Conditions d'admission de la preuve testimoniale

303. — Obligations qui incombent au témoin régulièrement cité. Serment. Taxe.

304. — Dispenses de témoigner; incapacités^ absolues ou relatives ; sanctions.

305. — Audition des témoins, devant le juge d'instruction, ou à Taudience, devant le tribunal.

299. -^ En ce qui concerne les preuves, le droit commun est en principe applicable eu matière forestière : cette application résulte d'abord de Fart. 176 C. for., qui déclare que les délits et contraventions en cette matière peuvent être prouvés soit par procès-verbaux soit par témoins; elle résulte surtout de Tart. 178, qui renvoie à Fart. i54 G. Instr. crim. Cet art. i54, concernant les contraventions, auquel se réfère Fart. 189 du mêmeCode,au sujet des délits correctionnels, contient les principes essentiels des preuves, qui s'étendent ainsi aux infractions forestières, en les combinant avec les règles de la loi spéciale.

Nous devons donc examiner d'abord les modes de preuve du droit commun et les conditions de leur application ;