CHAPITRE III

Le rang. — La préséance. — Fondement du rang et de la préséance.

— Point de vue du droit naturel. — L'égalité juridique et l'inégalité sociale. — Comment se règle la hiérarchie entre les nations. — Arguments tirés de Tancienneté de la conversion à la religion chrétienne; des relations de protection, de fief ou de cens; de la haute dignité des vassaux appartenant à TÉtat. — Argument tiré d'une culture intellectuelle et morale plus avancée. — Argument tiré de l'ancienneté de l'indépendance des États. — Argument tiré de l'ancienneté de la famille régnante. — Argument tiré de la forme du gouvernement. — Argument tiré du titre du chef du gouvernement. — Argument tiré du chiffre de la population. — Quelle est la vraie base d'appréciation? — Existe-t-il, entre les États, une règle générale pour déterminer le rang des États et de leurs chefs *?

— Le soi-disant règlement du pape Jules II. — Tentative du congrès de Vienne. — Importance des questions relatives au rang et à la préséance. — Incident du comte d'Estrade et du baron de Vatteville, en 1661. — Affaire du comte de Merle et de lord Kinnoul, en 1760. — Une fière parole de Siéyès. — Pratique moderne, quantau rang et à la préséance. — Rang des têtes couronnées et des autres chefs d'États monarchiques. — Rang des républiques. — L'égalité du rang des États peut être modifiée. — Le changement dans la forme du gouvernement n'influe pas nécessairement sur le rang. — Ordre à suivre dans les rangs. — I. Rencontres personnelles. — Visites des chefs d'États. — Rang qu'on y observe. — II. Ordre des places dans les écrits : 1° quand le rang est déterminé entre États de rangs inégaux; 2° quand le rang n'est pas déterminé, ou que les États intéressés sont d'un rang égal reconnu. — L'article 7 du règlement du 19 mars 1815 sur le rang des agents diplomatiques. — Moyens de prévenir les disputes de préséance dans les rencontres personnelles.

Le rang. — La préséance.

Le RANG est la place qui convient à chaque personne, à chaque chose.

La PRÉSÉANCE est la préférence dans l'ordre et dans le rang

à suivre, lorsque plusieurs Etats, dans leurs relations extérieures, viennent à se rencontrer ; c'est, en d'autres termes, la primauté de rang,le droit d'occuperla première place, c'està-dire la place qui, entre plusieurs, est considérée comme la plus honorable.

Les questions de préséance se présentent ordinairement dans les entrevues personnelles des chefs d'Etats ou des ministres accrédités par eux, dans les visites solennelles, dans les occasions des cérémonies, dans les actes publics de tout genre, mais surtout dans le corps et dans la signature des traités internationaux.

Fondement du rang et de la préséance.

L'observation des préséances repose quelquefois, mais rarement, sur les traités. Les Puissances qui se sont engagées par cette voie sont alors obligées, pour le présent et pour Tavenir, car les conventions légalement formées sont la loi des sociétés politiques, comme elles le sont des particuliers : les Puissances ne pourraient donc s'écarter, sans injure, du traité conclu par elles. A défaut de conventions, ce qui est le plus fréquent, on doit se conformer, pour les préséances, à ce qui est établi par un usage généralement reçu (1).

(1) Pradier-Fodéré, Précis de droit politique et d'économie socialcj p. 112 et suiv.; — Vattel, Le droit des genSy 1803, note de Pradier-Fodéré, T. II, p. 4. — Dans la courte période de 181 i à 1821, cinq grandes assemblées diplomatiques, les congrès de Vienne, d* Aix-la-Chapelle, de Troppau, de Vérone et de Laybach, ont fourni l'occasion de résoudre des compétitions de préséance. Les débats qu'ont soulevés ces compétitions, ainsi que les détails de pure éti(iuctte, ont été généralement réglés au moment même de l'ouverture de ces congrès, et non pendant le cours de leurs travaux. Les règles conventionnelles qui en sont sorties sont devenues obligatoires pour tous les États qui les ont établies, ou acceptées. Elles ont été, de plus, imposées, autant que les circonstances le permettaient, et par la force des choses, aux Puissances secondaires dont le concours et l'assentiment préalables n'avaient pas été réclamés.

Point de vue du droit naturel.

Ce n'est donc que par des conventions expresses ou tacites, c'est-à-dire par des usages, que la préférence dans l'ordre et dans le rang à suivre entre plusieurs P^tats peut être établie; car, au point de vue du droit naturel, toute place doit être envisagée comme la première, ou mieux, il n'y a entre les Etats souverains aucune place supérieure, ni inférieure, aucune place distinguée ou place d'honneur. «Toute nation, en effet, comme le dit Vattel, tout Etat souverain et indépendant, mérite de la considération et du respect, parce qu'il figure immédiatement dans la grande société du genre humain, qu'il est indépendant de tout pouvoir sur la terre, et qu'il est un assemblage d'un grand nombre d'hommes.... La nature a établi une parfaite égalité de droits entre les nations indépendantes; aucune, par conséquent, ne peut naturellement prétendre de prérogative. Tout ce que la qualité de nation libre et souveraine donne à Tune, elle le donne aussi à l'autre. Puisque la préséance, ou la primauté de rang, est une prérogative, aucun souverain ne peut donc se l'attribuer naturellement et de droit (1). »

L'égalité juridiqnie et l'inégalité sociale.

Cependant, entre les nations comme entre les particuliers, l'égalité juridique ne correspond pas toujours à l'égalité sociale. Tous les États sont naturellement et juridiquement égaux au point de vue du droit absolu, mais tous ne sont pas également puissants, influents par leurs idées, prépondérants par leur civilisation, redoutables par leurs forces matérielles. En vain les métaphysiciens disserteront sur l'égalité absolue des États, au point de vue du droit naturel, on sera toujours obligé de reconnaître, dans la réalité des choses, une inégalité entre l'empire de toutes les Russies, par exemple, et le Por-

,1) Voir: Vattel, Le droit des genSj 1863, édition annotée par Pradier- Fodéré, T. ii, p. Iet2.

tugal, OU telle république de rAmérique espagnole. Chaque nation, dit Pasquale Fiore, a une manière spéciale de tendre à la fin générale, et se développe suivant son aptitude particulière, suivant son caractère, suivant la puissance et les besoins qu'elle se crée. De cette différence de fonctions, de mission, d'aptitude, de tendances particulières à chaque peuple, naissent les différences entre les diverses nations. Ces inégalités sociales entre les nations sont une conséquence de la personnalité et de la liberté ; on ne pourrait les supprimer sans détruire leur liberté : de sorte que l'inégalité de fait repose sur une loi naturelle aussi bien ({uc l'égalité juridique (1). L'inégalitédefaitexistantà côté de l'égalité de droit, comme un Etat puissant et vaste est beaucoup plus considérable dans la société universelle qu'un petit État, il est raisonnable que celui-ci lui cède, dans les occasions où il faut que l'un cède à Tautre, sans compromettre ses droits essentiels, et sur le terrain seulement de la courtoisie, dans les assemblées par exemple, et lui témoigne ces déférences de pur cérémonial qui n'ôtent point au fond l'égalité, et ne marquent qu'une priorité d'ordre, une première place entre égaux. Observons, d'ailleurs, que c'est la faiblesse manifeste de quelques Etats, l'ambition et la supériorité de forces de quelques autres, qui ont amené les différences dans le rang. Mais la préséance hiérarchique entre les nations, les distinctions honorifiques qu'elles s'accordent, n'enlèvent rien à leur égalité de droit; elles ne signifient autre chose qu'un témoignage de considération, une prééminence d'honneur, toutes les fois que les nations sont représentées parle moyen de leurs mandataires, comme, par exemple, dans un congrès, lors de la signature d'un traité ou dans d'autres circonstances semblables. Comme, dans ces cas, les représentants des diverses nations ont, par la force des choses, à prendre un rang, Tordre de préséance se règle natiirellenient suivant la dignité et l'importance de la nation représentée.

1) Pasquale Fiore. Nouveau droit interna lionnl public^ traduction française de Pradier-Fodcrc, T. i, p. 277, 27S.

Gonunent se règle la hiérarchie entre les nations.

Cette importance, cette dignité, d'après quoi les mesurerat-on ? Comment réglera-t-on la hiérarchie entre les nations?

Dans les conciles du moyen âge, où les prétentions rivales de rang et de préséance avaient déjà donné lieu à de vives contestations, pour régler l'ordre respectif des rangs entre les délégués de l'Eglise, égaux dans la hiérarchie ecclésiastique, mais inégaux en tant que sujets de princes supérieurs ou inférieurs les uns aux autres, on avait imaginé et proposé différents arguments pour prétendre la préséance. On s'est tour à tour fondé sur Tancicnneté de la conversion à la religion chrétienne; sur une culture intellectuelle et morale plus avancée ; sur des relations de protection féodale, de fief ou de cens; sur la haute dignité des vassaux appartenant à l'Etat; sur l'ancienneté de l'indépendance des Etats; sur l'ancienneté de la famille régnante ; sur la forme du gouvernement ; sur le titre du chef du gouvernement ; sur le chiffre de la population, etc. Si, de nos jours, la question de hiérarchie ^devait se débattre académiquement, les mêmes arguments seraient-ils tous invoqués?

Argument tiré de l'ancienneté de la conversion à la religion chrétienne ; des relations de protection féodale, de fief ou de cens; de la haute dignité des vassaux appartenant à l'État.

Parmi ces arguments, il en est évidemment qui ne sont plus de notre époque, et qui n'ont plus à être discutés : ce sont les arguments tirés de l'ancienneté de la conversion à la religion chrétienne; des relations de protection féodale, de fief ou de cens ; de la haute dignité des vassaux appartenant à rÉt.at. Ils pouvaient avoir de la valeur au moyen âge, dans les temps de la féodalité, où les grands vassaux rendaient l'hommage au suzerain, dans ces époques de foi naïve, où l'autel dominait le trône ; les reproduire de nos jours, serait se tromper d'époque.

Argument tiré d'une culture intellectuelle et morsde plus avancée.

L'argument tire d'une culture intellectuelle et morale plus avancée est séduisant. Il trouve son développement dans une lettre éloquente de Victor Hugo à M. le pasteur Bost, de Genève. « Il n'y a pas de petit peuple, écrivait, le 17 novembre 1862, l'illustre poète à ce pasteur suisse; la grandeur d'un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la grandeur d'un homme ne se mesure à la taille. L'unique mesure, c'est la quantité d'intelligence et la quantité de vertu. Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations, le jour où, à côté des peuples forts en nombre et vastes en territoires, qui s'obstinent dans les fanatismes et les préjugés, dans la haine, dans la guerre, dans l'esclavage et dans la mort, elles pratiqueront doucement et fièrement la fraternité, abhorreront le glaive, anéantiront l'échafaud, glorifieront le progrès. » Tout cela est admirable dans la bouche d'un poète, tout cela est môme juste dans le raisonnement d'un penseur, mais c'est une utopie dangereuse dans la réalité des faits. Assurément, la quantité d'intelligence et de vertu est une bonne mesure de grandeur, mais de grandeur morale et non de grandeur matérielle, et quand on dit qu'il y a des petits peuples, on a en vue la puissance effective. Tous les génies, tout l'éclat, toute la civilisation d'Athènes et toute l'éloquence de Démosthène, n'ont pas empêché la ville de Cécrops d'être vaincue par la Macédoine.

