CHAPITRE II

Point de départ des questions relatives au cérémonial public. — Végalilc des États. — Règles à déduire du droit primitif d'égalité naturelle des États. — Restrictions du principe de l'égalité. — Questions comprises dans le cérémonial politique. — Questions comprises dans le cérémonial personnel des souverains. — Questions comprises dans le cérémonial d^ambassade. — Honneurs royaux. — Titres et dignités. — Reconnaissance des titres et dignités. — Le titre d'empereur. — La dignité impériale. — Le titre de roi. — La dignité royale. — Titres et dignités de grand-duc, électeur, duc, prince, margrave, landgrave, hospodar, sultan, pape, czar. — Qualifications honorifiques. — Titres religieux portés par certains chefs d'États. — Titres de prétentions. — Titres de mémoire. — Titres pompeux. — Traitement des chefs d'États entre eux.

Point de départ des questions relatives au cérémonial public. — L'égalité des États.

Le cérémonial public est défini, nous le savons, Tensemble des formes cérémonieuses et de courtoisie observées dans les relations des chefs d'Etats, ou de leurs représentants. Le point de départ des questions (fui se présentent dans cette matière est le principe de ïégalilé des Etats.

L'égalité des Etats est un elîet de leur indépendance (1): c'est le droit en vertu duquel chaque Etat souverain peut exiger qu'un autre Etat ne s'arroge, dans leurs rapports mutuels, des droits plus étendus que ceux dont il jouit lui-même, et ne s'affranchisse d'aucune des obligations imposées à tous. Tous

^l) Kliiber, Droit des gens moderne de V Europe j § 89, p. 132, 133.

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les États sont égaux entre eux, — dit Bluntschli, — parce qu'ils sont des personnes. Tls participent tous au droit international et ont droit à ce que leur existence soit respectée. L'égalité entre eux est la même que celle entre les citoyens. Les différences d'étendue, de puissance, de rang, ne modifient pas cette égalité, car elle consiste dans le fait de reconnaître aux États la qualité de personnes juridiques, et dans l'application des principes du droit international à tous sans distinction (1). Lors donc qu'on dit qu'il y a égalité entre les Etats, on exprime la pensée qu'indépendamment de la diversité du territoire, de la population, des forces, de la religion, de la constitution, de l'ancienneté du gouvernement établi, tous les États 6nt un même droit d'entreprendre ce qui est compatible avec l'indépendance des autres, et que, absolument parlant, aucun n'est en droit de les forcer à un acte positif quelconque en sa faveur (2).

C'est dans le cérémoniail, c'est-à-dire dans les formalités que les États observent entre eux, dans les égards qu'ils se doivent, dans les signes extérieurs de la manière dont ils

(1) Bluntschli, Le droit inlernaiional codifié^ traduction française de C. Lardy, 1881, art. 81 et r, p. 97-98.

(2) G. -F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de VEurope^ § 125, édition de 186i, T. i, p. 337. a Tous les États, dit Klûber, jouissant d'une personnalité morale et libre, chacun d'entre eux peut prétendre à tous les droits qui dérivent de cette personnalité ; leurs droits sont, par conséquent, égaux. Les rapports naturels étant partout les mêmes, et, conséquemment, essentiels, cette égalité ne peut être altérée par des qualités ou attributions accidentelles d'un Ktat, telles que son ancienneté, sa population, l'étendue de son territoire, sa puissance militaire, la forme de sa constitution, le titre de son souverain, Tétat de sa civilisation sous toutes ses formes, la considération dont il jouit, etc..» Kliiber, Droit des gens moderne de l'Europe^ 1874, § 89, p. 132, 133. La môme idée est présentée par le même auteur d'une manière saisissante : « De môme qu'il n'existe point dans l'Ktat de nature d'esclaves parmi les particuliers, de même il ne saurait y en avoir parmi les États souverains. » (Ibid., note a.) En somme, par l'égalité des nations, on entend que les droits de chacune doivent être respectés autant que ceux de toute autre, sans distinction de celles qui sont puissantes, ou de celles qui n'occupent qu*un rang secondaire sur la carte des peuples. Voir ^ur Végalité, droit absolu des États : Pradier-Fodéré, Traité de droit international pu blic européen et américain^ Chap. iv, n©» 442 à 594, T. ii, p. 1 à 117.

