INSTALLATION DU MINISTRE

appartient lui-même au corps diplomatique, il ne néglige de faire mention de ce détail dans la première lettre c adresse aux agents diplomatiques de son pays.

Les espérances que les ministres des affaires étrange nouvellement nommés expriment dans leur lettre d'insta tion au corps diplomatique étranger et au corps diplomati national donnent de l'à-propos à l'observation suivante auteurs du Précis du droit des gens : « Il n'y a point de po disent-ils, où Tinexpérience soit plus nuisible et où le c\ gement soit plus funeste. Dans les Etats bien ordonnes, à 1 tes les époques prospères de leur histoire, on a vu les r tions extérieures, lorsqu'elles n'étaient pas conduites dii tementparle souverain, confiées longtemps aux mômes ma Ces longs ministères ne semblent point compatibles avec exigences du gouvernement parlementaire : il faut donc q dans ce gouvernement, le ministre des affaires étrange suive la fortune du cabinet dont il fait partie. Les Ang ont vu là un motif très grave d'éviter la fréquence des < ses ministérielles ; ils ont compris que c'est surtout d leur diplomatie que ces crises ébranlent les Etats (Ij.» Il certain que la direction de la politique extérieure d'un E demande beaucoup d'unité dans les vues, de continuité di l'impulsion donnée aux affaires internationales du pays, i application soutenue pour ne point laisser échapper de main les mailles des négociations dont on tient les fils, i connaissance exacte de la situation politique générale et i situations particulières au milieu desquelles on se meut, fin une attention constamment tenue en éveil sur les mo dres mouvements des pièces de l'échiquier international. Ce attention, cette connaissance exacte, cette application sou nue, cette continuité d'impulsion, cette unité dans les vu sont absolument incompatibles avec les changements si cesse répétés de ministres des affaires étrangères; sans cou

(1) Précis du droit desgens^ par Fiinck-Brentano et A. Sorel. éditioi 1877, p. 78.

nistère en même temps que des membres du corps dip tique de son pays présents dans la capitale, et dans ses < à ses collègues il a souvent pour convives des diplo étrangers. Les places d'honneur à ces dîners chez le i tre des affaires étrangères, qui, suivant le mot de M.deT rand, « représente la politesse do son pays auprès des ( gers, » appartiennent, en général, aux membres du cor plomatique étranger, quels que soient leur rang et leur g C'est, du moins, un usage qui a été suivi en France. 1 est pas de môme dans tous les pays.

Quand un ministre, ou un diplomate, donne un dîner parât, les invités s'y rendent en frac, à moins que les i « en uniforme » ne soient écrits sur l'invitation. Cett commandation n'est ajoutée, habituellement, que pourl ners ou soirées qui se rapportent à la fête d'un chef d'I ^ dans ce cas, c'est un hommage rendu à ce dernier. L'unif n'est donc obligatoire, chez les ministres et chez les d mates, que lorsqu'il est recommandé ; mais dans les cour Etats monarchiques, et même aux réceptions officielle tous les chefs d'Etats, il est la règle générale : il faut un formel pour s'en dispenser.

11 n'y a, du reste, à cet égard, comme au sujet de tou points d'étiquette, aucune règle fixe; chaque cour, la mi de chaque chef d'Etat, a son règlement particulier, plu moins conforme à la pratique observée ailleurs. Le pre soin d'un agent diplomatique, en arrivant dans un pays, être de s'informer de ces usages, au-dessus desquels il i jamais permis de se placer.

Le ministre des afTaircs étrangères fixe ordinairemenl jour où il reçoit dans son cabinet, et il y a même une audU hebdomadaire qui est destinée à la réception des agenti plomatiques étrangers. Pour être reçu par le ministre des faires étrangères, les autres jours, il est alors habituellen indispensable de lui demander une audience. Dans cert pays, toutefois, les ministres sont presque constamment c

