PIÈGES REMISES AUX MINISTRES PUBLICS

dant le cours de la mission. — Discours d'audience. — Vl piomatiques. — Présentation des secrétaires, des attachés; tion et des étrangers de distinction. \

Pièces et documents dont doit ôtre muni le ministre public. \

En se rendant dans le pays où il remplira sa mission^ nistre public doit être, selon les cas, muni des pièces ei ments suivants :

!• Les instructions, qui ont pour objet de lui faire c tre le but de sa mission, ainsi que les règles de conduil doit observer pour la réussite de sa négociation, et de seigner Sur Tétendue véritable et quelquefois secrète pouvoirs. Les instructions ne sont en principe destinéet ministre seul ;

2* Le chiffre, pour la correspondance avec son gou ment ;

3* Ce qu'on appelle le chiffre banal, c'est-à-dire le connu de tous les ministres delà môme Puissance, et < peuvent se servir dans leur correspondance mutuelle

4* Un plein pouvoir, indiquant Tobjet et les limites d dat : particulièrement lorsque le ministre est chargé taines aflalres ou de certaines négociations détermine

5° La lettre de créance, lorsqu'il s'agit d'une missi nérale et permanente.

Les instructions.

Outre le plein pouvoir, qui, suivant l'usage génén qu'il sera dit plus tard, est formulé dans les termes 1 étendus, les ministres publics reçoivent de leur gouvei des instructions, ou directions, tant au moment de leu que pendant la durée de leur mission. Un ministre put

recevoir, eji eUet, fH^danl le cours de sa caissîofi, de iKNll ]<?fi iQStruirtions foriDeUes : on peut inème dtrv que loolesl dépêches qui lui sont adressées sont comme sutanl d'insC UouB tjUeneurcs (l\

Les lUâtrucUoiis sont les direelioiis douuées par Faut qui accrédite, pour faire connaître aux ministres publics I iotenljoas de leur ^uveruement â t*êgard de la missîoQ de la négocia tioD dont ils sont chargés, et pour 7 dans la conduite a 6ut%'re. Elles ont pour but de ci: les limites des pleins pouvoirs, en tra^âmt & Tagent d{| maitque rensemble de ses devoirs et la ligne de < laifuelle il doit se conformer dans rexécutioQ dei Elles exposent plus ou moins sommairement l'état des relations politiques existant entre les di;ux États et ai des États tiers ; on y trace la marche à suivre dans les néi Ctations de toute nature qui pourront avoir lieu ; oft y în^ que la direction qu'on y entend donnera ractivité de Yi tant à IV-^ard de TEtat où il est envoyé qu'à Tt^gard des ; Ires Etats ; on y renseigne le ministre public sur le person de la cour près de laquelle il est accrédité, sur les minist de cette cour, sur les influences des personnages qui en! Tenl le chefirElat cl des membres du corps diplomatique i sidant près de lui, et dont il importe de surveiller les sements; on y expose à grands traits le système politique adopté, les vues et les tendances politiques du gouvememeni dont le ministre public devient Torgane, les intérêts perma* nents ou temporaires dont la sauvegarde est confiée à son £èle, et à ses lumières; on y rappelle les alTaires pendantes ou ;

1} Les document» di|»lonialUiues publics annueltemciilpar certaia» i vcmemenl» sous les noms de livreÊ jaunes, litrei v^rti, livres bUme^^ crei roaget, etc.* montrent que les tninisliTf publics ne %c mriTvetil Mins avoir reçu une direction particulière sur chaque in txaq

ifTaire. La cocrc^pondancc échanirée entre lea «(çunts t^^ ]ii«9

leur ^ou%'emeniiMi( n'e^l qu'une ^ërie d'inslrucUoos. Il est iimvé ni que le chef de TÉtuL a adressé personnéUenienl des in»lructioQ9 A de prè»entanU diplonialiques : on se souvient, par exemple, de la lettre 1 remper«ur Kapuléon 111 au g<în^ral Forey, du 3 juillet 1H61.

