CÉRÉMONIAL PUBLIC

Ces diiïérentes espèces de cérémônidil font partie, on Ta vu, du Cérémonial public.

lo Questions comprises dans le cérémonial des cours, ou cérémonial étranger, ou cérémonial des cours et cabi> nets, et dans le cérémonial personnel des souverains.

Ce cérémonial comprend les détails relatifs à ce qu'on désigne communément sous le nom d'honneurs royauXy aux titres et dignitéSy au rang, à la préséance entre les Etats. Il embrasse tout ce qui concerne la correspondance ofTiciclle des souverains et chefs d'Etats, par exemple : les notifications d'événements politiques, telles que les notifications d'avènement au trône ou d'élection comme président de république ; les notifications d'établissement de régence, d'abdicatioo, de réunion d'un État à une couronne ou à une république étrangère, de reconnaissance d'un Etat, etc.; les notifications d'événements de famille, telles que les notifications de naissances, de mariages, de décès. On range aussi dans ce cérémonial tout ce qui regarde les mariages, les baptêmes, les ordres de chevalerie, la réception des princes étrangers ou autres chefs d'États en voyage, les compliments à leur faire à leur passage, etc.

2o Questions comprises dans le cérémonial diplomatique ou d'ambassade.

Dans le cérémonial diplomatique ou d'ambassade se placent, entre autres questions qui ont été énumérées plus haut, les points relatifs à la réception des employés diplomatiques de chaque classe; au titre d'excellence; au rang des ministres entre eux dans leur propre hôtel ; aux rapports de rang entre les ministres et des personnes tierces; à l'étiquette, surtout par rapport aux audiences ; aux distinctions dues aux employés diplomatiques dans les solennités publiques ; aux visites de cérémonie, etc.

Honneurs royaux.

L^expression honneurs royaux désigne une distinction surannée du droit diplomatique, mais elle ne doit pas éveiller exclusivement une idée monarchique, car les h07ineurs dont il est question sont des prérogatives dont les républiques peuvent jouir. Ainsi, autrefois, la République des Pi-ovinces-Unies des Pays-Bas et la liépublique de Venise jouissaient des donneurs 7'oi/aux. Aujourd'hui, la Confédération Suisse, la Confédération des Etats-Unis d'Amérique en jouissent incontestablement, et personne ne refusera les honyieurs royaux à la République Française, pas plus qu'on ne les eût refusés à TAngleterre, sous le protectorat de Cromwell. Suivant Rivier, les honneurs royaux seraient accordés à la République Argentine et au Mexique (1), affirmation bien hasardée.

On appelle honneurs royaux des honneurs conventionnels considérés traditionnellement comme les plus distingués qui puissent être rendus à un Etat. On peut les définir encore des prérogatives d'honneur sur d'autres États souverains, que la courtoisie internationale a fait accorder à certains Etats. Le qualificatif de roî/awjc vient de ce que, dans les relations politiques de l'Europe, les rois ont toujours joui, dans le passé, d'un degré de considération supérieur et de prérogatives honorifiques éminentes, vis-à-vis de tous les autres chefs d'Etats non revêtus de la dignité royale ; mais il vient d'être dit que ces prérogatives peuvent être attribuées aussi à certaines grandes républiques, et de nos jours, d'ailleurs, le prestige de la couronne ne fascine plus autant l'opinion.

Tous les Etats souverains, dans la doctrine traditionnelle, ne jouissant pas de ce qu'on appelle les honneurs royaux^ il

{V Principes du droit des gens, 1896, T. i, p. 128. Rivier ajoute, cependant, que la tendance actuelle parait être de ne plus faire de différence entre les divers États souverains de constitution républicaine, et il l'approuve comme«ramenantàrégalitc.»A ce compte la très petite République de Saint- Marin serait, au point de vue de la préséance, l'égale de la République Française, ou de celle des États-Unis d'Amérique, ce qui est assurément excessif.

s'en est suivi qu'on a distingué les États en deux classes, sans égard à la différence de leur constitution ou de la forme de leur gouvernement : les Etats auxquels les honneurs royaux appartiennent, et ceux d'un rang inférieur, qui sont dépourvus de ces honneurs.

Certains auteurs ne disent pas honneurs royaux, mais rang royal. Les mots sont différents, mais l'idée qu'ils expriment est la même. En principe, les honiieurs royaux, ou le rayig royal, sont attribués aux Etats qui embrassent un ou plusieurs peuples sur des territoires déterminés, et dont l'étendue et l'importance pour les relations internationales sont regardées comme sulTisantes ; car, s'il est vrai que chaque État ait droit au respect de sa personnalité nationale et politique, en fait le rang qu'une Puissance prend dans le concert des Etats n'est pas la conséquence de sa personnalité, mais un effet de son influence matérielle et morale. Les usages internationaux ont donc fait jusqu'à présent rentrer dans la catégorie des Etats jouissant des honneurs royaux, ou ayant rang royal, les États aux chefs desquels le droit national accorde le titre d'empereur, de roi, les républiques d'étendue et d'importance analogue et les grands-duchés actuellement existants, parce que ce sont les États qui, dans la réalité, exercent l'influence morale et surtout matérielle la plus marquée; c'est donc ainsi que tous les empires, tous les royaumes, les grands-duchés, la République Française, la Confédération Suisse, les États-Unis d'Amérique, sont cités comme jouissant des honneurs royaux.

Les prérogatives attachées ordinairement aux honneurs royaux consistent : 1° à donner un rang au-dessus de tous les États souverains qui n'en jouissent point ; 2° à conférer le droit de placer la couronne impériale ou royale sur l'écusson national, d'en timbrer les armoiries du prince, et, s'il est empereur ou roi, de la poser sur sa tête, à son sacre ; 3° à donner aux empereurs et aux rois le droit d'user du titre de frère ou de sœur vis-à-vis des autres chefs d'États monarchiques ayant le rang royal ; 4** à conférer le droit exclusif d'envoyer

des ministres publics de la première classe, c'est-à-dire des ambassadeurs. La République Française a été longtemps la seule république jouissant des honneurs royaux qui ait fait usage du droit d'en accréditer.

Geiïcken fait observer qu'en général ce sont les États seuls jouissant des honneurs royaux qui, en vertu d'une coutume traditionnelle, s'accordent l'a/fernat, c'est-à-dire le droit qu'a chaque chef d'Etat d'être nommé le premier dans le texte d'un traité auquel il est partie. Il mentionne aussi quelques exceptions à cet usage. C'est ainsi, par exemple, que la Belgique, dans le traité collectif du 15 juillet 1863, relatif au rachat du péage de l'Escaut, a accordé ValternsLt indistinctement à toutes les autres parties contractantes ; les Etats- Unis d'Amérique ont tantôt agi de môme à l'égard d'États du second rang, comme dans les traités avec le Brunswick (21 août 1854) et avec les Villes Hanséatiques (20 décembre 1827), tantôt ils ont refusé Valiernal à un Etat jouissant des honneurs royaux, comme dans le traité d'extradition avec Bade, du 30 janvier 1857 (1).

Ces dilTérentes prérogatives attachées aux honneurs nnjaux ont, de nos jours, une importance qui s'elTace de plus en plus. C'est ainsi que le droit d'user du titre de frère ou de sœur, entre chefs d'États monarchiques ayant le rang royal, et que le port de la couronne au moment d'un sacre, constituent une sorte d'anachronisme dans nos sociétés démocratiques. On remarquera, à ce propos, que le terme a tête couronnée » ne s'est jamais appliqué qu'aux empereurs et aux rois. La prérogative qui consiste dans le droit exclusif d'accréditer des ambassadeurs, disparaîtra le jour où il n'y aura plus qu'une seule sorte de représentants diplomatiques, ce (jui est dans le programme des idées contemporaines.

Le privilège consistant à donner à l'État qui jouit des hon- 7ieurs royaux un rang au-dessus des autres États qui n'en

(l) GelTcken sur Ilefftcr, Droit international de VEarope^ traduction française de J. Bergson, 1K83, p. 68, note 4.

TITBES ET DIGNITÉS 63

jouissent pas, se résume dans la question des titres, des dignités, du rang et de la préséance entre les Etats.

Titres et dignités.

Les mots titres et dignités ne sont pas synonymes. Le titre. c'est le nom de la dignité ; c'est aussi une qualification honorifiquequ'onprend,c'est-à-dire une qualification qui estdonnée par honneur, qui attire de l'honneur, de la considération, du respect. La dignité, c'est une fonction élevée, un emploi considérable, une distinction éminente.

Appliqués aux Etats, le ii/re et la dignité dont un Etatrevèt son chef désignent le rang que cet Etat occupe parmi les autres.

Les titres désignant la dignité sont très variés: il y a, par exemple, les titres d'empereur et de roi ; il y a ensuite ceux d'électeur, de grand-duc, de duc^ de prince, de président, etc. Ces titres correspondent aux empires, royaumes, électorats, grands-duchés, duchés, principautés, républiques, etc.

La règle est que chaque Etat a le droit de prendre un titre correspondant à son importance et à la position que sa puissance lui donne, et d'exiger de ses sujets toutes les marques d'honneur qui correspondent au titre adopté par lui ; mais le titre qu'un Etat s'attribue, la dignité dont il revêt son chef, ne peuvent fonder par eux-mêmes aucune prérogative sur les autres Etats ou sur leurs chefs; le principe de l'égalité naturelle des Etats souverains s'y oppose.

Reconnaissance des titres et dignités.

Aucun Etat n'a le droit d'exiger que les autres Puissances reconnaissent les titres qu'il s'attribue, le titre et la dignité dont il décore son chef : c'est une des conséquences de l'indépendance des Etats souverains. Toutefois, comme un titre dont on se pare n'a de valeur positive qu'autant qu'il est reconnu dans les relations qu'on a avec l'extérieur, il y a intérêt à ce que la prise d'un titre soit sanctionnée par sa rccon-

naissance par les autres Etats ; s'il en était autrement, elle n'aurait pas d'eiïcts complets (1). Il faut ajouter, du reste, que le titre, désignant le rang qu'un État possède parmi les autres Puissances, ne doit pas pouvoir être choisi arbitrairement et sans tenir compte de ces dernières. Voilà pourquoi les chefs d'États, lorsqu'ils prennent un titre supérieur à celui dont ils avaient été qualifiés jusqu'alors, s'empressent, généralement, d'en rechercher la reconnaissance de la part des autres Puissances.

Cette reconnaissance ne saurait être refusée arbitrairement et sans motif, mais il y a des exemples de cas où elle a été retardée (2). C'est ainsi que le titre de roi de Prusse pris par Frédéric P"", en 1701, ne fut d'abord reconnu que par l'empereur d'Allemagne, et seulement plus tard parles autres princes de l'Europe. Le pape ne le reconnut qu'en 1786, sous le règne de Frédéric-Guillaume II ; l'Ordre teutonique ne renonça à ses droits sur le duché de Prusse qu'en 1792. De même, le titre impérial que prit le czar Pierre, en 1721, ne fut reconnu qu'en 1723 par la Prusse, les Provinces-Unies des Pays-Bas et la Suède ; en 1732 par le Danemark ; formellement, par la Grande-Bretagne, en 1742 ; par l'empereur d'Allemagne en 1744 ; par la France en 1745 ; par l'Espagne en 1759 ; par la République de Pologne en 1764.

