‹ Cours de droit français (volume 2)Chapitre 178 sur 367 · Quelques décts'ions de Pothier sur cepo'int · texte numérisé non relu

Quelques décts'ions de Pothier sur cepo'int

qui do'iventêtre entendues avec certaines

distinctions qu'il n'a pas fa'iten.

46. Comment est justifié l' apport de la femme à la communauté, et le mob'd'ier qu'elle s'est réservé propre.

Al. La d'ispos'ition de l'art. 1569 est-elle appl'icable sous le régime de comnmnauté avec exclusion de tout ou partie du mob'iiier ?

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