CHAPITRE IV

Questions relatives au cérémonial personnel des chefs d'États. — Correspondance officielle des chefs d'États. — Lettres de chancellerie, de cérémonie ou de conseil. — Lettres de cabinet. — Lettres autographes. — Usage de ces diiTérentes sortes de lettres. — Lettres patentes. — Lettres closes. — Notifications que se font entre euxleschefsd'États. — Notification d'avènement au trône. — Avènement d'un pape. — Les ambassades d'obédience. — Établissement d'une régence. — Élection d'un président de république.

— Nomination d'un corégent. — Notification d'abdication. — Notification de réunion d'un État à une couronne étrangère. — Notification de reconnaissance d'un État. — Autres communications que se font les chefs d'États. — Compliments de condoléance et félicitations. — Anniversaires. — Notifications d'événements de famille. — Deuils de cours. — Mariages. — Baptêmes. — Présents.

— Ordres de chevalerie. — Réception de princes étrangers. — Compliments aux chefs d'États étrangers, à leur passage. — Les chefs d'États en voyage et la fiction de l'exterritorialité. — Un président de république en voyage jouit-il de l'exterritorialité ? — Critique de l'exterritorialité. — Transition au cérémonial d'ambassade.

Questions relatives au cérémonial personnel des chefs d'États.

Les questions relaUyessm Cérémonial personnel des chefs d'ÉtatSy cérémonial qui est rattaché au Cérémonial des cours, autrement dénommé Cérémonial étranger, ou Cérémonial des cours et cabinets, concernent particulièrement leur correspondance oflîcielle ; les notifications qu'ils se font entre eux; le traitement dont ils sont l'objet, lors de leurs visites en pays étrangers ; les honneurs et le traitement qui

leur sont accordés à leur passage ; les réjouissances publiques qu'ils peuvent ordonner ou qu'on peut ordonner en leur honneur, dans des circonstances heureuses, leurs deuils, les invitations qu'ils peuvent s'adresser, les présents qu'ils peuvent échanger entre eux, leurs mariages, etc.

Correspondance officielle des chefs d'États.

La correspondance officielle entre les chefs d'États se compose de différents écrits, appelés ordinairement : lettres de chancellerie, de cérémonie ou de conseil, lettres de ca,bineti lettres autographes.

Lettres de chancellerie, de cérémonie ou de conseil.

Les lettres dites de chancellerie, de cérémonie ou de conseily sont usitées pour les circonstances les plus solennelles ; elles réclament dans leur rédaction le plus de fidélité au protocole diplomatique, elles sont astreintes à un cérémonial rigoureux.

Ces lettres s'expédient dans les chancelleries d'Etat, sur grand format, sous couvert, et sont scellées du grand sceau de l'État.

En tête, et détachés du corps de la lettre, sont inscrits le grand titre du souverain qui signe la lettre, ainsi que les noms et titres du souverain auquel elle est adressée ; puis, à une certaine distance, sont placés les mots : <r Très haut et très puissant prince, » Par exemple : « Nous, Charles-Jean, par la grâce de Dieu, roi de Suède et de Norvège, etc., à très haut et très puissant pinnce, Notre frère et parent, et Notre très citer ami Ferdinand V% roi du royaume des Deux-Siciles, de Jérusalem, infant, duc de Parme, grand-duc héréditaire de Toscane, » etc.

« Très haut et très puissant prince, frère et parent, très cJier ami... (1). »

1) Cest la foritiulc, citée par le baron Ch. de Martens, de ren-tctc de la

Les souverains qui adressent des /e^fres dites de chancellerie à des princes inférieurs en rang, mettent en tête de ces lettres leurs titres de souveraineté, sans les faire suivre des titres du prince auquel ils écrivent.

Les princes qui sont d'un rang inférieur, mais assez élevé cependant pour avoir droit d'écrire aux empereurs et aux rois des lettres de c/ianceiierie, placent leurs propres titres, non pas en tète, mais au bas de la lettre, avant ou après leur signature.

