AXGÉRIE. LÉGISLATION FORESTIÈRE ; REGIME FORESTIER

193. — Application du Code forestier en Algérie.. Lois spéciales. Loi forestière algérienne du 21 février 1903.

194. — Différences^ quant au régime, entre les bois domaniaux et communaux, et ceux des particuliers.

i9o. — Soumission au n'igime forestier et distraction de ce régime.

Bois domaniaux.

{%. — Idem. — Terrains communaux.

^97. — Organisation générale du personnel forestier en Algérie;

service technique.

198. — Agents forestiers métropolitains mis à la disposition du Gouverneur général.

199. — Préposés. Gardes français. Gardes indigènes; ils forment un cadre spécial à la Colonie.

200. — Incompatibilités; serment. Les préposés n'encourent pas de responsabilité pénaje.

20i. — Organisation militaire du corps forestier en Algérie.