LA LÉGISLATION APPUGABLE AUX FORÊTS

§ !•'. Généralités sur le régime forestîfep, p. 8. -— | .2, Forêts qui peuvent être soumises au régime, relativement à ceux qui les possèdent, p. 10. — § 3. Nature des immeubles susceptibles d'être soumis au régime, p. 21. — § i. Formes de la soumission au régime ; distraction, p. 26.

§ !«'. Notions historiques, p. 44.— § 2. Organisation actuelle. Caractères généraux des fonctions forestières, p. 53. — § 3. Recrutement et avancement, p. 62. — § 4. Conditions d'exercice des fonctions forestières; incompatibilités, p. 71. — § i>. Responsabilité des proposés et des agents forestiers, p. 89. — Appendices, 1* Organisation militaire du corps forestier,p. 102; 2» Traitements et pensions de retraite des agents et des préposés, p. 101.