Dans les lettres de chancellerie écrites par des souverains au chef d'une grande république, les formes sont les mômes, par exemple : « Nous, par la grâce de Dieu, roi de,,, etCj au Président de la République de,.,

» Grand et bon ami,.. »

Les lettres de chancellerie adressées par des présidents de grandes républiques à des chefs d'États monarchiques, porteraient en tête les énonciations suivantes: a Le Président de la République de... à Sa Majesté le roi de...

» Très cher et grand ami... »

Dans le corps de la lettre de chancellerie, le souverain qui écrit parle de lui-même à la première personne du pluriel : a Nous ; » il donne au destinataire de la lettre le titre de Afajestéy d'Altesse royale ou sérénissime, suivant le cas; ou même il se sert simplement du mot Vous, suivant le rang et selon les rapports d'amitié qui existent entre eux. Il est bien entendu qu'un président de république ne parle pas de luimême à la première personne du pluriel. Les initiales des pronoms personnels et possessifs qui s'appliquent à l'un ou à l'autre chef d'Etat, sont toujours écrites en lettres majuscules.

On remarquera les mots : « Par la grâce de Dieu ; » c'est la formule de la théorie du droit divin. L'auteur de l'article a Roi, » dans le Dictionnaire de la politique de M. Block,

lettre du roi de Sii^dc, en réponse à celle du roi des Deux-Siciles, par laquelle ce prince lui avait annoncé son acceptation de la cunslilution espagnole (1820). Le guide diplomatique, \H6Q, T. i, p. 324.

observe que, s'il fallait n'y voir qu'une pensée de soumission et de respect, qu'une invocation pieuse à la puissance divine, qui, suivant la belle parole de Bossuet, seule élève les trônes et les abaisse, cette formule ne serait qu'une banalité, car rien n'arrive que par la volonté ou par la permission de Dieu. Mais cette formule a une signification moins bumble : c'est la négation de la souveraineté du peuple. Cependant elle peut ôtre corrigée par l'adjonction des mots : et par la volonté nationale^ ce qui la rend absolument correcte.

Quant h la formule qui termine la lettre, elle est ordinairement celle-ci : a Sur ce, Nous prions Dieu qu'il Vous ait, très fidut, très puissant et très excellent prince. Notre très aimé bon frère /^ou ami, ou cousin, ou allié), en sa sainte et dignegar^de.T» A un président de république on dit : « Sur ce, Je prie Dieu, grand et bon aini,quil vous ait en sa sainte et digne garde (t). »

Au-dessous de la lettre dite de chancellerie, à gauche du lecteur, on indique le lieu de la résidence, la date, l'année courante et celle du règne du souverain ; plus bas, à droite, se place la signature du prince.

Il est bien entendu que ces formules sont données à titre de modèles qu'on n'est pas rigoureusement obligé de suivre. Il n'y a pas, en effet, de formulaire obligatoire pour toutes les cours; rien n'est contingent et relatif comme les détails des formules; mais ce qui est absolu, c'est le caractère de cérémonial rigoureux et solennel des lettres de chancellerie, de cérémonie ou de conseil.

Les lettres de chancellerie sont ordinairement contresignées par le ministre des afTaires étrangères.

C'est en forme de lettres de chancellerie que sont ordinairement conçues les lettres de créance, de rappel et de récréance des ministres publics de la première classe, quoiqu'il n'y ait rien de rigoureusement déterminé à cet égard.

(1) Voir: Le guide diplomatique, 1866, T. ii, p. 321.

Lettres de cabinet.

La forme des lettres de cabinet est celle qui est employée de préférence dans la correspondance des souverains : le cérémonial qui s*y observe est beaucoup moins rigoureux ; le style en est moins solennel envers des inférieurs, plus familier entre égaux. On n'y inscrit pas de titres en tête de la feuille ; la lettre commence par les mots : « Monsieur mon frère^ » ou « Madame ma sœur^ » ou « Monsieur mon cou-sin, » ou simplement « Mon cousin, » ou « Très cher et grand ami, >) etc.; puis vient le corps de la lettre, sans alinéa.

