CHAPITRE XIII

Immunité de le juridiction eriminelle. — Exception à l'immunité de la juridiction criminelle. — Question relative au ministre étranger qui se trouve sujet de l'État où il est accrédité. — Un agent diplomatique peut-il être cité cumme lémoin dans un procès?— Un agent diplomatique peut-il se rendre demandeur en cause criminelle? — L'exemption de juridiction criminelle s'étend-elle aux personnes attachées à la mi: sion, ou faisant partie de la suite du ministre ? — — Affaire de l'emprunt de Costa-Rica, en 1857. — Expulsion de Bolivie de l'agenl diplomatique du Pérou. en 4853. — Je quoi se compose la suite d'un ministre public? — Personnes employées pour le service de la légation. — Les conseillers de légation. — Les attachés militaires. — Les attachés de légation. — Les chanceliers. — Les courriers. — Autres personnes employées dans les légations. — Membres de la famille du ministre public. — Son épouse. — Ses enfants. — Personnes atlachées au ministre public pour son service personnel. — Le ministre public exerce-t-il un droit de juridiction sur les personnes de sa suite? — Juridiction volontaire. — Droit du culte privé ou do-

TABLE DÉS CHAPITRES

lliance défensive. — Le « casus fipderis ». — Propo- &ition du plénipotentiaire de Bolivie. — Les traités antérieurs sont-ils rompus par l'état de guerre ? — Li- Unites des territoires. — La médiation préalable et arbitrage international. — Le principe de hon-inter- Vention. — L'exlradition. — Forces militaires do la Go nfédération.— Attributions du congrès des pléntpo- Le ntiaires. — Sort du traité de confédération. — Op- Position faite à certaines dispositions du traité par le PLénipotentinire du Pérou. — Réponses des plénipo- L@ntiaires des autres républiques. — Jugement porté Sur le traité de confédéralion.— Le traité de commerce Cu à février 1848. — Liborlé de fairo le commerce, %S&c. — Principes de droit maritime. — Reproches Æ dressés au traité de commerce et de navigation. — % ugement porté sur ce traité, — La convention consuaire du 8 février 1848. — La convention postale du S février 4818. — Fin du congrès de 1847-1848. — Le %railé continental du 15 septembre 1868, — Critique %lu trailé continental par le ministre des relations ex- Véricures de la République Argentine, M. D. Ruflno Ælizalde. — Appréciation du traité continental. — — Conférences do 4887. — L'union des républiques de YAmérique centrale. — Circulaire du 14 janvier 1804, de M. D. Juan Antonio Ribeyro. — Appréciation de eclle circulaire. — Réponse du Chili. — Réponse de la Bolivie. — Réponse du gouvernement colombien. — Uuverture des travaux du congrès de Lima. — Résultats des travaux du congrès do Lima de 1864. — Nouvelles tentitives en 1887. — Congrès américain de jurisconsultes de 1877. — Retour à le quesfion de l'objet des conférences rt des congrès. — Les congrès généraux. — Leltre de l'empereur Napoléon Il, du 4 novembre 1863. . ....... ñ .