(1) GcITcken cite la dccldralion qu'a faite le gouvernement français dans la discussion qui s'est élevëe à propos du titre d'empereur de Russie : « Les titres ne sont rien par eux-mêmes. Ils n'ont de réalitt^ qu'autant qu'ils sont reconnus. Les souverains eux-mêmes ne peuvent s'attribuer des litres à leur choix ; l'aveu de leui*8 sujets ne suflit pas, celui des autres Puissances est nécessaire, et chaque couronne, libre de reconnaître ou de récuser un titre nouveau, peut aussi Tadopter avec les modifications et les conditions qui lui conviennent. » GelTcken sur IleITter, Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 1883, § 31, p. 75, note 3.

^2; C'est même ce qui arrive parfois, « L'histoire montre, dit Calvo, que, lorsqu'un souverain s'attribue un titre ou une dignité d'un ordre supérieur à ceux qui le distinguaient précédemment, il est très rare que les autres États ne refusent pas la rec<mnaissance immédiate du changement destiné à détruire ou à modifier l'usage consacré. • Le droit international théorique et pratique, 1880, § 297, T. i, p. 387. Est-ce bien exact, ce que dit là Calvo, d'une manière si absolue ?

Il y a des exemples aussi de reconnaissance accordée sous condition. Ainsi, lorsque la France et l'Espagne reconnurent le titre impérial de Russie, elles prirent la précaution d'exiger rengagement qu'il ne résulterait de cette reconnaissance aucune préséance quelconque au profit de Tempereur de Russie (1). L'impératrice Catherine TT ayant contesté, plus tard, cette condition, laPrîince et l'Espagne protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient d'accorder le titre impérial au czar, dès que la Russie introduirait des nouveautés dans le cérémonial (2).

Au lieu de reconnaître le titre et la dignité sous condition, on introduit, quelquefois, dans le traité où la reconnaissance est stipulée, ou dans l'acte portant reconnaissance, une clause ou une phrase déclarant que Tusage, ou le non-usage, de tels titres déterminés, ne sera d'aucun préjudice. Il y a un exemple d'une pareille clause dans la paix d'Aix-la-Ohapelle de 1748 (acte séparé), et dans un article séparé du traité conclu à Teschen, en 1779, entre l'électeur palatin et l'électeur de Saxe (3).

(1) Cet cngagcnlcnt est, ordinairement, formulé dans ce qu*on appelle des lettres réueraales. On dcsig^nc ainsi la pièce oriiciclle par laquelle une cour reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une autre cour ne devra préjudicier en rien aux droits et prérogatives antérieurs de chacune d'elles. Voici la réversale remise, en 1715, par la cour de liussic au ministre de France accrédité auprès d'elle, au sujet du titre impérial du czar : « Sa Majesté le roi de Fvance, par une amitié et une attention toutes particulières pour Sa Majesté impériale de toutes les Russies, ayant condescendu à la reconnaissance du titre impérial, ainsi que d'autres Puissances le lui ont déjà concédé, et voulant que ledit titre lui soit toujours donné à Tavenir, tant dans son royaume qu'en dehors dans ses relations avec elle. Sa Majesté impériale de toutes les Hussies a oixlonné qu'en vertu de la présente il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est très agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre impérial ne devra porter aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours de Sa Majesté le roi de France et de Sa Majesté impériale de toutes les Russies. — Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 mars 1745. » — (Signé : Alexis, comte de Bestu- CHBFF. — Michel, comte de WonoNzow.)

(2) Martens, Recueil, T. i, p. 30.

(3) La paix d'Aix-la-Chapelle, de 1748, est le traité qui termina la guerre de la Succession d'Autriche; le traité de Teschen, de 1779, mit fm à la

66 Titres et dignités

Enfin, il peut arriver que la reconnaissance soit refusée. Le titre d'empereur des Français, adopté par Napoléon 1" en 1804, fut reconnu par l'Europe entière, excepté par la Grande-Bretagne. Les cinq grandes Puissances européennes ont expressément déclaré au congrès d'Aix-la-Chapelle, dans la séance du 11 octobre 1818, quelles ne pourraient accéder au vœu de l'électeur de liesse de prendre le titre de roi (1).

Le refus de reconnaissance peut être, d'ailleurs, exprès ou tacite. Ne pas répondre à la demande aux fins de reconnaissance, c'est refuser tacitement.

guerre de la Succession de Bavière, en reconnaissant les droits de la branche palatine. Voici le texte du premier des articles séparés de la paix d'Aix-la-Chapelle : « Quelques-uns des titres employés par les Puissances contractantes, soit dans les pleins pouvoirs et autres actes, pendant le cours de la négociation, soit daqs le préambule du présent traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu qu'il ne pourrait jamais en résulter aucun préjudice pour aucune desdites parties contractantes, et que les titres pris ou omis de part et d'autre, à l'occasion de ladite négociation et du présent traité, ne pourront être cités ni tirés à conséquence. » (1) Protocole d'Aix-la-Chapelle, concernant les titres des souverains et des membres de leurs familles. Séance du 14 octobre 1818, entre les cinq Puissances : « La conférence ayant été informée de l'intention de son Altesse royale l'électeur de prendre le titre de roi, et ayant pris connaissance des lettres adressées parce prince aux souverains, pour obtenir leur consentement à cette démarche, les ministres des cinq cabinets, réunis A Aix-la-Chapelle, prenant en considération que le but de leur réunion est celui de consolider Tordre actuel des choses, et non pas de créer de nouvelles combinaisons ; considérant, de plus, que le titre porté par un souverain n'est pas un objet de simple étiquette, mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d'importantes questions politiques, sont d'avis qu'en leur qualité collective ils ne sauraient prononcer sur cette demande. Pris séparément, les cabinets déclarent qu'attendu que la demande de S. A. R. l'électeur de Hesse n'est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n'y a rien qui puisse les engager à y accéder. Les cabinets prennent en même temps l'engagement de ne reconnaître, à l'avenir, aucun changement, ni dans les titres des souverains, ni dans ceux des princes de leurs maisons, sans en être préalablement convenus entre eux. Ils maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu'ici par des actes formels. Les cinq cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d'Altesse royale, qu'ils n'admettront désormais que pour les chefs des maisons grand-ducales, l'électeur de Hesse y compris, et pour leurs héritiers présomptifs. » Signé : Metternich, Richelieu, Castlercagh, Wellington, Hardenberg, BernstorfT, Nesselrode, Capo d'Istria.

Des intérêts de diverse nature peuvent, dit Rivier, engager un Etat à refuser au titre nouveau sa reconnaissance. Ce titre peut indiquer, ou impliquer, chez l'Etat qui le prend, une supériorité, ou la négation d'une supériorité; annoncer une prétention, une ambition, unprojetmême d'usurpation, que l'autre État juge utile de réprimer ou du moins de ne pas favoriser. D'ailleurs, le petit nombre ennoblit : plus il y a de minuscules royaumes, moins le titre royal semble important. Enfin, il est de l'intérêt de tous que le titre et le rang de chaque Etat répondent à la situation qu'il occupe réellement dans la société des nations et soient bien l'expression de la vérité (1).

Ce qui précède permet donc de formuler comme étant des règles adoptées par le droit international moderne les points suivants :

1* Tout État peut attribuer à son chef le titre qu'il juge à propos de lui conférer. C'est ainsi, par exemple, que les Principautés de Roumanie et de Serbie se sont érigées en royaume, en 1881 et 1882, que le roi des Belges a pris, en 1885, le titre de souverain de l'État indépendant du Congo, etc. (2)

(1) Rivier, Principes da droit des gens^ 1896, T. i, p. 287.

(2) Il faut se placer au commencement du xix« siècle, pour assister à un vaste remaniement de litres des chefs d'États européens. La proclamation de Napoléon comme empereur des Français est du 18 mai 1804. Ce fut la même année que l'empereur d'Allemagne, François II, igouta à ses titres celui d'empereur héréditaire d'Autriche. On le voit, en 1806, renoncer formellement au titre et à la dignité d'empereur électif d'Allemagne. Après rétablissement de la Confédération du Rhin, en 1806, les électeurs de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg prennent le titre de roi ; le margrave de Bade et le landgrave de Hesse-Darmstadt, celui de grand-duc ; le prince de Nassau, celui de duc. Ces titres ne sont d'abord reconnus que par quelques-unes des Puissances de TËurope, mais ils le seront plus tard généralement par les Puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814 et par l'acte du congrès de Vienne de 1815, auxquels tous les souverains de l'Europe accéderont. A la même époque du congrès de Vienne, les titres adoptés par plusieurs souverains sont également reconnus, soit après notification, soit par l'acte même du congrès : pour l'empereur de Russie, par exemple, celui de csar et roi de Pologne ; pour le roi d'Angleterre, comme électeur de Hanovre, celui de roi de Hanovre ; pour le roi de Sardaigne, celui de duc de Gênes ; pour la branche othonienne de Nassau, celui de roi

68 tlTRËS ET DIGNITÉS

2*" Aucun État ne peut exiger que les autres États reconnaissent les titres et dignités dont il revêt son chef.

3** PouravoirdesefTetsquisoientcompletSjlaprised'un titre doit être sanctionnée par la reconnaissance de ce titre par les autres États.

4* Il dépend des Puissances étrangères de reconnaître ce titre, de refuser de le reconnaître, de mettre des retards dans la reconnaissance, de ne le reconnaître que conditionnellenient.

Le chef d'État à qui des Puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté, peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère recourir à la voie des négociations. En 1861, le comte de Cavour retira l'exéquatur aux consuls de certains États allemands, qui avaient refusé de recevoir des communications du gouvernement italien (1).

des Pays-Bas et de grand-duc de Luxembourg ; pour les ducs de Mecklembourg-Schwérin, de Mecklembourg^-Strélitz et de Saxe-Weimar, celui de grand-duc ; pour le landgrave de Ilesse-Cassel, celui d'électeur ^ qu'il a porté jusqu'en 1866. Bien d'aulres changements ont été apportés à ces titres depuis 1815. Les deux plus importants sont celui de roid'llalie^ conféré au roi de Sardaigne, en 1861, et celui d*empereor d'Allemagne^ pris par le roi de Prusse, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871. Il n'y a pas à s'arrêter, du reste, sur ces détails: les titres sont une matière fluctuante, qui ondoie au gré des événements et des combinaisons si vanables de la politique nationale et internationale.

^1) Pour ne s'en tenir qu'aux principes, il faut citer ici Vattel : « Si le conducteur de l'État est souverain, il a dans ses mains les droits et l'autorité politique, et, par conséquent, il peut ordonner lui-même de son titre et des honneurs qui doivent lui être rendus, à moins que la loi fondamentale ne les ait déterminés, ou que les limitations apportées à son pouvoir ne s'opposent manifestement à ceux qu'il voudrait s'attribuer. Ses sujets sont obligés de lui obéir en cela, comme dans tout ce qu'il commande en vertu d'une autorité légitime. C'est ainsi que le czar Piéride I*"", fondé sur la vaste étendue de ses États, se décerna lui-même le titre d'empereur. Mais les nations étrangères ne sont point obligées de déférer aux volontés du souverain qui prend un titre nouveau, ou du peuple qui appelle son conducteur de tel nom qu'il lui plaît. Cependant, si ce titre n'a rien que de raisonnable, conformément aux usages reçus, il est tout à fait convenable aux devoirs naturels qui lient les nations de donner à un souverain, ou au con-

Le titre d'empereur. — La dignité impériale.

