‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 118 sur 367 · LIVRE III. MAMÈUIvS D'ÂCQUÉRIU LA PHOPHIÉTli · texte numérisé non relu

LIVRE III. MAMÈUIvS D'ÂCQUÉRIU LA PHOPHIÉTli

(art. 1454), suivant ce qui a été expliqué plus haut, n" 298.

Et l'indemnité serait pareillement due au mari de ce qu'il aurait payé pour sa femme à raison de condamnations prononcées contre elle, parce qu'il a mieux aimé prendre ce parti que de voir vendre , nu grand détriment de sa femme et de ses enfants, la nue propriété des biens de celle-ci. Mais c'est là une dette personnelle à la femme, dont la communauté n'était même pas tenue sauf récompense.

5o2. Quant à la manière dont s'exercent les récompenses dues par la communauté à l'un ou à l'autre des époux, il y a une importante différence entre la femme et le mari, ou leurs héritiers respectivement.

Les récompenses dues au mari ne s'exercent que sur la communauté : par conséquent, en cas d'insuffisance, il perd ce qui manque pour le remplir. C'est sa faute d'avoir mal administré.

Au contraire, les récompenses dues à la femme s'exercent bien, il est vrai, d'abord sur l'actif de la communauté, mais en cas d'insuffisance, la femme a un recours contre son mari. (Art. 1436.) Et ce recours pour le déficit n'est pas seulement pour la moitié, il est pour la totalité, attendu que la femme est créancière de la communauté, et qu'elle n'est tenue des dettes de cette même communauté, soit vis-àvis du mari, soit vis-à-vis des créanciers, que jusqu'à concurrence de son émolument. (Article l-i85.) C'est un privilège qui lui est accordé, à raison de ce qu'elle ne participe en rien à l'administration de la communauté , et qu'il n'a pas paru juste que le mari pût compromettre les biens de sa femme par des actes auxquels la plupart de temps elle est tout à l'ail étrangère. D'ailleurs, elle n'agit toujours que sous son influence quand il est question d'actes relatifs à l'administration de la communauté.

353. Les remplois et récompenses dus par la communauté aux éporix ( et réciproquen^ent) emportent les intérêts de plein droit du jour de la dissolution de la communauté. (Art. U75.)

Des créances de l'un des époux contre l'autre. SOMMAIRE.

3o4. Celui (les époux qui a payé une dette qui

concernait personnellement son conjoint,

a un recours contre lui.

5oo. // en est de même s'il a fourni ses biens

pour doter l'enfant du conjoint , quand

ce n'est pas lui qui a donné.

Page 1