RÔLE DE REPRÉSENTATION DE LEUR GOUVERNEMENT

cessaires pour maintenir les droits et protéger la tranquilliU de l'Equateur , exiger, enfin, que le gouvernement péruvier expulse du territoire un individu, quel qu'il soit, pour lasimpie raison qu'on le répute nuisible au bien-être de FÉquateur. tout cela mérite l'attention la plus profonde, parce que cela dé passe la justice, l'honneur et les intérêts bien entendus de? deux républiques amies. Le ministre des relations extérieu res, enfin, termine en assurant que rien ne sera omis de et qui pourra dépendre du Pérou, en ce qui concerne la tranquillité des États voisins et, en particulier, de FÉquateur. Le 13 avril, le chargé d'afîaires de l'Equateur insiste brièvement pour la remise de ses passeports. Ils lui sont remis le méck jour (!)•

Dans cette correspondance diplomatique, le ministre public équatorien s'est montré pressant, précis et logique, avec une allure un peu trop vive, cependant, et un ton quelquefois trop âpre. Les exemples de correspondance analogue, où Tagen: diplomatique s'acquitte du devoir de défendre les droits ou la dignité de son pays, ou les égards dus à son gouvernement, sontnombreux. Mais ceux où le ministre public se laissa* entraîner par le zèle, jusqu'à sortir des limites de la courtoisie, sont heureusement rares. Dans ce nombre on peu: comprendre la note du 5 avril 1875, adressée au ministre de> relations extérieures du Pérou par l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Chili à Lima, au sujet de mesures prises par le préfet de Tarapaca, vis-à-vis de pécheurs chiliens. Dans cette note, l'agent diplomatique chilien sesi oublié jusqu'à employer le mot de déplorable, dans une de?e? appréciations relatives au ministère des relations extérieures du Pérou, et jusqu'à intimer une sorte d'ultimatum au gouvernement péruvien. Ces écarts de parole et ces procédéi?. qui témoignent de plus d'impatience que de modération, sont regrettables à beaucoup de points de vue ; et, quant au diplomate qui s'en rend coupable, ils Texposent à des leçon^

(1) Cet incident diplomatique se trouve exposé, avec les docuinenb ■■'^^ ficiels, dans le Tome vi de la Collection d'Oviédo, p. 140 et tuiv.

RÔLE d'observation 485

méritées. C'est ainsi que, dans sa réponse datée du 15 avril 1875, le ministre des relations extérieures du Pérou a témoigné à Tagent diplomatique chilien l'étonnement que lui avait causé la lecture de la dernière partie de sa note, tant dans la forme que dans le fond, et qu^il a protesté contre les termes et contre Tesprit de ce document (1). Un diplomate qui désire se maintenir à la hauteur de ce titre, ne doit jamais s'exposer à mériter de semblables leçons. Il est vrai qu'un gouvernement ne doit jamais, non plus, comme l'avait fait celui du Pérou, dans cette circonstance, lasser par ses lenteurs la patience des légations étrangères.

On pourrait citer comme exemple de protestation au nom d'un pays et d'un gouvernement, à propos de prétendus droits violés, celle du gouvernement de Colombie, en 1876, sur des démarcations de frontières faites par le Pérou et le Brésil. Mais cette protestation a été adressée directement de Bogota, par le ministre des relations extérieures des Etats-Unis de Colombie.

Rôle d'observation.

Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident ; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. Pour se tenir exactement au courant des différents événements, du mouvement des esprits et des impressions variables de l'opinion, ils doivent suivre avec une attention particulière les polémiques de la presse et les débats du parlement, observer soigneu-

(1) Voir, dans les documents annexes au mémoire du ministre des relations extérieures au Congrès ordinaire de 1876, les pages 41 et suivantes.

186 BÔLE d'observation

st-ment ce qui se passe en fait de politique, surveiller k> luttes d'influence dans le cabinet et à la cour, cultiver la connaissance des fonctionnaires publics et d'autres personnes instruites et marquantes, voir et interroger beaucoup, mah sans se rendre indiscrets et sans se livrer à des démarches Lompromettantes.

Parlant des communications et rapports des agents diplomatiques à leur gouvernement, et de leur rôle d'observation. 1 n comte de Garden recommande au ministre public accréditéa l étranger de prêter une attention soutenue aux événement qui peuvent intéresser sa patrie dans le lieu où il réside ; è jirtmdre, à cet égard, des informations précises, soit auprès ili'S autorités, soit par des voies secrètes, et d'en faire le rapport à son gouvernement. « Le jeu caché des passions, dit-il, les petites intrigues, les vaines prétentions de l'amourpropre, n'offrent souvent à l'observation et aux rapports d'un iliplomate que des matières de peu d'importance ; mais ces olïjets, quelque frivoles qu'ils paraissent, peuvent cependant .t voir des suites dangereuses ou utiles pour son pays ; il ne saurait, par conséquent, les perdre de vue, caria coïncideno (les communications de ce genre avec des notions venant d'autres sources, peut être quelquefois d'une considération importante pour son gouvernement, et l'aider puissamment dans la recherche et la combinaison des circonstances majeur^'S... Afin de remplir dignement le noble emploi qui lui est confié, le ministre public s'instruira d'avance des lois, des institutions, de l'industrie, du commerce, de l'administration t't des diverses relations, tant de son propre pays que de celui oiï ses fonctions l'appellent ; il saura distinguer, à l'aide de hi politique générale, ce qui est bon et juste en soi d^avecles objets qui doivent leur seule importance à un préjugé (I . "

