CHAPITRE PREMIER

Notions historiques. Caractères généraux des infractions forestières.

SOMMAIRE

223. — Toute cette partie de la loi forestière est calquée sur l'Ordonnance de 1669.

224. —Caractères généraux du droit pénal dans cette Ordonnance.

225. — Ces caractères se retrouvent dans le (^odo de 1827. 226.'— Réforme partielle de la loi du i8 juin 1859.

227. — Caractère de la loi du 19 juillet 1906, relative à rabaissement des pénalités.

223. — Dans notre étude historique du droit pénal forestier,nous ne remonterons pas avant 1669. L'Ordonnance des Eaux et Forêts d'août 1669 a codifié, notamment dans son litre xxxn,la plupart des dispositions qui étaient précédemment en vigueur; ensuite, c'est dans cette Ordonnance que le Code de 1827 a puisé le système pénal qui, malgré plusieurs modifications importantes, est encore appliqué de nos jours. Comme on Ta vu précédemment (i), les juridictions spéciales instituées par TOrdonnance de 1669 ont été abolies avec elle; la procédure criminelle en usage sous l'ancien régime a également disparu. Les dispositions répressives de notre loi forestière actuelle se distinguent cependant d'une manière 1res nette de celles du droit commun; elles se ratta- ^'lient, par un lien étroit de parenté, à celles que le xvii* siècle avait héritées des coutumes et des édits royaux. Celle filiation ne doit pas être oubliée lorsqu'on veut interpréter certaines parties du droit forestier dont les caractères dillcrent profondément de ceux de notre loi moderne.