pour leurs nationaux, ou y mettent le visa officiel, ainsi qu'aux passeports. Mais quand un chancelier est attaché à la mission, cette dernière partie des fonctions des secrétaires rentre dans ses attributions. Du resté, quel que soit le rang qu'ils occupent entre eux, tous ces agents secondaires ayant l'attache officielle ont pouf obligation générale d'aider leur chef dans tout ce qu! concerne l'exercice de ses fonctions (2).

(D G. F. de Martens, ouvrage et édition cités, n° 238, t. De P. 187.

(2) Le Guide diplomatique, chap. V, 8 23, édition de 1868, t- Lt, p. 78. Voir plus haut, page 488. note 1.

. mémoires, lorsqu'il n'a pas été légitimé comme d’affaires ? En d'autres termes, si le secrélégation qui n'a pas été accrédité auprès du mi- 2s relations extérieures pour exercer les foncchargé d'affaires pendant l'absence du minisc, peut, le cas échéant, s'acquitter valablement ‘onctions?G. F. de Martens présente la quesame douteuse, quoiqu'il incline vers la négaiis Pinheiro Ferreira, avec plus de raison,pense saurait même y avoir de question à cet égard. ractère public, demande-t-il, puisque par supiln'a point été accrédité, en quelle qualité le re d'ambassade ou de légation pourrait-il exerfonctions de service public (2)?

ur du Guide diplomatique dit que, bien qu'on ste plus actuellement aux secrétaires d’ambasde légation, en cas d‘empêchement du chef de on, la faculté d'être admis aux conférences et ter des mémoires ou des notes signés par le :, on leur conteste quelquefois le droit de rem- : ministre dans toutes ses fonctions, lors même

exécutif de

int 1m0n

240 PERSONNES EMPLOTÉES AU SERVICE DS LA LÉGATE Les attachés de lgation.

Les atéachès d ambassade où de légation sont généee ares ens de familles nobles ou riches,

dzoomatie auprès d'un ambassadeur abc du second ou du troisième en général. purement ho- 7 légations reçoit de ces quelques services. car on les applique à cétaiss travaux. sans charge pour le trésor. Ilya des pays. toutefois. qui leur accordent un appoint ment minime yen a d'autres où on ne leur donne qu'une indemnité de voyage.Ill y aurait tout avantage faire du poste d'attaché une position sérieuse, avet des appointements suilisants. mais en exigeant de ces jeunes gens. ordinairement plus adonnés au plais qu'à l'étude du droit des gens. un travail soutenu &t utile. Ce serait alors un véritable apprentissage de l diplomatie pratique. qui donnerait à l'État des diplomates expérimentés et compétents.

Les chanceliers. |

Les chanceliers sont des fonctionnaires, ou plutôt des agents d’un ordre secondaire. dont la compétence tient à la fois du notaire, de l'huissier et du greffler. Ce sont, disent MM. de Clercq et de Vallat (1) ,des officiers piblics placés près des consuls (ou près des chefs de mi sion diplomatique) pour les assister dans leurs fonc-

munité de juridiction s'applique à tous les actes de la vie civik 6 rattachant aux fonctions des envoyés étrangers, et à tous ls engagements dérivant comme une conséquence nécessaire de leur présence sur le territoire français. Voir : Journal du dr international privé, elc., 1878, !. V, p. 500 et suiv.

(1) 1 s'agit, bien entendu, des chanceliers français.

212 PERSONXES EMPLOTÉES AU SERVICE DE LA qe Æsünction parement honorifique et

Les chanceliers diplomatiques n'ont aucun prétendre en vertu de leur qualité. Si l'on peut tre en effet qu'ils sont rattachés jusqu’à un point au personnel de La mission. et courerts par immunités. on ne saurait néanmoins aller jusqu'à considérer comme membres du corps diplomatigs proprement dit (2).

Les courriers.

On appelle courriers, des messagers que les gw vernements. les ministres publics, des généraux 01 d'autres autorités constituées, envoient pour porter st toute diligence une nouvelle. un ordre, etc. On emplot aussi. pour de pareilles missions, outre les courrien proprement dits, qui sont ordinairement distingués ja un costume, par un écusson qu'ils portent sur la por trine.ou par tout autre signe quelconqne.d'autres fonc tionnaires publics, soit militaires, soit civils, des servi: teurs particuliers, et même des personnes qui ne soït pas au service de l'État.

Les courriers proprement dits, ou employés au fonctions de courriers, sont nommés quelquefois cou riers de cabinet. Les autres sont appelés courriers porteurs de dépêches. Les employés du ministère des affaires étrangères sont aussi expédiés parfois el courriers, pour porter des lettres ministérielles a

” envoyés de leur gouvernement.

Partout; les courriers qui font connaître leur qualité

(1) Ordonnance du 20 août 1833, art. 17.

(2) De Clercq et de Vallat, Guide pratique des consulats, dir lon citée, t, 197, p. 72.