Le titre d'empereur a été considéré, dans le passé, comme désignant la plus éminente dignité. Il a été porté par les empereurs romains, par les empereurs de Byzance, par les empereurs romains-germaniques. Dans les temps modernes, il a été pris par le czar en 1721 ; à deux reprises différentes par le chef du gouvernement français, en 1804 et en 1852; par le souverain d'Autriche, en 1805 ; d'Allemagne, en 1870; par la reine d'Angleterre, pour les Indes, en 1876 (1). Les rois d'An-

ducteur quelconque d'un Élat, le même titre que lui donne son peuple. Que si ce titre est contre Tusage, ou s*il désigne des choses qui ne se Irouvent point dans celui qui rafTcctc, les étrangers peuvent le lui refuser, sans qu'il ait raison de se plaindre. Le souverain qui veut recevoir constamment certains titres et honneura de la part des autres Puissances, doit se les assurer par des traités. Ceux qui ont pris des engagements par celte voie sont désormais obliges envers lui, et ils ne pourraient s'écarter du traité sans lui faire injure. Au défaut de traites, on doit se conformer, pour les titres, et en général pour toutes les marques d'honneur, à ce qui est établi par un usage généralement reçu. Vouloir s'en écarter à l'égard d'une nation ou d'un souverain, quand on n'en a aucune raison particulière, c'est lui témoigner ou du mépris, ou une mauvaise volonté: conduite également contraire à la saine politique et à ce que les nations se doivent les unes aux autres. » Le droit des gens, 1863, édition annotée par Pradier-Podéré, Liv. Il, Chap. ni, §Ji i2, 43, 44, 45, 46, T. ii, p. 10 et suiv.

(1) Dans son discours du trône, en 1876, la reine d'Angleterre s'était exprimée en ces termes : t La cordiale affection avec laquelle mon fils a été reçu par mes sujets indiens de toutes les classes et de toutes les races, m'assure qu'ils sont heureux sous mon gouvernement et loyaux envers mon trône. Au moment où le gouvernement direct de mon empire indien a été transféré à la couronne, en 1858, lors de la dissolution de la Compagnie des Indes, aucune addition formelle n'a été faite au titre de souverain. J'ai jugé l'occasion opportune pour reparer cette omission ; un projet de loi vous sera proposé à cet effet. » Le projet fut proposé, le 17 février 1876, par le premier ministre, qui refusa d'abord de déclarer le titre que la reine avait l'intention de piendrc. Quand, plus tard, il vint déclarer qu'elle avait choisi celui d'impératrice, les principaux membres de l'opposition firent entendre li*s protestations les plus vives, «i (^.e mot, dit M. Lowe, a, en Angleterre, une signification odieuse ; il y a pour nous cette différence entre un empereur et un roi, que le premier fait la loi, tandis que le second s'y soumet. »> Pour apaiser ces scrupules et l'agitation qui en était résultée dans le pays, M. d'Israëli assura la (Chambre que la reine ne prendrait le 'titre d'impératrice que dans Tlnde. A la suite de cette promesse, le bill futsuc-

gleterre, du reste, s'étaient quelquefois attribué, dans les actes destinés pour Tintérieur du royaume, le titre d'empereur : par exemple, en 1603, 1604, 1727. Dans tous les actes publics, en Angleterre, la couronne a toujours été qualifiée d'« impérial crown, » couronne impériale. Les rois de France se sont aussi donné le titre d'empereurs dans leurs négociations avec la Porte Ottomane et avec les Etats d'Afrique. La Porte s'est même engagée, dans le traité de 1740, à leur attribuer ce titre constamment. Le sultan prend également le titre d'empereur, comme correspondant à celui de padischah, lequel mot signifie protecteur et roi (1).

Le prestige qui a toujours environné le titre d'empereur tient à des souvenirs et à des préjugés historiques. La prépondérance des anciens empereurs romains, qui comptaient môme des rois parmi leurs sujets, semble avoir contribué, en effet, à faire envisager la dignité impériale comme la plus éminente de toutes. Plus tard, Charlemagne et ses successeurs ayant été considérés comme les continuateurs des anciens maîtres du monde et comme les chefs temporels de la chrétienté, on a été conduit, par tradition, à leur attribuer des prérogatives, qui, sans même se borner au rang seul, tendaient à une autorité et à une indépendance plus marquées (2). C'est pouniuoi, dans le moyen âge, plusieurs rois,

ccssivemenl voté par la Chambre des (Communes cl par la Chambre des Lords. Les titres de la souveraine furent détermines ainsi par ce vot-e des deux Chambres: «« Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice des Indes, défenseur de la foi... >» Voir, dans VAnnnaire de législation élranrjère de 1877, la notice sur la session de 1K76 du parlement anglais, par M. J<ebel.

{\\ On sait que le Brésil a été un empire depuis 1822, mais que, par suite d'une révolution qui a enlevé le trône à l'empereur don Pedro II, il s'est érigé en république. Dans la même année 1822, Augustin Iturbide se faisait proclamer empereur du Mexique ; mais il fut renversé l'année suivante, et le Mexique se constitua en république fédérative. Le second empire du Mexique, fondé en 186 i, n'eut pas beaucoup plus de durée.

,2) Le titre d" imperalor était décerné, dans l'ancienne Rome, par les sol dats romains, à tout général victorieux, mais il n'est pas exact de dire que depuis Jules César, et surtout depuis Auguste, ce titre devint l'expression de l'autorité souveraine ainsi que la qualification du chefde l'État, car Tacite

sans prendre le titre d'empereurs, soutenaient que leur couronne était impériale et leur royaume un empire^ pour marquer leur indépendance.

De nos jours, où les empereurs d'Allemagne, qui étaient considérés comme occupant le premier rang dans la chrétienté, ont cessé d*exister comme chefs de ce que l'on appe-

nous montre Auguste recevant sous son obéissance le monde fatigue de discordes et restant maitre sous le nom de prince [Annales^ Liv. i, § 1). Ce titre de prince {princeps) ne conférait aucune autorité, ni civile, ni militaire. Du temps de la république, il se donnait au citoyen que les censeurs avaient inscrit le premier sur le tableau des sénateurs, et qui pour cela était appelé princeps senntûs. Quand Auguste eut réuni dans ses mains les pouvoirs de toutes les magistratures, il préféra ce nom de prince à tout autre, comme moins propre à exciter l'envie. Tacite montre aussi Auguste décorant du titre d'imperalor^ pour donner des appuis à sa domination, les deux fils de sa femme: Tiberius-Nero et Ciaudius-Drusus {Annales^ Liv. I, 2 ni). C'est sous Tibère que le mot imperalor commence à être employé pour désigner celui qui exerce le pouvoir souverain, rimpcrium (voir la vie de Tibère par Suétone); cependant le mot princeps n'a pas disparu. Jusqu'au partage définitif de l'empire romain, en 305, il n'y avait eu le plus souvent qu'un empereur, mais depuis cette époque il y en eut deux, un en Occident, l'autre en Orient. Le titre d'tmperator disparut en Occident, après la chute de Romulus Augustus (surnommé par dérision Augustulus), en 476. En Orient il fut conservé jusqu'à la prise de Constantinople parles Ottomans, en 1453. Kn L'an KOO, Charlemagne, vainqueur des Saxons, des Lombards, des Sarrazins et du duc de Bavière, rétablit le titre d'empereur romain, et se fit couronner comme empereur d'Occident parle pape LéonlIL Eginhard raconte que, le saint jour de la naissance du Seigneur, tandis que le roi priait devant l'autel du bienheureux apôtre Pierre, le pat>e lui posa une couronne sur la tète, et tout le monde romain s'écria : « A Charles Auguste, couronné par Dieu, grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire! » Après laudes, il fut adoré parle pontife, suivant la coutume des anciens princes, et, quittant le nom de patricc, il fut appelé Empereur et Augaste. Cliarlemagne transmit ce titre à ses descendants, qui le conservèrent jusqu'à Charles-le-Gros , petit-fils de Charlcs-lc-Débonnaire. Ce prince ayant été déposé à la diète de Tribur, en 887, l'empire carlovingien en fut complètement démembré, et de ses débris se formèrent les royaumes de France, Navarre, Bourgogne cisjurane, Bourgogne transjurane,, Lorraine, Italie et Germanie. En 962, Othon-le-Grand, roi de Germanie depuis 936 et couronné roi d'Italie on 961, fut couronné empereur, et réunit ainsi le royaume d'Italie à Tenipire d'Allemagne. C'est à OUion-le-Grand que se rattache dcmc Torigine de Tancien empire d'Allemagne. On donnait le nom de Saini-Empire ou de Sainl-Empire romain à l'empire d'Occident rétabli par Charlemagne, et ensuite à l'ancien empire d'Allemagne, qui était réputé en être la continuation.

lait le Saint-Empire, le titre d'empereur n'a plus aucune supériorité réelle sur celui de roi. Les monarques ne le regardent donc plus comme étant, à lui seul, une raison suffisante pour prétendre à une prérogative quelconque. Ce que Ton peut dire, c'est que, sans affirmer que le titre d'empereur ait conservé encore aujourd'hui plus de prestige que celui de roi, le pouvoir impérial est, en général, moins limité que le pouvoir royal. Quant à la dénomination d'empire, elle convient surtout à des Etats d'une très grande étendue territoriale, tels que le sont la Russie, la Turquie, l'Autriche, qui tiennent sous leur domination des races et des nationalités diverses. Bluntschli, préoccupé de donner une signification au titre d'empereur décerné par les princes allemands au roi de Prusse, pendant la guerre de 1870-1871 , s'efforce, en effet, de prouver qu'il y a encore à distinguer entre un empire et un royaume, entre le rang impérial et le rang royal. Ont rang royal, dit-il, les Etats qui embrassent un seul peuple sur un territoire déterminé, et dont l'étendue et l'importance pour les relations internationales sont suffisantes. 11 en est de même, suivant l'éminent jurisconsulte prussien, en ce qui touche le rang impérial ; mais il n'accorde un rang impérial qu'aux Etats dont l'importance, au lieu d'être uniquement nationale, a quelque chose d'universel, embrasse le monde, ou au moins une partie du monde ; aux Etats qui sont, en quelque sorte, des Puissances universelles, ou, tout au moins, qui réunissent en eux plusieurs peuples, ouont sur plusieurs nations une influence politique déterminée. Ce qui distingue, en un mot, d'après Bluntschli, un empire, c'est que son autorité s'étend au-delà d'un peuple déterminé et des limites d'un territoire (1). C'est peut-être exact, au point de vue de la dénomination, mais cela ne veut pas dire que le rang impérial confère aujourd'hui une supériorité sur les FUats qui ne l'ont pas. Cette dignité impériale allemande, que Bluntschli cherche à justifier, s'explique très simplement et très historique-

(1) Bluntschli, Le droit international codifié^ 1881, art. 85 et 86, p. 99 et 100.