Bouchel déclare qu'il est utile à un ambassadeur d'avoir a !-i cour un ami éprouvé qui puisse l'informer de toutceq'n &e passe dans le royaume, à cause des faux bruits que sèmrw'

(1) Traité complet de diplonuiiiey 1833, T. a, p. 54 et suiv.

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ordinairement les ennemis d'un Etat, et parce qu'il est honteux à l'agent que les étrangers sachent les nouvelles de son pays avant lui (1). « Quand un prince, disait Guichardin, veut tromper son compagnon, il trompe premièrement son ambas> sadeur. »

Est-il permis à un agent diplomatique accrédité à l'étranger de recourir à la corruption pour se procurer des informations et des renseignements utiles? Dût-on s'exposer au désagrément de passer pour une dupe, il faut s'attacher énergiquement à la négative : la politique n*est pas l'intrigue, et il n'est pas digne d'un homme qui se respecte lui-même, qui respecte son pays, qui veut se tenir à la hauteur de la noble mission de représenter son gouvernement et sa patrie, de se servir d'expédients si contraires à la délicatesse. Le ministre public doit être, assurément, assez habile pour savoir former des liaisons qui le mettent à même d'obtenir des renseignements intéressants, mais son devoir d'honnête homme et l'intérêt même de sa mission lui commandent d'éviter toute pratique que la probité et l'honneur désavoueraient. Certains auteurs qui ontécrit sur le droit diplomatique admettent qu'il serait permis de recourir à la corruption dans certains cas exceptionnels : lorsqu'une Puissance justement suspecte, par exemple, malfaisante et remuante, donnerait des indices de ses mauvaises intentions. Il n'est pas douteux alors, disent Gérard de Rayneval, le comte de Garden et autres, que l'on puisse faire mouvoir tous les ressorts pour découvrir et faire échouer ses pernicieux projets, et, en y réussissant, on sert aussi l'humanité, puisqu'ainsi l'on prévient la guerre (2). Mais, même dans cette circonstance, j'estime que la corruption doit être rigoureusement exclue , et cela dans l'intérêt même de Tagent diplomatique et du pays qu'il représente. Non seulement la corruption, considérée sous un point

(1) Bouchel, Bibliothèque du droii français.

(2) Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gensy édition de 1803, p. 387 et suiv.; le comte de Garden, Traité complet de diptomalie^ 1833, T. ii, p. 59.

488 RÔLE d'observation

de vue général, est une pratique odieuse, parce qu'elle esi fondée sur un crime caractérisé, mais encore elle est dangereuse. La diplomatie qui met enjeu la corruption pour parvenir à ses Ans ne sera pas plus utile, à la longue, que la police politique secrète, qui exige des frais considérables, et dom les ressorts odieux excitent la haine contre celui qui en fait usage, plutôt qu'ils ne lui servent à détourner les dangers contre lesquels il les dirige. Quelle confiance peuvent obtenir ces délateurs, dont le crédit n'est souvent fondé que sur le talent d'inspirer de fausses craintes ? Une politique d'accord avec elle-même, forte de sa conscience, sachant, avec énergk et modération tout à la fois, faire un usage convenable des ressources dont elle peut disposer, n'a rien à craindre des machinations sourdes, soit au dedans, soit au dehors; et même une surveillance constante suffit presque toujours pour les lui découvrir. Mais y a-t-il beaucoup d'exemples d'une pareille politique ? Dans tous les cas, les laideurs de la réa lité ne doivent pas empêcher de rêver aux beautés de l'idéal. S'il est odieux d'employer la corruption comme moyen d'information, il y a des circonstances délicates où la ruse peut devenir nécessaire et même en quelque sorte licite, surtout quand Tagent qui y recourt se trouve excusé d'en faire usage par l'emploi qu'on en fait contre lui. Mais ce qui doit être rigoureusement exclu de la pratique diplomatique, ce sont les finesses déloyales, les fausses confidences, par exemple, les perfidies, les sacrifices qu'on offre de- faire pour gagner du temps, ceux qu'on demande avec l'espérance d un refus ; les propositions ambiguës, dont le sens ouvre la carrière à des discussions sans fin ; les questions qu'on cherche tantôt à compliquer, tantôt à scinder, selon qu'on a besoin d'embarrasser ou de diviser ses adversaires ; les réponses évasives ou à double sens, les promesses avec restriction, Ifs explications qui embrouillent, les expédients qui n'amènent pas d'accord, etc. Les diplomates honnêtes et vrai ment capables répudient ces moyens ; ils savent que ce n'est jamais ini punément,même dans la politique, qu'on sort du droit chemin

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pour se jeter dans les voies obliques, et qu*en définitive rien ne sert mieux le diplomate qu'une réputation justifiée de bonne foi. Quant à l'emploi de la corruption, ils le rejettent comme déshonorant.

