DÉPENSES

Dépenses budgétaires. — Frais de service et de chancellerie ; perte sur le change.

Dépenses de irésorerte. — Envois do fonds en traites à l'ordre du caissier-payeur central du Trésor; payement de traites pour le comple du ministère des affaires étrangères ; avances pour divers correspondants administratifs

Art. 44. — Les bénéfices de change sont considérés comme reversements de fonds sur dépenses du Ministère des affaires étrangères, et, comme tels, ils peuvent être repris à son crédit en exécution de l'article 45 du décret du 31 mai

Art. 45. — Les comptes trimestriels sont dressés en triple

conformément à l'article 95 du décret de la comptabilité publique du 34 mai 1862.

Art. 56. — Dans le cas prévu par l'article 55, la lettre d'avis d'émission de la traite, ainsi que les pièces justificatives de la dépense, comprenant un certificat de change. doivent être adressées au ministère de la marine sans aucun retard.

Art. 57. — L'agent quiatiré une traite pour le service dela marine n'a droit, sur les dépenses effectuées, à aucune bonification ; mais le montant de la traite doit comprendre les frais de négociation.

Art. 58. — Les dépenses concernant les naufrages sont réglées au moyen de traites Lirées sur le Trésor, lorsque les recettes provenant des mêmes opérations sont insuffisantes pour les couvrir. Ces traites sont soumises à l'acceptation du ministre de la marine.

Les receltes provenant de naufrages sont transmises directement au Ministère de la marine au moyen de traites à l'ordre du trésorier général des Invalides, lorsqu'elles ne sont pes employées à acquitter les dépenses.

Les recettes et dépenses concernant les naufrages font l'objet d'une liquidation provisoire dont les résullats sont transmis directement, avec les pièces à l'appui, au Ministère de la marine.

Art. 89. — Les dépenses faites pour le compte du Ministère de la marine au moyen de l'émission de traites sont inscrites dans un tableau spécial du compte trimestriel, ainsi que les recettes provenant des naufrages.