ment par raveuglement des princes allemands, qui se sont laissé envelopper par les vastes ailes de l'aigle prussienne, et qui ont sacrifié Tautonomie de leurs Etats à la trompeuse sécurité que leur donne leur rôle de satellites de l'empereur d'Allemagne (I). La distinction faite par Bluntschli n'a pas de portée pratique au point de vue de Tidée de primauté. Son expression de rang impérial est purement et simplement synonyme de prépondérance matérielle (2). Or, cette prépondéraftce actuelle de l'Allemagne est une force que nul ne peut contester, mais il n'était pas indispensable de la décorer d'un nom pompeux. Qu'on afTirme que l'empire d'Allemagne a une importance considérable, qu'il se pose en Puissance univer-

(1) Voir, dans l'Histoire diplomatique de la guerre franco -aUemande y par Albert Sorel, le chapitre v du second volume, p. 133 et suiv., 110 et suiv., pour comprendre les antécédents et les causes du rétablissement de Tempire allemand. État fcdératif mélange de confédération, le nouvel empire allemand présente des anomalies assez singulières. C^est ainsi que, pour ne se placer qu'au point de vue du droit international, tandis que Tempereur représente Tempire au dehors, déclare la guerre, fait la paix au nom de l'empire, conclut les traités et alliances, accrédite et reçoit au nom de l'empire les agents diplomatiques, de leur côté les États qui composent l'empire ont un droit de légation actif et passif, tant entre eux qu'à l'égard des Etats étrangers; ils donnent aux consuls étrangers l'exéquatur dans leurs territoires; ils ont le droit de conclure avec les États étrangers des conventions sur les matières qui ne sont pas de la compétence de l'empire ou de l'empereur, et dans les limites fixées par les lois de l'empire; ils sont absolument libresdc conclure des concordats; enfin, leurs relations avec le pouvoir central ne sont pas réglées uniquement par la constitution de Tempire, mais le sont aussi par des traités internationaux antérieurs, datant de l'époque de la Confédération germanique. Voir : Rivicr, Principes du droit des gens, 1806, T. i, p. 107 et suiv.

(2) Bluntschli distingue, il est vrai, entre le titre d'empire et le rang impérial, w Le rang impérial d'un État, dit-il, ne dépend pas du titre correspondant. Une Puissance universelle gouvernée par des rois, ou une république dont l'autorité aurait quelque chose d'universel, ont droit au rang impérial. » Soit; mais à quoi bon, de nos jours où aucune prééminence particulière n'est attachée à ce rang! Bluntschli ajoute: « Rien n'empêchera la République des États-Unis de l'Amérique du Nord, si elle veut se poser en puissance universelle, de demander le rang impérial et de raffirmcr par ses actes. » Rien ne saurait l'en empêcher, en effet, si ce n'est le bon sens de ses gouvernants et de ses citoyens. Voir : Bluntschli, Le droit international codifié , 1881, art. 86, et T. i, p. 100.

selle, cela peut être l'expression de la vérité du moment, mais cela ne signifie pas que son titre d'empire et que la dignité d'empereur dont est revêtu son chef confèrent à ce dernier une prérogative quelconque sur les autres chefs d'Etats jouissant des honneurs royaux. Aucun monarque, aucun président de république jouissant de ces honneurs ne reconnjiîtraient cette prérogative. Le litre d'empereur et la dignité impériale ne sont plus, de nos jours, qu'un souvenir du passé, conservé par la vanité des dynasties et des nations.

Le titre de roi. — La dignité royale.

Le titre de roi, plus ancien que le titre d empereur, et qui est, en quelque sorte, le titre primitif des chefs d'Etats monarchiques dans TEurope latine (1), a toujours été considéré comme le plus éminent après celui ^empereur. La dignité royale a été, autrefois, conférée par les anciens empereurs rô-

ti] Le tiire de roi est, en efTet, d'origine latine. Il traduit en franvais le mot rcjc, qui vient de regere, gouverner. Le rex date de l'origine de Rome : « Urbem Homam à principio reges habaèrey » dit Tacite au début de ses Annales^ et les historiens classiques parlent fréquemment des rois vaincus ou §llit^s,— regeSy — qui se mouvaient autour de la Rome républicaine et impériale. Dans ses dialogues De re puhlicà, Ciccron traite du gouvernement monarchique avec une impartialité marquée et emploie le mot regium pour qualifier ce genre de gouvernement, dont il place, d'ailleurs, l'éloge dans la bouche de Scipion ;Liv. i, §§ xxxv, xxxvi, xxxvii, xlv), Augustin Thierry expose que le Ulre de roi était entièrement étranger à la langue comme aux mœurs des Franks et des anciens peuples germaniques. Roiy dans le dialecte usité par les conquérants du nord de la Gaule, se disait Koning^ mot qui subsiste encore intact dans l'idiome des Pays-Bas. Le Koning des Franks, le Kyning des Saxons, c'était le titre commun de tout individu qui exerçait, sous quelque forme que ce fût, une autorité supérieure. Il en était de même dans le dialecte danois, dans la langue suédoise. L'idée moderne de la royauté, source de tous les pouvoirs sociaux, placée dans une sphère à part, n'étant jamais déléguée, et se perpétuant sans le concours même indirect de la volonté publique, a été une création lente du temps et des circonstances. Il a fallu que le moyen âge passât tout entier, pour qu'elle naquit de la fusion de mœurs hétérogènes, de la réunion de souverainetés distinctes, de la formation d'un grande peuple ayant des souvenirs communs, un même nom, une même patrie. Lettres sur l'histoire de France, Lettre ix.

mains, et, après eux, par les empereurs byzantins, par les empereurs romains-germaniques, par le pape. Cependant, au moyen âge, et particulièrement dans les temps modernes, on a vu des princes souverains s'attribuer de leur chef le titre de roi et se couronner eux-mêmes. C'est ainsi qu'en 1701, rélecteur de Brandebourg se plaça lui-même la couronne royale sur la tète, en prenant le titre de roi de Prusse. De nos jours, on ne reconnaît plus aux papes le droit de disposer de la dignité royale ; quant aux empereurs, il vient d'être dit que la dignité impériale ne leur confère plus aucune prérogative quelconque, aucune souveraineté sur les autres chefs d'États. Dans le droit public contemporain, c'est désormais un axiome que ce sont les peuples seuls qui donnent les couronnes et qui les retirent (1).

Les ex-monarques, c'est-à-dire les empereurs, rois, ou autres princes régnants, qui ont abdiqué ou qui ont perdu leur trône, continuent-ils de porter le titre d'empereurs, de rois, etc. ? Ce titre ne leur est pas généralement refusé. Christine de Suède, par exemple, au xvn® siècle; le prétendant d'Angleterre, Auguste I" de Pologne et Stanislas Leczinski au xviii*; Charles IV d'Espagne, Charles X, Louis-Philippe et Napoléon ÎÏIau xix® siècle, ont conservé le titre de rois, et Napoléon III celui d'empereur. Il en a été de môme pour d'autres princes dont les noms sont venus, dans la seconde moitié de ce môme siècle, grossir la liste des rois dépossédés, tels que le roi des Deux-Siciles, les grands-ducs et ducs d'Italie, la

(1) Quel que soit le respect dû à rinddpendance des États, l'Histoire ofTre cependant Texcniple de certaines couronnes interdites à certains princes, pour des raisons d'ordre politique. C'est le principe qu'en 1S31 les grandes Puissances ont fait prévaloir, en Belgique, à l'égard du duc de Nemours, nomme roi des Belges; qu'en 1862 la France et la Russie ont fait prévaloir en Grèce, A l'égard du prince Albert, élu roi des Hellènes par le suffrage universel ; qu'en 1H62 l'Angleterre et la France réunies ont fait prévaloir, à l'égard du duc de Leuchtenberg, candidat russe au trône de Grèce ; que l'empereur Napoléon III a appliqué lui-mcme spontanément au prince Murat, à l'occasion de sa candidature au trône de Naples, et dont il a renouvelé l'application, à l'occasion de la candidature du prince de Hohcnzollern au trône d'Espagne.

^iV^

reine Isabelle 11 d'Espagne, les princes allemands supprimés par la Prusse, etc. Mais il n'y a pas de règle absolue à cet égard, et c'est de la part des États amis une affaire de courtoisie. Les convenances seules, en effet, peuvent guider les autres chefs d'États, lorsqu'il s'agit de savoir s'ils doivent continuer à accorder au prince déchu du pouvoir les titres et les honneurs attachés à son ancienne situation. Les monarques dépossédés, ou ceux qui ont abdiqué, sont cependant, le plus ordinairement, reconnus comme empereurs, rois, etc., titulaires ; on continue a leur donner leur ancien titre par courtoisie, sans que cela tire à conséquence (I). Si, en général, ils ne sont pas «idmis à jouir des droits et des privilèges des chefs d'États à l'étranger, on observe encore à leur égard, en certaines occasions, le cérémonial attaché au titre qu'ils ont porté, à moins qu'ils ne se retirent dans la vie privée, ce qui est arrivé pour plusieurs des chefs d'États cités plus haut. Quelquefois la question est résolue dans les traités. Ainsi, dans le traité dit de Fontainebleau, conclu à Paris le 11 avril 1814, entre l'empereur Napoléon F% l'Autriche, la Prusse et la Russie, l'empereur Napoléon ayant déclaré qu'il renonçait pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur Tempire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays (2), l'article 2 du traité s'exprimait ainsi : a Leurs Majestés l'empereur Napoléon et l'impénitrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant. La mère, les frères, les sœurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de princes de sa famille. »

.1) II peut arriver, toutefois, que l'on continue à traiter en nionai-ques, avec tous les honneurs et privilèfçcs attachés au titre de prince rcfçnant, les chefs d'Ktats renversés du pouvoir, comme indice qu'on ne reconnaît pas le fait acc<»nipli ; mais une pareille protestation ne saurait être que transitoire.

'2i Article P'^du traité dit de Fontainebleau. De Clercq, Recueil des traités de la FntacCy T. ii, p. 403.

TITRES ET DIGNITES 77

Titres et dignités de grand-duc, électeur, duc, prince, margrave, landgrave, hospodar, sultan^ pape» czar.

Le titre de grand-duc a été porté par le prince régnant de Toscane (1), et l'est encore actuellement par quelques princes régnants d'Allemagne. Il est, depuis le xvi* siècle, un titre intermédiaire entre celui do roi et cel ui de prince. Le grand-duché de Toscane s'est fondu dans le royaume d'Italie, proclamé le 14 mars 1861, et reconnu successivement par la plupart des Puissances. On a compté, en Allemagne, sept grands-duchés : ceux de Bade, de liesse, de Saxe-Weimar, deMecklembourg- Strélitz, de Mecklembourg-Schwérin, d'Oldenbourg et de Luxembourg. Parmi les grands-duchés, certains ont été, ou sont encore, des Etats indépendants ; d'autres ont été, ou sont encore placés sous la souveraineté d'une couronne impériale ou royale, en conservant une administration distincte; d'autres enfin ont été définitivement réunis à un plus grand État.

Le titre de grand-duc est aussi donné, en français du moins, aux princes de la famille impériale de Russie. Les femmes et filles des f/rands-ducs prennent le titre de grandes-duchesses. Les grands-ducs et les grandes- duchesses ont droit aux honneurs royaux.