Argument tiré de l'ancienneté de l'indépendance des États.

L'argument tiré de l'ancienneté de l'indépendance des Etats pour prétendre la préséance serait bon, si l'histoire ne nous apprenait point qu'il n'y a pas un peuple qui n'ait passé plusieurs fois par l'alternative de la liberté et de Tassujcttissemcnt, ou de la conquête. Il faudrait, d'ailleurs, pour que cet

argument eût toute sa valeur, que les Etats fussent tous à peu près égaux de fait, car, autrement, en prenant pour point de départ du règlement de la préséance Tancienneté de l'indépendance, on pourrait arriver à donner le pas à un État d'un ordre très inférieur sur un Etat de premier ordre par son étendue et par sa force : ce qui serait le renversement de toutes les idées.

Argument tiré de l'ancienneté de la famille régnante.

L'argument tiré de l'ancienneté de la famille régnante a l'inconvénient de ne pouvoir s'appliquer, tout au plus, qu'aux monarchies de droit divin. Il serait, en effet, très contraire aux principes du droit constitutionnel des pays où la souveraineté du peuple est un dogme, que le rang des nations dépendit de celui des monarques. De plus, s'appuyer sur cet argument serait ouvrir la porte aux disputes sur la généalogie, disputes ordinairement très difficiles à terminer par une solution équitable, puisque les points de généalogie sont la plupart du temps très obscurs. Enfin, où et comment classeraiton les républiques?

Argument tiré de la forme du gouvernement.

Ceux qui invoquent l'argument tiré de la forme du gouvernement sont préoccupés de l'idée que les monarciiies doivent avoir nécessairement le premier rang, et prendre le pas sur les républiques. Ainsi donc, d'après eux, une monarchie, quelque restreint que soit son territoire, devrait avoir toujours le pas sur tous les États républicains. Mais, pour être logiques, puisque c'est dans la grande intensité du pouvoir que ces esprits vont chercher la raison de la préséance, ils sont rigoureusement conduits à déclarer que le monarque absolu devra avoir le pas sur tous les monarques constitutionnels, et que les gouvernements despotiques, dont les pouvoirs sont encore plus illimités, doivent avoir la préséance sur tous les autres

gouvernements: conclusions toutes plus absurdes les unes que les autres.

Argument tiré du titre du chef du gouvernement.

L'argument tire du titre du chef du gouvernement ne tranche la difficulté que relativement aux chefs d'Etats portant différents titres ; et encore des questions très délicates s'élèvent-elles, lorsqu'on sort des deux titres d'empereur et de roi, car, pour tous les autres, une foule de circonstances viennent en compliquer la qualification dans chaque cas particulier. Mais cet inconvénient n'existerait pas, que le principe serait encore très vicieux, ne fût-ce que par la liberté que chaque nation a de décorer le chef de son gouvernement du titre qui lui plaira.

Argument tiré du chiffre de la population.

C'est Pinhciro-Ferrcira qui a particulièrement assigné la préséance à la puissance d'une nation, qui a fait dépendre de la richesse cette puissance, et qui a rattaché cette richesse au chiffre de la population. Voici comment il raisonne. On peut avancer, dit-il, sans risquer d'être contredit, que la nation la plus riche est la plus puissante. Or, parmi tous les éléments de richesse nationale, le plus important est incontestablement le chiffre de la population. C'est aussi le caractère le plus certain de la puissance. Tl l'est tellement, qu'en règle il dispense de prendre aucun des autres en considération ; car l'histoire des peuples montre qu'à chaque époque les nations les plus populeuses ont été les plus influentes, ou que, si, pendant quelque temps, elles n'exerçaient pas une influence proportionnelle à leur force numérique, cela tenait à des circonstances tellement subalternes, que, du moment où elles ont été écartées, la nation a bien vite repris l'ascendant auquel la force de sa population lui donnait droit. Au contraire, des nations qui, faibles en propulation, avaient pu atteindre un

haut degré d'importance, moyennant un sage développement des autres éléments d'une haute civilisation, ont vu disparaître cette force factice sur laquelle reposait leur prospérité, du moment où ellesonteuà lutter contre une nation plus populeuse, qupique moins civilisée. Ainsi, sans négliger de mettre en ligne de compte les divers éléments de civilisation, puisqu'ils sont aussi ceux d'une véritable force, on doit placer en première ligne la force de la population, alors môme que la civilisation n'y serait pas portée au même degré. Entre nations à peu près égales en population, nul doute que celle-là sera plus puissante qui sera en même temps plus avancée en civilisation. Nul doute encore que. lorscju^une nation moins populeuse qu'une autre l'emporte beaucoup sur elle en civilisation, cette force factice peut l'élever au même rang, ou la rendre même supérieure à la première; mais, si celle-ci continue à maintenir sa supériorité en population, la seule marche des événements généraux finira, tôt ou tard, par renverser les rôles et parfaire prendre à la nation plus populeuse le rang que la première condition de force, sa population, lui avait garanti (1). ,

Pinheiro-Fcrreira conclut donc que c'est d'après la population des États, chose toujours facile à déterminer avec l'exactitude nécessaire au but dont il s'agit, que le rang des Puissances peut et doit être ûxé. Il remarque que c'est à cela que le bon sens général de tous les peuples s'est toujours arrêté, lorsqu'on a, dans des cas particuliers, établi d'un commun accord quelque chose de fixe à cet égard. Il considère avec raison, d'ailleurs, que ce i)rincipe une fois adopté supprime la prétention absurde de placer au-dessous des Etats monarchiques les plus insignifiants les Etats républicains, quel que soit le degré de force, de prospérité et de grandeur auquel ils peuvent être parvenus. Mais il ne voit pas que, pour se conformer à son opinion matérialiste, il faut donner le premier rang parmi les Etats aux peuples les moins civilisés,

[1) Voir ce raisonnement de Pinheiro-Fcrreira clans .l'édition du Droit fies fjens de Vattel, de 1S63, annotée par Pradier-Fodcrc, T. ii, p. 3 et 4.

pourvu que leur population soit la plus nombreuse et se maintienne telle, et qu'à ce compte, la Russie, par exemple, avec ses cent-dix-sept millions de sujets, laisserait loin derrière elle, au point de vue du rang, les Etats plus policés de TEurope occidentale.

Quelle est la vraie base d'appréciation? -

De tous ces systèmes, celui qui satisfait le plus l'esprit est le système qui fonde théoriquement la hiérarchie des Etats sur une culture intellectuelle et morale plus avancée; mais il est indispensable de ne pas dédaignernon plus le chiffre de la population. On peut composer ainsi, par la combinaison de ces deux points de vue, un système mixte qu'on formulera de la manière suivante : la civilisation, les richesses, une grande étendue d'un territoire avantîigcusement partagé des dons de la nature, et une population considérable, telles sont les qualités qui constituent réellement la supériorité entre les nations. C'est donc là qu'il faut chercher, on théorie, la raison de la différence de leur rang.

Eziste-t-il entre les États une règle générale pour déterminer leur rang et celui de leurs chefs?

Les Etats européens ne se sontjamais accordés sur un statut général concernant le rang (1). La question de préséance entre

(1^ Les prclcnlions des souverains de l'Europe à la primauté de ran^ç offraient, autrefois, Tinia^c d'un vdritable chaos. Si l'cnip<;rcur d'Allemagne (rcmpcreur romain) dtait dans la possession non conlesicc de préséance sur tous les rois de FKurope, la Russie, cependant, ne regardait point cette préséance comme décidée par rapport à elle ; le sultan ottoman prétendait de son côté à l'égalité parfaite de rang avec lui et en avait obtenu l'aveu par traité (traité de Passarowitz de 1718, traité de Belgrade de 1739). Kntre les têtes couronnées quelques unes, comme les rois de France et d'Espagne, prétendaient positivement à la préséance sur toutes les autres, en disputant, toutefois, à cet égard, tant entre elles qu'avec la plupart des autres ; d'autres, sans positivement demander la préséance, se refusaient A l'accorder, en prétendant à une égalité parfaite de rang, comme les rois de la Grande-Bretagne, de Danemark et de Suède, dont les deux derniers disputaient

108 LE RANG ET LA PUéSÉANCE

les souverains a pu être* l'objet, à diverses époques, de concessions ou de conventions particulières entre quelques Etats. C'est ainsi, par exemple, qu'autrefois le Portugal et la Sardaigne avaient accordé la préséance aux couronnes d'Angleterre, de France et d'Espagne ; que le Danemark l'avait concédée à la couronne de France seulement;(iue, depuis l'avènement des Bourbons aux trônes d'Espagne et des Deux-Siciles, l'ambassadeur de France avait reçu le pas sur les ambassadeurs de ces royaumes; que la Porte, qui avait obtenu, par le traité de Passarowitz, en 1718, l'égalité de rang avec l'empereur d'Allemagne, avait accordé, dès le commencement du xvii'' siècle, aux ambassadeurs de France à Constantinople, la préséance sur les représentants do tous les autres souverains ; etc. Par l'article 28 du traité de paix de Tilsitt, en 1807, entre la France et la Russie, il fut stipulé que le cérémonial des deux cours entre elles et leurs envoyés respectifs serait établi sur le pied d'une réciprocité et d'une égalité parfaites ; mais ces concessions ou conventions, d'ailleurs ra-

entrceux sur la préséance que chacun d'eux exigeait; d'autres, enfin, en cédant à quelques tctes couronnées le pas dans les occasions où l'on pouvait observer régalilc, prétendaient vis-à-vis d'elles l'alternative, surtout dans les actes publics, et Tcgalité générale, ou la préséance, à l'égard des autres Ktats. Les électeurs prétendaient le rang immédiatement après les rois régnants. Une infinité de disputes de préséance surgissaient continuellement entre les Étals italiens, tant entre eux qu'avec les htats allemands et autres. Le rang des anciens États de l'Empire germanique entre eux était assez fixé à la diète et dans d'autres assemblées de l'Empire, mais, cet oi'dre n'étant pas généralement reconnu pareuxliors de ces assemblées, il restait encore une foule innombrable de contestations de préséance des électeurs entre eux; ensuite des anciens princes séculiers entre eux et avec les princes ecclésiastiques; des prélats entre eux et avec les comtes de l'Empire protestants; des comtes de l'Empire entre eux; des villes impériales entre elles, et même entre celles-ci et les nobles immédiats ; etc. Les changements que l'ancien Empire d'Allemagne a subis, d'abord à la suite du traité de Lunévillc de IKOl et du recès de députation de 1S03, ensuite par la dissolution de l'Empire en 1806. par l'acte de la Confédération du Rhin, et par les dispositions de l'acte du conjurés de Vienne, ont fait cesser une multitude de ces disputes de préséance en diminuant considérablement le nombre des Etats allemands. V^oir G.- F. de Martens, Précis du droit des yens moderne de l'Europe^ 1861, Liv. iv, Chap. ii, §§ 132, 134, 135, 136, T. I. p. 3iî>, 330, 35Î et suiv.

res, no sont intervenues qu'entre quelques Puissances, et il n'existe point de convention générale à cet égard : d'où la conséquence que l'égalité de rang entre les tôtes couronnées a prévalu en principe (1).

