‹ Cours de droit forestierChapitre 75 sur 133 · Nuit; comment se détermine le temps de nuit; pi'euve · texte numérisé non relu

Nuit; comment se détermine le temps de nuit; pi'euve

519. — Emploi de la scie; à quels délits s'applique cette circonstance aggravante.

520. — Concours de plusieurs circonstances aggravantes ; ses effets pour le doublement de la peine.

521. — Cumul des peines. Système du droit commun; interprétation de l'arl. 365 G. Instr. crim.

522. — Ce système n'est pas applicable en matière forestière, où les peines doivent toujours se cumuler.

Page 1