des envoyés diplomatiffues, et qui date du moyen àgc, mm son ancienneté le rend plus pr<5cicux encore : ce sont des instructions données par le gouvernement de Venise, au xn* siècle, en 1198, aux ambassadeurs envoyés par lui à lempereur d'Orient. Elles méritent d'être reproduites en extraits, parce qu'elles donnent une idée nette de ce qu'étaient alors les instructions et même de ce qu'elles peuvent encore être. « Après avoir salué Tompereur, vous lui présenterez vos lettres, et tirerez le commencement de votre discours des premières paroles quil vous dira, en suivant rinspinilion de votre sagesse. Puis, vous en \ iendrez au but de votre mission» iS'il veut que l'accord soit juré tel cpril n été conclu, soit. Mais, sll abordait le chapitre du roi de Sicile, qui s*y trouve contenu, s'il disait que le temps [ixé est déjà passé, et voulait établir catégoriquement que nous devrions le secourir contre la Sicile et I Apulie, dites que nous n'avons pas songé à ce point-là, el que, par suite, vous n*avez jjas d'instruction à cet égard *'t ne pouvez rien résoudre. S il consent au traité en faisant qiieltiue proposition relative à celte question de Sicile el d'Apulie, soit; sinon, non. Au cas où il le voudrait à il'uutrès conditions, ayez Vhabileté de nous amener ses plénif tenliaires. S'il élevaitquelques objections sur Tarticle qui rd garde l'empereur d Allemagne, et voulait le supprimer, vous répondriez que nous vous avons envoyés loyalement, sans arrîèrc-i*cnsée, et que nous n'avons [joint son^é à cette ditFi» culte, que nous ne vous en avons pas dit davantage, et que vous ne |)ouvez pas faire autrement i[u'on ne vous a dit. S'il n'accepte le ti'aité qu'à la condition de supprimer cet article, n*y consentez pas» mais efforcez-vous de nous amener aes plénipotentiaires. SU adopte le traité dans sa teneur, jurûat en votre nom, vous et los autres envoyés présents: àleurdé^ faut, jurez vous seul, comme il est d'usage de jurer de bonne foi, que nous conclurons l'accord par le moyen de mandataires autorisés, et que nous Tobserverons (t). j»

il ; Traduit par M. J. Arniinpaud. cl cité par M. ArmiinH Bui^cliet. lid son livre sur V Histoire de Lt chancellerie Mccrvie de VenUe^îï^lo, p. 303,304.

Différentes sortes d'instructions.

Les instructions sont de diiï(5rentes sortes : ollcs sont gt,,^ raies ou spéciales, verbalesou écrites, secrètes ou ostensible

pour celle de rAntfleierrc Uni à cette Puissance, il «vail [ovmé cette km, meusc lifcîuc ari»;lo-p.u9s,cnnc. qui tenla de si ^r^ndes choses et i> en o«3 cuta «urun. ; qui souleva la Sitède, la Poîngne. J. Purle. conlrc lo Un.sU el l Autriche, ûbai>dnnn« ious ceux qu'eJJe nvail î^oulevés, et contdbtîi même é les dépourIJcr, .^n purta^eanl h Polugue . \ oir I nUiotre dt U fi voluiion Fr;inç.iis€, par M. Thier-^ L^diiion Fume, ÏH57 T i p Mt 1 mémoire pour servir d uir^lruetion u M. de Mousticr est ainsi conçu r