Le titre d'é/ec/eitrs de /'empire désignait les princes d'Allemagne auxquels appartenait, autrefois, le droit d'élire les empereurs germaniques. Après l'extinction de la race carlovingienne en Allemagne, au x® siècle, l'empire était, en etTet, devenu électif. Le nombre des électeurs, d'abord illimité, fut, vers le xiii® siècle, réduit à sept. La bulle d'or (2) donnée par rempereurCharlesIV,en135(),confirmacessepté/ecfeursdans le droit de nommer l'empereur d'Allemagne. Le système des

(1) Ce litre a été conféré par le pape Pie V à Cosnie le»" do Médicis. Le souverain de la Toscane est le premier qui ait porté le titre de grand-duc.

(2; On nomme bnUes d'or plusieurs chartes ou constitutions rendues, au moyen Age, par divers souverains, le plus souvent par les empereurs d'Allemagne, et scellées en or. La plus célèbre est celle de Tempereur Charles VI, pour régler le droit politique de TAlIemagne, et qui a rt^gi l'empire germanique depuis cette époque jusqu'en 1806.

électorats dura jusqu'à la dissolution de rempire d'Allemagne, en I80C; on essaya de les rétablir un instant, en 1814, mais la création de la Confédération germanique les a définitivement abolis. Le prince de Ilesse-Cassel continua, toutefois, de porter le titre d'électeur^ quoiqu'il n'y eût plus rien à élire.

La IIcsse-Electorale ou Ilesse-Cassel, est aujourd'hui incorporée à la Prusse. Les États électoraux d'Allemagne jouissaient des honneurs royaux. Les électeurs avaient même des prétentions à une certaine supériorité sur les autres princes ne portant pas le titre de roi ; ils ne voulaient même accorder la préséance à aucun roi titulaire.

L'origine du titre de duc remonte aux premiers temps de l'empire romain (1). Au troisième siècle de l'ère chrétienne, sous l'empereur Probus, le titre de dux était porté, non seulement par les généraux d'armée, mais aussi par les proconsuls et les préteurs. C'est surtout à partir de Constantin que ce titre prévalut. Les ducs étaient alors les chefs de l'administration et de la justice, aussi bien qu'investis du commandement militaire, dans les provinces qui leur étaient confiées, L'invasion des barbares permit à la plupart des ducs de se rendre indépendants dans leurs gouvernements. Ils ont formé des États souverains, mais ne jouissant pas des honneurs royaux.

Dans l'Europe moderne et contemporaine on a compté un grand nombre de duchés : en Italie, les duchés de Lucques, de Modène, avec Reggio et Mirandole, de Massa, avec la principauté de Carrara, de Parme, avec Plaisance et Guastalla; en Allemagne, les duchés d'Anhalt-Bernbourg, d'Anhalt- Cœthen, d'Anhalt-Dessau, de Brunswick, de Holstein-Gliickstadt et Lauenbourg, de Nassau, de Saxe-Cobourg, de Saxe- Gotha, de Saxe-IIildburghausen, deSaxe-Meiningen. Ces duchés ont subi plusieurs vicissitudes dans leur histoire : en 1829, par exemple, le duché de Massa échut au duc de Modène ; en 1849, le duché de Lucques fut réuni au duché de

^1) Duc vient du mot latin c/ux, qui signifie général.

Parme et de Plaisance : à la suite de la guerre d'Italie, en 1859, la Sardaigne s'annexa successivement les duchés de Parme et de Modèno. En Allemagne, le duché de Holstein a été incorporé à la Prusse, comme l'ont également été la liesse- Electorale, Hesse-IIombourg,etc. Par l'extinction d'une branche de la maison d'Anhalt, en 1847, les duchés d'Anhalt avaient été réduits d'abord à deux: les duchés d'Anhalt- Dessau-Cœthen et d'Anhalt-Bernbourg ; puis à un seul, par la mort du duc de Bernbourg, en 1863. Les deux duchés ont été réunis par une constitution commune, datée des 18 et 3i août 1859. La ligne de Saxe-Gotha s'étant éteinte en 1825, le duché d'Altcnbourg, qui avait été réuni jusque-là au duché de Gotha, fut constitué en État particulier; le duché de Hildburghausen fut donné au duc de Meiningen. Etc.

Le titre de duc, quand il ne correspond point à l'exercice du pouvoir suprême dans un Etat, n'est qu'un titre nobiliaire (1).

Des applications diverses ont été données au titre dcprince, selon les époques. Ce fut d'abord le seul titre officiel des empereurs romains, qui n'osaient prendre celui de roi. Le mot latin princeps signifiait chef, premier. Porté par les empereurs romains, le titre de princeps n'était sans doute qu'une abréviation du titre de prince du sénat, chef du sénat.

Au point de vue du droit public et historique moderne, on donne le titre de prince aux chefs de certains petits Etats qui sont indépendants, ou l'ont été, et qui sont appelés princi^ pautés. On peut citer, en Allemagne, les principautés de IIohenzollern-Hechingen, ïlohenzoUern-Sigmaringen, Lichenstein. Lippe -Detmold, Schaumbourg-Lippe, Reuss-Greitz, Rcuss-Schleitz,Reuss-Lobenstein,Keuss-Ebersdorfr,Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sonderhausen, Waldeck, lïessc-Iïombourg ; en Italie, la principauté de Monaco. Les principautés de Ilohenzollern et de Ilesse-Hombourg sont

(1) C'est à partir de Louis XII que le nom de duc n'a plus été, en France, qu'un simple litre nobiliaire et honorifique.

actuellement incorporées à la Prusse; celles de Reuss ont été réduites à deux.

Si les duchés ne jouissent pas des honneurs royaux, à plus forte raison ces honneurs n'appartiennent point aux principautés.

Le titre de prince s'applique également aux chefs d'États monarchiques, empereurs, rois, grands-ducs, ou ducs : c'est dans ce sens qu'on dit des princes régnants. Les princes du sang sont les princes issus de maison royale ou impériale par la branche masculine. Les princes héréditaires sont les successeurs présomptifs du trône. Ils sont aussi désignés par les titres de prince impérial, jirince royal, selon que la monarchie est un empire ou un royaume.

Lorsqu'ils ne portent pas uniquement le titre de prince impérial, ou de prince royal, les princes héréditaires ont été ou sont désignés, dans quelques États monarchiques, par des titres particuliers. En Angleterre, c'est le prince de Galles; en Espagne, le prince des Asturies ; en ûrèce, le duc de Sparte ; dans les Pays-Bas, le prince d'Orange; en Portugal, le prince de Beîra, ou le duc de Bragance ; en Belgique, le duc de Brabant ; en Suède, le duc de Scanie ou de Vermeland ; dans l'ancien royaume des Deux-Siciies, le duc de Calabre ; dans l'ancien royaume de Sardaigne, le prince de Piémont; en Italie, le prince de Naples; en Allemagne, le prince impérial d'Allemagne, prince royal de Prusse ; en Russie, le césarewitch; au Brésil, lorsque ce pays était un empire, le prince du Brésil, ou le prince impérial; etc. En France, sous l'ancienne monarchie et depuis les Valois, le prince héritier de la couronne était désigné sous le nom de Dauphin. C'est une ordonnance de 135G qui a statué que l'apanage du Dauphiné et le titre de Dauphin, cédés, en 1349, aux rois de France par Humbert « aux blanches mains, » appartiendraient désormais au fils aîné du roi. L'empereur Napoléon P' avait donné à l'héritier de sa couronne le titre de roi de Rome, qu'il ne faut pas confondre avec celui de roi des Romains, que portait, autrefois, le successeur présomptif de l'empereur d'AUema-

gne. A ravènement de la branche d'Orléans au trône des Français, en 1830, le prince royal héritier de la couronne reçut, par l'ordonnance royale du 13 août 1830, le titre de duc d'Orléans (1). En Prusse, lorsqu'il n'existait pas d'héritier direct du souverain, le prince héritier présomptif de la couronne était nommé prince de Prusse, En Autriche, à l'exception du fils aîné de l'empereur, qui porte le titre de prince impérial, tous les membres de la famille impériale sont qualifiés archiducs et archiduchesses; en Russie, ils sont qualifiés grandsducs et grandes-duchesses. En Espagne et en Portugal, ils sont qualifiés infants et infantes, en les désignant entre eux par leurs prénoms.

On a., quelquefois, appelé prnicessuje/s les princes qui gouvernent les Etats dépendants ou mi-souverains. Enfin, le titre de prince est aussi porté comme titre nobiliaire, sans territoire et sans autorité réelle.

Le titre de margrave (2) était donné, autrefois, par les empereurs allemands aux seigneurs qu'ils chargeaient de la défense des frontières. Plusieurs princes d'Allemagne ont conservé ce titre, parce que leurs principautés étaient primitivement des provinces frontières. Au xii® siècle, la dignité des margraves devint héréditaire ; bientôt après ils furent créés princes immédiats de l'empire. On a compté, dans les temps contemporains, quatre margraviats : celui de Brandebourg, au roi de Prusse; celui de Misnie, au roi de Saxe; celui de Bade, au grand-duc de Bade ; celui de Moravie, à l'empereur d'Autriche. C'étaient des titres purement honorifiques. On ne les retrouve plus, aujourd'hui, que dans les grands titres des souverains.

Dans l'origine, les landgraves (3) étaient des comtes qui rendaient la justice au nom de l'empereur d'Allemagne. Ce

(l) Sous le second empire, l'héritier présomptif du trône de Napoléon III portait le titre de prince impérial.

[H) De l'allemand mark, qui veut dire marche, frontière, et graff, qui signifie comte (comle de mArche ou de frontière).

(3) De Tallemand land, qui signifie terre, pays, et graff, comte. Le landgrave rendait la justice dans l'intérieur du pays.

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82 TITRES ET DIfiNITéS

nom a été pris ensuite par des princes souverains d'Allemagne. C'est au xii® siècle, en 1130, que Louis lîl, possesseur de la Thuringe, se décora, le premier, du titre de landgrave, comme synonyme de souverain. De nos jours, il n'y a eu guère que les princes de la maison de liesse qui aient conservé ce titre.

Rappelons encore qu'après l'établissement de la Confédération du Rhin, conclue le 12 juillet 1806, et dont l'empereur Napoléon I**" fut, par l'acte fédératif, nommé protecteur, plusieurs membres de cette Confédération prirent de nouveaux titres : les électeurs de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, celui de roi ; le margrave de Bade et le landgrave de lïesse- Darmstadt, celui de grand-duc ; le prince de Nassau, celui de duc. Ces titres ne furent d'abord reconnus que par quelquesunes des Puissances de l'Europe ; ils le furent, plus tard, généralement par les Puissances signataires du traité de Paris du 30 mai 1814, et par l'acte du congrès de Vienne, en 1815, auxquels accédèrent tous les souverains de l'Europe. Rappelons aussi que les événements d'où est sorti le nouvel empire allemand ont apporté plusieurs modifications dans l'existence et dans les titres de divers États allemands.