Dans le corps de la lettre de cabinet, le souverain parle de lui-môme au singulier, en donn<int à ses égaux le titre de Majestéy (ï Altesse royale ou sérênissime, suivant les cas; quelquefois aussi il se sert du mot Vous, qu'il emploie toujours quand la lettre s'adresse à des princes d'un rang moins élevé. Ces derniers qualifient toujours Sire les têtes couronnées, tant dans la souscription que dans le corps de la lettre. On termine par quelques expressions obligeantes ou amicales, qui varient suivant les relations subsistant entre les deux souverains. En général, c'est la forme des lettres de cabinet qui est employée pour les lettres de créance, de rappel et de récréance des ministres publics qui ne sont pas de première classe, et pour les notilications que se font entre eux les chefs d États.

Les lettres de cabinet ne sont pas généralement contresignées par le ministre des affaires étrangères (1); le format du papier est moins grand que ne l'est celui des lettres de chancellerie; l'adresse est plus courte; elles sont expédiées sous

(1) c Pas généralement,.,]» elles peuvent, en effet, l'être quelquefois : c'est ainsi que les lellres de cabinet par lesquelles le décès du roi des Belges Léopold lei" et l'avènement de son successeur ont été notifiés, vu leur caractère tout à fait spécial, ont porté la si^^nature du ministre des affaires étrangères, au bas de la page où figurait la signature du nouveau roi, conformément à ce qui se fait, d'ailleure, dans d'autres pays, pour des cas analogues.

OROIT I)IPL. 10

un petit couvert, en y appliquant le petit sceau, ou le sceau moyen de l'Etat.

Lettres autographes.

Les lettres autographes ^ ou de main propre, sont des lettres de cabinet écrites de la main môme des chefs d'Etats, dépourvues de cérémonial quant aux titres, d'un style plus familier, et d'un caractère moins officiel. C'est, conséquemment, la forme de correspondance la plus intime, la plus personnelle et, vis-à-vis des inférieurs, la plus obligeante. Les chefs d'États en font usage pour traiter des affaires secrètes, ou pourtémoigner d'une estime ou d'une sympathie particulières. Ils adressent quelquefois de ces lettres à des personnages distingués par leur haute situation sociale, ou par des services rendus, soit au pays, soit à la dynastie, lorsque des événements heureux ou malheureux sont arrivés à ces individus. Parfois aussi ils recourent au moyen de la lettre autographe^ pour faire connaître leurs idées sur quelque point déterminé de la politique générale ou particulière des Etats.

A ce propos, il est opportun de remarquer, avec le baron Ch. de Martens, que, dans les pays où la constitution organique de l'Etat consacre l'irresponsabilité du prince, une juste réserve impose au souverain l'obligation de laisser aux ministres responsables la direction ostensible des affaires (1). Aussi, dans nos temps de gouvernements représentatifs, la sphère d'action des chefs d'Etats s'est-elle rétrécie, et leur correspondance est-elle descendue des affaires politiques aux communications privées que les liens ou les relations de famille leur imposent. Autant les lettres politiques de Henri IV et de Louis XIV, de Catherine II et de Marie-Thérèse, de Frédéric-le-Grand et de Napoléon Posent dignes d'attention, autant celles des souverains constitutionnels du xix* siècle offrent, en général, peu d'intérêt. On cite, à titre d'exemples de lettres autographes politiques de chefs d'Etats, la lettre du

(1) Le guide diplomatique^ 1866, T. ii, p. 342.

13 avril 1778 de l'empereur Joseph II au roi de Prusse Frédéric II et la réponse de ce prince (1); la lettre du 5 août 1814 du prince régent de la Grande-Bretagne au roi de France et la réponse de ce dernier (2) ; la lettre du 6 octobre 1815 du