La moralité politique et publique a-t-elle fait, de nos jours, assez de progrès pour que la corruption, considérée comme moyen d'information, puisse être reléguée, désormais, dans Tarsenal des anciens expédients du vieux droit diplomatique? C'est une question indiscrète, qu'il est préférable de ne pas poser ; mais, ce qu'il y a de certain, c'est qu'au siècle dernier la corruption était un expédient très admis (1). Le 14 mai 1709, Louis XIV écrivait au marquis de Torcy : c Je ne doute pas

(1) On a conservé la note des frais extraordinaires que le duc de Richelieu, ambassadeur de France à ViennCi adressait au ministre des affaires étrangères; elle montre quels étaient les moyens que cet agent employait pour être informé :

< 1" A un secrétaire, pour être informé des difTérents courriers et esta- » fettes qui arrivent, et autres avis, prix fait par an, à 200 florins ; pour six » mois, 100 florins.

w 2^ Au sieur Rotterstein, ingénieur, pour les plans des places qu'on for- » tiile, et autres avis importants qu'il a donnés à différentes fois, 400 flo- » rins.

» 3* Au baron de Pettekum, 900 florins.

» 4« A divers émissaires, pour être averti des démarches de M. de Ri- )> perda, 400 florins.

» 5" Aux deux déchifTreurs, Reidsmann et Swal, pour les ^ix premiers » mois de leurs pensions, convenues par an à 800 florins, 400 florins.

• 60 Aux mêmes déchiffreurs, pour des chiffres des ministres impériaux » dans les cours étrangères qu'ils ont livres, et pour gagner d'autres gens, » 300 florins.

» 7» Au secrétaire de la chancellerie de guerre, pour être averti des niou- » vements de troupes et de leur nombre, 300 florins.

» 80 Au secrétaire de M. le marquis de Perlas, donné une tabatière d'or, Il 250 florins.

» 9* Loué une petite maison hors de la ville, pour conférer avec les dé- » chiffreurs, émissaires et autres, 200 florins.

i lOo Divers présents à l'impératrice régnante et à ses favorites, 600 flo- » rins.

» It" Aux portiers de l'empereur, pour être informé des audiences secrètes, » par an, 150 florins. » Voir le Traité complet de diplomatie du comte de Garden, 1833, T. ii, p. 58, en note. — Hàtons-nous de reconnaître que ce système de corruption n'était pas propre au gouvernement de la France, mais qu'il était commun à tous les gouvernements étrangers.

490 RÔLE d'observation

que vous ne profitiez des occasions que vous aurez de voirie duc de Marlborough, pour lui faire connaître que j'ai été informé des démarches qu'il a faites pour empêcher les progrès des conférences pour la paix, et même pour les faire rompre, que j'en ai été d'autant plus surpris, que j'avais lieu de croire, après les assurances qu'il en avait données, qu'il voulait y contribuer, et que je serais bien aise qu'il s'attirât, par s& conduite, la récompense que je lui ai fait promettre ; et, pour vous mettre en état de vous en expliquer plus clairement avec lui, je veux bien que vous lui donniez une parole précisf que je lui ferai remettre deux millions de livres, s'il peut contribuer, par ses offres, à me faire obtenir l'une des conditions suivantes : la réserve de Naples et de Sicile pour le roi mon petit-fils, ou enfin la réserve de Naples seule à toute extrémité. Je lui ferai la même gratification pour Dunkerque conservé sous mon obéissance, avec son port et ses fortifications, sans la réserve de Naples et de Sicile. Même gralifica tion pour la simple conservation de Strasbourg, le fort de Kelh excepté, que je rendrai à l'Empire dans l'état où il était lorsque j'en ai fait la conquête, ou enfin dans celui où il s'est trouvé, lorsqu'il a été remis sous mon obéissance, et aussi sans réserver ni Naples ni la Sicile. Mais, de tous ces différents partis, la réserve de Naples est celle que je préférerais. Je consentirais à porter cette gratification à trois millions, s'il contribuait à la réserve de Naples, et à me faire conserver Dunkerque aussi fortifié et avec son port. Si j'étais obligé de céder sur l'article de Dunkerque, je lui donnerais la même somme, en procurant la réserve de Naples et la conservation de Strasbourg, de la manière que je viens de l'expliquer, et Landau fortifié, en remettant Brisach ; ou bien encore, s'il rac procurait la conservation de Strasbourg et de Dunkerque, l'un et l'autre dans l'état où ils se trouvent. En dernier lieu, je veux bien que vous offriez au duc de Marlborough jusqu à quatre millions, s'il facilitait les moyens d'obtenir Naples et la Sicile pour le roi, mon petit-fils, et de conserver Dunkerque fortifié, et son port, et Strasbourg, et Landau, de la ma-

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niëre qu'il est expliqué ; et encore la même chose, quand la Sicile serait exceptée de cet article, etc. (1) »

Voilà un marché en règle, rien n'y manque, la corruption y est parfaitement graduée. Le duc de Marlborough n*accepta point ; de Taveu du marquis de Torcy, il ne se montra pas favorable à la paix : un intérêt plus grand sans doute le préserva de cette séduction, car il était renommé pour son avarice ; mais il est permis de se demander lequel des deux était le plus odieux, ou de Louis XTV qui offrait, ou du duc de Marlborough qui avait « donné des assurances » et à qui l'on croyait pouvoir adresser impunément de pareilles offres?