Autrefois les conciles, où tant de chefs d'Etats paraissaient en personne, ou par leurs représentants, offraient un vaste champ aux disputes sur la préséance, et fournissaient aux papes le prétexte de s'en mêler et de donner des règlements de préséance qui étaient ordinairement basés sur l'état de possession, tel qu'il existait dans les conciles (2). Mais l'au-

(1) Voir : Ch. de Nfartcns, Le guide diplomatiqne, 1866, T. i, p. 202, 203.

(2) Entre autres très nombreux exemples de disputes de prëséancç nées au milieu des conciles, on peut citer le conflit élevé, au concile de Trente, entre les ambassadeurs de la France et ceux de Ferdinand d'Autriche. Depuis un temps immémorial, dans les protocoles olliciels, il avait toujours été établi que l'ambassadeur de l'empereur marchait le premier; après lui venait le représentant du roi très chrétien, puis celui de sa majesté catholique, etc. Telle était la règle de lu préséance diplomatique internationale, et pourtant, comme en cette matière la possession valait titre, chaque ambassadeur s'efforçait de rappeler, ou de faire naître, un précédent qui lui donnât le pas sur le représentant d'une Puissance rivale de sa patrie. Pour sauvegarder son rang, la France s'appuyait sur l'onction sacrée que recevaient jadis ses souverains, ainsi que ceux de Jérusalem et d'Angleterre. En Tabsence du roi de Jérusalem, et en raison de la dissidence de la Grande-Bretagne, la préséance devait donc appartenir à la France. Lorsque les ambassadeurs français arrivèrent à Trente, cinq sessions avaient déjà eu lieu; ils ne prétendirent donc point disputer le pas aux représentants de l'empereur d'Allemagne, qui avaient assisté â la première phase du concile, mais ils voulaient se placer à côté de ceux de Ferdinand d'Autriche. L'archevêque de Madère soutint que ce rang appartenait uniquement à la qualité de roi des Romains, titre vain que venait d'obtenir le frère de Charles- Quint, et que la preuve de celte aflirmation se trouvait dans des comptes rendus des séances du concile de Latran, où la France n'avait pas même songé Â réclamer le droit de marcher avant les ambassadeurs de Maximilicn. Les représentants de la France firent observer qu'une notable différence séparait Maximilicn de Ferdinand ; que le premier portait eflîcacement le titre de roi des Romains, jusqu'à ce que la couronne impériale lui eût été conférée à Rome, tandis que, chez Ferdinand, il n'était plus qu'un souvenir dont la seule prérogative était de lui assigner un droit éventuel à la succession de l'empire. Cette argumentation, soutenue avec beaucoup de fermeté, fut soumise aux Pères du concile, et l'évéque d'Agde, Claude de LaGuiche, communiqua aux légats une déclaration des ambassadeurs de France, portant que, si justice ne leur était pas faite, ils avaient ordre de

torité de ces règlements était très souvent méconnue, môme dans la chapelle du pape, et la possession qui leur servait de base étant fréquemment contestée, il en résultait une multitude de disputes de préséance qui ne se vidaient pas toujours pacifiquement.

Le soi-disant règlement du pape Jules II.

On a enseigné, et Ton enseigne encore, sur la foi de graves autorités, qu'en 1504 le pape Jules II donna un règlement où les rangs entre les États étaient fixés de la manière suivante: 1* l'empereur d'Allemagne; 2* le roi des Romains (héritier désigné de Tempii^e) ; 3** le roi de France ; 4° le roi d'Espagne ; 5° le roi d'Aragon ; 6^ le roi de Portugal ; 7° le roi d'Angleterre ; 8® le roi de Sicile ; 9** le roi d'Ecosse ; 10° le roi de Hongrie; 11** le roi de Navarre ; 12** le roi de Chypre ; 13° le roi de Bohôme; 14° le roi de Pologne ; 15° le roi de Danemark ; 16° la République de Venise ; 17° la Ligue suisse ; 18° le duc de Bretagne ; 19° le duc de Bourgogne ; 20» l'électeur Palatin; 21° l'électeur de Saxe ; 22° l'électeur de Brandebourg ; 23° l'archiduc d'Autriche ; 24° le duc de Savoie ; 25° le grand-duc de Florence ; 26° le duc de Milan ; 27° le duc de Bavière ; 28° le duc de Lorraine. Il n'était fait aucune mention, dans ce règlement, ni de la Suède, ni de la Russie. La Russie ne comptait pas alors parmi les Puissances de l'Europe ; quant à la Suède,

quiiler Trente et de retourner dans leur pays. Les délégués de Ferdinand soutenaient que, puisque leur souverain, s'il eût assisté au concile, eût occupé une place à part, qui ne lui eiH point été contestée, le même droit devait être accorde in ceux qui le représentaient devant celte assemblée. Ces prétentions de la maison d'Autriche furent repoussces, et une satisfaction pleine et entière fut donnée aux ambassadeurs français; mais une difficulté analogue ne tarda pas à se présenter avec les ambassadeurs de la cour d'Espagne. Déjà des disputes de préséance avaient eu lieu au concile de Trente entre les ducs de Ferrare et de Florence, les princes du sang de France et les cardinaux français, l'archevêque de Prague et le cardinal Madruce, les ambassadeurs de Venise et de Bavière, ceux de Portugal et de Hongrie, entre les évoques et Tambassadcur de la religion de Malte. Voir : Edouard Frémy, Diplomates (l,u temps de in Ligue, 1873, p. 33 et suiv.

elle n'était pas encore complètement affranchie de la domination danoise (1).

Ce règlement a été publié par Liinig, dans son Theaitruni cœremoniale historico-politicum (Leipsig, 1720), par Gunther, dans son ouvrage intitulé Europaïches Vôlkerrecht in Friedenzeiten (Altenbourg, 1787 et 1792), et la plupart des auteurs modernes, et même contemporains, Tont mentionné, mais la critique actuelle, qui porte la cognée dans tout ce que Ton avait cru jusqu'alors, a démontré que ce règlement n'a jamais existé, et que c'est une erreur transmise d'auteur à auteur, comme tant d'autres (2). En supposant, du reste, que le règlement de Jules II n'ait pas été une illusion, il ne fut pas plus observé que celui des autres papes, et, au siècle suivant, Gustave-Adolphe jeta dans l'Europe cette hautaine parole que « toutes les tètes couronnées sont égales ; » principe qui fut soutenu ensuite par la reine Christine, au congrès de Westphalie, et, plus tard, par l'Angleterre (3).

Tentative du Congrès de Vienne.

Le congrès do Vienne voulut reprendre la question du rang et de la hiérarchie entre les Etats, mais il ne réussit pas à la résoudre. Une commission nommée, le 10 décembre 1814, par les huit Puissances signataires du traité de Paris, pour s'occuper des principes à établir afin de régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en est la conséquence, présenta

(1) On sait qu'en 1389, rélcction au trône de Suède de Marguerite de Waldcmar, déjà reine de Danemark et de Norvô^^e, avait amené la réunion des trois royaumes Scandinaves, confirmée par le traité de Calmar, en 1397. La Suède ne fut délivrée de la domination danoise qu'en 1523, par Gustave Wasa.

(2) Voir : la /îeDue de droit international et de législation comparée, T. XXV, p. 513, et Rivier, Principes du droit des gens^ 1896, T. i, p. 127.

(3) Le baron Gh. de Martens rappelle, d'après Neyron et Housset, que ce principe fut généralement adopté lors de la quadruple alliance conclue à Londres, en 1718. Il ajoute que Tacte constitutif de la Confédération germanique, signé à Vienne le 8 juin 1815, Ta implicitement reconnu. Voir : Ch. de Martens, Le guide diplomatique, 1866, T. i, p. 203, en note.

un travail dans lequel elle avait établi trois classes de Puissances, relativement au rang entre les ministres publics. Mais, des doutes s étant élevés, dans la discussion du 9 février 1815, contre cette classification, et particulièrement sur la classe dans laquelle il faudrait placer les grandes républiques, la question fut abandonnée, et l'on se borna à faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques. Ce règlement, du 19 mars 1815, auquel les Puissances réunies à Aixla-Chapelle, en 1818, ont ajouté un article supplémentaire, a partagé les employés diplomatiques en différentes classes. Il a disposé que la préséance entre eux se réglera d'après la classe, et que les employés diplomatiques d'une môme classe prendront rang entre eux d'après la dîite de la notification officielle de leur arrivée.

Quant aux disputes de préséance dans la signature des traités, les Puissances qui ont été représentées au congrès de Vienne y ont mis en quelque sorte fin, en se conformant, dans la signature, à l'ordre alphabétique, d'après la lettre initiale de chaque Puissance. Ainsi l'acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, a été signé dans l'ordre suivant: Autriche, France, Grande-Bretagne, Portugal, Prusse, Russie, Suède.

Importance des questions relatives au rang et à la préséance.

Les questions de rang et de préséance ont perdu, de nos jours, l'importance qu'elles avaient jadis : elles se justifiaient alors par un état politique et social qui n'existe, aujourd'hui, presque plus nulle part ; cependant, au fond de ces questions il y a quelquefois autre chose qu'une vanité puérile et surannée : il y a pour chaque pays le sentiment de la dignité nationale. Les peuples, pas plus que les individus, ne doivent renoncer à ce sentiment de dignité. Il n'est que trop certain que les disputes de préséance ont fait souvent couler le sang, mais il n'est pas moins vrai que, selon l'opinion si juste de Vattel, a les nations et les souverains sont en même temps

dans Tobligation et en droit de maintenir leur dignité et de la faire respecter comme une chose importante à leur sûreté et à leur tranquillité (1). » Vattel a dit aussi : « Toute nation, tout souverain, doit maintenir sa dignité en se faisant rendre ce qui lui est dû, et surtout ne pas souffrir qu'on y donne atteinte. S'il est donc des titres, des honneurs qui lui appartiennent suivant un usage constant, il peut les exiger, et il le doit, dans les occasions où sa gloire se trouve intéressée. Mais il faut bien distinguer entre la négligence, ou l'omission de ce qui aurait dû se faire suivant l'usage communément reçu, et les actes positifs contraires au respect et à la considération, les insultes. On peut se plaindre de la négligence, et, si elle n'est pas réparée, la considérer comme une marque de mauvaise disposition ; on est en droit de poursuivre, môme par la force des armes, la réparation d'une insulte. Le czar Pierre P"" se plaignit, dans son manifeste contre la Suède, de ce qu'on n'avait pas tiré le canon, lors de son passage à Riga. Il pouvait trouver étrange qu'on ne lui eût point rendu cet honneur, il pouvait s'en plaindre, mais en faire le sujet d'une guerre, ce serait prodiguer étrangement le sang humain (2). » Ce qu'on n'a jamais bien voulu voir, non plus, c'est que les disputes de préséance, les plus futiles en apparence, ont souvent puisé un caractère de gravité dans les circonstances au milieu desquelles elles se sont produites. En pareille matière, les précédents doivent surtout être pris en considération. ,

Incident du comte d'Estrade et du baron de Vatteville, en 1661.

