DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

dispositions dont la plupart ont été empruntées par les législateurs modernes.

La Révolution n'abrogea pas complètement l'ordonnance de 1669. La partie relative à la juridiction des maîtrises fut seulement supprimée, mais le reste subsista, et les forêts continuèrent à être régies suivant les mêmes dispositions. De cette époque pourtant datent des lois importantes, concernant les aliénations, la vérification des droits d'usage. Un projet de Code forestier, présenté en l'an VII au conseil des Cinq-Cents, ne put être voté. Ce fut seulement le 21 mai 1827 que fut promulgué le Code forestier, qui est encore en vigueur aujourd'hui ; il était en préparation depuis 1822, et le ministère Martignac eut l'honneur de le faire aboutir.

(1) Les commissaires chargés de la préparation de Tordonnance de 1669 ont très rarement innové : la plupart des dispositions qu'ils ont consacrées existaient déjà, éparses dans des règlements antérieurs. Mais ils ont su coordonner ces éléments, et le roi, suivant en cela les conseils de son ministre, a imposé sa volonté persévérante alîn de triompher de la plupart des abus qui ruinaient les forêts françaises. Ce seul résultat suffit pour justifier notre reconnaissance à Tceuvre de Louis XIV et de Golbert.

5. — Le Code forestier de 1827 est beaucoup moins étendu que l'ordonnance de 166g ; il ne va pas au delà des matières forestières proprement dites; tout ce qui concerne les eaux, la voirie fluviale, est notamment laissé en dehors de ses dispositions, ainsi que la pêche et la chasse. L'ordonnance du I*' août 1827, habituellement appelée « Ordonnance réglementaire », rendue pour assurer l'exécution du Code, n'ajoute rien à la loi, et n'est qu'un ordre de service adressé par le chef du pouvoir exécutif aux administrateurs, ses subordonnés.

Depuis 1827, le Code a subi plusieurs modifications plus ou moins importantes. Une loi du 4 lï^ai 1887 a changé quelques détails concernant les adjudications. Une autre, du 18 juin 1809, a profondément transformé le système pénal du Code en introduisant des pénalités nouvelles et surtout en donnant aux agents forestiers le droit de transaction avant jugement. Cette même loi a ajouté au texte du Code