(1) « Monsieur mon frère, si j'ai difTéré jusqu'à ce moment de remplir la promesse que Nous Nous sommes failc, tant à Neisse qu'à Neustadt, de Nous écrire dii^ectement, c'est que, préparé à tous les événements, je voulais attendre d'être moi-même éloigné de la capitale, et par conséquent de toute intrigue politique, pour communiquera Votre Majesté mes idées, que je crois plus favorables à nos vrais intérêts, que toute brouillerie que Nous pourrions avoir ensemble. Je les ai rédigées dans le projet de convention ci-joint, que j'ai l'honneur de Lui envoyer. Je n'y ajoute aucune réflexion, bien certain qu'il ne Lui échappera aucune de celles que ce grave sujet peut faire nattrc... Je serais vraiment charmé de raffermir par là, de plus en plus, une bonne intelligence qui seule doit et peut faire le bonheur de nos peuples ; amitié qui se fonde chez moi sur la haute estime que le génie de Votre Majesté m'a inspirée, qu'une connaissance personnelle a accrue, et que je souhaite vivement de perpétuer par les témoignages réitérés de l'attachement sincère avec lequel je serai toujours. Monsieur mon frère et cousin. Votre très afTectionné frère et cousin. Olmiïtz, le 13 avril 1778. Joseph. » Le roi de Prusse répond : « Monsieur mon frère, nen ne peut être plus glorieux pour Votre Majesté Impériale, que la résolution qu^ËUe daigne prendre d'essayer de conjurer l'orage qui se préparc et qui menace tant de peuples innocents. Les succès, Sire, que les plus illustres capitaines ont sur leui*s ennemis, se partagent entre bien des hommes qui -y concourent par leur valeur ; mais les bienfaits des souverains envers l'humanité leur sont uniquement attribués, parce qu'ils tiennent à la bonté de leur caractère comme à l'élévation de leur génie. Il n'est aucune espèce de réputation à laquelle Votre Majesté Impériale n'ait droit de prétendre, qu'il s'agisse d'actions héroïques ou d'actes de modération ; je La crois également capable des uns et des autres. Votre Majesté Impériale peut être persuadée que j'agirai franchement et que je me prêterai de bonne foi à tous les moyens de conciliation que l'on pourra proposer, d'une part, pour prévenir l'etTusion du sang innocent, et, de l'autre, pour rendre témoignage des sentiments d'admiration que j'ai pour Votre personne... En attendant ce qu'il plaira à Votre Majesté Impériale de régler pour l'importante négociation dont il s'agit, je La prie de me croire, avec tous les sentiments de la plus haute considération. Monsieur mon frère, de Votre Majesté Impériale, le bon frère et cousin. Frédéric. Schœnwalde, le 20 avril 1778. » Ces témoignages d'estime, d'attachement sincère, et même d'admiration réciproques, n'ont pas empêché l'Autriche et la Prusse de se faire la guerre à l'occasion de la succession de Bavière. On sait que cette guerre se termina, Tannée suivante, par la paix de Teschen, sous la médiation et les garanties de la France et de la Russie.

(2) M Monsieur mon frère et cousin, la longue résidence de Votre Majesté

prince régent de la Grande-Bretagne, adressée aux empereurs d'Autriche et de Russie et au roi de Prusse, concernant son adhésion personnelle i\ la Sainte-Alliance (I) ; la lettre du

dans ce pays Vous a mis en étal d'apprécier les sentiments de la nation britannique sur le commerce des esclaves. L'ambassadeur du roi à la cour de Votre Majesté mettra sous les yeux de Votre Majesté les demandes successives et solennelles qui m'ont été adressées par les deux chambres du Parlement, et les assurances que je leur ai données de ne pas discontinuer mes efTorts pour délivrer TAfrique de cette longue suite de soulTrances qui sont inséparables d'un commerce si inhumain. Le cœur bienveillant de Votre Majesté rejette, j'en suis sûr, la continuation d'un trafic qui arrête toute perspective de civilisation et d'amélioration dans un vaste continent ; et je sollicite Votre Majesté d'employer Ses propres efTorts pour accélérer le moment de son extinction universelle. En sollicitant de Votre Majesté un favorable accueil pour les représentations que le duc de Wellington est chargé de mettre devant Elle sur un sujet si intéressant pour moi et la nation, je suis, mon bon frère et cousin, de Votre Majesté, le bon frère et cousin. Georges, Prince régent. » Le roi Louis XVIII répond qu'il est disposé à adopter toutes, les mesures propres à assurer le repos et le bonheur de Thumanité, et, en particulier, A concourir à Textinction d'un commerce qui la flétrit... Il se trouvera heureux de pouvoir, dans cette occasion, donner au prince régent un nouveau témoignage de l'inaltérable amitié et de la parfaite estime avec lesquelles il est son bon frère.