On a beaucoup cité, par exemple, l'incident violent qui marqua, en 1G61, l'entrée de l'ambassadeur de Suède à Londres. Le comte d'Estrade, ambassadeur de France, et le

(1) Vattel, Le droit des genSy etc., 1863, édition annotée par Pradier- Fodéré, T. ii, p. 1.

^2) Vattel, Le droit des gens^ 1863, édition annotée par Pradier-Fodéré, T. II, p. 17, 18.

DROIT OIFL.

baron de Vatteville, ambassadeur d'Espagne, se disputèrent le pas. L'espagnol, avec plus d'argent et une plus nombreuse suite, avait gagné la populace anglaise. Il fit d'abord tueries chevaux des carrosses français, et, bientôt, les gens du comte d'Estrade, blessés et dispersés, laissèrent les Espagnols marcher l'épée nue, comme en triomphe.

Informé de cette insulte, Louis XIV rappela Tambasscideur qu'il avait à Madrid, fît sortir de France celui d'Espagne, rompit les conférences qui se tenaient encore en Flandres au sujet des limites, et fit dire au roi Philippe IV, son beaupère, que, s'il ne reconnaissait la supériorité de la couronne de France et ne réparait cet affront par une satisfaction solennelle, la guerre allait recommencer. Philippe IV ne voulut point plonger son royaume dans une guerre nouvelle ; il envoya le comte de Fuentès déclarer au roi, à Fontainebleau, en présence de tous les ministres étrangers qui étaient en France, que les ministres espagnols ne concourraient plus dorénavant avec ceux de la France (1).

Il peut sembler que la colère de Louis XIV était exagérée, pour une simple question de préséance; mais au fond de cette question il y avait la situation d'une nation à relever, il y avait à secouer l'orgueil des successeurs de Charles- Quint. Les rois de France pouvaient disputer la préséance même à l'empereur romain-germanique, puisque la France avait fondé le véritable empire d'Occident, dont le nom seul subsistait alors en Allemagne (2). Ils avaient pour eux, dit Voltaire, non seulement la supériorité d'une couronne héréditaire sur une dignité élective, mais l'avantage d'être issus, par une suite non interrompue, de souverains qui régnaient sur une grande monarchie plusieurs siècles avant que, dans

(l)Voltairc, Siècle de Louis XIV ^Chap. vu, édition de Finnin Didot,1844, p. 71.

(2} On trouve dans le cérémonial de la cour de Rome, intitule : Liber romanK cariœ, la maxime : « Rex Francorum regum censetur dignissimug. » Voir à ce sujet : Traités sur les droicls el prérogalives du roy de France, tirés des événements historiques el politiques, j)ar Cli. Sorel, sieur de Sauvigny.

le monde entier, aucune des maisons qui possèdent aujourd'hui des couronnes, fût parvenue à quelque élévation. On alléguait en leur faveur le nom de très chrétiens. Les rois d'Espagne opposaient, de leur côté, le titre de catholiques, et, depuis que Charles-Quint avait eu un roi de France prisonnier à Madrid, la fierté espagnole était bien loin de céder ce rang (1). C'était à Rome que ces prétentions étaient débattues. Les papes, qui donnaient les Etats avec une bulle, se croyaient, à plus forte raison, en droit de décider du rang entre les couronnes. La France avait toujours eu la supériorité, à la cour du pape, tant qu'elle avait été plus puissante que l'Espagne; mais, depuis le règne de Charles-Quint, l'Espagne n'avait négligé aucune occasion de se donner l'égalité. Un pas de plus ou de moins dans une procession, un fauteuil placé près d'un autel, ou vis-à-vis la chaire d'un prédicateur, étaient des triomphes et établissaient des titres pour cette prééminence (^j. La dispute était donc indécise. Louis XFV la décida.

Affaire du comte de Merle et de lord Kinnoul, en 1760.

La dispute de préséance qui eut lieu, en 1760, entre le comte de Merle, ambassadeur de France en Portugal, et lord Kinnoul, ambassadeur extraordinaire du roi d'Angleterre près la cour portugaise, fut encore une de ces nombreuses questions de point d'honneur, où la dignité et les intérêts d'une nation se trouvent engagés.

L'histoire de cet incident est connue. Lors de l'arrivée de lord Kinnoul à Lisbonne, le marquis de Pombal, premier ministre du roi de Portugal, avait écrit au comte de Merle que sa majesté très fidèle avait décidé que l'ambassadeur extraordinaire anglais prendrait le pas, à la cour, sur l'am-

(l)Voltaire, Siècle de Louis XI V^ Chap. vu, édition dcFirmin l)idot,t8U, p. 70.

(2)Voltaire,StVcie de Louis XI\\ Chap. vri, édition de Firmin Didot,184i, p. 70.

bassadeur de France. Le comte de Merle lui répondit sur-lechamp qu'il n'appartenait pas au roi de Portugal de prononcer sur les droits de la couronne de France; que, quant à lui, son représentant, il ne serait pas embarrassé de les défendre; qu'il se présenterait donc, le lendemain, à l'audience donnée au corps diplomatique; qu'il espérait que lord Kinnoul ne s'aviserait pas de passer avant, mais que, s'il fîiisait un pas en avant, il saurait l'obliger à en faire deux en arrière, attendu qu'il avait trente ans de moins que lord Kinnoul et qu'il était officier de mousquetaires.

Cette lettre mit le ministre et toute la cour en grande colère. Lord Kinnoul annonça qu'il viendrait à la cour, escorté de tous les Anglais qui étaient à Lisbonne. On envoya message sur message à M. de Merle, pour l'engager à céder, ou à avoir une conférence sur les privilèges des ambassadeurs extraordinaires. On lui pi^oposa une déclaration par laquelle le roi de Portugal expliquerait sa décision provisoire, sans tirer à conséquence pour l'avenir. M. de Merle fut inflexible, et pendant que les envoyés du ministre se succédaient, toutce qu'il y avait de plus leste parmi les Français et dans la maison de l'ambassadeur monta à cheval, pour escorter les voitures, qui arrivèrent au grand galop au palais, une demiheure avant l'audience. Le corps diplonifitique était déjà réuni, moins l'ambassadeur anglais, qui s'était arrêté avec son escorte chez le marquis de Pombal, et ne jugea pas à propos d'en sortir, lorsqu'il vit passer l'ambassade de France. M. le comte de Merle, au lieu d'un habit de gala,avaitpris,ce jourhi, son uniforme de mousquetaire. Le roi, la reine et les princes étaient dans une agitation extrême. Les ministres étrangers accueillirent parfaitement M. de Merle, qui entra à leur tête chez le roi. Ce triomphe des Français produisit une grande sensation.

La question de préséance, si résolument tranchée par le comte de Merle, tirait une gravité particulière des circonstances où elle se produisait. La France était en guerre avec une partie de l'Europe; elle était battue un peu partout.

Quelques mois auparavant, l'amiral anglais Boscawcn avait attaqué, sur les côtes de Lagos, une escadre française commandée par M. de La Clue. Les vaisseaux français, désemparés, s'étaient réfugiés sous le canon des forts portugais. Poursuivis par les Anglais, assez peu soucieux d'ordinaire d'observer le droit des gens, quand leur intérêt les y porte, deux vaisseaux français avaient été pris, deux autres avaient été brûlés (17 août 1759). C'était une audacieuse violation de la neutralité du Portugal. Cependant son gouvernement, placé dans la dépendance de l'Angleterre, paraissait disposé à subir cette insulte en silence; mais les dépêches énergiques de M. de Choiseul ne lui en laissaient pas la possibilité. L'embarras du marquis de Pombal et du ministre des affaires étrangères, don Luis d'Acunha, était grand. Ce dernier se trouvait obligé de jouer un double rôle. Connu pour être absolument Anglais, il se croyait tenu, en même temps, d'assurer l'ambassadeur de France que la cour de Portugal avait, au contraire, des tendances françaises, par la conformité de la religion et la parenté des deux souverains. Mais ces protestations ne suffisaient pas ; il fallait que Tinsulte commise fût réparée, et M. de Choiseul exigeait avant tout que le Portugal demandât la restitution des vaisseaux français capturés en violation du droit des gens. Le gouvernement portugais s'était donc trouvé contraint de présenter des réclamations à l'Angleterre. Ce fut alors qu'on prit, à Londres, le parti d'envoyer un ambassadeur extraordinaire en Portugal, et que lord Kinnoul, frère de l'ambassadeur d'Angleterre à Lisbonne, fut choisi pour cette mission. C'est au milieu de cette situation que s'élevait la question de préséance. La prétention de l'ambassadeur extraordinaire d'Angleterre résultait d'un commun accord entre le gouvernement portugais et lord Kinnoul. Le marquis de Pombal avait besoin qu'un coup d'éclat vint amoindrir la personne de l'ambassadeur de France devant les auti^s Puissances, et que l'atTront ôtât toute portée aux justes exigences de la France. 11 y eut, en elTet, un coup d'éclat, mais ce fut le comte de Merle qui l'accomplit.

Non seulement lord Kinnoul eut soin d'arriver en retard à l'audience royale, mais son compliment au roi de Portugal, prononcé en français, contenait des excuses formelles au sujet de l'olTense faite î\ la France et à la neutralité du Portu-

gai («)•

Une fière parole de Siéyès.

Siéyès était représentant de la première République Française à Berlin. Le jour de l'anniversaire de Tavènement du roi de Prusse, les différents ambassadeurs s'étaient rendus de bonne heure à la cour et s'étaient emparés des meilleures places. Siéyès était arrivé le dernier. Le chambellan qui le reçut fut fort embarrassé, et se disposait cependant à déplacer quelqu'un, lorsque Siéyès s'y refusa. «Non, monsieur, lui dit-il ; la première place sera toujours celle qu'occupera l'ambassadeur de la République Française. » Personne ne contestera l'opportunité de cette répartie. La situation de la République Française, au milieu des vieilles monarchies de l'Europe, commandait à son agent diplomatique une attitude fière. Ce n'était point là l'expression d'un sentiment puéril

(I) Cet incident est raconté dans les Mémoires de Malouet, édition de 1868, T, I, p. 13 et suiv., T. ii, p. 325 et siiiv. — Malouet ajoute que l'affaire n'en resta point là. Le marquis de Pombal voulait à tout prix consoler l'orpucil britannique et masquer la déconvenue de lord Ivinnoul. Il crut en avoir trouvé le moyen, en faisant décider par le roi de Portugal qu'à l'occasion du mariage de l'infant don Pedro avec la princesse du Brésil, les ambassadeurs seraient reçus d'après l'ordre d'ancienneté de leurs lettres de créance. Ainsi, M. de Merle aurait eu le pas sur lord Kinnoul, mais seulement comme ambassadeur plus ancien à la cour de Lisbonne, ot non plus par la primauté de la France. Ce n'était pas seulement la préséance traditionnelle de la France, c'était encore celle de l'Empire et celle du Saint-Sièpe qui, d'un coup, étaient supprimées. Le Portugal s'arrogeait le droit de changer à son gré le rang des Puissances européennes. Une telle prélenlion fut accueillie avec mépris par le corps diplomatique (T. ii, p. 328). Ce que la diplomatie européenne repoussa en 1760, elle en fit une règle en 181.'}, lorsque, dans le Règlement sur le rang en{re les agents diplomiitiq ues, cilc décréta que les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la notification oflicielle de leur arrivée. {Art. S.)

de vanité, mais la manifestation d'un sentiment de dignité nationale.