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comprennent leurs devoirs et leurs droits, que l'égalité des Etats a particulièrement l'occasion de se manifester.

Règles à déduire du droit primitif d'égalité naturelle des États.

De ce droit primitif d'égalité naturelle il y a les règles suivantes à déduire :

1° Chaque Etat a le même droit au respect de sa dignité nationale et de sa personnalité politique ; chaque Etat a un droit général d'être respecté dans son honneur, car, quelle que soit l'inégalité de fait qui peut exister entre les Etats, la supériorité relative n'établit aucune inégalité de droit, les attributions de la souveraineté sont identiques pour tous, tout acte contraire à la dignité nationale les alTecte dans la môme mesure et donne, en théorie, recours aux mômes réparations ;

2* Une nation, quelque puissante qu'elle puisse être, n'est pas en droit d'exiger de l'autre des démonstrations positives d'honneur, et encore moins des préférences ;

3® Chaque Etat est autorisé à considérer comme lésion des démonstrations positives de mépris et des actes contraires à son honneur ;

4° Bien que chaque nation soit en droit d'accorder à son chef les titres et autres distinctions honorifiques qu'elle juge être convenables, cela ne suffît pas pour obliger les nations étrangères à les lui accorder de même : elles peuvent les admettre, les rejeter ou les accorder conditionnellement.

Restrictions du principe de l'égalité.

Si rien ne saurait altérer l'égalité naturelle des Etats, ces derniers peuvent, toutefois, renoncer volontaireynent aux droits résultant de leur égalité primitive [1). On comprend,

(1) L'égalité naturelle des États souverains peut être modifiée par un contrat positif ou par un consentement supposé fondé sur Vusage, de manière à donner à un État une supériorité sur d'autres pour ce qui rejçarde certains objets particuliers, tels que le rang, les titres et autres distinctions

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en effet, que le désir de conserver ou d'établir des liens d'amitié avec telle nation, et le vœu d'obtenir d'elle les mêmes complaisances, aient p<iru des motifs assez plausibles pour amener, sur certains points, à cette renonciation volontaire. Assurément la nation la plus riche, la plus puissante, n'a, par exemple, aucun droit absolu de préséance sur la plus fafble; mais beaucoup de considérations peuvent déterminer celle-ci à ne pas refuser à celle-là une place d'Jionncur que, d'ailleurs, elle ne pourrait pas empêcher les tierces nations de lui accorder. C'est ainsi que le désir et le besoin d'entretenir et de resserrer les liens entre les Etats ont donné lieu à diverses démonstrations d'égards, d'amitié, de bienveillance, et qu'il s'est établi dans les Etats policés une foule de points relatifs à la dignité, au rang*, à d'autres marques honorifiques au profit des Etats, de leurs chefs et de leurs représentants. Mais, de nos jours, toutes ces distinctions ont vieilli: elles tendent même, de plus en plus, à s'effacer sous le soulTle démocratique et égalitaire de l'esprit moderne. Toutefois, comme elles n'ont pas disparu complètement encore, il convient de ne point les passer sous silence.

Les démonstrations de bienveillance, les témoignages d'égards, les points relatifs aux marques honorifiques, au rang, à la dignité, sont précisément compris dans ce qu'on nomme le cérémonial : ce ne sont pas autre chose que des restrictions du principe de l'égalité.

Pour mettre quelque ordre dans cette matière, on peut examiner les questions qui s'y rattachent dans Tordre suivant :

1** Celles (jui sont relatives au cérémonial dos cours, autrement nommé cérémonial éirawjer, ou cérémonial des cours et cabitietSy auquel se rattache le cérémonial personnel des souverains ;

2* Les questions qui se rapportent au céréînonial diplomalifiue ou iVambassade, etau céré)nonialde chancellerie ou protocole diplomatique, ou protocole de chancellerie.

relatives au ccivmonial. Whcaton, Éléments du droit inlernalional^ édition de 1858, T. i, p. 150.