• Le système inditique que la cour de lïeilin a d<K'chippê depuis U ide rrédcrir U.h vamt- dans h^ule î Kumpe nneaçiLntiun dont i\ est if>,p siblc de pirvcip J i.^ye. Fréd.^, ic-ri.ulbume, égare de. le conimcnceiP*«j de son règne pur h. fausse prdiLique de s..n ministre iidluenl, scsl UisU Bcduirepar les eujuJcries de ï. on.ir .k Londres, et, s^cxiiKcrant *« pu„s«nJ ee.ee prince sesL j^ersuade qu d allait être en niesurc de dinpcr A *im im tous les cabniets. Celte erreur la ronduit A se brouiller avec la Vt^nc^ é l'occasion des afTaires de la ir<dUnde : mais ir n'a pas UiKÏé A cUrt^voil ^u d courait le risque d'Hre isolé, et que son imputssaucc et son crinrur i raient bientôt à décôuveri : eWi h; le premier motif de ralliance que S !», Prussienne « conclue avec la cour de Londres. Un scc.md mnlif ^ eonlri^ bue « cet evc^nemenl : c'est Je désir rie luamlenir les usurpalions tbi ^t»^ thouder des Provinees^Unic., et la crainle que la Krmice ne les dolrm^iJ I-rédc^rR-Godlaume, enivré de ses succès eonhc la pn-vince de IlollandJ qm élmt trahie et sans défense, croyaitavoir acquis une iiilluence »rrê«»-1 lihle dans tes IVovinces^Unies, et il se Hattait que ce ne serait que ^nus son c^fiide que la Grandc-Bietagrne aurait du ceédil sur les États-(;énéragji» s^.fl opinion ffivorde était qu'if (iendrait la baloiicc entre la Franre et i'AnHe terre nf>f» seuJetneTit en nallandc, mais aussi dans toute rEiiropr el pur U\ il deviendrait l'arbitre du continenL

.Cesl pmstutc dune idée aussi fausse, que le cabinet de BcHin a entrt-. pn. de donner la hu dans le Nord ; qu'il a pri« un tonimpéneiu avec le cours devienne etde Saint-Pétersbourg; qu'il a .oulevc^ ies Polonais c«filr« ce« deuT cour. ; qu il a lamenté le soulevementde Liège et excité celui di^ Fays-Bas; qud a pratiqué les intripties les pl.is révoliantcs à Crui^UnU J nnpie, pour eJoif^ner les Tuits de tout,^ idée paeinque, et pour détru.n. U| contiance qu ils montraient dans la justice et dans 1 amitié .le S. M TnuU ces menées ont eu pour résultat public deu^t traités d alliance, fiin avec I 1 orle, 1 autre avec la nation polonais, ; on a j.romis aux Turcs lasM^Uiic a p usemcace pour le recouvrement de fa Crimée, et l>m a sUpoK^ «v^^ le. Pcdona.s la Karanlie de toutes leurs possessions, tandis que lobjet secret des de.it alliances était I acquisition de I>ant.iK. de Thnrn et d une portic quelconque de la grande Poloj^rno.

I Le sieur de Mousticr «ait, par lea correspondances qui lui nn| M. ^«.

déterminations permise aux agents rendrait complètementinii* tiles les instructions, et ferait dépendre de leurs seules inspirations des intérêts dont la direction ne saurait être placée qu'entre les mains du gouvernement de TKtat. Dans tous ksi cas» niùnie en s'écartant de ses instructions, le ministre poblic devrait prendre garde de ne point engager son gouvûr^ nement dans une voie opposée à sa politique gi^nérale, ou a ses intentions, en ce qui concerne Tobjet spécial de la missiati ou de la ncijociationdont il est chargé. En pareilles occasioRs, il sera toujours plus prudent, au lieu des écarter des instmctions données, de suspendre Texécution dt*s ordres reçus, ûù représenter les inconvénients des instructions, d'en demandi^r 1 et d'en attendre de nouvelles. La question est devenue» dtt^ reste, tout a Tait oiseuse» depuis la rapidité des conimutiîca<lions par la vapeur (*t par l'électricité.

Un agent diplomatique peut- il agir sans instructions?