uu vi:ini un£< uciS saliUIss

ccès facile (1). Dans les pays où l'accès est moins aisé, les oUègues du ministre dans le gouvernement, les membres lu corps diplomatique et les membres du parlement, ne sont as soumis à la règle de la demande préalable d'audience. Lutant que possible ils sont reçus lorsqu'ils se présentent. 3n ce qui concerne la réception des agents diplomatiques trangers, ces agents sont ordinairement introduits, non suiant l'ordre de l'arrivée dans la salle d'attente, mais suivant 3ur grade. Ainsi, l'envoyé extraordinaire et ministre pléniposntiaire dernier venu dans la salle est, d'une manière gcnéale, introduit avant le chargé d'afTaircs qui l'a précédé. )ans le cas d'égalité de grade, c'est l'ordre d'arrivée qui déide. Toutefois, il n'y a pas de règle absolue sur ce point. iC ministre des affaires étrangères est toujours libre, dans es audiences, s'il le veut, de recevoir l'agent d'un rang in féieur qui s'est présenté le premier, avant celui d'un rang suérieur arrivé après, et ce dernier n'a pas le droit de se laindre, le procédé du ministre des affaires étrangères se istifiant par la considération de l'indépendance des Etats t de leur égalité. Les raisons d'ordre politique, les exigenes des intérêts du moment, et même, dans les pays soumis u gouvernement monarchique, des liens de famille unissant 5S chefs d'Etats, influent nécessairement sur la déterminaon du ministre des affaires étrangères à cet égard.

Démission du ministre des affaires étrangères.

Dans le cas de démission, le ministre des affaires étrangères nnonce ordinairement au corps diplomatique étranger, au ^rps diplomatique et au corps consulaire de son pays, qu'il cessé de faire partie du cabinet. Il donne quelques pai:oIes e regret aux relations rompues, et il remercie du concours rété, de la bienveillance témoignée. La lettre adressée au jrps consulaire est généralement plus courte et plus simple.

(1) Au Pérou, par exemple, où les cabinets des ministres sont presque *3 endroits publics, pur là facilité otTeHt an ï>rcnMcr venu d'y pcQiUrer. îla peut être très démocratique, mais c^est très (fanant.

seuls : les ambassadeurs seuls jouiraient de ces honneur ceptionnels, parce que seuls ils représenteraient la pers« du souverain. Le caractère représentatif consisterait à re senter la personne du chef de TÉtat, ou plutôt, car c'est expression propre à la théorie monarchique, la personn monarque.

Mais telle n'est pas la signification qu'il faut donner qu'on appelle lecarac/ère représentatif des agents dipl< tiques. Dire qu'un ministre public est revêtu d'un cara représentatif^^ est exprimer l'idée qu'il représente imméc ment son gouvernement, par rapport aux affaires dont chargé. On ne représente, d'ailleurs, que des intérêts. Qu'( que représenter quelqu'un ? C'est être autorisé à exerce taines fonctions dans les intérêts de ce quelqu'un. Or, sont les intérêts confiés aux agents diplomatiques? Se les intérêts privés du chef de l'Etat, ou les intérêts de 1 tion ? Les intérêts de la nation, évidemment ; car l'ind chargé des intérêts privés d*un monarque n'est que le de pouvoirs d'un homme privé : il ne saurait être conj comme un agent diplomatique. La conséquence de cette ( vation est que l'agent diplomatique, quels que soient soi et son grade, ne représente queles intérêts de sa nation, par son gouvernement ; mais le caractère représentât en lui une (lualïté essentielle.

Le caractère représentatif est donc la qualité en vei laquelle les agents diplomatiques, les ministres public présentent immédiatement leur gouvernement, par rj aux affaires dont ils sont chargés et qui intéressent le tion. Cette qualité est essentiello ; elle est la même dar les ministres, de quelque classe qu'ils soient. C'est, pg séquent. à tort qu'on regarde les ministres publics de mière classe comme exclusivement revêtus du carac/i présenlatif. Cecfu'ily a devrai, c'est qu'on doit les cons comme jouissant de ce caractère au degré le plus élevc degré é minent, à raison de leur grade, ce qui ne coi qu'une différence hiérarchique ; qu'à ce titre, des hoi

particuliers et des prérogatives spéciales leur sont, comme le verra bientôt, attribués; mais refuser aux autres cl de m\nïBires\mh\ïcs\e caractère reprêsenfatif sermi se fori une fausse idée du véritable canictère de t'ag-ent diplanta' que, tel qui! résulte des mœurs, des usages, des traités.

En d'autres termes, tous les agents diplomatiques ont caractère reprfisentatif, car tous représentent leur gouve: ment, leur pays, tous représentent les intérêts de leurnati

M. Esperson a résumé dans quel sens, suivant lui, il faul entendre (|ue les ministres publics de la première classe seuls le caraclùre représcntaLlif. C'est, dit-îL dans le sei qu'indépendamment du fait de représenter leur propre pa; dans leH aiTaires constituant robjet de leur mission, îisrep: sentent le souverain dont ils tiennent les lettres de créan* dans sa personne^ sa dignité, sa grandeur, et que, par conséquent, en général, ils ont droit aux mêmes hommages que ceux dont jouirait leur souverain luî-mi^me. s'il étaitpréscnt, hommages qui ne sont pas accordés aux ministres public: des classes inférieures (1).

