LE CÉRÉMONIAL PUBLIC

tation nationale à l 'étranger, de l'administration des affaires internationales, de la manière de négocier. On peut dire de lui qu'il constitue la procédure du droit international. Le Droit diplomatique est à ce droit ce que la procédure est au droit privé: le diplomate serait donc l'avoué de sa nation ; il en sera aussi, et surtout, l'avocat. Il y a, enfin, une définition plus brève du Droit diplomatique : elle consiste à dire que c'est le droit international limité aux questions qui concernent la diplomatie.

Ce droit se compose d'usages, de formes, de règles, dont l'ensemble constitue ce qu'on appelle le Cérémo?iia/pu6/ic et le Commerce diplomatique.

Le Cérémonial public.

Le Cérémonial public a été défini : « la galanterie des Etats, » et mieux encore : « le code ou le formulaire des convenances. » C'est l'ensemble des formes cérémonieuses de courtoisie qui sont observées dans les relations des chefs d'Etats ou de leurs représentants. 11 se compose d'une multitude de points relatifs à la dfgnité, au rang, à toutes autres marques d'honneur ou d'égards; il embrasse une foule de ces « graves riens, » si importants cependant, que l'esprit contemporain ridiculise comme futiles, mais dont l'oubli ou l'inobservation peuvent, suivant les circonstances, être regardés comme un outrage, et dont l'observation est une démonstration de considération, d'amitié ou de bienveillance.

Sous la dénomination de Cérémonial public on comprend le Cérémonial des cours, le Cérémonial diplomatique et le Céi'émonial de chancellerie.

Le Cérémonial des cours est aussi désigné par les dénominations de Cérémonial étrâ7i(jer. ou de Cérémonial des cours et cabinets, et l'on y rattache le Cérémonial per'sonnel des souverains. Il se compose de tout ce que les conventions écrites ou tacites ont réglé touchant les honneurs et les diverses manifestations d'égards que les chefs d'Etats s'accor-

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dent réciproquement suivant la hiérarciiie reconnue. Tl est relatif à ce qu'on appelle les honneurs royaux^ à la préséance et au rang respectif des chefs d'Etats, aux démonstrations de courtoisie échangées par les chefs d'Etats entre eux et par les membres des familles des souverains. Il a trait aux notifications d'événements politiques, telles que celles d'avônement au trône, d'élection comme président de république, d'établissement de régence, d'abdication, de réunion d'un État à une couronne ou à une république étrangère, de reconnaissance d'un Etat, etc.: aux notifications d'événements do famille, tels que les mariages, les naissances, les décès ; aux félicitations à l'occasion d'événements heureux et aux condoléances à la suite de malheurs de famille, aux deuils, aux bai)tômes; à la réception solennelle des chefs d'États en voyage, aux compliments à leur faire à leur passage ; à l'.iccueil olïîciel fait aux membres de la famille des souverains dans les visites que les princes peuvent se faire les uns aux autres; aux présents que les chefs d'États peuvent s'envoyer et aux insignes de leurs ordres qu'ils échangent ordinairement entre eux, etc. C'est ce qu'on nomme Vêtiquctle des États. Il appartient à tout souverain de déterminer à sa convenance, et pour sa cour, un cérémonial particulier, qui, toutefois, ne contienne, à l'égard des autres États, aucune violation du Cérémonial public généralement observé.

Le Cérémonial diplomatique, ou d'ambassade, règle les honneurs et les distinctions qui s'accordent aux diplomates en fonctions, suivant le rang que leur assigne la classe à laquelle ils appartiennent. Il y est question du rang des agents diplomatiques entre eux ; de Tordre à observer dans les places d'honneur entre les agents diplomatiques; du rang des ministres étrangers à Tégard des premiers fonctionnaires et dignitaires du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités et des UKMubres de ha famille du souverain: de la réception des ministres publies et des audiences solennelles données aux ambassadeurs ; des auditMices privées; des visites d'étiquette ; de certaines distinctions spéciales réservées aux

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ministres étrangers; des ordres conférés à ces ministres; des cadeaux diplomatiques; etc.

Le Céi^éinonialde chancellerie, ou Protocole diplomsitique, ou Protocole de chancellerie, règle les formes à observer dans la rédaction des actes, des offices, des pièces diplomatiques de toute nature. 11 indique les titres et les qualifications qu'il faut donner aux Etats, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des honneurs et le ranjy auxquels ils ont droit; il fait connaître les formules de courtoisie d'usage dans les divers écrits ; etc.