Bien différente a été la conduite du comte de Vergennes, négociateur de France à la Sublime-Porte. Rappelé par sa cour, ce diplomate écrivait au duc de Choiseul : <« La guerre a été déclarée à la Russie et telle était la volonté du roi, que j'ai exécutée dans tous ses points ; mais je rapporte les trois millions qu'on m'avait donnés pour cela: je n'en ai pas eu besoin. x>

On trouve ceci dans un manuscrit italien de la République de Sienne : « Le sénat de Venise est le prince qui gouverne ; par lui se traitent toutes les affaires et se décident toutes les réponses qui doivent être données aux lettres des souverains. Dans son assemblée se lisent toutes les lettres écrites à la République, et particulièrement celles des ambassadeurs de Venise, qui sont partout le monde et qui, tous les huit jours, informent la République de toutes les actions, de tous les mouvements et projets des princes ; et celui-là est tenu le meilleur ministre et le plus dévoué sujet, qui met le plus de soin à connaître les choses cachées

» Ils informent sur le caractère, les qualités, les intérêts,

les affinités et les amitiés de ces princes En un mot, le

sénat de Venise fait profession de savoir, tous les huit jours, par les lettres de ses envoyés, ordinairement lues le samedi, Tétat du monde et celui de ceux qui gouvernent. »

(1) Le comte de Garden, Traité complet de diplomatie^ 1833. T. ii, p. Ô3 et suiv.

492 RÔLE d'observation

Il ne sufïit pas, dit le baron Gh. de Martens, que 1 agent diplomatique veille aux affaires de son gouvernement dans le poste qui lui a été confié, «il faut encore qu'il y déploie le zèle et Tactivité nécessaires, pour que rien de ce que son cabinet peut avoir à connaître n'échappe à ses investigations, afin de lui en rendre incessamment un compte exact et fidèle dans ses dépêches. A cette fin, il est tenu d'envoyer des rapports détaillés et suivis, non seulement sur les points impor tants de toute négociation particulière dont il peut avoir été chargé, mais sur les incidents auxquels elle donne lieu, les difficultés de détail qu'elle rencontre, et en général sur toutes les choses d'intérêt public dont la surveillance et l'appréciation sont confiées à ses soins... En bornant sa correspondant aux informations relatives à l'esprit public, aux nouvelb politiques et aux intrigues de cour, ou bien encore en la limitant aux détails concernant la marche d'une négociation spéciale qu'il aurait été chargé de suivre, le ministre ne donnerait pas à sa mission toute Tutilité pratique qu'elle peut acquérir au profit de la nation qu'il représente. Il doit étendre ses observations à tous les objets qui méritent d'attirer l'attention de son gouvernement, comme propres à lui fairf prendre à l'intérieur des mesures profitables à ses administrés, ou à l'exciter à nouer au dehors des négociations dont le résultat avantageux élargisse le cercle des rapports internationaux. C'est ainsi qu'il doit chercher à se procurer des informations et à transmettre des données certaines sur Tarmée, sur son administration, sa force matérielle et morale: sur les rapports commerciaux et l'état de la navigation ; sur les développements de l'industrie et les procédés nouveaux de fabrication ; sur les finances et les sources du revenu public ; sur les ports, les forteresses, les postes, les canaux, les chemins de fer, les approvisionnements des arsenaux, etc.

» Il faut qu'en rendant compte à son gouvernement des avis qu'il reçoit ou des renseignements qu'il recueille, l'agent diplomatique distingue avec soin les nouvelles certaines de cel les qui le sont moins; et lorsqu'elles lui paraissent assez im-

r6le d'observation 493

portantes, il doit en référer avec détail, en y ajoutant ses propres réflexions, afin que son gouvernement soit à môme d'en apprécier la portée. Pour la môme raison, il doit s'empresser, lorsqu'il a été mieux informé, de rectifier les avis inexacts qu'il aurait pu donner.

