TRAVAIL PARTICULIER DU MINISTRE PUBLIC

d'autres ministres étrangers qui résident au lieu de sa mission (1).

Travail partloulier du ministre public.

Le travail particulier du ministre public comprend le soir de préparer, d'étudier et de suivre les affaires qui font l'objet de sa mission ; de rédiger la correspondance de service : de dresser les minutes de toutes sortes d^écrits qui passent sous son nom, ou du moins de les revoir ; de signer les expéditions, les faire clore et cacheter en forme, et de lefaire remettre à leurs adresses ; de surveiller la rédaction du livre-journal qui doit contenir les mentions nécessaires sur tout ce qui se passe à la légation ; de surveiller la chancellerie les bureaux de la légation, les archives ; de pourvoir, le cas échéant, à la défense des droits et des prérogatives de la légation ; de délivrer les passeports, les certificats de vie, etc. etc. (2) ; de légaliser les signatures apposées à des actes et documents, quand cela est nécessaire, pour qu'ils puissent servir vis-à-vis des autorités de son pays ; de faire toutes les démarches qui ont pour but de défendre et de protéger les nationaux qui habitent le pays où il est accrédité, contre toute atteinte contraire au droit international.

Wicquefort pose en règle générale que la fonction principale du ministre public consiste « à entretenir la bonne correspondance entre les deux princes ; à rendre les lettres que son maitre écrit au prince auprès duquel il réside ; à en solliciter la réponse ; à observer tout ce qui se passe en la cour

(1) La question des devoirs des agents diplomatiques a été traitée dan« une substantielle thèse, présentée à l'Université de Lima par M. le docteur Camilte Pradier-Fodéré, devenu depuis agrégé de droit international privé à la Faculté des sciences politiques et administratives de cette Université, et aujourd'hui magistrat en France. (Lima, imprimerie de TÉtat.^

(2^ Les actes de la compétence des ministres publics et des consuls sont en efîet, les passeports, les légalisations et visa», les actes qui, dans le pavf des ministres publics, seraient de la compétence des notaires, les certificats de vie, les actes de l'état civil.

OÙ il négocie ; à protéger tous les sujets et à conserver tous les intérêts de son maître. »

Commuiiloatioiis du ministre publio avec son gouvernement.

Tout ce qui intéresse le service de TEtat dans sa politique étrangère et ses relations internationales, tous les renseignements utiles aux intérêts moraux et matériels du pays que Tagent diplomatique représente, doit être, je Tai déjà dit, Tobjet de la sollicitude de cet agent, et donner lieu de sa part à des communications exactes et fréquentes. Ces communications peuvent être quelquefois verbales, mais elles ont lieu particulièrement par écrit.

On désigne d'une manière générale, dans le langage diplomatique, par le motde dépêches, les lettres officielles que les ministres publics adressent au gouvernement dont ils sont les agents et les organes, et celles qu'ils en reçoivent. Cette dénomination désigne donc toutes les communications écrites d'un gouvernement avec ses agents à l'étranger, les informations que ceux-ci lui transmettent, les rapports ou comptes rendus qu'ils lui font, les instructions nouvelles ou les ordres que ce gouvernement leur envoie au cours de leur mission, tous les écrits, en un mot, dont se compose la correspondance officielle entre un gouvernement et ses ministres publics à l'étranger. Mais la dénomination de dépêches ne s'applique pas aux communications entre un gouvernement et les agents étrangers accrédités auprès de lui, ou à celles de ses agents entre eux.

Les communications des agents diplomatiques à leur gouvernement ont particulièrement le caractère de rapporte, ou comptes rendus, sur des objets, des faits, des incidents, des détails quelconques concernant les affaires de la mission et les phases diverses des négociations suivies. Ces rapports sont ou ordinsiires ou extraordinsiires.

Les rapports ordinsiires sont faits régulièrement, à des

époques déterminées. Il y a lieu aux rapports extraordinzires^ toutes les Cois qu'il arrive quelque chose d'important. Ces rapports, ordinaires ou extraordinaires, portent aus5 bien sur les négociations proprement dites que sur la discussion des affaires courantes, sur tous les objets et incidents pouvant présenter un intérêt quelconque, sur la situation ?i les relations tant intérieures qu'extérieures du pays et de h cour où le ministre public réside, sur les questions actuellement traitées, les réclamations introduites, les mesures proposées, les conversations soutenues, etc., en un mot, sur tout ce qui peut faire connaître à son gouvernement, soit Tétat des affaires que le ministre public est chargé de conduire, soit le? hommes avec qui il est dans le cas de traiter.