8i Ton admet qu un agent diplomatique puisse, dans de eer* tains cas exceptionnels et très graves, s*écarter des instructions qu'il a reçues, lorsqu^il s*est convaincu qu*en s'y confôP* niant rigoureusement il compromettrait les intérêts de son pays et de son gouvernement, il n'y a pas de doute que^ dans les môjnes cas, il doive pouvoir agir sans avoir reçu d'in*'^ structions. Une certaine initiative doitétre, en e (Te t, accordée aux ministres publics : paralyser leur action, en multipliant les obstacles autour d'eux, serait nuire à leur influence» Cependant lagent diplomatique ne doit pas, à l'insu de son gou* vernement, prendre des décisions qui le lieraient, ou faire des démarches qui seraient de nature à en gager sa dignité et ses intérêts. La prudence, dit I auteur rlu Guide diplotna» liqup (l)t lui commande tle ne rien liasarder, et, si on le pro* voque a s'expliquer, de déclarer franchement qu'il est sans ordres. Les inconvénients qui peuvent résulter de cette ré* j

[i) Cb. de Mat'lens, Le gutdt diplQm^iique, même éditif^n» T, i, p. IL,

UCéi3 li-M3Xl\\J\Al l^Ji^O

communiquer aux ministres des gouvernements amis. Quant aux instructions secrètes, l'agent diplomatique ne peut les communiquer sans un ordre exprès de son gouvernement.

Instructions expédiées en double.

Il arrive souvent qu'un ministre public soit muni d'une double instruction, dont l'une est rédigée pour être produite au besoin, et l'autre pour être tenue secrète et uniquement à l'usage du ministre. On retranche, dans celle qui est rédigée pour être produite au besoin, ce que la personne à qui la communication doit être faite n'a aucun droit desavoir; mais la bonne foi veut que cette réticence ne soit pas combinée en vue de l'induire en erreur. Le respect que les États se doivent les uns aux autres, dit Rivier, et la loyauté qui préside à leur mutuel commerce, exigent que les instructions expédiées en double ne soient pas contradictoires (1).

Forme habituelle des instructions.

Les instructions qui sont données aux ministres publics, lorsqu'ils se rendent à leur poste, sont parfois rédigées sous forme de mémoire. Dans ce cas, la pièce est intitulée : a Mém-oirepour servir d'instructions. » On verra plus tard qu'en diplomatie les mémoires sont des écrits politiques d'une certaine étendue, destinés à l'exposition circonstanciée, soit d'affaires qui sont ou qui deviennent l'objet d'une négociation politique, soit d'événements donnant matière à une justification de conduite, ou motivant des mesures dont on énonce le but et la portée, et à la discussion des questions que ces affaires soulèvent (2). J'ai cité plus haut, à titre d'exemple, le mémoire pour servir d'instructions à M. de Moustier, ministre du roi de France à Berlin, en 1790.

Enfin, il a été dit que les instructions reçues par le ministre

(1) Rivier, Principes du droit des gens ^ 1896, T. i, p. 464. 1^2) Le guide diplomatique^ édition de 1866, T. m, p. 4.

diplomatique fait-elle nécessairement cesser l'effet des Icttri^ de créance? En th6orie^ on peut donner deux solutioos. Si l'on considère, en elTet, que la souverainett^ subsistCt loii même que la personne du souverain vient à changer, rt qni c'est de ce dernier, en tant que dépositaire et représentant dfl la souveraineté, que l'agent diplomatique tient ses pouvoiraJ non du chef de TEtat comme individu, Ton est conduit à dir que la mort oulabdicalion du souverain ijui anommélageD diplomatique ne doit pas faire nécessairement cesser 1*« des lettres de créance. Mais l'opinion contraire doit préva-"^ loir, si l*on s'en tient à l'idée que les ministres publics son les mandataires de celui qui les a constitués. Il est, en effet] conforme à la nature du mandat que leurs lettres de crêafl et leurs pleins pouvoirs cessent par la mort ou rabdicatîol du mandant. Les principes du droit public moderne semblts raient donner raison à la première manière de voir, mais! seconde est consacrée par la pratique. En fait, les pouvoir de Tagent diplomatique sont considérés comme ayant pr fin par la mort de son souverain : des lors, de nouvellfl lettres de créance et de nouveaux pouvoirs sont jugés née saires, et aussi longtemps que le ministre public nVn est pà muni, il n'a pas le droit de prétendre continuer les confâ renées entamées par lui^ ni qu'on lui maintienne lajouisnano de toutes les immunités diplomatiques, sauf, toute Tois, riD violabilité, qui doit lui ôtre conservée jusqu'à son départ J pendant on continue à le traiter comme ministre public, lor qu'on a lieu de supposer que la suspension sera de peut durée. La lettre par laquelle le successeur notifie la mort,G rabdïcation,uu gouvernement étranger, comprend ordinair ment les nouvelles lettres de créance, ou bien il en estexf dié d'autres h l'agent diplomatique.

