DES EFFETS DE LA RENONCIATION A LA COMMCSADTL

SOMMAIRE

507. La femme qui renonce perd toute espèce de droits sur la communauté ; elle re-

lire seulement les limjcs cl kurdes à son usage.

Anciennement , elle ne pouvait même généralement retirer de la communauté qu'un simple habillcmcul.

Le Code est plus libéral : il lui accorde le droit de retirer les linges et liardcs à son usage indistinctement.

Mais non les diamants et bijoux.

La renonciation à la communauté donne à la femme le mogen d'exercer la reprise de SCS apports, si elle s'en est réserve le droit par le contrat de mariage.

. Ce que reprend la femme qui rerionce à la communauté , même liors le cas de cette convention.

Sur quoi elle exerce ses reprises.

Elle est déchargée de toute contribution aux dettes de la communauté.

Pour santé de ses reprises, la femme a une hgpolhéquc sur les biens de son mari : dispositions de l'art. 2155 en ce qui la concerne.

Elle a aussi, en cas de renonciation , hypothèque sur les conquêls de la communauté, quoique aliénés ou hypothéqués par le mari pendant le mar'mge : controversé, et discussion.

Renvoi à un volume précédent, en ce qui touche la subrogation à l'hypothèque de la femme au profit des t'iers.

507. La femme qui renonce perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, même sur le mobilier qui y est entré de son chef.

Elle retire seulement les linges et hardes à son usage. (.\rt. 1492.)

Elle perd également tout droit sur les immeubles qui sont entrés de son chef dans la communauté, soit par l'effet d'une clause d'ameublissement, soit par l'effet de la stipulation d'une communauté universelle.

Elle perd par conséquent tout droit au préciput qu'elle avait stipulé, à moins qu'il n'eût été convenu aussi pour le cas même où elle re-

n)Co(le (le Hollande, art. 1!

02)lbid., an. 185-180.

(3) Code de Hollande . art.18fi.

(4) Ibid., art. 186.