Forêts des communes et des sections de communes

16. — Distinction entre les forêts sectionales et les forêts indivises entre particuliers.

17. — Forêts d'établissements publics. Cas de l'Institut de France.

18. — Distinction avec les forêts des établissements d'utilité publique. Cas des associations syndicales autorisées.

19. — Communes étrangères possédant des forêts en France, ou inversement.

20. — Forêts indivises entre l'Etat ou des communes et des particuliers.

21. — Forêts superficiaires. Cas des bandites de l'ancien Comté de Nice.