‹ Cours de droit forestierChapitre 47 sur 133 · CHAPITRE m Preuves · texte numérisé non relu

CHAPITRE m Preuves

I*'. GENéRALlTÉS SUR LES PREUVES. PREUVE PAR TÉMOINS

SOMMAIRE

299. — Les modes de preuve du droit commun sont applicables en matière forestière.

300. — Preuves par procès-verbaux et preuves par témoins. Des preuves morales ou de conviction.

301. — Importance de la preuve testimoniale en matière forestière.

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