Le cbangement des premiers magistrats des répubtiqucl n'emporte point le renouvellement <les pouvoirs des agen de ces republiques à Tétranger. Leur niort n'est pas^non plui Tobjet d*un deuil à la eour des têtes couronnées.

Vâux le s bre, dos A Veai

vant de 1 deux mil avait été donnait l sadcur. ( monter h htiranguc

iaujnurs été de lu mûniôi AU3C amljass cire lui-mén gtiilo, suîva ni cTe person n trouva KO de lui eiivo; secommcttt riimbii>>snclG riieui't*, niti) nei\ 11 y ava luL bien y p leur fit tlir-e huHtiadeyi'fi, df l'orilc», s

pùnses brus ce fûehcux 1 milieu des «i le trône ; il tioni puis at' di^'urs, oLIeu de ïui Irop fraudes quoi bien avec lu ddilion Gait] connaître qii et le roi Gui toc m le usseis ambassadeut d'itmba

Audiences privées.

Il n'y a pas à insister davantage, en ce qui cg( audiences solennelles ou publiques, sur ces détail monial, qui varient avec les États, avec les gouvq avec les cours. Sur ces diiTérents points il y a néceà plus de relâchement dans les républiques que daq narchies, et, parmi les monarchies, dans celles qui mocratisées par Tesprit des temps modernes que d qui sont encore plus ou moins organisées d'après 1 tion de Tesprit aristocratique d'autrefois. Tout est i cet égard, à Tusage des cours et des gouvernement a tracé la seule règle générale qu'il y ait à suivre! matière : c'est qu'on doit aux ministres publics i civilités et toutes les distinctions que l'étiquette et le de chaque peuple destinent à marquer la considérai venable au représentant d'un souverain. Le mômi enseigne que tout souverain est libre de changer le niai relatif aux ministres étrangers : « Il est, dit-i absolu à cet égard ; cependant il ne peut pas force nistres étrangers de se soumettre au nouveau céi sans s'assujettir lui-même à la réciprocité dans la de ses propres ministres (t). »

Quant aux audiences privées que le chef de l'I donner aux ministres des trois premières classes, mencement de leur mission, il s'y observe un et beaucoup moins strict. Ces audiences n'ont pas lie salle du trône : l'agent diplomatique s'y rend san pompe ; le chef d'Etat le reçoit debout, soit seul, se sence du ministre des atlaires étrangères, dans la s nairement consacrée aux cercles diplomatiques, ol cabinet. En faisant le compliment d'usage au sou ministre public présente à ce dernier sa lettre d(

(1) Merlin, Répertoire y V* Ministre public, Sect. iv,

tique peut se rendre chez Tépouse du chef de TE c*est une démarche privée, une visite de particulier culier, un acte de déférence d'un homme du monde d'une femme qui, par la haute situation de son mar un rang distingué dans la société.

Le ministre des affaires étrangères fait, dans plusie peu d'instants après la présentation officielle de la créance, une visite à l'ambassadeur, au légat, au renvoyé extraordinaire et ministre plénipotentiair au ministre résident. Cette visite est faite au nom di l'État, comme en retour de la visite de présentatic souverain ne peut rendre en personne. Dans quelqi bliques, cependant, le président rend parfois la visita nellement ; c'est une question d'usage particulier pays, et souvent aussi de convenance politique dan nés situations déterminées.