Le nom d'hospodar (1) a désigné, depuis le xiii* siècle, les princes régnants de Valachie et de Moldavie. Les hospodars relevaient d'abord de la Hongrie, mais ils ne tardèrent pas à tomber sous la dépendance des Turcs. Ils étaient encore, jusqu'au traité de Berlin de 1878, sinon vassaux, du moins tributaires des Turcs, mais le titre d'hospodar avait cessé d'être employé: on lui a substitué, dans le style officiel, celui de prince des Principautés-Unies, puis celui de prince de Roumanie, et enfin celui de roi.

Les droits des Principautés-Unies, aujourd'hui Roumanie,

(1) Ce nom vient, suivant les uns, de deux mots slaves qui signifient màîire d*une terre ; suivant les autres, ce serait un dérive par corruption du mot grec despotes, seigneur, maître. La dignité iVliospodar était élective; c'étnient les nobles du pays, ou boyards, qui élisaient r/i05/)oc/;ir, et la Porte lui donnait l'investiture.

vis-à-vis de la Porte ottomane, ont été déterminés dans les traités de paix de Kainardji, de 1774, de Jassy, du 9 janvier 1792, de Bucharest, de 1812, d'Ackermann, des27septembre- 7 octobre 1826, d'Andrinople, des 2-14 septembre 1829, de Balta-Liman, en 1849. Ces traités établissaient le protectorat russe sur ces principautés. Ce protectorat a été remplacé, à la suite de la guerre de Crimée, par le protectorat collectif des cinq grandes Puissances et de la Sardaigne, par le traité de Paris du 30 mars 1856, et par la convention signée à Paris entre les mêmes Puissances, le 19 août 1858, pour l'organisation de la Moldavie et de la Valachie, constituées alors sous le titre de Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie, et réunies en un seul Etat tributaire de la Porte, en 1861. Devenue principauté héréditaire, en 1866, sous le prince Charles de Hohenzollern, la principauté de Roumanie a été reconnue comme Etat indépendant par le traité de Berlin de 1878. Le 26 mars 1881 , la principauté a été érigée en royaume par un acte spontané des chambres roumaines. Le couronnement du nouveau roi a eu lieu le 22 mai suivant. Les Principautés-Unies ne jouissaient pas, d'après leur organisation de 1858 et de 1861, des honneurs royaux. Sans être absolument un État souverain, elles possédaient, toutefois, une certaine autonomie, très voisine de l'entière souveraineté. Aujourd'hui elles sont donc un royaume.

Le titre de sultan (1) est celui que portaient, aux x®, xi**, xii« et xiii<» siècles, les lieutenants des califes, et, en général, ceux qui alîectaient l'indépendance, comme, par exemple, les chefs seldjoucides de Bagdad, de Konieh, d'Alep, de Damas. C'est aujourd'hui la dénomination plus particulièrement réservée au monarque des Ottomans ; cependant il s'intitule, dans les actes officiels, l'empereur des Ottomans, et non le sultan. L'empereur des Ottomans, ou sultan, a aussi le titre de padi-

(1) Des mots arabes selatat^ puissant, ou saUthûf dominer. Les femmes, les sœurs et les filles du sultan sont dites sultanes. La mère du sultan rcgnant est appelée Sultane Validé; on appelle SalLineAseîd celle quia donné un fils au sultan.

scha/i, qui, ainsi que cela a été déjà dit, signifie protecteur et roi : chef suprême des croyants, il est protecteur, pad; homme, il est roi, scJmh, Il a été enfin souvent désigné par le titre de Grand-Seigneur, La Porte est le nom qu*on donne communément à l'empire des Ottomans.

Quelques étymologistes veulent trouver l'origine de ce mot dans les habitudes de la période de la conquête. D'après eux, les musulmans, sans cesse en guerre, vivaient au milieu des camps, sous les tentes; la tente du sultan, dressée en face du territoire à conquérir, la porte tournée vers Tennemi, regardait l'issue principale du camp: c'était la sub/imepor^e. Cette dénomination s'est, on le voit, conservée jusqu'à nos jours. On nomme aussi Sublime Porte le local où sont établis le grand-vizir, le ministre des afTaires étrangères, le grand conseil et quelques autres administrations.

La Porte ottomane a été admise par le traité du 30 mars 1856 à participer aux avantages du droit public et du concert européens.

Le pape (1), (ju'on désigne également par le nom de souverain pontife , est le chef visible de l'Eglise catholique, le chef spirituel de la chrétienté catholiqueromaine.il a été, de plus, depuis le viii® siècle jusqu'au 20 septembre 1870, le chef temporel des Etats de l'Eglise (2), Etats souverains jouissant des honneurs royaux. Les troupes italiennes étant entrées à Rome le 20 septembre 1870, à la faveur de reffacement momentané de la France, et la population des Etats romains

(1) Le nom de pape vient du grec pappns, qui sij^nifie père, aïeul. Il se donnait, autrefois, à tous les évoques. Ce n'est que depuis le xi« siècle, sous Grégoire VII, qu'il a été appliqué exclusivement au souverain pontife.

(2) C'est-à-dire, pour être plus exact, que c'est vers 726, à la suite de l'expulsion du duc grec de Rome,que le pouvoir temporel des papes prit naissance. Quelques années plus tard Pépin le Bref ("55' et Charlemagne (775), après avoir détruit la domination des Lombards, donnèrent aux papes une partie des États conquis (l'exarchat de Ravenne, la Pentapole, puis le Pérugin et le duché de Spolèle) et en firent ainsi une puissance terrestre. La donation faite au Saint-Siège, par la grande comtesse Mathilde, du territoire appelé depuis territoire de Saint-Pierre, accrut encore le pouvoir temporel des papes ^1077).

s'étant prononcée, le 2 octobre suivant, pour l'annexion au royaume d'Italie, la capitale de l'Italie fut transférée à Rome, où les représentants de tous les États ont suivi le gouvernement italien. La loi des garanties, votée par le parlement italien en 1871, a conservé au pape, dépossédé de son pouvoir temporel, l'inviolabilité accordée par le droit public aux souverains, la prééminence d'honneur qui lui est reconnue par les souverains catholiques, les attributs de la souveraineté, les honneurs dus aux têtes couronnées, et lui a garanti l'exercice entier de son autorité spirituelle. Elle lui a assuré la possession du palais du Vatican et du Latran, avec les dépendances, et une dotation annuelle de trois millions deux cent cinquante mille francs. Plusieurs Etats de l'Europe ont continué d'accréditer des envoyés diplomatiques auprès du souverain pontife. Le pape Pie IX a protesté avec énergie contre l'absorption des Etats pontificaux par le royaume d'Italie et contre la loi des garanties. Léon XÏII a observé la môme attitude.

Le titre de czar, ou tsar, est celui que porte l'empereur de Russie, qui, d'ailleurs, dans les documents officiels, prend plus particulièrement le titre d'emporeur de toutes les Russies (1). Ce mot dérive peut-être du nom de César. Le premier qui prit le nom de czar fut Ivan IV, en 1547, après avoir secoué le joug des Tartaros. On prétend aussi que ce titre aurait été donné, dès 1115, par l'empereur Alexis Comnène, à Vladimir II.

Ce fut en 1721, après la paix de Nystadt, quePierrc-le-Grand changea le titre de czar en celui d'empereur.

QualifioationB honorifiques.

Différentes qualifications honorifiques surannées, et qui disparaîtront à leur tour, lorsqu'on sera bien convaincu que les chefs d'p]tats ne sont que les premiers serviteurs des nations, seules souveraines, accompagnent les titres d'empereur, de roi, de grand-duc jouissant des honneurs royaux, de duc et

1) El d'à H (ocra fe.

de prince ne jouissant pas de ces honneurs, de sultan^ depape.

Ainsi, par exemple, quand le titre impérial ou royal d'un chef d'Etat est reconnu parles autres Puissances, on accorde à ce chef la qualification de majesté. On dit : Votre Majesté^ SaMajestéy etc. Cette qualification de majesté ne s'appliquait, autrefois, qu'aux empereurs exclusivement, qui prétendirent longtemps se la réserver, comme appartenant uniquement à leur couronne impériale, non seulement de la part des souverains inférieurs, mais aussi de la part des empereurs et des rois (1). On donne de la ma;es(émême aux ex-rois.

Pour les empereurs, on dit : Sire et Votre Majesté impëriale ; pour les rois : Sire et Votre Majesté, ou Votre Majesté royale ; pour les empereurs qui sont en même temps rois, comme l'empereur d'Autriche, par exemple, qui est aussi roi de Hongrie, on dit : Sire et Votre Majesté impériale et royale.

Aux princes successeurs présomptifs d'une couronne impériale, ou royale, on dit : Monsei^jneur etVotre Altesse impériale, ou royale ; aux princes régnants autres que les empereurs et rois, mais jouissant des honneurs royaux, on dit: Afonsei(7neuretVofre.4nesseroyafe; aux princes régnants qui ne jouissent pas des honneurs royaux, on dit: Monseigneur ci Votre Altesse sérénissime [2]. Les qualifications de Mon-

(IJ Les rois, autrefois, recevaient la qualificalion d'altesse et de sérénilc. A la lîn du xv» siècle, les rois de France se donnèrent les premiers la majesté ; au xvi» siècle, plusieurs rois suivirent cet exemple: le Danemark, sous le règne du roi Jean ; l'Espagne, sous Charles Icf ; l'Angleterre, sous Henri VIII ; le Portugal, en 1578. Successivement, tous les rois adoptèrent cette même qualification, soit chez eux, soit dans leurs relations avec les Puissances étrangères, et l'exigèrent de l'empereur d'Allemagne. Mais ce ne fut qu'à la paix de Westphalie (1618) que l'empereur d'Allemagne accorda la majesté aux rois de France. A l'époque de ce traité, en effet, les plénipotentiaires français convinrent avec ceux de l'empereur que le roi et la reine écrivant de leur main propre à Vemperear, et lui donnant de Li majesté^ il ferait réponse aussi de sa main avec le même litre. (Lettre des plénipotentiaires à M. de Briennc, 15 octobre 16i6.) L'empereur, bientôt après, accorda la majesté à plusieurs autres rois, et l'empereur Charles Vil la concéda, depuis, à tous les rois sans distinction.

■ 2) (2es titres se dimncnt aux iin])ératrifes, ainsi qu'aux reines et à foutes les autres princesses, selon le sang dont elles sont issues, ou scion la

seigneur et Votre Altesse impériale, ou royale, se donnent aussi aux fils non héritiers présomptifs, aux frères, aux oncles et aux cousins germains de Tempereur ou du roi, pourvu qu'ils descendent les uns et les autres d'empereurs ou de rois, ou qu'ils aient acquis ce titre d'une manière expresse ; quant aux autres membres collatéraux des familles impériales ou royales, ils reçoivent le titre et la qualification d'altesses et parfois d'altesses sérénissimes. Cette dernière qualification se donne* à tous les membres des familles ducales et princières, lorsqu'ils sont d'une origine princière. En Allemagne, cinquante familles des anciens princes de l'Empire médiatisés (c'est-à-dire dont les souverainetés avaient été réunies à des États plus considérables) avaient été autorisées, par un décret de la diète, à porter le titre d\iltesse sérénissime. En France, ce titre a été pris pour la première fois, en 1633, par le prince deCondé, qui voulut ainsi se distinguer des princes naturalisés, auxquels il laissa V Altesse seule (1).

dij^nité de leurs époux, avec la simple appellation de «Madame. » Le baron Ch. de Marlens fait observer que, lorsqu'une princesse à laquelle la qualification d'allesse impériale^ ou royale, est due par sa naissance, épouse un prince à qui ce titre n'appartient point, elle continue de le porter; mais que, ce seul cas excepté, les princesses portent les titres et dénominations du prince leur époux, à moins qu'il ne soit dérogé à la règle par convention. La qualification de Madame était, autrefois, en France, un titre réel, spécial, que portait la femme de celui des frères du roi qui recevait le titre de Monsieur. — Gh. de Martens, Le guide diplomatique, 1866, T. ii, p. 26.