C'est ainsi que se justifient, dans beaucoup do cas, les prétentions et les disputes sur la préséance et sur le rang.

Pratique moderne, quant au rang et à la préséance.

Pour en revenir au rang et à la préséance dans la pratique moderne fondée sur le droit conventionnel, mais plus particulièrement sur un usage jusqu'ici reconnu, soit généralement, soit dans un certain nombre de relations particulières, voici ce qui paraît être observé de nos jours.

Rang des têtes couronnées et des autres chefs d'États monarchiques.

Toutes les Puissances catholiques accordent au pape le premier rang, et lui témoignent les honneurs coutumicrs, tels que, par exemple, le baisemain. Quant aux Puissances non catholiques, qui ne voient dans le pape que Tévêque de Rome, si elles lui concèdent la préséance, c'est une affaire de convenance, dans rintérèt de la bonne harmonie ; c'est aussi une alTairc de respect personnel envers le chef souverain de l'Eglise romaine. La déférence, la courtoisie envers le vieillard qui personnifie la première force morale du monde, justifient à l'égard de ce vieillard la reconnaissance de cette primauté. Il faut noter, en efTet, que la question du pouvoir temporel n'a aucun rapport nécessaire avec celle de la préséance accordée au souverain-pontife (1). Avant 1870, lorsque les papes exerçaient un pouvoir temporel, ce n'était pas comme chefs des Etats de l'Eglise qu'ils jouissaient de la pré-

^1) II est arrive cependant qu'en sa qualité de souverain temporel, le pape s'est trouvé parfois en possession de la préséance vis-à-vis de plusieurs souverains de reli;j^ion évanpclique ou protestante, surtout de ceux qui ne jouissaient pas des honneura royniix, mais jamais vis-à-vis de la Russie et delà Porte ottonianf. Kliiber, Droit des gens moderne de l'EaropCf 1874, ,^ 05, p. 139, 140.

séance, mais comme revêtus de la plus haute dignité de l'Église catholique, dignité qui constituait et constitue encore une position principale, à l'égard des souverains et Etats séculiers (1). Les rapports des Etats avec un pouvoir spirituel externe et surtout avec lechef de TEglise catholique romaine, sont d une nature toute spéciale ; leur caractère international ne peut être nié, bien que le pape ait cessé d'être un souverain temporel, et que, s'il exerce dans les autres Etats des droits politiques et législatifs réels, ce ne soit pas en vertu d'une souveraine suprématie, mais en vertu d'une autorisation spéciale des gouvernements, reposant, soit sur des lois générales de ces Etats, soit sur des accords conclus avec le pape, en sa qualité de chef de l'Eglise territoriale organisée dans ces dits Etats. Aucun des souverains qui commandent à des sujets catholiques ne peut se refuser à reconnaître, dans le pontife romain, le chef spirituel des deux cinquièmes environ de toute la Chrétienté, le représentant de l'unité centrale de l'Églisecatholique, auquel cette Egliseserattachepardeslicns indissolubles, et dont l'autorité comme chef de l'P^glise n'est pas localisée, mais est universelle. Rien ne peut s'accomplir dans le sein de l'Eglise catholique sans l'assentiment de son chef, qui prononce en dernier ressort sur ce qui est vrai pour les catholiques et sur ce qui est faux, et qui intervient dans les affaires intérieures d'un certain nombre d'Etats à titre de régulateur suprême de la discipline ecclésiastique, ainsi que de chef do la milice de l'Eglise. Comme puissance spirituelle, le pape exerce, en effet, dans les Etats où le culte catholique est reconnu, toutes les fonctions qui découlent de son carac-

(iH/empcrcur romain-germanique accordait lui-mcnie la préséance au pape, maison qualité de vicaire de Jésus-Christ et de souverain-pontife, ou chef ecclésiastique de l'Église catholique romaine, sans porter, toutefois, préjudice à ses droits de souveraineté. C'est ainsi que, lorsque le pape vint voir l'empereur Joseph II à Vienne, en 1782, celui-ci ne lui refusa point le pas, mais bien un trône plus élevé. Voir: Rousset, Mémoire snr le rang el la préséance entre les souverains de V Europe el entre leurs minisires représentalifSf 1746, T. i, Chap \; Gunther, Earopaiches Vôlkerrechl, etc., T. i, p. 222.

tère traditionnel. Elles consistent dans le maintien de l'unité de la doctrine ainsi que des institutions canoniques, et, en conséquence, dans la direction, lareprcsentation et la surveillance des intérêts généraux de l'Eglise, conformément à sa constitution et h ses dogmes. Le pouvoir temporel n'était qu'un accessoire pour les papes. Allégé de cet accessoire, le souverain-pontife continue de jouir, comme chef de l'Eglise catholique, de tous les honneurs et droits usuels inhérents à cette position, dans ses rapports avec les souverains d'Etats séculiers, qui, de leur côté, continuent leurs relations établies avec le siège pontifical. D'où la primauté de rang accordée au pape par les Etats catholiques, agissant en fils fidèles, et, h titre de déférence, souvent môme en considération d'intérêts politiques, par les Puissances qui se sont soustraites à l'autorité spirituelle de Rome.

Une égalité complète de rang est reconnue, en principe, entre les empereurs et les rois. On a distingué, toutefois, entre les monarques qui sont en jouissance des honneurs royaux sans avoir été couronnés, et ceux qui ont été couronnés et sacrés. Ces derniers ont pris la préséance sur les premiers ; mais cette distinction n'est plus de notre temps. Les chefs d'États monarchiques qui ne sont pas empereurs ou rois, mais qui jouissent des honneuî'S royaux, tels que les grands-ducs régnants, par exemple, cèdent le pas aux empereurs et aux rois. Quant aux princes qui n'ont pas droit aux honneurs royaux, ils cèdent le pas à ceux qui jouissent de ces honneur'S.

Les Etats mi-souverains, ou dépendants, ou d'une souveraineté incomplète, cèdent en tout et généralement le pas aux Etats souverains. Je dis rjénérsilenient^ parce qu'il y a une distinction h faire. Vis-à-vis de l'Etat dont ils relèvent, les Etats mi-souverains ou dépendants lui cèdent toujours le pas ; vis-à-vis des autres Etats souverains qui ne jouissent pas des hoyineurs royaux^ ils ne leleurcèdent point nécessairement. Ainsi, par exemple, sous l'ancien empire germanique, les électeurs prenaient le pas sur les souverains qui ne jouissaient pas des honneurs roydiux. Tout dépend des usages,

des prétentions reconnues et consacrées, soit par la pratique des États, soit conventionnellement.

Un Etat protégé cède le pas à l'Etat protecteur ; mais ce n'est qu'une infériorité relative, qui ne se retrouve point dans les rapports internationaux avec les autres Puissances, car la protection, dans la théorie, n'emporte point sujétion.

Rang des républiques.

Longtemps le principe le plus généralement reconnu a été celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques. Les publicistcs attribuaient ordinairement, môme aux grandes républiques qui avaient droit aux honneurs royaux, un rang un peu inférieur à celui des rois de la même classe. Autrefois les Provinces-Unies, Venise, la Suisse, laissaient la préséance aux empereurs et aux rois régnants, quoiqu'elles la refusassent aux autres princes qui avaient droit aux honneurs royaux. Entre elles, les républiques observaient Tordre suivant : 1* Venise ; 2** les Provinces-Unies des Pays-Bas; 3° la Confédération Suisse. La République de Gênes prétendait h l'égalité «avec celle de Venise, et à la préséance sur la Confédération Suisse.

L'usage qui attribuait, autrefois, la préséance aux tètes couronnées sur les Etats régis par des formes réimblicaines, a pris, sans doute, son origine dans la circonstance que. toutes les fois que la préséance pouvait être mise en question, la controverse devait être nécessairement discutée entre les chefs des gouvernements respectifs : or, d'après les opinions du xvi'^ siècle et des temps antérieurs, il ne pouvait y avoir d'égalité personnelle entre un monarque possédant l'autorité absolue sur les alTaires intérieures et extérieures de sa nation et le chef d'un peuple, ou un conseil chargé de le représenter, investi d'une autorité temporaire et limitée, qu'il tenait du choix des autres. La prééminence des monarchies, dansl'opinion de cette époque, est née aussi de la doctrine du droit divin, qu'on professaitalors, doctrine qui élevait les monarques

au-dessus de tous ceux qui ne tenaient leur autorité que du choix des peuples ou des corps privilégiés agissant au nom de la nation. Mais cette prétention, dit Wheaton, ne pouvait être soutenue par la raison. Comme c'est l'indépendance et la dignité souveraine d'une nation qui doivent être représentées dans les relations internationales des Etats, il est évident que la forme de leur gouvernement intérieur ne doit nullement influer sur les prétentions des autres à cet égard. Il faut que la souveraineté de chaque Etat soit placée quelque part, et il est indifférent aux nations étrangères qu'elle appartienne à un seul individu ou à plusieurs, ou qu'elle soit transmise par l'hérédité ou par l'élection populaire. Les gouvernements des peuples sont leurs seuls représentants auprès des Puissances étrangères, et les nations étant égales, les gouvernements sont égaux les uns envers les autres. Il ne peut donc y avoir entre les Etats aucune distinction raisonnable à l'égard du rang, qui soit basée sur la nature de leurs constitutions respectives (1).

Ce fut en faveur de l'ancienne et puissante République de Venise que l'usage a créé la première exception à la prééminence des nations représentées par des têtes couronnées, et ce n'est que postérieurement que cette exception a été étendue aux Provinces-Unies, dont les ambassadeurs au congrès de Munster insistèrent pour que leur république fût mise sur un pied d'égalité avec celle de Venise. L'Angleterre prétendit, sousCromwelI, lorsqu'elle se donnait le nom derépublique,au même rang dont elle avait joui comme royaume. Cromwell, en eiïet, exigea de toutes les Puissances, dans leurs rapports de cérémonie, les mêmes honneurs que ceux que l'usage établi avait accordés aux rois d'Angleterre ; et le cardinal de Mazarin admit le principe que cette dilTcrence de forme de gouvernement ne devait pas changer les relations entre la France et l'Angleterre, fondées sur les intérêts permanents du commerce et de la politique. L'Autriche accorda à la Républi-

(1) Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, 1853, Période ii, n" 13, T. i, p. 283, 281.

que Française, dans le traité de paix de Campo-Formio, en 1 797, le même rang et cérémonial que celui qui avait été observé constamment avant la guerre, et à la République Cisalpine celui qui avait été d'usage «avec la République deVenise(l). Cela fut confirmé dans le traité de p.iix de Lunéville, en 1801 (2). Lorsqu'on 1848M.de Lamartine, ministre des affaires étrangères de France, adressait sa célèbre circulaire aux agents diplomatiques français, il était peu disposé à reconnaitre un rang supérieur aux monarchies. « La France est république, disait-il ; la République Française n'a pas besoin d'ôtre reconnue pour exister.Elle est de droit naturel, elle est de droit national. Elle est la volonté d'un grand peuple qui ne demande son titre qu'à lui-même... Les formes de gouvernement ont des diversités aussi légitimes que les diversités de caractère, de situation géographique et de développement intellectuel, moral et matériel chez les peuples. Les nations ont, comme les individus, des âges différents. Les principes qui les régissent ont des phases successives. Les gouvernements monarchiques, aristocratiques, constitutionnels, républicains, sont l'expression de ces différents degrés de maturité du génie des i)euples. Ils demandent plus de liberté, à mesure qu'ils se sentent capables d'en supporter davantage ; ils demandent plus d'égalité et de démocratie, à mesure qu'ils sont inspirés par plus de justice et d'amour pour le peuple. Question de temps... La monarchie et la république ne sont pas,

(1' Traité (le paix conclu h Campo-Formio^ le 17 octobre 1797, entre la . Hépuhlique Française et Vcmpereur-roi de Hongrie et de Bohème^ article /î : « S. M. l'eni perçu r-roi de Hongrie et de Bohême, et la Republique Française, conserveront entre elles le même ccrcmonial, quant au rang; et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observe avant la guerre. Sadite Majesté et la République Cisalpine auront entre elles le même cérémonial d'étiquette que celui qui était d'usage entre sadite Majesté et la République de Venise. » De Clercq, Recueil des traités de la France, T. i, p. 339.