(1) La lettre autographe du prince régent de la Grande-Bretagne, adressée, le 6 octobre 1815, aux empereurs d'Autriche et de Russie et au roi de Prusse, concernant son adhésion pci*sonnclle à la Sainte-Alliance, est intéressante comme exemple d'une divergence d'idées entre un chef d'État et la politique de son gouvernement, c Monsieur mon frère et cousin, est-il dit dans cette lettre, j'ai eu l'honneur de recevoir, il y a peu de jours, la lettre de Votre Majesté, ainsi que la copie du traité signé à Paris, le 2C septembre, par Voti-e Majesté et Ses augustes alliés. Comme les formes de la constitution britannique, que je suis chargé d'administrer au nom et de la part du Hoi mon père, ne me permettent point d'accéder formellement à ce traité dans la forme sous laquelle il' m'a clé présenté, j'ai recours à la présente lettre pour transmettre aux augustes souverains qui ont signé ce traité mon adhésion aux principes qu'ils ont établis, à la déclaration qu'ils ont faite d'adopter les préceptes divins de la religion chrétienne comme maximes invariables de Leur conduite dans toutes Leurs relations sociales et politiques, et de cimenter l'union qui devrait à jamais subsister parmi toutes les nati(ms chrétiennes. Ce sera toujours l'objet de mes elTorts les plus ardents de régler ma conduite, dans la situation où la divine Providence a daigné me placer, sur ces maximes sacrées, et de coopérer avec mes augustes alliés à toutes les mesures qui peuvent contribuer à la paix et au bonheur du monde. Je suis avec les sentiments les plus invariables d'amitié et d'afTection, Monsieur mon frèin; et cousin, de Votre Majesté, le bon frère et cousin. Georges, Prince régent. »

COURESE*ONDANCE OFFICIELLE 149

20 novembre 1820 de l'empereur d'Autriche au roi des Deux- Siciles, pour l'inviter à prendre part au congrès de Laybach (1) ; etc. Dans les temps plus contemporains, on peut citer la fameuse lettre autographe adressée par le prince Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République Française, à son aide-de-camp, le colonel Edgar Ney, sur les affaires romaines ; la lettre (2) adressée par l'empereur Napoléon

(1) c Monsieur mon frère et très-cher beau-père. De tristes circonstances ne m'ont pas permis de recevoir les lettres que Votre Majesté m'a adressées depuis quatre mois ; mais les événements auxquels ces lettres ont dû se rapporter n'ont cessé de faire le sujet de mes plus sérieuses méditalions, et les princes alliés se sont réunis à Troppau, pour considérer ensemble les suites dont ces événements menacent le reste de la péninsule italienne, et peut-être l'Europe tout entière. En Nous décidant à cette délibération commune, Nous n'avons fait que nous conformer aux transactions de 1814, 1815 et 1818, transactions dont Votre Majesté, ainsi que l'Europe, connaît le caractère et le but, et sur lesquelles repose cette alliance tutélaire, uniquement destinée à {icarantir de toute atteinte l'indépendance politique et rinté{;critc terntorialc de tous les États, et à assurer le repos et la prospérité de l'Europe par le repos et la prospérité de chacun des pays dont elle se compose. Votre Majesté ne doutera donc pas que l'intention des cabinets assemblés ici ne soit de concilier l'intérêt et lebienctre, dont la sollicitude paternelle de Votre Majesté doit désirer faire jouir Ses peuples, avec les devoirs que les monarques alliés ont à remplir envei^ Leurs États et envers le monde. Mais nous nous féliciterions, mes alliés et moi, d'exécuter ces engagements solennels avec la coopération de Votre Majesté ; et, fîdèles aux principes que Nous avons proclamés, Nous demandons aujourd'hui cette coopération. C'est dans ce seul but que Nous proposons A Votre Majesté de se réunir à Nous dans la ville de Laybach... Recevez l'assurance de la considération très-distinguée et de l'inaltérable attachement avec lequel je suis, de Votre Majesté, le bon frère, g:endre et allié. François. Troppau, le 20 novembre 1820. »

