‹ Cours de droit forestierChapitre 125 sur 133 · ALGERIE ET AUTRES COLONIES · texte numérisé non relu

ALGERIE ET AUTRES COLONIES

culiers, mais exclusivement en ce qui concerne les exploitations et défrichements des propriétaires.

A Madag^ascar, dans le décret du lo février 1900, il est question, à Tart. 22, des postes forestiers que la colonie peut établir dans les forêts concédées, pour surveiller la jouissance des concessionnaires. Plus loin, au titre IV, intitulé « des bois des particuliers », on ne traite que du défrichement.

Même système enfin dans les décrets relatifs au régime forestier de nos autres colonies africaines (i) : il est spécifié seulement que les particuliers « exercent sur les bois qui leur appartiennent tous les droits résultant delà propriété», sauf restrictions légales dans Tintérêt public.

(1) Pour le Congo, dt^cret du 28 mars 1899; pour la Côte-d'Ivoire et le Dahomey, décrets des 20 juillet et 5 août 1900; pour la Guinée française, décret du 24 mars 1901.

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