CHAPITRE VIII Délits forestiers

SOMMA [RE 615. — Classification des infractions punissables relativesaux forêts,

6i5. — Nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre l'ensemble des infractions punissables qui sont relatives aux. forêts. La plupart de ces infractions se trouvent édictées par le Code forestier qui, dans sa spécialité, a ainsi le caractère d'une loi pénale. Toutefois, nous n'envisagerons pas ici tous les délits ou contraventions que contient ce Code ; nous laisserons de côté, pour les retrouver plus loin, deux catégories d'infractions qui sont la sanction des règles de police imposées aux usagers et aux adjudicataires (i).

Après avoir commenté les articles du Code forestier qui punissent les délits et les contraventions, nous rechercherons quels sont les textes des lois générales, Code pénal et autres lois répressives du droit commun, qui sont applicables aux forêts. La propriété forestière jouit, en principe^ de toutes les garanties de la propriété rurale ; concurremmen viennent s'y ajouter celles du droit spécial. Toutes les dispositions répressives de la loi générale sont donc, a prioriy applicables aux forêts ; seulement, dans le cas où la même incrimination fait l'objet de deux dispositions, l'une du droit commun, Fautre du droit forestier, cette dernière soûle peut être invo(|uée.

(1) Voir iyifrà, livre IV.

502 DEUTS FORESTIERS

SOMMAIRE

616. — Titres du Code contenant. ces dispositions. Ordre à suivre pour leur étude.

617. — Délits ayant pour objet les produits ligneux de la forêt. Arbres de 2 décimètres détour et au-dessus. Caractères spéciaux de Tari.

618. — Dans les forêts indivises ou au sujet d^arbres mitoyens, cet article peut être inapplicable.

619. — Sens des termes c coupe et enlèvement »en ce qui concerne le délit de l'art. 192.

620. — Coupe ou enlèvement pratiquéspar le propriétaire lui-même; renvoi au défrichement.

621. — Système de pénalité. Mode de taxation de Tamende, suivant Tessence et la grosseur.

622. — Difficultés pour la constatation et la preuve du délit; hypothèses diverses de l'art. 193.

623. — Suppression de Temprisonnement par la loi du 19 juillet 1906 ; conséquences de cette suppression.

624. — Bois ayant moins de 2 décimètres de tour. Caractères du délit de l'art. 194 § 1er.

625. — Système de pénalité ; Tamenàe est basée sur le mode d'enlèvement, réel ou présumé.

626. — Particularité de l'enlèvement par charge d'homme; des fagots ou fouées.

627 . — L'emprisonnement n'a pas été supprimé pour ce délit par la loi de 1906.