DO RÉGIME DOTAL

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SOMMAIRE

318. Le régime dotal tire son origine du droit romain, comme la commiinaulé tire la sienne des coutumes.

519. Les constitutions dotales antérieures au Code civil doivent être régies par la jurisprudence des parlements dans le ressort desquels elles ont été convenues.

320. la rédacteurs du projet de Code civil n'avaient point parlé du régime dotal, ce qui donna lieu à des réclamations et à une nouvelle distribution du titre du Contrat de mariage.

321. L'addition du chapitre du régime dotal a amené celle de la disposition générale de l'art 1591 : texte de cet article.