Puis viennent les visites du corps diplomatique, v tes d'étiquette, qui sont reçues et rendues dans un dans une forme établis tant par la classe à laquell tient le ministre public, que par le rang de son gouvei et même par l'étiquette du lieu. Rien, d'ailleurs, à c< ne peut être exigé à titre légal ; tout repose sur des u pure courtoisie, basés sur une pratique depuis lo suivie, sur la réciprocité ou sur toutes autres circo et particularités qui échappent à toute énumératio quette, qui varie de pays à pays, prescrit quelles vis vent être faites personnellement, soit aux heures ani

le faire. Le roi le trouva mauvais, el lava la tête, le jour même, i mais l'embarras fut qu'aucun autre ambassadeur ne voulut prei même audience sans recevoir le même honneur. On eut toutes du monde à leur faire entendre raison sur une nouveauté fait ignorance qui ne pouvait tourner en usage et en règle, et ce ne fu une longue négociation et des courriers dépêchés à leurs maître nus plus d'une fois, qu'ils se contentèrent chacun d'un écrit signé portant attestation que cela ne s'était jamais pratiqué pour auci sadeur, que ce qui s'était passé à l'égard de Ferreiro était une igr que cette faute ne se commettrait plus. » Mémoires complets el ques da dac de Sainl-Sîmoriy Ghap. un, T. m, p . 128.

^Qiiûgle

Enfin, les ministree publics nouvellemei

poste et qui se sont fait légitimer^ peuvent rvo\ sage» à visiter les grands dignitaires, les ministres secrélJUffi d^Etat, et les hauts ronctiannaires publics du pays ou ils sont accrédités. Il leur est remis, à cet elTet, pur les soins du mi* nistre des alTaires étrangères, une liste circonstancii^i^ ' personnages, avec l'indication du leurs domiciles et d dignités. Ces visites sont ordinairement faites et rendue* fff cartes.

PréBentation des secrétaires, des attachés de légation et des étrangers de distinction.

Lorsque, pendant le cours d'une mission, il y a nomination de nouveaux secrétaires^ou de nouveaux attachés de \t ' les chefs de mission en préviennent, soit verh;i le nui surtout par note, le ministre des alTaires étrangères du pap où ils sont accrédités. Le ministre des affaires étTangèrcftca donne avis au maitre des cérémonies. La présentation au chfc de l'Etat se fait, d'ordinaire, quand l'occasion 8*en présente. soit au cercle du chef de l'Etat» soit dans la salle du trôoe« soit aux bals ou aux dîners odlciels, s'il arrive que lessecw* taires ou attachés y soient invités.

Les chefs de mission présentent eux-mêmes les persoi de leur légation ; s'ils sont absents, le maître descèrémont les remplace. Suivant les usages de chaque cour, ce rnaitrâ cérémonies porte le titre, soit simplement de maitre dci rémonies, soit plutôt de grand-maitre des cérémonies, »

mù apr^%ïmiâiej\cù. Il faut remarquer que dan» quelque$( cours ce <

minislr(*s du p^ys qui prciendfint recevoir ïa première visite deTAmli dcur. A Constanlinople, les ministres étran^çers ont tou5 une audîen gpiind-vizir, avant dclre reçus parle sulLan. Après leur féceplirmj nistres de second ordi-e et les a^itrcsenvoyt'S&er<iiitrccipr"nque«ienli!| n'observant pas d'étiquette, et coniniuncmont pnt' carte» ; mais il» r« ftouveni que ceti^ du troisième ranp leur fassent visite les premier», leur avoir donné par écrit connaissance de leur légitimation..... t complêltic dipiomjilie, édition de IR.V^, T. ti, p. rtfi *-( suiv

DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DBS AaSNTS DIPLOMATI

rets politiques ou commerciaux engagés, sur le cai chef de l'État auprès duquel il est envoyé et des pei de son entourage, sur les voies et moyens qui apla diflicultés de sa tâche, sur les écueils auxquels il p heurter, etc. Il lira et méditera la correspondance entre son gouvernement et ses devanciers ; il ana dépèches, il étudiera les solutions données sur les p< i troversés, et, dans les cas douteux, il sollicitera de i tions catégoriques, des instructions précises. Il ne point à son poste sans s'être complètement muni ( qui peut l'éclairer sur la marche à suivre pour n i afîaires à bonne fin.

