LIVRE m. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ

268. Quant aux frais de semences et de culture, nous avons dit précédemment, sur le cas de communauté légale, et sur celui de la communauté réduite aux acquêts , que la femme qui, à la dissolution du mariage, trouve sur ses biens une récolte à faire, doit indemnité au mari ou à ses héritiers, à raison des frais faits par lui pour cette même récolte, dont il ne profite pas; que les règles nouvelles de l'usufruit à ce sujet ne sont point applicables (i). Par les mêmes motifs, il en est ainsi dans le cas du régime de non-communauté.

Toutefois nous ne pensons pas, en sens inverse, que le mari dût, à la dissolution du mariage, indemnité à la femme à raison des frais faits pour une récolte qu'il a trouvée à faire lors du mariage sur les fonds de celle-ci : la femme qui pouvait faire des réserves à ce sujet, et qui n'en a point fait, est censée avoir voulu livrer au mari ses biens dans l'état où ils se trouvaient alors. Nous avons décidé la même chose dans le cas de communauté réduite aux acquêts, suprà, n° II.

Il n'est pas besoin de dire que, dans tous les cas, la portion de fruits attribuée au colon partiaire ou métayer lui demeure réservée.

269. Et le mari a pu passer des baux des biens de sa femme comme dans le cas de communauté. A cet égard , les règles établies aux art. 4429 et 1450, que nous avons expliquées avec détail au tome précédent, sont applicables aussi sous ce régime.

270. Le mari est tenu de toutes les charges de l'usufruit (article 1533) ; cependant il ne doit pas caution pour sûreté de la restitution de la dot, à moins qu'il ne s'y soit obligé parle contrat de mariage. (Article 1530 par argument.)

De ce qu'il est tenu des charges de l'usufruitier, il suit de là qu'il doit payer les impôts; et si durant le mariage, des charges sont imposées sur la propriété des biens de la femme, il est obligé de les payer, puisqu'il jouit de tous les biens; mais la femme lui fait raison,

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à la dissolution du mariage, du capital qu'il a déboursé à ce sujet.

Il doit faire aussi à ses frais toutes les réparations d'entretien que demandent les biens de la femme.

Mais les grosses réparations sont à la charge de celle-ci, qui doit en rembourser le montant à la dissolution du mariage, mais sans intérêts.

La femme ne devrait toutefois pas le remboursement du montant des dépenses qui ont été faites pour de grosses réparations sur ses immeubles, si ces réparations avaient été rendues nécessaires par le défaut de réparations d'entretien. (Art. 605 par argument.)

En effet, le mari est responsable de tout dépérissement des biens de sa femme par son fait ou par défaut d'actes conservatoires, comme dans le cas communauté , puisque c'est lui aussi, comme sous ce régime, qui en a l'administration.

Il supporte les intérêts des sommes et les arrérages des renies que devrait la femme : ce sont là des charges de la généralité des revenus de celle-ci , et dont il jouit.

271. Il supporte pareillement, et sans recours, la nourriture et les frais d'éducation des enfants que la femme a d'un précédent mariage, et qui n'auraient pas les moyens de sub- i venir à leurs dépenses, et il en est de même des pensions alimentaires que la femme devrait à ses ascendants : ce sont là aussi des charges de la généralité des revenus de la femme. Mais si les enfants du précédent mariage ont des revenus ( dont leur mère a perdu la jouissance par son convoi (article 586 ) , ou même simplement des biens improductifs suffisants pour fournir à leurs besoins, il est clair que les frais de leur nourriture et de leur éducation doivent se prendre sur ces mêmes revenus ou biens; ce ne serait qu'en cas d'insuffisance de moyens de subvenir à leurs dépenses, que leur mère, et, par suite, son nouveau mari, pourraient être tenus de ces frais. Il convient, au surplus, de se reporter à ce que nons avons dit en traitant des aliments, au titre rfu Mariage, tome II.