» Il doit également informer sa cour de tout ce qui se publie au préjudice de son gouvernement, et il ne saurait môme se dispenser, à l'occasion, de rapporter jusqu'aux propostenus par des personnes notables du pays où il réside et dont l'opinion peut ôtre de quelque poids dans les afîaires publiques. C'est une circonstance fâcheuse, sans doute, pour l'agent diplomatique, que celle d'avoir à mander à son cabinet des nouvelles désagréables et de nature à altérer l'union et la bonne intelligence entre son gouvernement et celui auprès duquel il est accrédité ; mais c'est un devoir si essentiel de sa charge, qu'il ne saurait s'y soustraire sans agir contre le but de sa mission, qui n'est point de flatter son souverain, mais de l'éclairer et de le tenir au courant de tout ce qui le concerne ou l'intéresse. Il doit ne rien altérer dans les paroles ou dans les faits qu'il rapporte, fût-ce même dans une intention de ménagements pour son constituant, et pour atténuer TelTet que sa relation pourrait produire sur l'esprit du prince ou de ses ministres. Exact et vrai dans tout ce qu'il écrit, nulle considération ne saurait l'excuser d'omettre aucun renseignement dont l'ignorance pourrait préjudicier aux intérêts qui lui sont confiés et dont la sauvegarde repose sur sa fidélité, non moins que sur sa vigilance et ses lumières.»

La position d'un ministre, en dépareilles circonstances, est une des plus délicates dans lesquelles il puisse se trouver. « Si, d'un côté, il doit la vérité, d'un autre côté il a à craindre d'en exagérer Texpression, s'il en est trop vivement préoccupé, et de communiquer, à son insu, des impressions dont il n'aurait su tout dabord se défendre, mais que le temps et la réflexion eussent modifiées.... Le tact naturel, développé par l'habitude des affaires, le calme de l'esprit, l'appréciation réfléchie des circonstances, et surtout la connaissance

494 RÔLB d'obsertation

du caractère personnel des hommes avec lesquels il traite, le préserveront seuls, en cas pareil, de se donner le tort et le regret d'une faute (1). »

L'agent diplomatique doit donc être exact et vrai dans tout ce qu'il écrit ; il doit ne rien altérer dans les paroles et dan<: les faits qu'il rapporte. « Le devoir et la conscience, dit le comte de Garden, commandent une stricte vérité dans les communications, et par conséquent le plus grand scia à vérifier les notions que l'on a recueillies. Le diplomate pénétré du sentiment de sa propre dignité et de l'importance de ses fonctions, saura éviter le double écueil de se rendre coupable de négligence, en ne transmettant pas tous les faits qui viennent à sa connaissance, ou de trop de précipitation, en les rapportant légèrement et sans examen, pour faire preuve d'un talent facile (2). » En 1807, M. de Ghampagny, ministre des affaires étrangères de Napoléon P', écrivait à M. de Beauharnais, ambassadeur de France à Madrid : « G'est un des premiers devoirs de tout ministre à une cour étrangère, de fain^ connaître à son gouvernement, sans restriction, sans réserve, tout ce qu'il voit, tout ce qu'ilentend, tout ce qui parvientàsa connaissance. Placé pour voir et pour entendre, pourvu de tous les moyens d'être instruit, ce qu'il apprend n'est pas chose qui lui appartienne, elle est la propriété de celui dont il est le mandataire... Un ministre ne doit point avoir de secret^; pour son gouvernement... »

Il est inutile d'ajouter qu'un agent diplomatique ne doit pas être absolu dans ses assertions, surtout dans ses prédictions, et qu'il doit toujours faire la part de l'imprévu, qui joue un si grand rôle dans la destinée des hommes et des peuples.

Si, comme observateur, le ministre public doit avoir de la vigilance, il doit aussi avoir de la prudence. Lorsqu'il le juge convenable, il peut, suivant les cas, manifester sa surveil^ lance et donner à connaître aux membres du gouvernement

(1) Le guide diplomatique^ édition de 1851, T. i, p. 180 et suiv.

[2) Traité complet de diplomatie, 1833, T. ii, p. 55 et suiv.

qui en est l'objet, que telle mesure, telle tentative qu'ils méditent, n*ont pas échappé à sa sagacité. Il laisse voir qu'il a les yeux ouverts. Mais, le plus souvent, il est préférable de savoir attendre, de laisser s'engager le gouvernement étranger et de feindre de n'avoir rien vu : c'est une question de discernement, et quelquefois de dignité.

Rapports oonstants aveo le gouTemement auprès duquel le ministre est accrédité.

Pour Texpéditlon des affaires ordinaires, le ministre public entretient des rapports continuels avec le gouvernement auprès duquel il réside. C'est dans ces relations constantes qu'il doit surtout faire preuve de tact, de prudente réserve, de fermeté tempérée par une grande condescendance et beaucoup de modération. « Ne vous chargez d'aucune recommandation, écrivait Marie-Thérèse à Marie-Antoinette; n'écoutez personne, si vous voulez être tranquille... » Cet avis donné par l'impératrice d'Autriche à la reine de France, sa QUe, est bon aussi pour les diplomates.

Il a déjà été dit que le ministre public doit respecter l'indépendance et l'honneur de l'État où il réside ; qu'il ne doit pas se mêler, sans motif, des affaires du pays; qu'il doit s'abstenir de tout acte qui constituerait un empiétement sur les droits de l'Etat et du gouvernement auprès duquel il est accrédité; qu'il y a obligation pour lui de se tenir à l'écart de toute intrigue avec l'opposition parlementaire ou avec les partis ; qu'il manquerait à ses devoirs les plus essentiels, s'il se permettait d'encourager de son approbation la résistance aux lois du pays où il réside et la critique des actes du gouvernement auprès duquel il exerce ses fonctions.