(1) Il y a en Europe quatre empereui*s : les empereurs d'Autriche, des Ottomans, d'Allemagne et de Russie, rangés ici d'après leur âge. Il a déjà été dit qu'en Autriche-Hongrie, l'héritier présomptif du trône a le titre de prince impérial. Les autres princes et princesses de la famille régnante sont appelés arc/iiducs et archiduchesses, alles.^cs impériales et royales.En Turquie, le prince héritier a le titre d^altesse impériale. Le fils aîné de l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, est dit prince impérial d* Allemagne, prince royal de Prusse, altesse impériale et royale. Les autres enfants de l'empereur sont qualifiés d'altesses royales. En Russie, le successeur présomptif de Tcmpcreurau trône est dit grand-duc héréditaire, césarewitch, altesse impériale. Les autres princes et princesses de la famille impériale sont grands-ducs, grandes-duchexses et altesses impériales. Il y a quatorze rois, dont deux reines : le roi de Danemark, la reine de la Grande-Bretagne, les rois de Saxe, de Suède, des Relies, de Roumanie, d'Italie, des Hellènes, de Wurtemberg, de liavière, de Portugal, de Serbie, la reine des Pays-Ras,

Il n'y a pas à insister davantage sur ces différents titres de courtoisie, qui appartiennent au vocabulaire des cours de l'Europe latine, et qui ont, d'ailleurs, leurs équivalents plus ou moins littéraux dans les langues tudesque, slave, anglo-saxonne, etc. L'usage des monarchies les a établis et il n'appartient point aux républiques de ne pas en tenir compte, car, s'il est vrai que ces sortes de titres ne sont que des dénominations indifférentes, et que c'est une affaire de courtoisie que de savoir si l'on doit les accorder ou les refuser, c'est d'après les règles de la bienséance qu'on doit se décider : or, c'est manquer à ces règles, qui, pour les êtres collectifs comme pour les êtres individuels, sont le ciment des bons rapports, que de refuser à autrui les titres et qualifications qu'il s'attribue , lorsque ces qualifications et titres ne couvrent aucune prétention inadmissible et ne peuvent nuire à personne. Il est certain que toute cette phraséologie de cours est absolument incompatible avec les formes plus simples des sociétés démocratiques contemporaines, mais, n'en déplaise aux démocrates austères, tant qu'ils auront à traiter des affaires internationales avec les monarchies absolues ou non, il faudra bien qu'ils condescendent à parler leur langage. Tous les esprits sérieux seront d'accord pour reconnaître que la véri-

le roi d'Espagne. Dans ces royaumes le prince héritier est nommé prince royal, altesse royale ; les autres princes et princesses sont dits altesses royales. Le nombre des grands-duchés est de sept : les grands-duchés de Luxembourg, de Saxe-Wcimar-Eisenach, de Mccklembourg-Strélitz, de Bade, d'Oldenbourg, de Hcsse, deMecklembourg-Schwérin. Les grands-ducs et les princes qui sont leurs héritiers présomptifs sont altesses royales, et les autres membres de leur famille sont, soit altesses (jr and' ducales, soit simplement altesses. Il y a quatre duchés : Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Anhalt, Saxe-Cobourg-ct-Gotha. Les ducs et les membres de leur famille sont altesses. Dix princes complètent la liste des souverains actuellement régnants en Europe : les princes de Schwarzbourg-Sondcrshausen, Lippe-Detmold, Reuss (branche cadette), Liechtenstein, Monténégrc», Reuss ^branche aînée), Schaumbourg-Lippe, Monaco, Schwarzbourg-Rudolstadt, ^^'aldeck. Les princes, leurs héritiers présomptifs, leurs enfants et et les membres les plus rapprochés d^ leur famille, sont altesses sérénissimes. Le prince de Monténégro est altesse. Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que des titres employés dans la langue française.

table majesté n'appartient qu'à la nation ; mais quel inconvénient y a-t-il à ce que les empereurs et les rois se la donnent, et à'ce que les princes s'attribuent môme la sérénité ?

Encore un mot, cependant ; l'empereur des Ottomans est souvent qualifié de Hautesse, mais l'usage a prévalu dédire: Sa Majesté. C'est ainsi qu'il a reçu la qualificatidn de Majesté impériale dans les traités conclus, en 185i et 1856, entre les grandes Puissances, au sujet des affaires d'Orient. On dit du pape : Sa Sainteté ; en s'adressant à lui : Votre Sainteté, ou Votre Béatitude, très-saint Père,

Les républiques ne reçoivent aujourd'hui aucune de ces distinctions. On disait autrefois : la République sérénissime de Venise ; on dit maintenant, par exemple : la République Française, la République des Etats-Unis d'Amérique (1), sans qualificatifs. On donne cependant l'exce/tence, par courtoisie, au président de la République Française, mais pas officiellement; on ne la donne pas, non plus, au président de la Confédération Suisse. Il n'y a pas de pratique uniforme quant au président des Etats-Unis d'Amérique. En France, par exemple, on lui donne l'excel/ence, et on ne la lui donne pas en Belgique, sur la demande même du ministre des Etats-Unis h Bruxelles, h'excellence est donnée aux présidents des républiques de Bolivie, du Chili, de Costa-Rica, de l'Equateur, de Guatemala, de Haïti, de La Plata, ou Confédération Argentine, des républiques de Libéria, du Paraguay, du Pérou, Orientale de l'Uruguay, des Etats-Unis de Venezuela, des Etats- Unis de Colombie, de l'État de Honduras, de Nicaragua, de San-Salvador, etc. (2)

(1^ On dit souvent : les États-Unis de V Amérique du nord, ou de l'Amérique seplentrinnale : c'est à tort ; 'on doit dire seulement les États-Unis d'Amérique. Les autres États-Unis du continent américain ont une dénomination qui Icft caractérise particulièrement.

(2) Dans la république des Pays-Bas, les États-Généraux étaient honorés de la qualilicatinn de l'os Hautes Puissunces.

Titres religieux portés par certains chefs d'États.

Certaines tètes couronnées jouissent de titres religieux reconnus par les autres Etals, et qui leur sont attribués, soit en vertu d'un ancien usage, soit en vertu de certaines concessions papales, mais qui n'ont plus, de nos jours, aucune signification. Ainsi, les rois de France s'appelaient rois très-chrétiens ; depuis 1469, le roi d'Espagne s'est appelé : roi catholique, Majesté catholique ; depuis 1748, le roi de Portugal porte le litre de roi très-fidèle ; les anciens rois de Pologne se faisaient appeler rois orthodoxes ; depuis 1521, le roi d'Angleterre a été qualifié de défenseur de la foi. Les anciens empereurs romains-germaniques étaient dits toujours augustes; depuis 1758, la qualification de roi apostolique était donnée au roi de Hongrie. En 1867, l'empereur d'Autriche a introduit quelques modifications dans son titre ; on le désigne ainsi : l'empereur d'Autriche, roi apostolique de Hongrie, roi de Bohème, etc. Par abréviation, on dit aussi Vempereur d'Autriclie et roi apostolique de Hongrie, et Sa Majesté Vempereur et roi,ouSa Majesté impériale et royaleapostolique (\).

a n serait à souhaiter, dit, avec raison, Pinheiro-Ferreira, dans l'intérêt même de la royauté, que les monarques dont

(1) Le titre de roi très-chrélien^ou de Majesté très-chrétienne, a été donné au roi de France comme fils aîné, ou premier-né, de l'Eglise catholique romaine, mais auparavant ce titre avait été porté par le roi d'Angletcn-e et l'empereur grec. C'est le pape Alexandre VI qui donna le titre de roi catholique ou Majesté catholique aux rois d'Kspagne,pour récompenser Ferdinand d'Aragon d'avoir expulsé les Maures de la péninsule ibérique. Le titre de défenseur de la foi a été donné par le pape Léon X au roi d'Angleterre HcnriVllI,qui avait écrit un ouvrage contre la doctrine de Luther, et les souverains protestants de l'Angleterre ontcontinué, depuis, de le porter. Quant au titre de roi très-fidèle, il a été conféré aux rois de Portugal en récompense du dévouement qu'avait montré le roi Jean V à la cour de llomc. Les Suisses reçurent dans les premières années du xvi* siècle le titre de défenseurs de la Ubertéde if^glisc. L'empereur d'Autriche et la reine d'Angleterre sont les seuls qui fassent eux-mêmes usage de ces épithctes dans leur titre ; les autres souverains se contentent de les faire donner par les Puissances étrangères. V^oir Ch. de Martens, Le (juide diplomatique, 1866, T. u, p. IH. li). ^

les ancêtres, suivant le goût du temps, se sont donné des titres qui contrastent avec les idées de notre siècle, s'abstinssent d'en faire usage. Tels sont les titres des rois d'Espagne et de Portugal, ayant rapport à des idées religieuses ou à des faits qui, s'ils ont jamais été vrais, ne le sont plus aujourd'hui. De ces titres, les uns ne sont pas seulement inconvenants, parce que ces monarques ne sont ni plus catholiques ni plus fidcles qu'un autre membre de l'Eglise romaine, mais ils sont un contre-sens dans des pays qui, ayant adopté les principes constitutionnels, ont, par cela seul, exclu l'intervention dans les affaires politiques ou civiles de tout ce qui est purement religieux (1). » Ce souhait est à peu près exaucé aujourd'hui.

Titres de prétention. — Titres de mémoire.

Les titres de prétention et les titres àe mémoire, comme le mot l'indique, sont des titres dont l'objet est de maintenir des droits contestés, ou de conserver le souvenir de possessions perdues auxquelles on ne prétend plus. C'est ainsi que le roi d'Angleterre a longtemps mis dans son titre celui de roi de France ; c'est ainsi que les rois de France s'appelaient rois de France et de Navarre, et que le roi de Sardaigne, aujourd'hui roi d'Italie, s'est intitulé roi de Chypre et de Jérusalem, etc. L'usage de ces qualifications devrait, aujourd'hui, avoir complètement disparu ('2),

(1' Note de Pinhciro-Ferrcira sur les §§ i5 et 46 du Liv. ii, CIi. m, du Droit des gens de Vattel. VoirTédilion de Vattcl, de 1863, annotée par Pradier- Fodéré, T. ii, p. 14, note 2.

(2) Dans la pratique des chancelleries, on distingue le grand litre, le litre moyen et le petit titre.