(2) Traité définitif de paix conclu à Lunéville, le 9 février fSOl, entre la France et l'empire, article 17: « Les articles U, 13, 15. 16, 17 et 23 du traité de Campo-Formio sont particulièrement rappelés pour être exécutés suivant leur forme et teneur, comme s'ils étaient insérés noot à mot dans le présent traité. » De Clercq, Recueil des traités de la France, T. i, p. 428.

aux yeux des véritables hommes d'Etat, des principes absolus qui se combattent à mort : ce sont des faits qui se contrastent, et qui peuvent vivre face à face en se combattant et en se respectant. »

Résolue par la politique moderne, la question du rang des républiques n'offre plus aucune difficulté. Elles ont le pas sur les monarchies, lorsqu'elles ont plus de civilisation, plus de richesses, plus de forces, plus de prépondérance que les Etats monarchiques ; elles ont égalité de rang avec les Etats qui jouissent des honneurs royaux, lorsqu'elles jouissent ellesmêmes de ces honneurs, hes républiques, de nos jours, tiennent donc le rang qu'elles se sont fait par leur importance et par la position que leur puissance leur donne; car, ainsi que le dit, avec justesse, Vattel : la forme du gouvernement est naturellement étrangère à cette question. La dignité, la ma-* jesté, résident originairement dans le corps de l'Etat ; celles du souverain lui viennent de ce qu'il représente sa nation. L'État aurait-il plus ou moins de dignité, selon qu'il sera gouverné par un seul ou par plusieurs (1) ? » Vattel ajoutait : « Aujourd'hui les rois s'attribuent une supériorité de rang sur les républiques ; mais cette prétention n'a d'autre appui que la supériorité de leurs forces (2). » Au xix® siècle, la force des peuples a remplacé la force des rois (3).

L'égalité du rang des États peut être modifiée.

L'égalité du rang des Etats peut être modifiée par les traités publics et par les usages. Deux ou plusieurs p]tats peuvent, en effet, régler leur rang respectif par des conventions, que les autres États n'ont généralement point intérêt à méconnaître.

(1) Vattel, Le droit des gens^ 1863, édition annotée par Pradier-Fodérc, T. II, p. 4.

(2) Vattel, Le droit des gens^ 1863, édition annotée par Pradier-Fodéré, T. Il, p. 4.

(3) Dans l'état actuel des relations internationales, la puissance et Tinfluence politiques sont la base naturelle du rang des Ktats ; elles sont indépendantes des différences constitutionnelles.

Ileffter rappelle que l'ordre parmi les Etats de TAUemagne était réglé par l'acte même de la Confédération Germanique, mais uniquement par rapport à la Confédération, et qu'il continue à servir de modèle dans le nouvel empire germanique sorti de la Confédération de T Allemagne du Nord ( 1 ) . Les E tats formant le nouvel empire allemand sont énumérés dans la constitution de 1871 selon Tordre suivant: Prusse, Bavière, Saxe royale, Wurtemberg, Baden, liesse, Mecklembourg-Scliwérin, Saxe-Weimar,Mecklembourg-Strélitz, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss branche ainée, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lùbeck, Brème, Hambourg. Les cantons suisses sont classés ainsi qu'il suit : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwitz, Unterwalden (Obwalden, Nidwalden), Glaris, Zug, Pribourg, Boleure, Bâle-ville, Bàle-campagne. SchalThouse, Appenzell (Rhodes intérieures, Rhodes extérieures), Saint-Gall. Grisofts, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève (2).

De pareilles conventions établissant le rang entre des Etats respectifs, et seulement entre eux, doivent être respectées par les autres Puissances, dès qu'elles sont portées à leur connaissance, pourvu qu'elles ne leur causent aucun préjudice, caries conventions publi<iues ne peuvent ni profiter, ni nuire aux Puissances qui ne sont pas parties contractantes. 11 faut nécessairement que les conventions, qui ont pour objet de conférer à une Puissance une priorité de rang sur les autres, obtiennent Tassentiment des diverses parties intéressées; autrement, en s'écartant des règles générales, elles constitueraient un acte de lésion. En cas de conflit, dit Ileiïter, c'est

(J) IlefTter, Le droil inlernalional de l'Europe, 1883, § 28, p. 69. — L'article 3 de l'acte constilutif de la Confédération Germanique, signé i\ Vienne le 8 juin 1815, portait, en elTet: « Les membres delà Confédération sont c^aux en droits. » L'article 8, relatif à la votation, déclarait que l'ordre qui serait ultérieurement adopté n'influerait en rien sur le rang et la préséance des membres de la (Confédération, en dehors de leurs relations avec la Diète.

^2; Voir: Hivier, iVmci/jes du droil des gens, 189G, T. 1, p. 129.

toujours aux règles générales qu'il faut recourir, et il ne faut jamais y déroger (1). Ces conventions sont, d'ailleurs, très rares aujourd'hui, et même n'ont plus guère de raison d'être, les questions de préséance n'ayant plus, de nos jours, qu'une importance très eiïacée.

Le changement dans la forme du gouvernement n'influe pas nécessairement sur le rang.

Comme le rang attribué au souverain appartient, en réalité, à la nation, ({ui est le vrai, le seul souverain, on enseigne que, soit qu'une monarchie devienne république, soit qu'une républi(iuedeviennomon.archie,lerangdemeureinvariable(2). Cette observation, qui pouvait offrir de l'intérêt autrefois, n'en présente plus aujourd'hui, puisque les monarchies et les républiques sont phicées sur le pied d'une complète égalité. Lorsque la forme du gouvernement vient à changer chez une nation, lorsque, notamment, les organes du pouvoir souverain suprême cessent d'être les mêmes, la nation n'en conserve donc pas moins les honneurs et le rang dont elle a joui jusqu'alors. Mais, si le changement opéré dans la forme du gouvernement avait pour effet un changement de titre du souverain, de nature à en modifier également le rang conformément aux usages reçus, il en serait autrement (3).

Ordre à suivre dans le rang. — I. Rencontres personnelles.

La question d'ordre des places se présente, soit dans les rencontres personnelles, soit dans les écrits.

Les détails qui vont suivre ne donnent pas de règles absolues : tout est relatif en pareille matière, et Ton pourrait môme dire que tout est puéril, si de très petites causes ne produisaient pas, parfois, de très grands effets. En ce qui con-

(I) IlefTtcr, Le droit inlernalionnl de l'Europe, 1883, § 28, p. 69, ^2) Uayneval, cite dans Le guide diplomatique de Gh. de Martcns, édili(in de 18CG, T. i, p. 20 i.

(3) HelTlcr, Le droit international de iEurope, 1883, g 28, p. G9, 70.

cerne les rencontres personnelles, le baron Oh. de M<irtens observe que Tordre adopté parle cérémonial, pour les places d'honneur, à raison du rang et des fonctions de personnages réunis à l'occasion d'une cérémonie publique, par exemple, semble avoir pris la loi du blason. Dans le blason, en effet, la partie sénestre de l'écu répond à la droite de la personne placée en face; la partie dextre, à sa gauche; le point honorable domine le centre de Técu, et les points de base en occupent la portion inférieure. Il en est de même pour les places d'honneur. Dans la salle d'audiences solennelles d'un chef d'Etat, dans une église, dans une procession religieuse, dans une cérémonie funèbre, le trône, l'autel, le dais, le catafalque, ou, s'il s'agit d'un cortège, la personne la plus éminente parmi celles qui y figurent, forment le point honorable d'après lequel doit se régler le rang des places d'honneur entre les assistants (1).

Il y a ensuite à distinguer si l'on est assis, ou debout.

Est-on assis autour d'une table ronde ou carrée? La première place est ordinairement, quelle que soit la disposition de la salle, celle qui est en face de la porte principale d'entrée, ou celle qui fait face aux croisées, laissant la porte d'entrée soit à droite, soit ti gauche, mais jamais derrière la personne qui occupe la première place. Si cette disposition de la table n'est pas possible, la première place au centre est celle qui reçoit le jour de la gauche, pourvu, toutefois, qu'il ne résulte pas de cette disposition que la personne assise à cette place tourne le dos h la porte d'entrée, qu'elle doit, autant que possible, toujours apercevoir. A compter de cette première place, on suit le rang en alternant de droite à gauche : la 2® place à droite, la 3' à gauche, la 4* à la droite de la 2**, la 5' à la gauche de la 3«, et ainsi de suite.

Qu'on soit debout ou assis, la place d'honneur est à droite; celui qui est plus distingué s'assied, ou marche, ou reste à la droite de celui c{ui l'est moins. Kliiber fait, toutefois, remar-

(1) Ch. de Marlens, Le guide diplomaliifue^ 1866, T. i, p. 128 et suiv.

quer que c'est la gauche qui marque la proséance chez les Turcs, ainsi que dans les cérémonies religieuses des catholiques romains. G. -P. de Martens cite des exemples qui prouvent que ce n'est pas toujours la droite qui décide (1).

•Avoir le pas, c'est devancer une ou plusieurs personnes. Celui qui, en montant un escalier, ou bien en entrant dans une salle, devance d'un pas la personne marchant h sa gauche, a le pas.

Diverses dispositions sont observées dans l'ordre linéal, c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes marchent à la suite l'une de l'autre. Les usages varient beaucoup, à cet égard. Tantôt c'est celui qui marche le premier qui a la préséance ; tantôt c'est celui qui marche le dernier; tantôt c'est celui qui marche au milieu, ou qui marche l'avant-dernier.

Lorsque c'est celui qui marche le premier qui a la préséance, le rang matériel, le rang de fait, correspond au numéro : ainsi, le n® 1 marche en premier, le n° 2 vient après lui, puis le n* 3, puis le n"* 4, etc.

Quand la préséance appartient, comme dans les processions religieuses, à celui qui marche le dernier, le rang matériel, le rang de fait, ne correspond plus au numéro. La personne qui marche la première de fait, est la dernière de rang; celle qui vient après elle est l'avant-dernière ; puis vient la troisième de fait, qui est la seconde, et la quatrième de fait, qui est la première de rang.