C'est ainsi que, dans une dépêche du 8 février 1865 à M. de Bartiges,qui était ambassadeur de France à Rome, M. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères de l'empereur Napoléon III, s'est plaint avec raison de la démarche du nonce apostolique à Paris, qui avait écrit deux lettres par lesquelles

il encourageait Topposition des «vêques français à la poli* tique du gouvernement. « Par une semblable conduite, disaitil, le nonce a gravement compromis le caractère dont il est revêtu (1). »

(1) Un fait analogue, suivi d'une protestation semblable, s'est produit eo 1894. Au commencement du mois de mai de ladite année, le nonce du pape à Paris, Mo*' Ferrata, avait adressé aux évoques de France une circulaire confidentielle traçant la ligne de conduite qu'ils devaient suivre en ce qui concerne la nouvelle législation sur les fabriques, et indiquant é ce propos l'opinion du souverain pontife. Interpellé à ce sugetdans la séance du 17 nui de la chambre des députés, M. Casimir Périer, alors ministre des aflain^» étrangères, .déclara que le représentant du Saint-Siège avait excédé ses pouvoirs en s'adressant directement aux membres de l'épiscopat français. En 1823, l'envoyé du Saint-Siège à Paris avait notifié aux évéques l'élection da Pape et leur avait demandé des prières ; trois circulaires ministérielles du 9 octobre, du 19 octobre 1823 et du 26 février 1824, rappelèrent qu^îl est défendu au nonce de correspondre directement avec les membres de Tépiscopat. Deux ans plus tard, en 1826, M. de Damas» ministre alors des aflkire» étrangères, écrivait au ministre des affaires ecclésiastiques : c Vous savez qu'au mois de janvier dernier le nonce du Saint-Siège crut pouvoir adresser directement aux évoques du royaume des exemplaires de la bulle du jubile et de la lettre encyclique. Cette transmission était irrégulière el dépassait évidemment les attributions dont Mgr Macchi est revêtu. Les nonces remplissant en France les fonctions d'ambassadeur, ne peuvent entretenir de< communications officielles qu'avec le gouvernement du roi, et la seule commission spéciale pour laquelle ils puissent s'écarter de cette règle, est celle dQ prendre des informations sur les évéques nommés par le roi. Une correspondance habituelle entre eux et le clergé de France serait contraire à nos principes de législation : elle blesserait les droits el l'indépendance du gouvernement, car ces sortes de communications directes, de la part d'uo ministre étranger, seraient des actes d'administration que leur caractère public ne peut jamais autoriser. » En 1850, les mêmes principes sont encoir appliqués. Le nonce avait écrit aux évéques de France pour leur faire connaître les sentiments du pape par rapport à l'exécution de la loi relative à l'instruction secondaire; le ministre des afTaires étrangères lui adressa

aussitôt (23 mai) les observations suivantes : « La position du nonce

est essentiellement, pour nous, celle d'un ambassadeur. Gomme tel, et sauf l'unique exception des procès d'information qui précèdent la préconisation des évéques, il ne peut avoir de relations officielles qu'avec le gouvernement, et c'est uniquement par son intermédiaire qu'il peut transmettre. soit aux simples fidèles, soit aux évéques eux-mêmes, les communications qu'il a à leur faire. » Dans sa lettre à M. de Sartiges mentionnée dans le texte, M. Drouyn de Lhuys rappelait qu' € un ambassadeur manque A son devoir le plus essentiel, lorsqu'il encourage la résistance aux lois du pay$ où il réside et la critique des actes du gouvernement près duquel il est

Bluntschli observe que le fait d'exprimer dans une conversation ses opinions personnelles, celui de donner des conseils sur la politique intérieure, ne constituent pas une immixtion illicite dans les affaires d'un pays. Il a raison; mais il ajoute, avec plus de raison encore, que le ministre public doit toujours user d'une grande prudence, aQn qu'on ne puisse pas même lui reprocher d'avoir été trop loin, et d'avoir fait des actes ou prononcé des paroles contraires à sa position de représentant d'une Puissance étrangère. La limite entre la conversation libre et les insistances compromettantes dépend uniquement du tact indispensable à tout diplomate (1) . Quant aux affaires intéressant sa mission, il doit être impénétrable, a Quand on veut exécuter un projet, disait Amilcar, il n'en faut parler à personne, car il n'est pas d'homme assez maître de lui-même pour garder un secret et l'ensevelir dans le silence. Au contraire, plus vous recommandez de ne point le révéler, et plus on désire le faire connaître. Chacun croit l'avoir appris seul d'un autre, et il est bientôt divulgué. » L'agent diplomatique, en un mot, ne doit pas tomber dans le défaut de Frédéric Ancillon (2), ministre des affaires étrangères, en Prusse, après 1830. Le plaisir de se faire écouter dans un salon l'entraînait quelquefois à des révélations dont

accrédité. » En 1887, le ministre français de Tinstruction publique et des cultes écrivait à son collègue des affaires étrangères : t Je ne puis oublier que les lois du pays assimilent en tous points le nonce du Saint-Siège à un ambassadeur. Je pense que le nonce apostolique doit, (Conformément aux usages^ et comme les autres ambassadeurs, adresser au ministre des affaires étrangères les communications officielles qu'il aurait à faire, et ne communiquer qu'avec le gouvernement lui-môme, excepté en tout ce qui tient aux procès d'information qu'il est chargé de suivre et qui précèdent le sacre des évéques. Il doit aussi éviter de pousser le clergé de France à violer les articles 207 et 208 du code pénal, qui prohibent la correspondance avec les gouvernements étrangers. » Voir la Revue générale de droit international public, 1894, T. I, p. 487 et suiv.