Le grand titre embrasse tous les litres de possessions réelles cl ceux de possessions fictives. Voici, par exemple, le grand titre des anciens rois de Sardaifçne et de Pi(5monl : « Nous, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem ; duc de Savoie, de Gênes, de Montferrat, d'Aoste, du Chablais, du Genevois et de Plaisance ; prince «le Piémont et d'Oneille ; marquis d'Italie, de Saluées, d'Ivréc, de Su/.e, de Cèvc, du Maro, d'Oristan, de Cézane et de Savone ; comte de Maurienne, de Genève, de

Les auteurs du Précis du droit des gens remarquent, avec justesse, que les conflits à propos des titres des souverains avaient leur raison d'être, lorsque, par suite de la confusion

Nice, de Tende, de Romont, d'Asti, d'Alexandrie, de Gociano, de Novare, de Tortone, de Vigevano et de Bobbio ; baron de Vaud et du Faucigny ; seigneur de Verceil et de Pignerol, de la Tarentaisc, de la LonielUne et du val Sesia, etc. » — Le grand tilre actuel de l'empereur d'Allemagne est ainsi conçu : Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, margrave de Brandebourg, burgrave de Nuremberg, comte de Ilohenzollern, duc premier et souverain de Silésie, du comté de Glatz, grand-duc du Bas-Rhin et de Posnanic, duc de Saxe, de Westphalie et d'Engern, de Pomcranie, de Lunebourg, de Holstein et SIcsWg, de Magdcbourg, Brome, Gueldre, Clèves, Juliers et Berg, ainsi que des Wendes et des Kassoubes, de Krossen, Lauenbourg, Mcckicmbourg, landgrave de Hesse et de Thuringe, margrave de la Haute-Lusace, de la Basse-Lusace, prince d'Orange, seigneur de Hûgen, de la Frise orientale, de Paterborn et Pyrmont, de Ilalberstadt, Miinster, Mindcn, Osnabrûck, Ilildesheim, de Verdcn, Kammin, Fulda, Nassau et Moers, comte princier de Ilenneberg, comte de la Marche et de Havcnsbcrg, de Hohcnstcin, Tccklenbourg et Lingcn, de Mansfeld, Sigmaringcn et Vcringen, seigneur de Francfort.

Le grand titre de l'empereur d' Autriche-Hongrie est : Empereur d'Autriche, roi apostolique de Hongrie, roi de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d'Esclavonie, de Galicie, de Lodomérie et d'Ulyrie, roi de Jérusalem, ctc ., archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane et de Gracovie, duc de Lorraine, de Saltzbourg, de Steyer, de Carinthie, de Carniole et de Bukovinc, grand -prince de Transylvanie, margrave de Moravie, duc de la Haute-Silésie, de la Basse-Silésie« de Modène, Parme, Plaisance et Gua- 8t«lla, d'Auschwitz et Zator, de Tesohen, Frioul, Uaguse et Zara, comte princier de Habsbourg et Tyrol, de Kybourg, Goritz et Gradi|ca, prince de Trente et Brixen, margrave de la Haute et de la Bassc-Lusace et en Istrie, comte de Hohenembs, Fcldkirch, Brigance, Sonnenberg, etc., seigneur de Trieste, de Cattaro et de la Marche wcndc, grand-voyvode de la voyvodie de Serbie, etc.

L'empereur de Russie s'intitule : Empereur et autocrate de toutes les Russics, csar à Moscou, Kicw, Vladimir, Novgorod, Astrakhan, de Pologne, de Sibérie, de la Chcrsonèse tauriquc, seigneur de PskofT, grandduc de Smolensk, de Lithuanie, Volhynic, Podolic et Finlande, prince d'Esthonie, Livonie, Courlande, ctc.

La reine d'Angleterre est : Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses colonies et dépendances en Europe, Asie, Afrique, Amérique et Océanie, impératrice des Indes, défenseur de la foi.

Le roi d'Espagne, Majesté Catholique, est qualifié : Roi d'Espagne,de Castille, de Léon, d'Aragon, des Deux-Sîciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Minorque. de Sévillc, «le Ccrdena, de Cordoue, de (>>rcega. de Murcie, de Jaen, d'Al-

qui existait entre l'Etat et la personne du souverain, ces titres avaient une valeur réelle : il n'était pas indiiïérent que le roi d'Angleterre prît le titre de roi de France, lorsqu'il était en

garve, d'Algézire, de Gibraltar, des fies Cananes, des Indes orientales et occidentales, de Tlnde et du continent ucëanien, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandre, de Tyrol et de Barcelone, seigneur de Biscaye et Molina, etc.

Le roi de Portugal a pour grand titre : Roi de Portugal et des Algarvcs, en deçà et au-delà de la mer en Afrique, seigneur de la Guinée par la conquête, la navigation et le commerce, d'Ethiopie, d'Arabie, de Perse et de rinde. Majesté très fidèle.

Le roi des Belges ajoute à son titre royal celui de souverain de TÉtat indépendant du Congo, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg-et-Gotha.

L'empereur des Ottomans s'intitule : Grand-sultan, etc., Khakan (Khan des Khans) etc., serv*iteur des villes de La Mecque, de Médine et de Kouds (Jérusalem), padischah des trois villes Istamboul, Edirneh (Andrinople) et Brousse, ainsi que des villes de Chàm (Damas) et de Misr (Le Caire), de tout l'Azerbeïdjan, de Mfigris, Barkah, Kaïrouan, Alep, Irak-Arabi et Adjem, Basra. ErHasa, Dilem, Rakka, Mossoul, de la Parthie, du Diarbékir, de la Cilicie, des vilayets d'Ërzeroum, Sivas, Edena (Adana), Karaman. Van, de la Barbarie, de Habech (Abyssinie), de la Tunisie, de Tyrabolos (Tripoli), Chàm (vilayetdc Damas), Kybris (Chypre), Rhodes, Candie, vilayct de Moreh (la Morée), de l'Ak-Deniz, du Kara-Deniz (mer Noire), ainsi que de leurs îles etcôtes. deTAnatolie, Roumélie, de Bagdad, du Kourdistan, de la Grèce, du Turkestan, de la Tartarie, Circassie, des deux régions de Kabarda, de Gourdjistan, de la plaine de Kyptsak, de toute l'étendue des pays des Tartars, de KalTa et de tous les pays voisins, de toute la Bosnie et de ses dépendances, de la ville forte de Belgrade, du vilayet de Serf (Serbie) avec tous ses châteaux, places fortes et villes, de tout le vilayet arnaute,de tout Tlflak et de Bogdania, ainsi que de toutes les dépendances et frontières, de plus de beaucoup d'autres régions et villes.

Le titre moyen^ adopté pour faciliter l'expédition des pièces de chancellerie, comprend quelques titres de possession réelle : roi, grand-duc, prince, margrave, etc.

Le petit titre, employé pour les affaires ordinaires, et le plus usité, parce qu'il joint à l'avantage de la brièveté celui de n'cntratner aucune difficulté diplomatique, est le titre même de la dignité suprême sous lequel chaque souverain est habituellement désigné.

L'usage des titres de prétention et des titres de mémoire ayant souvent troublé la paix entre les États, et plus fréquemment encore fait échouer des négociations, pour lever toute difllculté et tout embarras on a imaginé d'introduire dans les traités un article séparé, par lequel on se prémunissait réciproquement contre toutes conséquences à tirer des titres employés de part et d'autre. Voir Ch. de Martens, Le guide diplomatique, 1866, T.ii, p. 15.

mesure et se croyait en droit de réunir sur sa tête les deux couronnes. Lorsque les Etats s'accroissent par voie d'héritage, un titre équivaut à une prétention, et c'est faire un acte de politique que de le prendre, ou de l'abandonner. Sous ce rapport, les mœurs et les coutumes se sont tellement modifiées, les relations entre les souverains et les États qu'ils gouvernent sont conçues d'une manière si différente de la conception qu'on en avait autrefois, que des conflits de ce genre deviennent de plus en plus rares ; à mesure que les titres perdent de leur importance, les contestations de titres diminuent. Il y a une tendance générale h ne considérer que les faits. Le grand nombre des souverains qui, depuis le ^ commencement de ce siècle, ont été dépossédés de leur souveraineté par la révolution ou par la conquête, la facilité, avec laquelle d'autres souverains ont pris leur place, ont singulièrement contribué à affaiblir l'importance abstraite des titres et des qualifications (1).

Titres pompeux.

On peut désigner, par l'expression de titres pompeux, les titres pris, ou plutôt reçus, par certains chefs d'Ktats républicains, et qui, attribués par ^ la reconnaissance publique pour des services rendus, rappellent, dans un style épique, les événements à l'occasion desquels ils ont été obtenus. Ainsi, tandis que Bolivar s'appelait tout simplement le libérateur, Santa-Cruz s'intitulait le grand citoyen, restaurateur et président de Bolivie, pacificateur duPérou, suprême protecteur des Etats Sud et Nord Péruviens, etc. Gamarra portait le titre de grand citoyen, restaurateur du Pérou, bien méritant de la patrie, au degré héroïque et éminent, etc. Le général Mariano Melgarejo, président de Bolivie, en 1870, était qualifié de bien méritant de la patrie, en grade héroïque et éminent, grand citoyen de Bolivie, conservateur de l'ordre et de la paix publique, etc.

\i) Funck-Brcntano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1H77, p. 50.

TITRES ET DIGNITT!:? 95

On lit dans la Gazette officielle du Venezuela un acte relatif à la nomination d'un « chargé de la présidence » de la République, pendant l'absence du général Francisco- Linares Alcantara, qui se séparait temporairement de Texercice du pouvoir. Ce général y est mentionné avec le titre de grand démocrate, président de la République. L'élection a eu lieu par le conseil des ministres, et il est dit dans l'acte que le résultat de cette élection sera communiqué au grand démocrate, (Voir le journal officiel du Pérou, El Peruano^ du jeudi 5 septembre 1878.)

C'est ainsi que la république et que la démocratie ne sont pas beaucoup au-dessous de la monarchie et de l'aristocratie, sous le rapport de la vanité des qualificatifs (1). En regard des titres pompeux il est intéressant de citer le titre modeste du pape, se qualifiant de Serviteur des serviteurs de Dieu,

Traitement des chefs d'États entre eux.

Les chefs d'Etats, dans leurs relations et particulièrement dans leur correspondance, s'honorent réciproquement de titres de parenté ou d'amitié. Ainsi, les empereurs et impératrices, les rois et reines, les grands-ducs régnants, s'appellent Monsieur mon frère et Madame ma sœur (2). Quand

(1) Les présidents de la République du Pérou usent, aujourd'hui, d'un formulaire plus simple et plus grave. Ils se bornent à énoncer leur nom et à écrire dessous': Président de la République, ou Président constitutionnel de la République. Cependant, par décret du 22 mai 1880, M. de Piérola a déclaré unir à son titre de Chef suprême de la République celui de Protecteur de la race indigène,

(2) L'étiquette ne permet pas aux souverains qui ne jouissent point des honneurs royaux de donner aux rois les titres de frère et de sœur. Ils leur donnent celui de cousin^ qu'ils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux, et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain, auquel ces princes ont à écrire, ne se serve, à leur égard, que du titre de cousin. En France, le titre de cousin était donné par 'le roi aux ducs et aux maréchaux de France ; il Ta été aussi aux cardinaux. Voir Ch. de Martens, Le guide diplomatique, T. ii, p. 17. X^'usage des titres de parenté dont les chefs monarchiques des Étals de l'Europe s'honorent réciproquement dans leurs relations, et particulièrement dans leur