‹ Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des états européens et américains, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples de soffices divers qui sont du ressort de la diplomatieChapitre 51 sur 53 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

Réunion, tenue et travaux des congrès et des conférences, — Conventions préliminaires. — Plutalité des

Tu «ai

eu

TABLE DES CHAPITRES

les. — Notes ad re/erendum. — Les protocoles. s memorandum. — Les manifestes. — Les conclu- — Les ultimatum. — Les bulles, — Les encyeli- — Les brefs. — La chancellerie et les chanceliers,

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