LIVRE III. MAMKUES DACQIÉRIK LA PROPRIÉTÉ

ehef de la t'erame, comme il dispose des conquèls, à moins que la femme n'ail stipulé dans le contrat de mariage, ainsi qu'elle en avait le droit, que le mari ne pourrait en disposer sans son consentement; car dès quelle pouvait ne pas les mettre dans la communauté , elle a bien pu ne les y mettre qu'avec cette condition.

256. Si la femme n'a pas stipulé la reprise de ses apports en renonçant, et qu'elle renonce, elle perd la propriété des immeubles qui sont entrés de son chef dans la communauté, comme celle des meubles qu'elle a apportés. (Articles 119:2 et 1528 combinés.)

Mais alors elle a son hypothèque légale sur ces mêmes biens pour ce qui pourrait lui être dû par le mari, comme elle l'a surlesconquêts, encore que le mari les eut aliénés, s'il les a aliénés sans son concours. C'est ce que nous avons déjà dit au sujet de l'ameublissement fait par la femme; or, ici c'est également un ameublissement. •

257. Et par le même motif de ce qui est décidé par l'art. 1509 (i), sur le cas d'ameublissement (déterminé), chacun des époux a le droit, selon nous, de retenir les immeubles qui sont entrés de son chef dans la communauté et qui s'y trouveraient encore lors du partage , en les précomptant sur sa part pour le prix qu'ils vaudraient alors. Et ses héritiers ont le même droit.

Dispositions commuiit» au^ huit sections précédentes.