(1) Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 225, r. i, p. 155.

(2) Né à Berlin, le 30 août 1766, d'une famille française qui avait émigré à la révocation de Tédit de Nantes» auteur du Tableau des révolutions du système politique de l'Europe, depuis la fin du XV^ siècle ; mort en 1837.

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il eût dû garder le mystère. Dans ce monde diplomatique s poli, le silence et la réserve avec lesquels on Técoutait parais saient au ministre prussien de la déférence et n'étaient, de U part de ses auditeurs, qu'une tactique habile par laquelle on recevait de lui, sans provocation apparente, de ces confessions qui nourrissent une dépèche et desservent l'activité de^ cabinets (1).

Lorsqu'ir s'agit d'une affaire imprévue, d'une question importante, à moins d'instructions précises et spéciales, le ministre public doit se contenter de notifier au gouvernemec: auprès duquel il réside qu'il se dispose à la discussion ti qu'il va prendre les ordres de son gouvernement. Dès qu'il a reçu ces ordres, il débat, il discute, il transige, en un mot, il négocie.

Les ministres publics ne doivent et ne peuvent paa exercer leurs fonctions à distance.

Mais pour débattre, pour discuter, pour transiger, pour négocier, il faut être sur les lieux, et ne pas avoir, par exemple, la prétention qu'avait affichée, en 1869, l'archevêque d? Nicée, Mgr Sérafîn Vannutelli, accrédité par le pape comme envoyé apostolique auprès de quelques républiques de TA-

(1 ) L'art de la conversation n^en est pas moins de la plus grande impM^ tance pour le diplomate. « Il doit savoir se faire à tout genre de conversation. La première règle est de connaître son public; il faut parler ar^' chacun la langue qu*il comprend : la plus brillante éloquence est perdes quand on parle à des hommes de bureau, et par contre, dans un salon, uoe saillie spirituelle peut mener plus loin que des volumes d'arguments. Il don spécialement précieux pour le diplomate est Tesprit de repartie; ces! là que se montrent le sang-froid et la promptitude qui saisit roccasioa. mais qu'on n'abuse pas de cette faculté. ,11 n'est pas vrai que l'esprit o( gâte rien, car il y a bien des gens qui se font inutilement des ennemis, parce qu'ils ne savent pas supprimer une réponse maliiiieuse ou une plaisanterie sur les faibles d'aulrui. • Le guide diplomatique^ édition de 166â. T. 1, p. 159, 160. Il est raconté en note (p. 159), à propos de Tesprit àt repartie, qu'un prince d'Italie étant un jour sur un balcon avec un ministre étranger qu'il cherchait à humilier, lui dit : c C'est de ce balcon qu'un d^ mes aïeux fit sauter un ambassadeur. » « Apparemment, répondit le ministre, les ambassadeurs ne portaient point l'épée dans ce temps-là. i

mérique du Sud, et notamment du gouvernement péruvien, afin « de contribuer au bien-être spirituel des fidèles ; de satisfaire, autant que les circonstances leVéclameraient, les besoins religieux de la population catholique ; de coopérer à maintenir la meilleure intelligence entre le pouvoir spirituel du vicaire de Jésus-Christ sur la terre et le pouvoir civil...; » mais surtout d'essayer de ramener aux bonnes mœurs, — œuvre dîfiîcile, — le clergé régulier^et séculier de ces pays.

Pour remplir une si pieuse et si délicate mission, MgrVannutelli était arrivé à Quito, et, de cette capitale de TÉquateur, il avait écrit au gouvernement péruvien, le 15 octobre 18G9, pour raviser qu'il serait disposé à recevoir par correspondance toute proposition que ce gouvernement pourrait lui faire relativement à la situation religieuse, et dans le but de procurer les améliorations qu'il pourrait considérer comme nécessaires ou comme opportunes.