Cette définition donnée par Tauteur italien ne peut é\ acceptée dans tous ses termes: mais elle est exacte, si Ti admet que la distinction entre les ministres publics de la première classe et ceux des classes inférieures ne se rapporte qu au cérémonial.

Caractère cérémonial, ou de cérémonie.

(Qualité accidentelle.)

Le caractère cérémoviaU ou dr cérémonie, est la qualîi qui résulte de l'ensemble dc<^ honneurs accordés au minist^ publit* dans lo pays où il réâiik', par égard iiour sa positic honorable. C est une qualité acckJert/ei(e; elle .ulnut des gri dations^ et» en eiïet, les dîlTérenles classes de ministres so| en rapport avec bîS <legrés du cérémonial dî[jlomMlii[ue, Tl i

(l) Eï«pcnkon, Droit tiipUtmallqac et juridiction iniernàttotuih truiritin

liaires rlu chef tude el la soli navales, et rev correspondanc leur gouverne} rappelle ridée été justement c testés. Sans diï voyéâ à rélranj esprit d observ naissances ^én H est permis de tant inutiles à 1 qui les reçoit.

Sous que

Il y a quatre blicB difftirent * 1° Le point d' 2^ Celui de la 3^ Celui de h 4* Le point dt

lo Poix

En se plaçant c'est-a-dire dui entre tes minisi dont le ^louvoir* nipoieniialres i^

Mais, le plus g tiairo n*esl conf sans corresponti

d^État proprement dites et les objets concernant le céré niai, car on sait que les ministres publics peuvent, conjoi ment avec leurs fonctions diplomatiques, être chargés de i sions spéciales à caractère politique, et de missions de rémonie ou d'étiquette.

S'agit-il d'affaires d'Etat proprement dites? Le ministre blic est un négociateur. S'agit-il seulement d'objets de c monial? C*est un ministre d'étiquette, de cérémonie, etc.: sont, ainsi qu'il a été dit déjà, les ministres ou envoyés c gés de porter des remerciements, des félicitations, des c pliments de condoléance, de tenir la place d'un prince i mariage, de tenir celle d'un prince ou d'une République baptôme ; telles étaient les ambassades d'obédience exi par les papes à leur avènement, telles sont les ambass d'excuses (1), etc.

(1) II y a, dans le Siècle de Louis XIV ^ un exemple mémorable d'aï sade d*exciises. Quelques laquais de l'ambassadeur de France, le d Créquiy s'étaient avisés de charger, Tépce à la main, une escouade des g du pape. Tout le corps auquel appartenaient ces soldats voulut vengei olTensc, et secrètement animé par don Mario Chigi, frère du pape Alex VII, qui haïssait le duc de Créqui, vint en armes assiéger la maison de bassadeur. Ils tirèrent sur le carrosse de l'ambassadrice qui rentrait dans son palais, lui tuèrent un page et blessèrent plusieurs domestiqu duc de Créqui sortit de Rome, accusant les parents du pape et le pa] même d'avoir favorisé cet assassinat. Le pape différa tant qu'il put la ration, mais il fut consterné d'apprendre que Louis XIV menaçait d assiéger Rome, qu'il faisait déjà passer des troupes en Italie, et que 1 réchal Du Plcssis-Praslin était nommé pour les commander. L'afTain devenue une querelle de nation à nation, et Louis XIV voulait faii pcctcr la sienne. Le pape, avant de faire la satisfaction qu'on dema implora la médiation de tous les princes catholiques ; il fit ce qu'il pu les animer contre Louis XIV, mais les circonstances n'étaient pas favo au pape. L'Empire était attaqué par les Turcs, l'Espagne était embar dans une guerre peu heureuse contre le Portugal. La cour romaine qu'irriter le roi sans pouvoir lui nuire. Il fallut que le pape pliât; il fui d'exiler de Rome son propre frère, d'envoyer son neveu, le cardinal en qualité de légat à latere, faire satisfaction au roi de France, de la garde corse, et d'élever dans Rome une pyramide, avec une insci I qui contenait l'injure et la réparation. Le cardinal Chigi fut le premie

de la cour romaine qui fut jamais envoyé pour demander pardon. Vc Siècle de Louis X/ V, Chap. vu. Voir, au sujet des ambassades d'exci traité de Versailles de 1685, entre la France et la République de

charger un personnage important de se rendre auprès chef d'État, pour le complimenter au nom du gouverne du pays voisin. Les chefs civils ou militaires de ces pi ces limitrophes, des préfets par exemple, des généraux souvent honorés de ces missions de courtoisie, sans revê caractère diplomatique. Ils doivent prévenir les autoril la ville où ils se rendent du fait et du motif de leur arri

40 Point de vue de la classe à laquelle les ministre publics appartiennent.

Si Ton se place au point de vue de la classe à laquell ministres publics appartiennent, on observe que les corp plomatiques se composent,en général, d'agents partagés c verses classes et dénommés : ambassadeurs ordinaires o traordinairesj nonces, envoyés, ordinaires ou extraordi res, ministresplénipotentiaireSj internonces , ministres dents, ministres chargés d'affaires, chargés d'affaires, suis généraux chargés d'affaires, etc.