Qu'ils soient ordinaires ou extraordinaires, les rapportsont habituellement adressés au ministre des affaires étrangères, mais ils peuvent l'être aussi au chef de l'Etat, ou au premier ministre, s'il y en a un, ou au président du conseil de? ministres. Souvent aussi l'agent diplomatique a deux espèces de rapports à faire, de teneur différente : un rapport au ministre des affaires étrangères et un autre rapport au chef de l'État. Quelquefois même il a l'ordre de donner copie au chef de l'État des dépêches qu'il reçoit du ministre des aflaires étrangères. Enfin, il peut avoir à adresser des communications à certains membres de la famille du monarque, — car cela ne peut avoir lieu que dans les monarchies, — à des députés, à des commissaires, etc.

Comme la grande politique ne fournit pas toujours de> matériaux suffisants pour alimenter les rapports, les agents diplomatiques sont quelquefois obligés d'avoir recours à de^ objets de moindre importance. Mais un esprit judicieux et observateur saura toujours trouver quelque détail utile, et, dans tous les cas, une dépêche courte, mais sérieuse, vaut toujours mieux qu'une dépêche longue, mais frivole. Marselaer a laissé, au sujet de la correspondance diplomatique, des conseils empreints de sagesse et dont on peut encore profiter de nos jours» « Les devoirs de l'ambassadeur, dit-il, sont de

deux sortes : les uns se peuvent remplir verbalement, les autres par lettres. C'est un noble exercice pour Tesprit d'un homme politique, que de consigner ses impressions dans sa correspondance. L'ambassadeur ne doit jamais écrire dans un but de délassement ; il apportera ses soins à acquérir le goût des lettres, tout en conservant dans son style la gravité qui sied à sa charge. Qu'il songe que sa correspondance le peut conduire aux plus hautes destinées, et que sa plume, dans la dépêche, vaut sa parole dans le discours. Qu'est-ce, en effet, qu'une dépêche, sinon un discours de Tesprit, un intex'prète Adèle delà pensée, une sorte de langage muet, image de la voix, et qui en produit tous les effets ? Que l'ambassadeur n'imite point ce diplomate qui, après avoir écrit, pendant toute une année, deux dépêches par semaine, en y exposant minutieusement tout ce qu'il était en mesure d'apprendre dans le lieu de sa résidence, reçut cette réponse du roi : Je suis heureux de savoir que vous vous portez bien ; continuez, mais ne manquez pas de m'informer de ce qui se passe (1). » Dans son livre sur V Ambassadeur, Ilotman s'exprime ainsi : « Je ne puis, pour ma part, approuver la façon d'écrire de ceux qui se gênent à donner de la suite et une liaison perpétuelle à leurs lettres, nonobstant la différence d'affaires qu'elles contiennent; il semble que ce soit quelque ouvrage

lié de pièces rapportées L'ordre et la méthode en toute

chose soulagent l'esprit et augmentent la mémoire.... S'il est nécessaire de faire plusieurs lettres sur un même sujet et pour le même lieu, comme il arrive ordinairement, on fera bien d'en diversifier les termes et le style, le plus qu'on pourra, afin qu'elles ne ressemblent pas à un protocole de notaire (2). » Enfin, l'auteur du Guide diplomatique fait l'observation que les dépêches, qu'elles soient confidentielles et secrètes, ou qu'elles soient exposées plus ou moins prochainement à une publicité plus ou moins complète, doivent éviter toute recherche de style, toute composition étudiée. La simplicité, la

(1) Marselaer, Legatus... Cap. O/pcium episiolare.

(2) Ilotman, Uambassadeur.

clarté, Tordre, Texactitude, une concision judicieuse, doivent présider à leur rédaction : il vaut mieux dire moins bien que de manquer de précision et de vérité dans ce que roDdoitdire Il ajoute que, dans la conduite d'une négociation, Tagent diplomatique ne peut rendre, dans ses rapports, un compte trop exact de la manière dont il a exécuté les ordres qui lui ont eu donnés, des réponses verbales ou écrites qu'il a reçues aui lettresou notes qu'il a présentées, ou aux représentations et aux propositions qu'il a faites de vive voix, des progrès de la ne gociation, des obstacles qu'elle rencontre, des incidents qu peut prévoir, etc., afin que le cabinet qui dirige ses démarches en supporte seul la responsabilité, sans pouvoir la fairf peser sur son agent (1).

Dans son Cours de style diplomatique^ Meisel a donnf d'excellents conseils aux diplomates désireux de s'élever dans l'exercice de leurs fonctions, au-dessus de la vulgaritt « La forme épistolaire des dépêches, dit-il, etleur but derap porter des événements et des détails de négociations, indiquent suffisamment quel doit être le caractère principal de leur style Le ministre racontera tout simplement et naturellement tout ce qui s'offrira à lui pendant le cours de sa ne gociation, et, soit qu'il fasse un rapport essentiellement historique, soit qu'il entre même en discussion, il évitera toute tournure recherchée et tout effort de rhétorique, se souvenant bien qu'il ne doit point persuader, mais exposer nettemen! les affaires. Plus il se pénétrera de cette Idée en suivant Tordre naturel des choses dont il doit parler, plus son style aura h grâce et l'à-propos désirable. Il fera choix des expressions les plus claires et les plus propres à rendre ses idées et à retracer les faits tels qu'ils se sont passés, et il aimera mieux avoir moins bien que moins clairement dit. Il pourra même, afin de ne point laisser entrainer sa plume à intervertir Tordre des choses qu'il doittraiter, donner une courte note ou un aperçu des points auxquels se rattachent les détails de son rapport.