Si, au contraire, c*est celui qui marche au milieu, ou l'avantdernier, qui a la préséance, dans cet usage la première place est au milieu ; la dernière en rang est toujours la dernière en fait; celle qui précède la première en rang est supérieure à celle qui la suit. Quatre personnes marchent-elles l'une devant l'autre ? Ce cas est le même que celui où cinq personnes se suivraient; c'est le même, moins une cinquième personne:

(1) Klûber, Droit des gens moderne de rJ?urope, 1874, § 101, p. 145, note b, c On prétend qu'anciennement la gauche a été la place d'honneur dans les cérémonies religieuses. » G.-F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe, 1864, T. i, p. 345, note b.

DROIT OtPL.

130 Le rang et la préséance

on suivra le même ordre, sauf que la dernière place en rang sera la première en fait, etque la première place enrangsera l'avant-dernière en fait.

L'établissement de Tordre latéral suppose plusieurs personnes se trouvant placées à côté l'une de l'autre, en ligne droite. Tantôt la première place est à l'extrémité droite de la ligne et la dernière à l'extrémité gauche ; tantôt on considère Iç nombre de personnes dont le rang exige différentes places, et l'on assigne comme première place celle du milieu, lorsque le nombre est impair; celle qui est la plus voisine des dernières à droite, quand le nombre est pair. On range de la même manière, en comptant toujours de la place du milieu, ou place d'honneur, six personnes, ou davantage.

Mais on ne saurait trop répéter que tout cela est arbitraire et varie suivant les usages des pays, des cours, des corporations; aussi est-il très nécessaire, quand on est revêtu d'une fonction ou d'une dignité qui donnent droit à un rang, de s'informer, avant toute chose, des usages généraux et des usages spéciaux, afin de ne blesser personne, de ménager toutes les susceptibilités légitimes et de ne pas compromettre soi-même son caractère. Pour être mis au courant des usages de chaque cour, ou de chaque chef de gouvernement, on s'adressera utilement au grand-maître des cérémonies, ou grand officier quelconque, chargé, dans tout pays, et sous n'importe quel titre, de veiller au cérémonial et à l'observation des prescriptions de l'étiquette.

Visites des chefs d'États. — Rang qu'on y observe.

Dans les visites des chefs d'États, l'hôte cède ordinairement le pas au visiteur étranger, s'ils sont tous deux de même rang. Tous les princes d'une égale dignité accordent donc chez eux le pas à celui d'entre eux qui vient les voir : de sorte que le roi l'accorde au roi, le grand-duc à ceux qui ont l'altesse royale, les républiques mêmes observent cette règle, lorsqu'il y a lieu. Ainsi, les républiques qui ont les honneurs

royaux ont, par leurs présidents, le pas sur les chefs d'États qui n'ont pas ces honneurs ; mais, lorsqu'elles reçoivent un roi ou un grand-duc, elles le lui cèdent, comme étant hôtesses (1). Hàtons-nous de répéter que les mœurs courtoises et polies de notre époque ont beaucoup simplifié tous ces points auxquels on attachait, autrefois, tant d'importance. Aujourd'hui, l'hôte cède sans difficulté le pas à celui qui le visite, quel que soit son rang, et ne se trouve pas amoindri pour cela. Ces questions peuvent cependant se présenteravec un caractère un peu plus sérieux dans les occasions de cérémonies publiques, de représentations de gala, ou de repas de cour, par exemple, auxquels doivent assister plusieurs chefs d'États. Il y a alors devoir, pour les maîtres de cérémonies, de ne pas perdre de vue les distinctions qui viennent d'être sommairement indiquées, et qui, d'ailleurs, ne sont gouvernées par aucune règle absolue, mais dépendent de l'usage et varient selon l'esprit du temps, ou suivant les suggestions de la politique du moment.

II. — Ordre des places dans les éorits : lo Quand le rang est déterminé entre États de rangs inégaux.

L'usage suivant a été adopté, en ce qui concerne la fixation de l'ordre dans les écrits, à l'égard des États entre lesquels le rang est déterminé, et qui sont de rangs inégaux:

Dans le préambule et dans le corps de l'acte, la plus haute personnalité est nommée la première, c'est-à-dire est mise à la première place ; celle qui est nommée immédiatement après est à la seconde place, et ainsi de suite, suivant le rang déterminé et reconnu.

Dans les signatures, l'ordre à observer a été réglé généra-

(1) G.-F. de Martens rappelle que l'empereur romain-germanique n'a jamais accordé A sa cour le pas qu'y prétendaient les rois. Précis du droit des gens moderne de V Europe^ 1861, § 137, T. i, p. 335. — M. de Chateaubriand rapporte que Louis XVIII évita d'accorder la préséance et la main d'honneur, lorsqu'il reçut à sa cour les souverains alliés. Congrès de Vérone^ T. ii^ édition de Leipzig, p. 345.

lement sur ce principe que, les signatures étant apposées sur les deux colonnes, et en regard, la place supérieure de la colonne de droite, c'est-à-dire, dans le sens du blason, celle qui est à gauche du lecteur, serait réputée la première ; la même place dans la colonne de gauche, vis-à-vis de celleci, serait réputée la seconde ; la seconde de la colonne de droite serait la troisième ; la seconde de la colonne de gauche serait la quatrième, et ainsi de suite (1).

La place d'honneur pour la signature serait à la première ligne, si les négociateurs signaient l'un en dessous de l'autre ; elle serait à la droite du papier, et par conséquent à la gauche de celui qui signe, si les plénipotentiaires signaient sur une même ligne. L'ordre suivi dans les instruments originaux doit être maintenu dans les actes de ratification et dans les procès-verbaux d'échange de ces ratifications.

2o Quand le rang n'est pas déterminé, ou que les États intéressés sont d'un rang égal reconnu.

Lorsque le rang des États intéressés n'est pas déterminé, ou lorsqu'il est égal et qu'il s'agit d'écrits entre deux États seulement, on distingue si ces deux États admettent entre eux l'a/fernaf, ou s'ils ne l'admettent point.

U alternat est le droit, pour chaque souverain, chaque chef d'État, d'être nommé le premier dans l'instrument d'un traité qui lui est destiné ; et, pour son plénipotentiaire, le droit

(1) Le tableau suivant figure cet ordre :

La place d'honneur pour la signature est donc à la droite du papier. La France, au xvii« siècle, a contesté aux Provinces-Unies des Pays-Bas le droit de signer sur une seconde colonne, et cette prétention a été Tobjet de longues disputes entre les deux Puissances.On attache aujoui*d'hui moins de prix à cette distinction. Voir : G. -F. de Martens, Précis da droit des gens moderne de VEurope, 1864, T. i, p. 345, note d.

d'occuper la première place dans l'indication des négociateurs qui figure en tète de ce traité, ainsi que la place d'honneur pour la signature de l'instrument où son souverain occupe le premier rang. En d'autres termes, c'est le droit, pour chacune des Puissances contractantes, d'occuper, tant dans l'introduction, ou préambule, que par rapport aux signatures, la première place dans l'exemplaire qui lui est destiné, qui demeurera en sa possession, et qui doit être conservé dans les archives de sa chancellerie (I). C'est donc, en résumé, le droit d'occuper chacun à son tour la place d'honneur.

Du temps où Ton n'admettait que l'égalité de dignité entre les rois, mais non l'égalité du rang, l'usage de V alternait éia.ii une rare exception. Les monarques qui croyaient avoir droit à la préséance tenaient fortement à cette primauté du rang, surtout lorsqu'ils pouvaient l'appuyor sur l'argument irrésistible de la force. L'empereur romain-germanique était, par exemple, toujours nommé le premier dans tous les traités qu'il contractait avec les rois de France, et ces derniers lui cédaient sans difficulté le premier rang, sans déroger, ni à l'égalité, ni à leur dignité. Mais, lorsque l'acte international qu'il s'agissait de signer était posé en une qualité autre que celle d'empereur, Vsilternat était généralement accordé. Les empereurs romains-germaniques n'admettaient, en effet, l'aZternat que dans les traités où ils ne figuraient pas en qualité d'empereurs (2). C'est ce qui eut lieu, par exemple, dans les actes relatifs au mariage de l'archiduchesse Marie-Antoinette, parce que, dans cette circonstance, on ne considérait l'impératrice Marie-Thérèse que comme reine de Bohême (3).

(1) La France et TAngletcrre avaient établi entre elles l'alternat déjà en 1546. L'alternat entre les cours de France et de Russie fut observé dans tous les instruments originaux de la pacification de Teschen, en 1779.

(2)Ce qui n'a pas empêché Tempereur Joseph II, en cas pareil, de refuser Valterruit à l'impératrice Catherine. Cette dernière n'ayant pas voulu céder, on recourut à l'expédient de l'échange de deux lettres de même teneur.

(3) Ualternât, par rapport à l'ordre dans lequel les deux parties étaient nommées dans les traités conclus entre la llongrie et la Bohème d'une part, et la France de l'autre, fut constaté comme un usage reçu, en 1756, dans le

Les rois de France prenaient, de leur côté, à l'égard de plusieurs princes, leurs égaux en dignité, le pas qu'ils cédaient à l'empereur. Dans ces cas, ils n'admettaient un prince à l'attemsiti que lorsqu'une conjoncture favorable k la France portait à faire cette concession. Ils l'ont refusée aux cours de Berlin, de Lisbonne et de Turin, jusqu'à la fin du règne de Louis XVL Charles ÏX, revenant sur ce qui avait été consenti en 1546, ne permit pas h la reine Elisabeth d'alterner avec lui dans le traité de Blois, du 18 avril 1572 ; mais Henri IV se désista volontairement du droit que s'était attribué Charles IX, à l'occasion de l'alliance qu'il contracta avec cette même princesse. Il avait besoin alors des secours que la reine d'Angleterre consentait à lui accorder.

Aujourd'hui que l'égalité de dignité et de rang est reconnue et admise entre toutes les Puissances ayant les honneurs royaux, l'usage de Valtemat est plus fréquent, et, du moins, ne présente plus les mêmes difficultés.

L'article 7 du règlement du 19 mars 1815 sur le rang des agents diplomatiques.

Le règlement du congrès de Vienne du 19 mars 1815, concernant le rang des agents diplomatiques entre eux, a disposé, dans son article 7, que : « dans les actes ou traités entre plusieurs (1) Puissances qui admettent l'a/fernaf, le sort décidera, entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dahs les signatures. »

Cette disposition n'a point dérogea l'usage en vertu duquel chacune des Puissances contractantes s'attribue à elle-même la première place dans les exemplaires du traité expédiés dans sa propre chancellerie. Seulement, pour les signatures des autres Puissances, dans ces mêmes exemplaires, lorsqu'il

premier article annexé au traité d'alliance définitive de la même année, entre TAutriche et la France.

(1) « PlusiearSy » c'est-à-dire plus de deux Puissances.

y a plus de deux contractants, le sort devrait décider de Tordre à observer dans les signatures (1).

