Quel est le sens de la clause, les époux

seront communs en tous les biens qu'ils acquerront ; exclut-elle le mobilier p'ésent? controversé.

10. Composition de la communauté réduite aux acquêts sous le rapport de l'actif; des fruits échus ou perçus lors de la célébration du mariage, et des fruits pendants lors de la dissolution de la communauté.

i 4 . S'il est dû , soit par la commnnauté , soit

(1) Code de Hollande , art. 1297,

à la communauté, indemnité pour les frais de culture faits pour des fruits pendants, lors du mariage ou à sa dissolulion, sur les biens des époux.

Si les bonnes fortunes , comme la découverte d'un trésor, une épave , un bon billet à la loterie , arrivées pendant le mariage, font partie de la communauté réduite aux acquêts.

Ce que comprend la communauté réduite aux acquêts quant aux compositions littéraires des époux et aux antres ouvrages de l'esprit et du talent.

Quelles sont les dettes exclues de la communauté réduite aux acquêts.

Sur quoi porte le partage, à la dissolution de la communauté.

Chaque époux qui veut prélever du mobilier apporté par lui lors du mariage, ou à lui échu pendant le mariage, doit justifier de son apport ou de l'échéance de ce mobilier : comment il en justifie.

Suite et décision de Pothier sur la manière de constater le mobilier réclamé comme propre par l'un ou l'autre des conjoints ; décisions qui n'ont pas été suivies en tous points par le Code.

Opinion contraire d'un auteur réfutée.

Suite des propositions précédentes.

Sur quoi les créanciers de l'un ou de l'autre époux, ou de la communauté, poursuivent leur payement.

Le mobilier non fongible de la femme, et non livré au.mari sur est'imalion, demeure dans le domaine de la femme :

conséquences.

Résumé des effets généraux de la communauté réduite aux acquêts.

6. D'après l'art. 4 498, « lorsque les époux > stipulent qu'il n'y aura entre eux qu'une com- 1 munauté réduite aux acquêts, ils sont censés » exclure de la communauté et les dettes de ï chacun d'eux actuelles et futures, et leur » mobilier respectif présent et futur.

î En ce cas, et après que chacun des époux » a prélevé ses apports dûment justifiés, le par- » tage se borne aux acquêts faits par les époux i ensemble ou séparément, et provenant tant