Origine des différents ordres de ministres publics

Cette distinction entre les ministres publics n'a pas c tre origine que la vanité des cours et des ministres eux-mér le besoin d'écarter les dilTicultés du cérémonial, et Tint de se soustraire à des dépenses plus ou moins considérai

Le droit des gens naturel ou universel ne connaît poini effet, de distinction des ministres publics en différentes c ses ; il les considère tous comme chargés des affaires de l'I qu'ils représentent, quant aux affaires dont la gestion leui confiée, et c'est de cette qualité qu'il fait dépendre les di rents droits qu'il leur attribue.

C'est le droit international positif qui a introduit plusie classes ou ordres de ministres publics, que l'on disting ainsi qu'on vient de le voir, par des dénominations, par

cessivement, et surtout depuis le commencement du siècle, le cérémonial de ces gentilshommes envoyés dev peu plus {\XQ. Dans la plupart des cours, ces envoyés i considérés comme ministres d*un rang beaucoup infér celui des ambassadeurs, mais aussi plus relevé que le rai simples résidente (1).

Ainsi donc, dans l'origine, le titre de résident était < à tous les ministres publics qui n'étaient pas ambassad mais comme il parait qu'on Testima comme peu hoi que, on introduisit celui d'eni;oî/é, qu'on donna aux mir à qui l'on voulait conférer un degré plus haut de cons tion.

On a, depuis, sans augmenter le nombre des classes d nistres, multiplié celui des dignités des ordres inférieu nommant des ministres avec le caractère de m^inistres potentiaires, de ministres résidents, de ministres cl d'affaires, etc.

En résumé, la création ^es classes distinctes d'agei plomatiques est d'origine moderne : elle a été introduil satisfaire la vanité des cours, des gouvernements et ( plomatès, pour épargner les frais si coûteux des amba proprement dites, et pour éviter les contestations en ministres publics des différents princes, en ce quiconc rang (2).

(1) Le guide diplomatique^ édition de 1851, Chap. m, T. i, p. î suiv.; G. -F. de Martens, Précts du droit des gens moderne de VEur tion de 186 S, Liv. ii, Cliap. ii, § 191, T. ii, p. 47 et suiv.

(2) Hieh n'est confus et contradictoire comme l*ënumération et I tion des employés diplomatique^^ dans les vieux auteurs. Merlin, in le témoignage de Wicquefort, cite après \es ambassadeurs : les ent résidentSj les mmi»<rc«, les agents,\es chargés d*affaires. Les envoy sont des ministres publics du second ordre, qui représentent leu même quant à sa dignité, mais d'une manière imparfaite. Quant i dents, ce sont ceux qui, bien que munis de lettres de créance, co envoyéSf ne représentent aucunement la personne de leur maître dignité, mais seulement duns ses alTaircs. Merlin cite encore une q sorte de ministres publics qui s'est, dit-il, établie assez i^éccmment

I ceux qu'on appelle simplement ministres. On leur a donne ce n'

1 marquer qu'ils sont revêtus de la qualité générale de mandataires

saaues qui tiuq ïiistros, du l'orj

n Le pn5seii!

potentiaires de dans leur sth»n

Suivant, dtH ni|Totenliaire3

Ainsi lïanc, plomaliriues :