Le gouvernement du colonel D. José Balta traita cette prétention avec autant de respect que de finesse. Dans sa réponse, du 13 janvier 1870, au pape, le président de la République du Pérou exprima le plaisir avec lequel il recevrait Tenvoyé du Saint-Père, lorsqu'ayant terminé les délicates et importantes affaires qui le retenaient à Quito, il se rendrait en personne au Pérou. « Cette opportunité se réalisant, — ajoutait Tauteur de la réponse, — il n'y a pas à douter que l'envoyé du souveirain pontife ne mettra son zèle en activité pour exercer les pouvoirs que Sa Sainteté lui a conférés. » En même temps, le ministre des relations extérieures du Pérou passa une note à Mgr Vannutelli, dans laquelle il lui fit connaître respectueusement qu'il ne conviendrait pas à l'importance des affaires religieuses à traiter, d'exposer les communications ofiicielles aux éventualités de la poste, et qu'il ne conviendrait pas davantage à Thonneur et à la dignité du gouvernement du Pérou et de la nation péruvienne, d'être obligé d'accréditer des agents commissionnés à Quito, toutes les fois qu'il serait besoin de traiter quelque affaire avec M. le délégué apostolique. L'incident n'eut pas d'autres suites. On sait

50fl OCCUPATIONS DU MINISTRE PUBLIC

que Mgr Vannutelli vint à Lima, et que les mœurs du clergr péruvien restèrent ce qu'elles ont toujours été (1).

Le cas des agents diplomatiques accrédités à Tétran^er et qui acceptent des mandats de sénateurs ou de députés, dans les pays ou rincompatibilité n'existe point entre les fonctions de la diplomatie et le mandat législatif, a quelque rappor. avec la question de savoir si un ministre public peut exercer ses fonctions à distance, en ce sens que dans l'un et Tautrr cas le ministre public ne réside pas : or, la résidence est un des devoirs essentiels des agents diplomatiques accrédités.

Oocupations du ministre public.

Ces attributions, ce rôle, qui imposent des devoirs, des soins et des préoccupations multiples, font, ou plutôt devraient faire de la carrière diplomatique une vie d'études et de travail. Sur ce point, les diplomates de nos jours laissent généralement à désirer, surtout lorsqu'on les compare à ceux des siècles prtcédents.

On se sent pénétré de respect et d'étonnement devant ce? doctes et pures existences des diplomates du seizième siècle, par exemple. Lorsque le duc d'Anjou avait été élu roi de Pologne (2), il avait chargé Paul de Foix,enson nom et au nom du roi Charles IX, d'une ambassade extraordinaire auprès de tous les princes italiens qui l'avaient félicité lors de son avènement. Paul de Foix était aussi grand philosophe qu'éniinent jurisconsulte. Ses leçons aux écoles de Toulouse avaient remué tout le monde savant, et l'archéologie le considérait comme un de ses premiers initiateurs. Les langues grecque, latine et italienne lui étaient également familières ; aucune des connaissances humaines ne lui était restée indifférente. Arnaud d'Ossat et Jacques-Auguste de Thou l'avaient suivi.

(1^ Les noies relatives ù cet incident diplomatique se trouvent dans le o du journal ofRcicI El Pervano du 5 février 1870, p. 105.

[X Henri III, qui succéda à (Charles IX sur le trône de France, ne portail alors que le titre de duc d'Anjou.

Tun en qualité de secrétaire et l'autre comme clerc ou attaché d'ambassade. Dans chaque ville que Tambassadeur traversait, son premier soin était de se rendre auprès des savants dont les noms lui étaient connus. Pendant les longs trajets que nécessitaient les voyages alors si pénibles, Arnaud d'Ossat, à cheval aux côtés de l'ambassadeur, commentait Platon et discutait avec lui les explications des textes obscurs. Dans les hôtelleries, pendant les apprêts du souper, le lecteur de l'ambassadeur lui exposait les sommaires de Cujas sur le Digeste. On accompagnait enfin le dessert du commentaire de Piccolomini sur la physique d'Aristote (1).

Dès le commencement du seizième siècle, les rois de France donnant eux-mêmes l'exemple d'une initiative qu'on ne pourrait trop louer, s'étaient spontanément mis à la tête du progrès scientifique qui se produisait de toutes parts autour d'eux, et l'îivaient noblement encouragé. Les diplomates français sentirent qu'ils ne pouvaient point rester étrangers à ce grand mouvement de la Renaissance. On avait compris qu'un ambassadeur devait être en môme temps jurisconsulte, savant, artiste et homme du monde ; aucune de ces conditions n'était oubliée dans les soins qu'on prenait pour former l'intelligence des jeunes gens appelés à remplir un jour les fonctions de négociateurs. Les grands noms des diplomates français de cette époque, aussi illustres dans la science des lois que dans celle des affaires publiques, témoignent d'une érudition qui étonnait leur siècle.

On peut considérer sous trois points de vue les occupations du ministre public : 1** son travail particulier, ou travail de cabinet; 2° les communications qu'il doit entretenir avec son gouvernement ; 3* les négociations avec le gouvernement auprès duquel il est accrédité, ou, quelquefois aussi, avec

(i) Guillaume de Humbold, au confiés de Vienne, traduisait VAgamemnon d'Eschyle, mais combien y a-t-il, à l'heure actuelle, en Europe et en Amérique, de diplomates qui demanderaient le repos de leurs occupations et de leurs préoccupations de carrière à Tétude approfondie de Tantiquité ! Il faut reconnaître, pour être sincère, qu'ils n'en servent pas moins bien leur pays.