Principales modifications: texte de l'arti

cle 1497.

(1) • La communauté conventionnelle , dit Pothier, » au no 278 de son Traité de la Communauté, est celle » qui est formée par la convention expresse des parties » portées par leur contrat de mariage. »

Et au no suivant : « Lorsque les parties, parleur con- >> tratde mariage ont simplement dit qu'il y aurait entre TOME VUI ÊDIT. FR. XV.

■4. Les époux ne peuvent toutefois convenir que leur communauté commencera à une autre époque que celle de la célébration du mariage.

5.7/5 peuvent, du reste, convenir de leur communauté sous une condition.

1. Au tome précédent, nous avons développé les règles qui régissent la communauté légale : maintenant nous allons retracer celles qui régissent la communauté conventionnelle, c'est-àdire la communauté modifiée par les conventions des parties; car, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, la déclaration portée dans un contrat de mariage, que les parties entendent adopter le régime en communauté tel qu'il est établi par le Code civil comme droit commun, ou plus simplement encore, qu'ils entendent adopter le régime de la communauté , serait bien , il est vrai , constitutive d'une communauté conventionnelle, puisqu'il y aurait convention expresse (i); mais ce serait aussi la communauté telle qu'elle est établie par la loi,

» elles communauté de biens, sans s'expliquer davan- » tage , cette communauté conventionnelle n'est pas dif- » férente en ce cas de la communauté légale , et elle est s composée tant en actif, que passif, des mêmes choses » dont la coutume du lieu du domicile que le mari avait >i lorsqu'il s'est marié compose la communauté. »