2* Les e^uoj nish'e.s piénipi prôs d(\s souva

3" Les c/iarj dt^s alïaires et

La classîTîca sur cette disiii] chef d'Etat, «ju élningèn-s? Kl chef d'Étal, soi ils d'autres titî sâdeurs, lé(jaU ont d'autres qt rang inforieurj

l^unnd (es H disent que les , caraelèrc re|ir^ narchique do I ces agents dip narqufî* Mais ij Qu>st-ct' qui^ ] affir d après sa int(^rtHs de la I dans les intéré présentation d; donc agir da celle représeu

bassadeur: « Tout ministre représente en quelque façon maître, comme tout procureur ou mandataire représente constituant. Mais cette représentation est relative aux ai res ; le ministre représente le sujet dans lequel résident droits qu'il doit manier, conserver et faire valoir, les di dont il doit traiter, en tenant la place du maître. Dans la néralité, et pour l'essentiel des affaires, en admettant c représentation, on fait abstraction de la dignité du constitu Les souverains ont voulu ensuite se faire représenter,non lement dans leurs droits et pour leurs aflaires, mais en dans leur dignité, leur grandeur et leur prééminence (1). C'est,en effet,de la monarchie qu'a dû sortir cette fiction, p que ce n'est que dans les monarchies qu'il peut être ques de représenter la personne du chef, ou plutôt du maîtr l'État. Les républiques ont imité l'exemple.

Mais autres sont les principes du droit public conter rain. Suivant eux, il n'y a pas d'autre souverain que la tion. La nation seule est souveraine, mais,* pour Tcxercic la souveraineté, elle délègue ses pouvoirs à un mandataire portera le nom d'empereur, de roi, de grand-duc, de du prince, de président de république, peu importe : ces p dents, princes, ducs, grands-ducs, rois, empereurs, ne que des mandataires chargés de gérer les intérêts nation Pour ce qui regarde les intérêts extérieurs, ils emploien sous-mandataires, qui sont ce qu'on nomme des agents d matiques ou ministres publics. Comme pour gérer, dis< et défendre les intérêt^ extérieurs, il faut se mettre néce rement en relations avec les autres gouvernements et ] agents, il découle de ces relations l'obligation de se soum à des règles d'étiquette, de cérémonial, qui^ prévienne froissement des susceptibilités et concilient les égards : la nécessité d'une classification des agents, à laquelle p correspondre chaque degré d'étiquette; et comme, dans classification, il y a des degrés supérieurs et des degrés

(1/ VatU'l, Le droit des gens , cdilioii annotée par IVadier-Kodéiv T. III, p. 231.

permettent rang, suivai ments qu'eu cas se serait voyés des r^ naissance de envoyés de 1 n*avaient pa

Les interne et miniat:

Puissance

Le second dispose, ain apportée pai tants du pap nonces comr

La qucsiia ton, en 1849.

la décision d Bur les autre hlics accrédi plooia tique ci sans y être ai vit de maint* ception du s^ congrès de V!

lions ne peui énoncent; ^'^ stala quo ant séance ^^H le règlement juiliel 1878. j Lima, à pro| Tiair^' du paj:

n.j«.nH ubêO i

ianiOAnB9 Fvat^iv»9 m^Anu au*.

I diPI

n*a rien changé an rang (juMls occupaient dans lo corps < matiqueprùs lacourdu payâoù ils étaient accrédités. Le t^ou vernement n'a, du reste, rien à voir à ces arrangements : c ej aux cliefs de missiona à décider ce qu'il leur convient faire.

Les chargés d'aHaires accrédités par lettres du ministre des affaires étrangères outils la préséance sur ceux qi^ ne remplissent qu'un service intérimaire ?

Par analoi^^ii! nvcc ce qui a lieu pour les ministres public des trois premières classes, les clniVfjih daffixirea règlent | rang entre eux par la date do la remise de la lettre ofDcielt et régulière de leur ministre des a(Taires étrangères, qui lo légitime. Ceux qui ne sont pas accrédités par une lettre, ceu' qui ne remplissent qu*un service intérimaire, n ont que do pouvoirs temporaires et accidentels, dont la courtoisie et Tq sage des Etats ou Ils résident leur garantissent seuls le libri exercice.

La conséquence de cette observation, c'est que la préséi anco doit appartenir aux churgès da//aire.? accnkliiés psL lettre du ministre des uffaires élmyigères, puisqu'ils ont su: leurs collègues qui ne remplissent qu'un service intérimain l'avantage d'être revêtus, par lettres directes de l^^ur go vernement, du caractère qu'ils déploient.

Cette distinction est généralement admise, mais elle ne ^^ pas universellement, et elle ne Ta pas été toujours. Ainsi, loi peut citer Texemple d'une difficulté qui s'est présentée l Bruxelles, il y a longtemps déjà. M, Casimir l*érier étaï chargé d'alTaires par intérim de France ; M. le comte de Dits^ trîchstein était chargé d'aiïaires d'Autriche. M. Casimir P rier, se fondant sur son ancienneté, ne voulut point céder l pas au chargé d'aiïaires autrichien. M, le comte de Dietric stein refusa de reconnaître la préséance du chargé d affair par intérim français. Pour éviter toute difficulté, les deux dj