Arrivé au lieu de sa résidence, il continuera sa pr en lisant attentivement les documents qui se troi archives de la légation ; il interrogera le personne légation ; il se fera donner les explications nécessj son prédécesseur; il s'informera auprès de ce demie près d'un de ses collègues accrédités dans le même ; l'étiquette et des usages reçus pour le cérémonial diences et les visites à faire ou à recevoir ; il profite ! premières démarches et démonstrations de courtoisi former une opinion sur les personnes dont ses fonct : vent journellement le rapprocher; il ne négligera] i faire connaître lui-même et de donner de lui une i( i rable.

Ainsi préparé, le ministre public pourra s'engager douter trop de difficultés, dans l'accomplissement de{ de sa mission.

Heffter a tracé en peu de mots les devoirs du min i blic en pays étranger : fidélité envers son souverain envers le souverain étranger. L'agent diplomatique scrupuleusement aux intérêts du pays qu'il représenl les termes et les limites de ses instructions ; il s'ab de toute offense envers le gouvernement et les institt l'Etat étranger; il ne s'immiscera en aucune façon c administration intérieure, et il évitera de prendre u

iQoagJe

commandement et d'autorité (1). a Le ministre public, ditl'auteur du Guide diploTnatiqy£, ne pouvant perdre de vue que son devoir est d'agir en tout temps comme ministre de paix, le maintien de la bonne harmonie doit être l'objet constant de ses efTorts. Il se facilitera sa tâche en rendant sa personne agréable, son langage mesuré et bienveillant. S'il existe entre les deux cabinets quelque sujet de mésintelligence, il s'efforcera de dissiper ces nuages, d'éloigner tout sujet de préventions, de justifier sa cour des torts qu'on lui supposerait, de n'alléguer qu'avec modération ceux dont elle pourrait avoir à se plaindre. Il ne négligera rien pour se faire bien venir de tous ceux dont ses fonctions le rapprochent, tout en évitant par son attitude, qu'on puisse le croire accessible à des influences qu'il ne saurait se laisser imposer.... Même dans le cas de mésintelligence, la politique, non moins que la bienséance, fait un devoir à l'agent diplomatique de ne rien retrancher du respect qu'il doit au prince auprès duquel il réside. C'est pourquoi il est de principe que les ministres étrangers, quelles que soient les circonstances, participent extérieurement aux événements heureux ou malheureux qui touchent la personne ou la famille du souverain auprès duquel ils sont accrédités.

» Les cérémonies religieuses des différents cultes ont des rapports trop étroits avec la religion elle-même, elles touchent de trop près aux convictions les plus chères, pour qu'il ne soit pas impardonnable au ministre étranger de heurter la foi du peuple qui s'y associe, en se dispensant, à cet égard, sous prétexte d'immunité diplomatique, des marques extérieures de respect qu'elles commandent, au risque d'occasionner du scandale par des allures propres à le provoquer. Rien donc ne saurait excuser le ministre qui se manquerait à lui-même en manquant à ce qu'il doit à tous. Quant aux hommages qu'il doit au souverain et aux membres de sa famille, et dont l'étiquette, dans toutes les cours, a réglé si minutieu-

(1) HeiTter, Le droit international de V Europe^ traduction française de J. Ber^on, édition de Geffcken, 1883, § 306, p. 486 et suiv.

