I 3. PERSONNES PUNISSABLES ET RESPONSABLES

SOMMAIRE

528. — Distinction entre ces deux classes de personnes, en droit commun et en droit forestier.

529. — Personnes punissables. Auteur et co-auteurs. Application de Tamende forestière à plusieurs co-auteurs.

530. — Délit unique ou délits distincts ; au premier cas, effet des excuses propres à chaque co-auteur.

531. — Complicité. La question de bonne foi peut être posée à l*égard du complice, même en matière forestière.

532. — Différentes sortes de complicité,^ d'après le Code pénal ; application en matière forestière.

533. — Application de la peine au complice; effet des circonstances aggravante^.

534. — De la solidarité, appliquée aux auteurs et complices d'un même délit.

535. — personnes responsables. Responsabilité pénale du droit forestier.

536. — Responsabilité civile; différence avec le droit commun quant aux personnes auxquelles elle s'applique.