;^l) Le gaide diplomAtiquCt édition, de 1851, T. ii, p. 438 et suiv.

ce Le contenu des dépèches diplomatiques est, ou descriptifs ou narratif y ou délibératif: c'est à ces trois formes principales que se réduit tout ce que le ministre peut avoir à dire dans ses relations.

« De même qu'avant d'entrer en négociation, il importe à Tagent diplomatique d'étudier et de connaître les personnes avec lesquelles il aura à traiter ou à entrer en rapport quelconque, ainsi doit-il aussi, au commencement de sa mission, faire dans ses relations à son gouvernement l'esquisse, ou le tableau, des personnages de la cour à laquelle il est accrédité, du ministère existant et de toutes les personnes en général qui concourent aux affaires. Il ne suffirait pas qu'il eût observé scrupuleusement,et même jugé de tout sans prévention, s'il ne parvenait à communiquer clairement ses observations à son gouvernement, qu'il doit mettre en état de connaître le terrain, afin de régler les démarches qu'il ordonnera. Â cet effet, le ministre doit se servir dans son tableau des termes les plus exacts, les plus caractéristiques, mais aussi les plus circonspects ; il sera moins verbeux que précis, et emploiera des phrases coupées analogues à son sujet, plutôt que de sacrifier la clarté en allongeant les périodes.Il aura soin, d'ailleurs, que ses paroles expriment bien la même réserve, dont il ne déviera jamais dans les jugements qu'il serait appelé à porter sur le caractère des personnes ; il sera concis dans ses observations. Telles sont les règles du style que l'agent diplomatique doit suivre dans ses dépèches, toutes les fois qu'il s'agit d'offrir la description ou des personnes ou des lieux, et de représenter les choses telles qu'elles sont, et non telles que l'imagination se plairait à les former.

« D'autre part, le style narratif prendra place partout où la correspondance s'étendra sur des faits. Le ministre racontet-il la réception et les honneurs qu'on lui a faits, ou les entretiens qu'il a eus, ou telle occurrence de sa mission, son style sera de nature historique. Il joindra à l'exactitude des détails et à la précision, le plus grand soin pour donner de la suite à sa narration ; il s'étendra sur les faits, sans être long.

et tout en s'appliquant à ne rien omettre, il évitera de fatiguer par des minuties ou par des redites. Il doit adopter un stylr rond, libre et aisé ; lier ses phrases, enles joignant naturel lement et sans recherche sensible.

» Il importe surtout que les entretiens sur affaires, les négociations de bouche, soient bien rendus. C'est ici qu'il faut employer toutes les couleurs de la diction pour reproduire W nuances de la parole. L'expression, toutefois fidèle, doit ètrv tour à tour vive et fraîche, réfléchie et profonde, en un nio' telles qu'étaient les paroles qu'elle doit rendre. S'il est essen tiel que le rapporteur n'omette et n'ajoute rien, il n'imporl^ pas moins qu'il ne dénature point les discours par la narration, et qu'il n'empêche pas de juger du sens des paroles en renversant les expressions. Il doit donc avoir fait une étud' toute particulière de cette partie du style de ses dépêches, eî ne pas croire avoir satisfait à son devoir, si, en rendant les paroles d'un entretien, il n'est parvenu à en rendre le vrai sens.

» J'ai nommé en troisième lieu le texte délibératif des dépêches diplomatiques. J'entends sous cette dénomination la partie du rapport d'un agent diplomatique par laquelle il rend compte de sa négociation, expose l'état des affaires, de mande des ordres particuliers à son gouvernement, lui fait des représentations sur des doutes ou observations survenus, et, en un mot, dans laquelle il traite de consultations ou de délibérations. Il serait tout aussi difficile de fixer des règles pour les variations de style admises dans cette partie essentielle du corps des dépêches, que de faire l'énumération des objets même auxquels on aurait à les appliquer. Nous nous bornerons à observer qu'en style délibératif, avant tout, il convient de tout dire, afin de tout soumettre à la réflexion. Ici la recherche de concision serait non seulement déplacée, mais elle pourrait même nuire à l'exposition. On doit s'attacher à retourner et à reprendre son sujet de tous les côtés, jusqu'à ne laisser aucun doyte et aucune obscurité ; on doit pour cela même éviter avec le plus grand soin toute expres-