sèment les détails qu'il est plus facile de pécher par oubli que par ignorance, il peut cependant se présenter des cas où Ton exige de lui des démarches imprévues, qu'il pourrait hésiter à faire dans la crainte de déroger au caractère dont il est revêtu. Si ces démarches portaient avec ellesuneidée de soumission, si elles établissaient quelque relation de souverain à sujet, le ministre serait blâmable de s*y prêter. Mais, si Topinion n'attache à l'acte demandé aucune conséquence de ce genre, il doit gouverner sa conduite diaprés les règles générales qui dirigent celle de l'homme privé... A l'égard des coutumes nationales ou des préjugés populaires, dont les masses sont d'autant plus jalouses qu'elles sont moins avancées en civilisation, sa position lui prescrit tous les ménagements et les déférences compatibles avec son indépendance et sa dignité.... Il accordera sans difficulté tout ce qu'on peut attendre de lui comme concession de courtoisie. Le rôle que son titre lui trace est celui d'un étranger discret, qui, dans la maison où il est reçu, se conforme aux habitudes de ses hôtes autant que le savoir-vivre lui en fait un devoir (1). »

Enfin, par respect pour le souverain auprès de qui il est accrédité et pour le pays où il réside, l'agent diplomatique ne doit pas refuser de prendre part à certaines démonstrations, d'ailleurs indifférentes, dans les occasions de deuil public ou de réjouissances nationales. S'il s'agissait, cependant, de ces fêtes qui ont lieu, quelquefois, à la suite des succès obtenus par l'une des nations belligérantes entre lesquelles le gouvernement du ministre public a gardé une stricte neutralité, il serait très naturel qu'il refusât de s'y associer. Les convenances ne permettraient point qu'il suivît, en pareil cas, une conduite opposée à celle de son gouvernement (2).

« Un agent politique est un ministre de paix, dit Gérard de Rayneval ; en effet, le maintien de la bonne harmonie est l'objet direct ou au moins apparent de sa mission. C'est donc

(1) Le guide diplomatique, édition de 1851, T. i, p. 169 et suiv.

(2) Même ouvrage, même édition, T. i, p. 105, note 1.

vers ce but que doivent être dirigées toutes ses démarches, toutes ses actions : en s'écartant de cette règle, il comproniet son caractère, il se rend suspect, il «'expose à des désagréments mérités ; car un souverain, en admettant un sun^eillant privilégié, ne saurait supporter que, sous la sauvegarde du droit des gens, il ne cherchât qu'à intriguer et à fomenter des tracasseries, des troubles, des conspirations et la révolte. Le ministre public ne doit jamais perdre de vue que le souverain près duquel il réside est le maître chez lui ; que les prérogatives attachées au caractère du ministre ne sauraient diminuer celles du souverain, et que ce dernier a sa dignité à soutenir contre quiconque entreprendrait d'y porter la plus légère atteinte. Un ministre doit surtout prendre garde qu'il est responsable de sa conduite envers son propre souverain, et que celui-ci, de son côté, en est responsable envers le souverain auprès duquel il a accrédité un agent (t). » En ce qui concerne Taccomplissement proprement dit de sa mission, le ministre public doit se renfermer dans le rôle de ses fonctions, qui consiste à représenter au dehors le gouvernement qui Taccrédite; à observer assidûment le gouvernement près duquel il réside ; à entretenir constamment des rapports avec ce gouvernement, pour les affaires ordinaires; à entamer des négociations ; à protéger ses nationaux dans les pays de sa résidence. Servir d'organe et d'agent à son gouvernement dans les transactions, négociations et relations de tout genre que ce gouvernement souscrit, conclut ou entretient avec celui auprès duquel le ministre est accrédité ; surveiller l'exécution des traités en vigueur et les tendances politiques du cabinet dont il doit observer la marche; rendre incessamment à son gouvernement un compte exact et fidèle de tout ce qui peut concerner les intérêts de son pays ; prêter son appui à ses nationaux, telle est la mission du ministre public accrédité à l'étranger: ses fonctions sont

(1; Gérard de Rayneval, Institutions du droit de U nature et des gens, 1803, p. 381.