U ALGKRÎE ET AITRES COLONIES

ma pour les autres), des arrêtés spéciaux du Gouverneur peuvent imposer aux exploitants des conditions supplémentaires. Ces conditions d'exploitation sont sanctionnées par des pénalités assez graves. La surveillance et la constatation des délits est assurée par les administrateurs coloniaux « à défauts d'agents du service forestier »•

Les collectivités indigènes jouissent surtout des forêts a titre de droits d'usage, et ces droits leur sont garantis, moyennant réglementation dans un but d'intérêt public, sauf lorsqu'il y a eu concession au profit de particuliers.

Enfin les particuliers exploitent leurs forêts librement, sauf l'interdiction du défrichement dans les terrains en montagne et dans ceux désignés par arrêtés motivés du Gouverneur (3).

(1) Pour la Guinée, le décret « concernant le régime forestier» porte la date du 24 mars 1001 ; pour le Congo, décret des 2S mars 1899 ; pour la Côte d'Ivoire et le Dahomey, décrets des 20 juillet et î> août 1900. — Les statistiques les plus récentes indiquent, pour le Congo, 15 millions d'hectares boisés, autant pour l'Afrique Occidentale, et 1200 mille hectai^es pour le Dahomey.

(2) Nous signalerons dans ce décret la disposition de Vart. 10, qui peut être fort utile pour l'avenir des forêts, si elle est bien observée : c'est l'obligation imposée à l'exploitant de planter à ses frais, chaque année, un nombre de plants d'essences précieuses double de celui des arbres abattus dans le courant de l'année.

(3) Nous ne connaissons aucune disposition législative ou réglementaire concernant les autres colonies françaises^ non étudiées spécialement dans ce chapitre. La gestiop du domaine forestier y est confiée à TAdministration des Domaines. Quelques-unes, — notamment la Nouvelle-Calédonie et surtout la Guyane, — possèdent certainement encore des richesses forestières considérables, dont il conviendrait, dans l'intérêt de l'avenir, de réglementer l'exploitation.