‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 3 sur 53 · L'INDÉPENDANCE · texte numérisé non relu

L'INDÉPENDANCE

mais il doit encore ne rien avoir à en attendre. « Pour que cette indépendance se conserve pleine et entière, — dit le baron Ch. de Martens, — i faut que l'agent diplomatique maintienne sa liberté morale, et qu'à cet effet il s'abstienne de tout cœ qui pourrait l'influencer. Il n'acceptera donc, et encore moins soliciteia-t-il, du souverain auprès de qui il réside, aucune charge de cour, aucune pension publique ou secrète, à quelque titre et sous quelque dénominanion que ce soit: l'honneur et la fidélité lui en font également un devoir. Il ne devra non plus, sans l’autorisation expresse de son constituant, accepter aucune dignité, aucun titre, aucune décoration, grâce ou faveur quelconque, de ce inême souverain, ni de tout autre prince étranger ». Il est vrai que cette dernière défense ne s'applique pas seulement aux agents diplomæ tiques, mais encore à tous les nationaux résidant au dehors, nul ne pouvant accepter, quelle que soit sa position, une décoration ou un titre d’une Puissance étrangère, sans la permission du chef de l'État (1). La prérogative de lindépendance est comme le corollaire de l'inviolabilité. On peut dire aussi qu'elle est la conséquence de l'indépendance de la nation dontle ministre public est le mandataire. Il est aisé de comprendre combien cette prérogative est nécessaire. «Sans elle, dit Vattel, la sûreté du ministre public ne sera que précaire : on pourra l'inquiéter, le persécuter, le maltraiter sous mille prétextes. Souvent le ministre est chargé de commissions désagréables au prince à qui il est envoyé: si ce prince a quelque pou: voir sur lui, et particulièrement une autorité souveraine, comment espérer que le ministre exécutera let ordres de son maître avec la fidélité, la fermeté, L: liberté d'esprit nécessaires ? Il importe qu'il n'ait poin de pièges à redouter; pour assurer le succès de son ministère, il faut qu’il soit indépendant de l'auto.

(1) Le Guide diplomatique, chap, v, 825, édition de 1886 t. 1er, p- 89. É

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