AUTRES COLONIES

seil général de la colonie d'établir un règlement pour le régime des eaux et forêts. Le Conseil s'est acquitté de ce soin par le règlement du 25 février 1874 (i).

L'île doit surtout contenir des bois de particuliers, sauf sans doute les boisements récents effectués par TAdministralion. On prévoit seulement, pour ces forêts domaniales' ou colouiales, que lesaménagenients, exploitations et aliénalions de produits seront réglés par arrêtés du Gouverneur, pris en Conseil privé.

Les particuliers peuvent en principe exploiter leurs bois librement, sauf dans certaines parties du territoire (cirques et plateaux), désignées à Tart. 29, qui devront être délimitées, et dans lesquelles tout défrichement est interdit. On prévoit de plus (section VIII) que des périmètres de reboisement et de gazonnement pourront être constitués, à l'amiable ou par expropriation.

Le règlement de 1874 prévoit aussi que le service forestier, jusque-là confondu avec celui de l'Enregistrement et des Domaines, sera constitué en service spécial, sous l'autorité du Gouverneur.

(1) Un décret du 25 février 1873 étend à la Martinique l'applicalion Je la loi du li février 1872. Donc, à la Martinique, le Conseil général a dû prendre aussi un arrt^té réglementaire analogue à celui du 23 février 1874, mais nous en ignorons les dispositions.

222. — Nous allons grouper ensemble la Guinée française, le Congo, la Côte d'Ivoire et le Dahomey, colonies auxr^uelles s'applique le même règlement forestier, et où le service des Forêts n'est pas encore constitué (i).

Ce règlement contient des dispositions relatives à trois catégories de propriétaires : le domaine (domaine de l'Etat ou domaine colonial), les particuliers et les collectivités indigènes.

Dans les forêts domaniales, les exploitations ont lieu au moyen de permis individuels, délivrés par le Gouverneur, analogues aux permis de coupe usités en Indo-Chine, ou bien à la suite de concessions, comme à Madagascar. Outre les prescriptions générales contenues dans le décret (2) (réserve de certaines essences précieuses, dimensions mini-