RÔLE DB REPRÉSENTATION DE LEUR GOUVERNEMENT

la pratique de ses devoirs. Il convient d'examiner ces fonctions, sous chacun de ces points de vue (1).

Rôle de représentation de leur gouvernement.

Les ministres publics représentent leur gouvernement comme le mandataire représente son mandant : ils représentent le sujet dans lequel résident les droits qu'ils doivent appuyer, conserver et faire valoir, les droits dont ils doivent traiter en tenant la place du mandant. En d'autres termes, être mandataire d'un gouvernement, ou, pour mieux dire, l'être d'un État, c'est le représenter, c'est être autorisé à traiter en son nom, à faire valoir ses droits, àdéfendresesintérêts,dans les limites des instructions reçues. Gardien de la dignité de son pays, chargé de faire observer les égards dus à sa patrie et à son gouvernement, le ministre public doit déployer, dans cette partie délicate de sa mission, beaucoup de courtoisie, une grande patience, mais une énergique fermeté. Inflexible pour les intérêts publics qui lui sont confiés, il doit, suivant l'expression du baron Ch. de Martens, concilier le « suaviter in modo » avec le « forliter in re. » On trouve dans l'histoire diplomatique de l'Amérique espagnole des exemples d'une semblable attitude, qu'il est bon de ne pas laisser tomber dans l'oubli. C'est ainsi que, comme modèles de notes vives, fermes, pressantes, d'une logique serrée, on peut citer les notes du chargé d'affaires de l'Equateur dans l'incident du séjour du général Florès au Pérou, en 1855.

La protection que le gouvernement de Lima donnait au général Florès avait alarmé les Équatoriens. Leur suscep-

(1) « Les devoirs généraux des agents diplomatiques, dit le comte de GardeDf consistent A conduire les négociations qui sont nécessaires entre les gouvernements pour rétablir ou cimenter leurs rapports de bonne intelligence et d^amitié ; A surveiller Taccomplissement de ces accords ; à empêcher que rien ne soit entrepris, dans les pays où ils résident, contre les intérêts de leur nation, et enfin A y protéger ceux de leurs concitoyens qui réclamentleur assistance. • TrhiU complet de diplomalie^ édition de 1833, T. II, p. 53.

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tibilîté se trouvait cruellement blessée. Ils s'en plaignirent vivement par le moyen de la presse ; ils parlèrent de conduite injuste et déloyale. Peut-être, dans toute autre circonstaDce. le gouvernement péruvien n'aurait pas attaché d'importanct à ces manifestations particulières, mais le président Gastilla. qui cherchait une occasion de rupture, considéra les articles des journaux équatoriens comme une insulte à son pays e: adressa une note très énergique au cabinet de Quito. On saii que ce prétexte, joint à la question de limites, provoqua la guerre entre le Pérou et l'Equateur.

La correspondance diplomatique, prise ici comme un exemple de la manière dont un ministre public doit faire obsener les égards dus à son pays et à son gouvernement, s'ouvre eo

Le 20 marSjle représentant de l'Equateur à Lima adresse aa ministre des relations extérieures du Pérou sa première note dans cette aflaire. Le bruit de l'arrivée du général Florès à Lima est parvenu jusqu'à lui. II ne veut pas y croire. Il seiie au gouvernement du Pérou. Le style de cette note est chaleureux, rapide, énergique, peut-être un peu acerbe : ce qui est un défaut. Le 25 mars, le ministre des relations extérieures répond. Sa réponse est vague ; les antécédents du (iLibérsiteur » garantissent tout ce qu'on doit espérer du gouvernement provisoire du Pérou, en faveur du respect qu ii professe pour tous les droits qui constituent la souveraineté des États. Le môme jour, nouvelle note du charge d'affaires de l'Equateur. Les rumeurs se sont changées en triste réalité. Il pose pourtant deux questions : Gomment se fait-il qu'on ait permis au général Florès d'entrer au Pérou? Quel est le parti que le gouvernementpéruvien compte prendre vis-à-vis de ce conspirateur ? Le style est bref , vif,ferrae. Le 26 mars, réponse du ministre des relations extérieures du Pérou ; réponse incertaine. Longs détails pour expliquer k retard de la réponse à la note du 20 mars. Vagues déclarations sur les principes de moralité et de justice du gouvernement péruvien. Rien, de la part du Pérou, ne pourra com-

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promettre la tranquillité de TÉquateur, ni altérer les bonnes relations qui existent entre les deux peuples. Le 27 mars, réplique du ministre public équatorien. La réponse du 26 mars, dit-il, prouve d'une manière indubitable que le gouvernement péruvien se bornant à des généralités sur les principes de moralité et de justice, et sur les sentiments d'amitié cordiale du gouvernement provisoire, s'abstient de répondre, se refuse même à répondre aux questions qui lui ont été posées. Le chargé d'affaires reproche au gouvernement péruvien d'avoir violé, de sa propre autorité, le traité conclu en mars 1853 avec l'Equateur. Oe traité est une réalité. Il ne peut être discuté, et le chargé d'affaires n'entend pas qu'on le discute. Le gouvernement du Pérou, qui l'a rompu, a brisé de fait les relations avec le gouvernement de l'Equateur, et la continuation de la légation à Lima serait un fait qui ne pourrait, ni se définir, ni s'expliquer. Le chargé d'afTaires termine en demandant ses passeports. Le 3 avril, le ministre des relations extérieures du Pérou répond à la note précédente. Il essaye de prouver que les bonnes relations entre deux républiques unies par la nature, par le commerce ainsi que parla politique, peuvent se soutenir, et se soutiennent, en efîet, même sans traités spéciaux, ou même si les traités conclus sont devenus sans vigueur. Le droit conventionnel n'est qu'une partie seulement du droit des gens. Le traité de mars 1853 n'a pas la valeur d'un traité, car il lui manque l'approbation du pouvoir législatif,que la constitution alors en vigueur exigeait comme une condition essentielle. Ce traité n'eut d'autre but, à cette époque, que d'assurer la tranquillité de l'Equateur contre l'attitude menaçante d'un homme qu^on pouvait considérer, dans ces circonstances, comme un instrument d'hostilité. Exiger en 1855 les mêmes précautions qu'en 1853, serait susciter la défiance. Les exiger comme une obligation parfaite, qui cependant n'aurait pas sa source dans un traité, et n'aurait même pas pour elle l'opportunité, serait encore bien moins nécessaire. Les exiger sans avoir égard aux franches déclarations du gouvernement, qu'il prendra toutes les mesures né-