DIRECTION DU CONTENTIEUX POLITIQUE ET COMMERCIAL

1 directeur.

Sous-direction du contentieux de droit public international. — 1 sous-directeur.

4 Bureau. — 1 rédacteur faisant fonctions de chef ; commis principal faisant fonctions de sous-chef ; 4 attaché payé ; 3 attachés.

2° Bureau. — 1 rédacteur faisant fonctions de chef ; 1 commis principal faisant fonctions de sous-chef ; { attaché payé ; 3 attachés.

Sous-direction du contentieux de droit privé. — 1 sous-directeur.

4° Bureau. — 1 rédacteur faisant fonctions de chef; 1 commis principal faisant fonctions de sous-chef : 1 attaché payé ; { attaché.

2° Bureau. — 1 rédacteur faisant fonctions de chef; 1 commis principal faisant fonctions de sous-chef ; 4 attaché payé ; 1 attaché.

‘misation provisoire a donné de bons résultats. D'une part, il “existe une affinité naturelle entre la direction des affaires Politiques el le service des archives, dont l'attribution prin- Gäpale consiste dans la conservation et l'analyse de la coræespondance diplomatique et dans la rédaction de mémoires <estinés à éclairer les incidents de la politique contempowaine par l'étude des documents du passé. D'autre part, presque toutes les questions de comptabilité se rapportent, Blus ou moins directement, à l'exécution des mesures prises Bar la direction du personnel.

Je crois, en conséquence, devoir vous proposer de raltacher définitivement les archives à la direction des affaires politiques et le comptabilité à la direction du personnel ; es chefs de ces deux services spéciaux conserveraient la responsabilité propre dont ils onl été investis par l'article 5 du décret du 23 janvier 1880, et ils porteraient respectivement à l'avenir les litres de conservalcur des archives el de chef de la division de la comptabilité, mieux appropriés à leur nouvelle situation que celui de sous-directeur.

J'ai l'honneur de soumettre ci-joint à volre signature un décret dans ce sens.