Cefte classification est simple; elle est méthodique ; c'est celle qui a été adoptée par le baron Charles de Martens, dans son Guide diplomatique. Elle a le mérite de désigner facilement les différentes espèces du Cérémonial, selon les matières aux({uelles il s'applique. Une grande confusion règne, du reste, à cet égard, dans les meilleurs ouvrages, môme récents. Il n'est pas rare, en effet, d'y voir mentionner un Cérémonial purement iiersonnel, en cas de rencontre personnelle, un Cérémonial littéral^ un Cérémonial d'État et de cour opposé à un Cérémonial d'État klltat: sans compter ceux qui mettent le Cérémonial public hors du droit diplomatique, et le Cérémonial maritime dans le Cérémonial diplomatique ou d'fjtat a VAat (1). Il faut reconnaitre ([ue cette grande variété de dénominationsde fantaisie jette beaucoup d'incertitude dans les esprits; mais, en définitive, le fond reste le même, et oc ne sont que des différences de mots.

Le Cérémonial public est né du besoin de conserver la bonne harmonie et de resserrer les liens entre les Etats. L'inégalité de rang qui s'est établie entre les Etats, dans

(!) 11 y a, en effet, le Cérémonial sur mer, ou Cèrémoninl maritime, et le (jérémonial mililaire; mais ces deux espères du ccrcmDnial ne relèvent pas du droit diplomatique. L'une appartient au droit maritime, et l'autre au droit public interne. L'observation du (jérémonial maritime est surtout essentielle dans les eaux territoriales, comme impliquant une reconnaissance de souveraineté ; mais ce cérémonial n'a plus aujr)urd'hui l'importance qu'il avait autrefois, alors qu'il se rattachait aux anciennes prétentions de certaines Puissances à l'empire des mers.

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l'Europe féodale, le sentiment de la dignité individuelle des nations, l'esprit do la chevalerie occidentale, les usages des cours, l'ont successivement développé.

Une petite partie des points dont se constitue le Cérémonial PUBLIC est fondée sur des conventions; le reste est arbitraire et tient au simple usage (1). Cette remarque n'est pas inutile, car, ainsi que le fait observer Hciïtcr, le cérémonial dont on est en droit d'exiger la stricte exécution, n'existe qu'à l'égard des usages établis, soit par des traités, soit par des traditions constantes, dont l'inobservation, selon l'opinion commune des peuples, est regardée comme une insulte. Quant aux points qui ne sont qu'arbitraires, qui ne sont pas consacrés par des traités ou par de constantes traditions, un oubli à leur égard pourrait être de nature à froisser l'intimité des bonnes relations réciproques, mais, à moins de circonstances graves accessoires, on ne saurait'y voir une offense. Un manque de politesse autorise certainement la rétorsion, mais ne donne aucunement lieu à une demande en réparation, qu'il faudra, au contraire, admettre, dans le cas de la violation d'une des règles strictes du cérémonial (2).

(1) Klûber, Droit des gens moderne de VEurope^ 1874, § 90, p, 133, 134.

(2) HcITter, ouvrage et édition cites, § 19i, p. 372, 374. — « Le Cérémonial^ est-il dit dans la préface de la cinquième édition du Guide diplomatique du baron Charles de Martcns, de 1866, le Cérémonial, qui forme une partie si considérable de la science diplomatique, ne mérite point le dédain qu'il inspirci en général, aux hommes qui l'étudicnt superficiellement, et à ceux qui ne le connaissent qu'en théorie, ni l'importance extrême que les diplomates de profession y attachent quelquefois. Le dédain pour des usages que l'Europe entière a maintenus et rcs|)cctés, et rattachement fanatique à de pures formes qui ne peuvent avoir de valeur intellectuelle et morale que par l'esprit qui les vivifie et par le but auquel elles tendent, sont deux sentiments aussi peu philosophiques l'un ((ue l'autre. D'un côté, il est évident que l'homme n'invente pas des usages et des formes pour compliquer ses devoirs et gêner inutilement sa liberté. Tout usage est. à son origine, l'expression d'un besoin social, dont la légitimité ne peut être bien appréciée qu'autant qu'on se place au point de vue et qu'on se pénètre des intérêts et des idées de l'époque de cette origine. Tant que ces intérêts subsistent, tant que ces idées régnent, l'usage est bon et doit être respecte, comme moyen d'atteindre un but légitime. Le Cérémonial, en y comprenant ce qu'il ofTre en apparence de plus futile, Tétiquette, a incontestablement servi à maintenir vi-