Mais les plénipotentiaires du congrès de Vienne ont aussi recouru à l'ordre alphabétique. Ainsi, par exemple, il a été convenu dans la conférence tenue à Paris, le 4 novembre 1815, entre les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, touchant les formes à donner aux actes de ratification des traités de Paris et de Vienne, que, dans la formule de la ratification de l'acte du congrès de Vienne, chaque Puissance ratifiante se mettrait en première, et les six autres dans Tordre alphabétique des cours. Rivier rappelle, d'après Schoell, qu'au congrès même, en partant du principe admis que toutes les têtes couronnées sont égales entre elles, on les nomma toujours par ordre alphabétique, en se servant, toutefois, des noms que les Puissances portent en français. En signantlesprocès-verbauxdes conférences, les ministres n'observaient aucun ordre (2).

La première place pour la Puissance qui expédie l'exemplaire destiné à ses archives, dans sa propre chancellerie, et Tordre alphabétique pour les autresPuissances contractantes, tel est l'usage actuel. C'est ainsi qu'on a procédé, par exemple, pour le traité de Paris du 30 mars 1856: l'exemplaire français porte les noms des plénipotentiaires de France en première place, puis viennent les autres Puissances par ordre alphabétique : Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaighe, Turquie. C'est ainsi qu'on a procédé pour le traité de Berlin de 1878 (3).

Quand les Etats entre lesquels le rang n'est pas déterminé, ou qui sont d'un rang égal reconnu, n'admettent pas VsLlternat, Tordre h suivre entre eux pour la signature peut être réglé par des arrangements particuliers, dans lesquels on

(r Klûber, Droit des gens moderne de VEurope^ 1874, § 106, p. 150, 151.

(2) Rivier, Principes du droit des gens, 1896, T. i, p. 130; —Schoell, Histoire abrégée des traités, T. m, p. 498 (Bruxelles).

(3^ Les dix-sept républiques représentées au conjures panaméricain de Washington (1889-1890) ont détermine les préséances par tirage au sort.

introduit souvent des déclarations pour satisfaire et pour tranquilliser, pour faire des réserves, etc. Il arrive aussi des fois où chacune des parties contractantes délivre à l'autre un exemplaire du traité, signé par elle seule. Chaque exemplaire des préliminaires de lapaixd'Utrecht ne fut signé que par Tune des parties contractantes; l'autre lui donna en échange son approbation par écrit.

Moyens de prévenir les disputes de préséance dans les rencontres personnelles.

Les moyens qui ont été imaginés, autrefois, pbur prévenir les disputes de préséance dans les rencontres personnelles, sont aussi nombreux que variés. C'étaient des expédients qui laissaient en suspens les droits et prétentions des intéressés. Voici quelques-uns de ces expédients, dont plusieurs ont vieilli beaucoup, mais dont les autres pourraient encore, suivant les cas, être employés :

1® Les intéressés déclarent que chaque place doit être considérée comme la première, et que la préséance momentanée ne portera point de préjudice à leurs droits et prétentions réciproques (1) ;

2** On change les places ou le rang, après un certain temps ;

3® On détermine les places ou le rang d*après Tâge des chefs d'Etats ; ou d'après la durée de leur règne, si ce sont des monarques ; ou d'après celle de leur présence au pouvoir, s'ils sont présidents de républiques ;

4** On détermine les places ou le rang d'après le sort (2) : ce moyen fut, notamment, employé par les rois de Danemark et de Pologne, lors de leur entrevue à Berlin, en 17U9, et l'on a vu que ce moyen a été prévu par l'article 7 du règlement du 19 mars 1815 ;

5° On garde l'incognito, strict ou simple, en s'attribuant

,1) Cet expédient est applicable également aux cas où il s'ag:it de régler la préséance dans les écrits.

(2) Même observation.

un autre titre et un rang inférieur, ou en prenant un nom d'emprunt ;

6** On choisit certaines formalités qui laissent le rang en suspens: ainsi, par exemple, en 1660, lors de Tentrevue des , rois de France et d'Espagne, dans l'île de la Conférence, ou ile des Faisans, il fut imaginé de tirer une ligne au milieu de la salle. Chacun des deux rois resta dans son compartiment. En 1658, Léopold de Hongrie et l'électeur de Mayence, en 1690, l'archiduc Joseph et l'électeur de Bavière, dans leurs entrevues à Francfort, évitèrent de s'asseoir, en se promenant dans la salle ;

7° On convient d'une uniformité, ou bien d'une suspension de cérémonial, à l'égard de tous les intéressés : on s'assied, parexemple, à une table ronde, comme aux congrès d'Utrecht, de Cambrai, de Soissons, d'Aix-la-Chapelle ; on s'assemble en plein champ, ou à l'occasion d'une partie de campagne ;

8* On s'abandonne aux hasards du pêle-mêle, qui coupe court à toute discussion de rang et d'étiquette (1) ;

9* On cède, mais en protestant, ou en se faisant donner des reversâtes (2).

Il y a encore différents autres expédients, mais qui se rapportent plus particulièrement aux ministres publics. C'est ainsi que, lorsque l'on craint une difficulté relative à la préséance, on peut, pour la prévenir :

t^ Envoyer un ministre d'un ordre différent de celui dont est le ministre avec lequel on est en contestation pour le rang ;

(1) Le pêle-mêle peut être employé pour les signatures, en le combinant avec VsLllBrnAt, et en mentionnant expressément qu'on a cru devoir recourir à cet expédient.

("2) Cet expédient est également applicable aux écrits. On dit indifféremment des reversâtes, ou des lettres reversâtes.

Ces lettres sont des déclarations par lesquelles un État s'engage à ne pas contrevenir à un usage établi, et, plus particulièrement, par lesquelles une cour, par exemple, reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une autre cour, ne devra préjudicier en rien aux prérogatives et aux droits antérieurs de chacune d'elles.

2^ Eviter de paraître, dans les occasions où le rang vient en considération ;

30 p^j'y paraître qu\ilternativenient;

4* Négocier par écrit, pour éviter les entrevues personnelles ;

5** Régler le rang d'après le temps de l'entrée de chacun des ministres dans la salle de la conférence, à chaque séance, comme cela a eu lieu au congres de Carlowitz, en 1698;

6° Abandonner au hasard Tordre des places dans les conférences ;

7® Régler le rang d'après l'arrivée de chacun des ministres dans la ville ;

8® Régler le rang d'après Tordre alphabétique, comme au congrès de Vienne de 1815, au congrès de Paris de 1856, au congrès de Berlin de 1878. Etc.

Autrefois, lorsque les ambassadeurs étrangers faisaient une entrée solennelle dans la capitale du pays où ils étaient accrédités, quand les ambassadeurs de deux ou plusieurs Puissances devaient procéder à cette solennité, ils faisaient leur entrée publique en môme temps, mais de différents côtés. Dans nos époques à pratiques moins pompeuses, l'entrée solennelle ne se fait plus, mais il y a encore Taudience ofTicielle donnée par le chef de TEtat. Pour éviter les disputes de préséance, les ministres entre lesquels ces diflicultés seraient à craindre sont admis à Taudience en différents jours.

Ces divers expédients sont tous plus ou moins insuffisants, et la plupart d'entre eux conduisent même à des conséquences en opposition avec le but auquel on se proposait de parvenir. Un grand nombre de ces moyens ne sont, d'ailleurs, plus usités de nos jours. Il faut ajouter qu'à mesure que les relations internationales se sont étendues, que les peuples se sont touchés davantage entre eux, que l'esprit de cosmopolitisme a pris la place d'un patriotisme grossier et exclusif, que les lumières se sont développées, que le dogme de la souveraineté des peuples a été substitué à Terreur du droit

divin, qu'un souffle démocratique a passe sur les sociétés modernes, la susceptibilité des États et de leurs représentants s'est beaucoup émoussée. Les querelles de préséance sont aujourd'hui beaucoup plus rares, et ne sont plus suscitées que dans les cas où il est impossible de ne pas tenir à ses prérogatives, sans compromettre l'honneur de son pays. Ce sont de ces questions où le sentiment de la dignité doit être tempéré par une grande prudence politique et infiniment de tact. Au reste, Tesprit contemporain est peu difficile sur les formes ; les cours européennes elles-mêmes en sont tout imprégnées, les habitudes démocratiques envahissent progressivement les vieilles aristocraties. Autrefois, par exemple, les rois ne voyageaient pas, et, quand ils se mettaient en route, ce n'était qu'au milieu d'un faste tout à fait oriental. L'histoire a conservé le souvenir des magnificences du camp du drap d'or, où eut lieu, en 1520, l'entrevue entre le roi de France François I" et Henri VIII, roi d'Angleterre (1).

(1) François I*»" et Charles-Quint se disputaient Talliance d'Henri VIII, roi d'Angleterre. François I«f lui offrit de splendides fêtes au camp du drap d'or, entre Guines et Ardrcs, le 7 juin 1520. Il y dépensa des sommes folles, et força ses courtisans à s'y ruiner. Un édifice du temps, l'hôtel du Bourp-Thcroude, à Rouen, montre encore dans ses curieux bas-reliefs les pompeuses cavalcades et les divers incidents de cette entrevue fameuse. [Histoire de France^ par V. Duruy, édition L. Hachette, 1866, T. i, p. 620.) — Rappelons, à ce propos, que la cour française, qui a exercé sur les mœurs publiques, sur les lettres, sur l'esprit de la nation et jusque sur les nations étrangères, une si longue influence, date de François I»»". Avant lui, elle n'existait pas. De graves conseillers entouraient seul Louis XII, et la chaste Anne de Bretagne n'autorisait autour d'elle que des plaisirs tranquilles et rares. François î®"" voulut être toujours suivi d'une troupe si nombreuse, que l'on comptait autour de la demeure royale rarement moins de 6.000, et quelquefois jusqu'à 18.000 chevaux. Les nobles n'y vinrent pas seuls s'y assouplir à l'obéissance, sous les regards du maître. François I«'", qui prétendait qu'une cour sans dames est une année sans printenops et un printemps sans roses, attira, par Téclat de ses fétcs, les châtelaines jusqu'alors oubliées au fond de leurs manoirs féodaux. < Du commencement, — dit Mézcray, — cela eut de fort bons eiTets, cet aimable sexe ayant amené à la cour la politesse et la courtoisie, et donnant de vives pointes de générosité aux âmes bien faites. Mais les mœurs se corrompirent bientôt ; les charges, les bienfaits, se distribuèrent à la fantaisie des femmes, et elles furent cause qu'il s'introduisit de très méchan^

Aujourd'hui, les rois prennent une place dans un wagon de chemin de fer, et voyagent sans beaucoup plus d'éclat que le plus simple citoyen. Une facilité beaucoup plus grande s'est introduite dans les relations personnelles des chefs d'Etats et de leurs ministres ; les vieux usages solennels disparaissent les uns après les autres ; on préfère s'en tenir aux règles d'une urbanité correcte. Le cérémonial est réglé parles usages des divers pays ou des cours, mais il n'est plus, de nos jours, hérissé de ces graves riens dont parlait M. deFlassan. Les règles sur la préséance et le rang n'ont plus guère d'intérêt pratique qu'en ce qui concerne la signature des actes internationaux et les relations ofïicielles des agents diplomatiques entre eux etvis-à-vis des gouvernements auprès desquels ils sont accrédités.

tes maximes dans le gouvernement. » (Voir : Duruy, Histoire de France, même édition, T. i, p. 617.)