(2; c Monsieur mon frère, j'écris aujourd'hui àVotre Majesté pour Lui exposer la situation. Lui rappeler le passé et régler avec Elle la meilleure marche à suivre pour l'avenir. Les circonstances sont graves ; il faut donc laisser de côté les illusions, les rej?rets stériles, et examiner nettement rétat réel des choses. Ainsi, il ne s'agit pas, aujourd'hui, de savoir si j*ai bien ou mal fait de conclure la paix à Villafranca, mais de tirer du traité les conséquences les plus favorables à la pacification de l'Italie et au repos de l'Europe. Avant d'entrer dans l'examen de cette question, je tiens à rappeler de nouveau à Voire Majesté les obstacles qui rendaient loute négociation et tout traité déOnilif si dilliciles. En effet, la guerre a souvent de moindres complications que la paix ; dans la première, deux intérêts seuls sont en présence : l'attaque et la défense ; dans la seconde, au con-

150 CORHESPONDANCE OFFICIELLE

III, le 20 octobre 1859, au roi de Piémont, sur les aflaires d'Italie ; etc. (1)

Usage de ces différentes sortes de lettres.

Il n'existe, en général, aucune obligation d'employer de préférence l'une des formes qui viennent d'être indiquées : aucune règle ne détermine dans quels cas les chefs d'États doivent écrire, soit des lettres de chancellerie, soit des lettres de cabinet, soit des lettres autographes. Les chefs d'États d'un rang très élevé s'adressent réciproquement, aussi bien des lettres de Tune que de l'autre espèce. Quant aux souverains d'un rang moins élevé, rien n'cmpèche qu'ils écrivent des lettres de chancellerie à des souverains d'un rang supé-

traire, il s'agil de concilier une foule crintcrcts souvent opposés. C'est ce qui est arrive au moment de la paix ; il fallait faire un traite qui assurât le mieux possible l'indépendance de Tltalie, qui satisfit le Piémont et les vœux des populations, qui cependant ne blessât pas le sentiment catholique, ni les droits des souverains auxquels l'Europe s'intéressait. Je crus alqrs que, si l'empereur d'Autriche voulait s'entendre franchement avec moi pour amener cet important résultat, les causes d'antagonisme qui, depuis des piècles, divisent les deux empires, disparaîtraient, et que la régénération de l'Italie s'accomplirait d'un commun accord, sans nouvelle efTusion de sanjç. w Ici l'empereur Napoléon III expose les conditions, essentielles suivant lui, de cette régénération : l'Italie composée de plusieui*s États indépendants unis par un lien fcdératif ; chacun de ces États adoptant un système représentatif particulier et des réformes salutaires ; la confédération consacrant le principe de la nationalité italienne, n'ayant qu'un drapeau, qu'un système de douanes et qu'une monnaie; le centre directeur placé k Rome ; le pape nommé président honoraire de la confédération. « Le véritable intérêt de Votre Majesté, ajoute Napoléon III, comme celui de la péninsule, est de me seconder dans le développement de ce plan, pour en faire ressortir les meilleures conséquences, car. Elle ne doit pas l'oublier, je suis lié par le traité, et je ne saurais, dans le congrès qui va s'ouvrir, me départir de mes engagements. Le rAle de la France est tracé à l'avance... Je ne négligerai rien pour arriver A ce résultat ; que Votre Majesté en soit convaincue, mes sentiments ne sauraient varier, et, tant que les intérêts de la France ne s'y opposeront pas, je serai toujours heureux de servir la cause pour laquelle Nous avons combattu ensemble. Saint-Cloud, le 20 octobre 1859. M

(I) Sur les leitrea autographes, voir : F.-C. von Moser, Kleine Schrifflen, 1, 75. Correspondance entre les souverains de l'Autriche et de la Prusse, en 1778, dans les œuvres posthumes de Frédéric II, T. m.