Dispositions spéciales à l'arme de la Gendarmerie

173. — Droits des veuves et des orphelins, d'après la législation militaire.

174. — Combinaison des législations civile et militaire pour les pensions du personnel forestier.

175. — Quels fonctionnaires des Eaux et Forêts sont admis au bénéfice du tarif militaire.

176. — Dans quelle mesure les lois de 1892 et 1898 laissent applicable la loi de 1853.

177. — Assimilation de grades entre les fonctionnaires forestiers et les militaires de la Gendarmerie.

178. — Mode de liquidation de la pension normale, d'après le décret de 1892 : agents, préposés.